Le mécénat : Acte novateur ? Acte philanthropique ?

  • Un Oeil Sur Villemur

Le mécénat consiste en un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une action ou une œuvre au nom de l’intérêt général. Il se traduit par un don non assujetti à la TVA, il ouvre droit à une réduction d’impôts de 60% des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.

En cas de déficit ou de dépassement de ce seuil l’excédent peut être reporté sur cinq ans.

La loi Aillagon d’aout 2003 encourage par des mesures fiscales le mécénat d’entreprise.

Acte novateur ?

En France le mécénat pourrait être historiquement et culturellement plus ancré et plus valorisé que dans d’autres pays. Les siècles passés ont connu le mécénat princier,

De nos jours, de grandes fortunes ou de grands groupes s’y intéressent. Le mécénat offre aux entreprises une opportunité d’être reconnues, d’agir sur le territoire, de rencontrer de nouveaux clients institutionnels. Il offre aussi la possibilité à des multinationales de se donner bonne conscience.

Toute association peut bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle présente un caractère d’intérêt général.

Acte philanthropique ?

Le mécénat est considéré par certains comme une niche fiscale déguisée. Dans notre pays de tradition centralisatrice, le financement des actions d’intérêt général est incarné par l’intervention de l’Etat qui redistribue les impôts collectés.

Face au manque de ressources publiques, les structures culturelles rencontrent de grosses difficultés, le mécénat peut-il être une solution pour palier ce manque, pour poursuivre et développer des activités

Peut-on priver le pays de l’effet de levier constitué par le mécénat s’il permet d’alléger la dépense publique ?

Peut-être faudrait-il simplement veiller à ce qu’il ne connaisse pas de dérives. Par exemple quelques publicités ou sponsoring, quelques remises déguisées.

Le régime fiscal autorise l’association bénéficiaire à citer le nom ou a faire apparaître le logo de l’entreprise sur ses supports de communication.

Une législation simple, claire et précise doit être appliquée à ce secteur. Cela est du ressort des pouvoirs publics qui se doivent en temps de crise d’encourager les alternatives dans une totale transparence.

CI-DESSOUS CHARTE DU MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

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