Compte-rendu des  conseils communautaires des 24 et 28 avril

 

A l’ordre du jour de ces conseils, la nomination des représentants communautaires à différents organismes extérieurs ainsi que la formation des commissions qui travailleront sur la construction de Val’Aïgo. Lors du premier conseil, un passage obligé, le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014.

Le deuxième rendez-vous  s’est attaché au Budget primitif, à la fixation de divers taux d’imposition, aux attributions de subvention aux associations  ainsi qu’aux votes du budget général et du budget annexe de la Zone d’Intérêt Régional de Pechnauquié3.

 

Voici le compte rendu officiel :

http://www.valaigo.fr/wp-content/uploads/2014/04/proces-verbal-24-04-2014.pdf

 

Monsieur le Président de l’intercommunalité a tenu à redire l’importance qu’il accordait à un travail de concertation indispensable à la nécessaire cohésion du territoire. Il s’est réjoui que les débats se déroulent de façon constructive et dans la courtoisie. Il a imagé le travail qui attend  les élus, « il y a du pain sur la planche ».

 

Les organismes extérieurs à l’intercommunalité

Quelques points que nous avons pu relever au sujet des organismes extérieurs ?

• Le Pays Tolosan créé en 2009 pourrait en 2014 quitter la forme associative pour devenir un syndicat. Le Conseil Communautaire souhaite engager une réflexion sur la fonctionnalité de ce Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

Le Pays Tolosan a pour mission incontournable la procédure de mise en œuvre du contrat de pays en relation avec le Conseil Régional, l’Etat et le Conseil Général. C’est un outil de communication qui a mené des actions fortes sur Villemur notamment, il faut voir quelle sera la  «  future mouture » du Pays. Pour le moment 50% de la subvention seront  alloués, soit plus ou moins 19 000€.

Il est rappelé que le Pays Tolosan reçoit des communes adhérentes 1euro 50 par habitant.
Monsieur Boudet relève qu’il ne s’agit pas d’une subvention mais d’une adhésion et ne comprend pas comment on adhère en ne versant que 50% de la somme.

Après une brève discussion tout le monde se rend à l’évidence, il faut reformuler la décision de ne verser qu’une partie de la somme.

Voir : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266729209&cid=1250266717922&np=ex3403989

• En ce qui concerne l’association intercommunale E3 qui aide les demandeurs d’emploi, la position du bureau de l’intercommunalité est qu’il est nécessaire de mener une réflexion globale sur la structure.

 Il faudrait des indicateurs plus précis du travail effectué, pour le moment peu lisible.

Sans hypothéquer le devenir de l’association, la position est de ne verser que 26 000€, soit la moitié de la subvention.

La personne chargée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi  doit partir à la retraite, pour le moment c’est une jeune stagiaire qui assure une part du travail. Les représentants de E3 seront reçus prochainement.

• L’ATEV recevra 500€
• L’Association Pour l’Intégration des Chômeurs(APIC) recevra 6000€.IL s’agit d’une association qui tient une permanence au sein du CCAS de Bessières. Pour l’année 2013, elle a permis à diverses personnes de travailler pour un total de 3500 heures

• L’association « Trait d’union » Une rencontre est programmée car l’intercommunalité souhaite revoir le mode d’intervention auprès des commerçants. Il semblerait qu’il n’y ait pas la volonté de la part de ces derniers de persévérer sous la forme actuelle. Un accompagnement financier prendra d’autres formes, il faut travailler sur différentes actions au quotidien et les samedis.
• Monsieur Raysséguier dit le sujet important, il mérite d’être sérieusement débattu au niveau

intercommunal, «  les vérités villemuriennes ne sont pas forcément celles de Bessières ».

La dimension des territoires est à considérer, il faut travailler à des notions de complémentarité et couvrir ce territoire.

Monsieur Boudet est perplexe sur le devenir de l’association.

Monsieur Dumoulin répond que personne ne semble vouloir assurer la relève, que lui est largement ouvert à la discussion.

Les commissions de l’intercommunalité.

Au niveau des commissions, il est apparu souhaitable, dans la mesure des contraintes de temps de chacun, que toutes les communes soient représentées dans chacune des différentes commissions.

Bien que non titulaires, tous les élus le souhaitant pourront assister à ces réunions précise Monsieur Dumoulin.

Au niveau de celle concernant la petite enfance et les affaires sociales les élus ont jugé préférable de la scinder en deux, et cela immédiatement puisque l’accord était unanime. Les élus se sont partagés les rôles en fonction de leur intérêt pour les sujets.

La création de commissions participatives mélangeant élus et personnes de la société civile a été actée. Il faudra cependant un peu de temps pour la mise en place. (Soyons patients mais vigilants)

Vote des délégations.

Au niveau des délégations votées afin d’autoriser Monsieur le Président de l’intercommunalité à prendre seul certaines décisions, rien n’a été énuméré, attendons la publication officielle du compte-rendu.

 

 

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Des éléments chiffrés seront surement portés sur le Compte-rendu officiel.

Nous avons tenté de retenir quelques éléments importants.

C’est Monsieur Landier, Directeur Général des Services de l’intercommunalité qui a pris  la parole pour présenter le Débat d’Orientation Budgétaire, DOB pour les habitués

• Au niveau de la fiscalité.

Monsieur Raysséguier, maire de Bessières se  réjouit  de la formalisation d’une volonté unanime de geler les taux d’imposition des ménages pour la mandature. Rappel des taux : 5,53% pour la taxe d’habitation, 5,64% pour le foncier bâti, 27,56% pour le foncier non bâti.

Pour monsieur le maire de Bessières, la discussion menée fin 2013 devient « une décision solennelle »

Monsieur Boudet, élu villemurien précise qu’il s’agit d’une délibération du conseil et que comme toute délibération, du point de vue juridique, elle peut être défaite par un autre vote.

Monsieur Raysséguier insiste en répétant que la volonté du conseil est actée même si bien sûr ce qui est fait peut être défait.

(Il faut un temps d’adaptation pour tous, surtout quand l’expression « les promesses n’engagent que ceux qui les croient » a imprégné les cerveaux).

• La Fiscalité Professionnelle Unique

La nouvelle forme de fiscalité pour les entreprises de l’intercommunalité votée en 2013, la Fiscalité Professionnelle Unique, sera versée au budget de l’intercommunalité, à charge pour elle de reverser une partie en somme constante aux communes concernées.

Cet outil de recouvrement apparait porteur pour la gestion en autorisant des transferts de compétences dont pourront bénéficier les petites communes. Il s’agit de choix politiques.

Au niveau de la FPU il va falloir se prononcer sur la durée de lissage de la taxe, il se trouve que sur le territoire trois ans devraient suffire du fait de la faible marge des taux entre les différentes communes.

La cotisation minimum pour les petites entreprises doit être fixée, elles sont largement majoritaires sur notre intercommunalité, 85% des entreprises rapportent 10% de la fiscalité.(Reste à savoir ce qu’il adviendra des taux pour les petites entreprises.)

La taxe à la valeur ajoutée des entreprises s’est accrue  de 200 000 euros soit au total 600 000 euros.

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) est maintenu  à 14,90 %.

L’amélioration du tri s’affirme. (Reste à résoudre les points noirs du centre ancien villemurien) .

La volonté de mieux trier est aussi un acte citoyen non négligeable qui impacte les coûts.

Le Budget Général absorbera pour cette année la charge supplémentaire, soit 80 000euros imputables à divers facteurs. Hausse du Taux de TVA qui passe de 7% à 10%, augmentation de 2% du coût de traitement des déchets par Décoset.

 Monsieur Raysséguier pense qu’il faudrait pousser à la valorisation du site de l’ancienne déchetterie de Villeneuve Les Bouloc (IPCE) en installant des panneaux photovoltaïques. Le traitement des effluents est onéreux et la production d’énergie assurerait une rentabilité à ces terrains.

Pour Monsieur Raysséguier il n’apparait pas raisonnable de se déconnecter de la réalité, Monsieur Dumoulin pour sa part argumente qu’il est nécessaire aussi d’examiner les défaillances éventuelles et les coûts  au niveau des prestataires et le respect des Cahiers de Charge tout en veillant à améliorer le tri sélectif  par l’information. (Et non de l’information)

• Frais de personnel.

La masse salariale de l’intercommunalité a augmenté, le point de cotisation employeur est en hausse, des agents ont été reclassés, des emplois créés pour le Relais  d’Assistantes Maternelles et une personne a été employée pour  le montage du projet de navigation sur le Tarn

• Question Budget

La charge de la dette va baisser en 2014, la dette reste importante et il faut être prudent sur la gestion financière.

Il faut travailler sur certains transferts de compétences, mutualiser les services et être pointilleux sur différents budgets et diverses subventions. La disparition de Budgets annexes (tourisme, locaux commerciaux)  et le passage à une comptabilité analytique permet de mieux cerner les postes.

La ZIR de Pechnauquié a un coût important, il faut tenter de commercialiser rapidement les terrains.

La situation financière de l’intercommunalité s’est assainie ces trois dernières années mais la marge de manœuvre reste faible et il faut être extrêmement prudent.

Le pool routier reste un poste lourd financièrement.

Les données chiffrées des différents budgets se trouveront sur le Compte-rendu de l’intercommunalité

La mutualisation de la police municipale et la prolongation de la voie verte (ex voie ferrée) ont été évoquées.

• Le devenir de l’Escalaire.

Monsieur Oget maire de Mirepoix sur Tarn très concerné et investi dans le projet de navigation sur le Tarn nous livre quelques éléments. Au niveau de la chaussée de l’Escalaire , l’arasement ne serait plus que partiel et permettrait tout à la fois à la société Rouleau Guichard d’augmenter sa production électrique et au projet de navigation d’être réalisable.les approvisionnements en eau seraient respectés tant pour l’irrigation que pour les deux sociétés concernées.

La nouvelle n’a pas été sans entrainer quelques interrogations dubitatives.

Tout cela demande à être étudié avec précision.

La décision préfectorale doit être rendue le 26 mai.

Une volonté d’accord avec la société Rouleau Guichard autoriserait l’ouverture d’un nouveau dossier de présentation du projet tel que conçu dernièrement, tenant compte des adaptations permettant la navigation. Une nouvelle enquête publique aurait lieu.

Si ce projet de navigation sur le Tarn prend corps, il devra être porté par la Région.

 

En conclusion.

Au-delà de débats qui se veulent apaisés, une indéniable volonté de mutualiser compétences et moyens s’inscrit dans ce début de mandature.

Un acte politique fort, le gel des taux d’imposition des ménages acté sous la précédente mandature est  aujourd’hui confirmé.

Ce geste est important, face à un budget redevenu équilibré mais fragile, il aurait été facile d’argumenter les restrictions et contraintes affichées nationalement pour augmenter la fiscalité.

Attendons cependant les décisions mises en suspens quant au Pays Tolosan,  les possibles évolutions et enveloppes des aides consenties à l’emploi à travers, pour le moment,  l’association E3 ainsi que les méthodes et moyens consacrés à la redynamisation du petit commerce et des marchés sur Val’Aïgo.

Qu’en sera t-il également des taxes pour les nombreuses petites entreprises qui maillent notre territoire et constituent un important tissu économique. Ces petites entités subissent bien des charges tout en affrontant une période difficile pour tous qui impacte la demande.

N’oublions pas les promesses lors de la DSP consentie à Véolia, un service équivalent pour un coût identique. Nous sommes déjà loin du compte au niveau service dans le centre ancien de Villemur et malgré les évolutions positives du tri sélectif il semblerait qu’il y ait une augmentation du budget.

La TEOM est gelée cette année mais nous avons entendu des prémices annonciatrices d’augmentation futures. Le civisme est un des moyens pour lutter contre ces faits considérés comme inéluctables.

Mettons aussi en avant la nécessité de la transparence plus que jamais indispensable.

Elle est un des éléments requis pour une démocratie affirmée.

Sans elle, il ne sert à rien de vouloir donner la parole ou de créer des commissions qui ne s’avéreraient quelque part que factices. A bon entendeur…

 

Il est toujours très compliqué de tout noter, nous restons comme d’habitude ouverts à tout complément d’information ou toute rectification.