Conseil Communautaire du 2 Mai 2018 :

SMIX, ils voudraient le beurre, l’argent du beurre et…

 

Ce Conseil Communautaire ne promettait rien qui sorte de la routine si ce n’est le vote sur la délégation de la compétence « Immobilier d’entreprises » au Conseil Départemental.

Ce point très important concerne  bien évidemment le délicat sujet des « Portes du Tarn » mais également les différentes zones d’activité de notre intercommunalité comme le confirmeront plusieurs fois nos élus.

Bien des questionnements nous titillaient sur le sujet.

Les réponses à nos légitimes interrogations ont été fournies par une prise de position unanime qui s’est dessinée dès le début de la prise de parole de Monsieur le Président de Val’Aïgo.

Le 26 Avril, une réunion s’est tenue sous la gouvernance de Monsieur le Préfet du Tarn entre les  présidents des deux intercommunalités et des deux départements concernés.

Son but, valider sur le principe les statuts définitifs du SMIX.

Un couac d’importance, les documents annexés à l’invitation se sont révélés, comment dire, succincts et même incomplets puisque Monsieur Raysséguier a publiquement présenté une feuille dont la partie inférieure était barrée d’un grand X rouge au niveau de ce qui aurait dû être la section finance.  « Le x représente déjà l’inconnu et   ils n’ont pas osé une symbolique croix à faire porter par les citoyens ».

Monsieur Dumoulin tout comme Monsieur le Président Méric ont dénoncé l’absence d’un dossier complet et informatif. Difficile de travailler ainsi en confiance quand seul le Président de la CCTA semble détenir les informations.

Un gros point d’achoppement, le Tarn refuse de reverser la part de fiscalité équivalente à l’investissement financier de Val’Aïgo.

(Eclairons un peu, il serait par ex possible d’installer dans le Tarn les sociétés fiscalement avantageuses et de laisser à la Haute-Garonne de petites entités non négligeables bien évidemment mais fiscalement moins porteuses pour les finances de l’intercommunalité et du département)

Monsieur Dumoulin affirme que légitimement chacun doit prendre une partie de la fiscalité dont il est redevable.

Pour information, il est précisé que le maire, en la circonstance celui de Buzet, reste souverain sur son territoire en matière de délivrance des permis de construire.

En matière de gouvernance de la zone des « Portes du Tarn », il y a une sous représentation de notre intercommunalité, un seul représentant.

A terme les conseils départementaux pourraient être amenés à disparaitre de la gouvernance du SMIX.

L’avenir de notre Conseil Départemental est aussi lié aux décisions qui seront prises sur les métropoles.

Si notre CD était «  métropolisé », et que celui du Tarn reste dans le SMIX, nous vous laissons imaginer la situation d’infériorité de notre intercommunalité. Toute capacité de blocage d’une décision serait anéantie.

Ce d’autant, et c’est plus que regrettable,  que la Région ne semble pas se positionner sur le sujet comme la loi NOTRe lui en donne le pouvoir.

Monsieur Raysséguier

Tout cela a été longuement discuté en bureau du conseil communautaire et la décision prise doit être respectée par tous.

« Notre intercommunalité ne peut porter seule ce bébé » précise Monsieur Dumoulin.

Autre problème, l’intégration de Buzet dans notre intercommunalité reste toujours soumise à la décision du Conseil d’Etat qui à jusqu’à 5 ans pour prendre sa décision…

Si la requête du Tarn n’est pas levée contre l’intégration de Buzet dans notre intercommunalité, c’est la seule commune de Buzet qui est dans le SMIX.

L’accord d’entrée de Val’Aïgo dans le SMIX pourrait être validé par une délibération de principe mais serait attaquable juridiquement.

Vous imaginez l’imbroglio…

Les élus refusent de s’engager dans quelque chose qui n’existe pas et au-delà de l’exaspération on ressent une colère légitime car ça fait plus de deux ans que le département du Tarn bloque la situation. Même le Préfet du Tarn comprend le positionnement juridique de Val’AÏgo.

Pour ce qui nous concerne, il y a longtemps que nous sommes édifiés, la lecture des messages d’EELV, des citoyens d’abord du blog «  Du grain à moudre », puis plus récemment de  « Et pourquoi pas » sont éloquents. Reste à se demander pourquoi le Conseil Constitutionnel met tant de temps à prendre une décision concernant Buzet, quels sont donc les pouvoirs de ce département du Tarn qui se permet d’outre passer la loi NOTRe , de vouloir imposer sa loi sans qu’aucune autorité légitime ne vienne recadrer ses agissements et lui demander des comptes »

 

Monsieur Raysséguier apporte des précisions sur les articles 2 et 9 des statuts et notamment sur le peu de représentativité du département et de l’intercommunalité. Il faut 1 /3 de délégués  pour bloquer une décision et avec 1 représentant pour notre interco et 2 pour notre département nous ne pourrions si nécessité, rien empêcher. De même il dit son désaccord sur les retombées de la fiscalité. Quelques chiffres.

Sur 25 millions 649 200, la CCTA prendrait en charge 8 912 600, le département du Tarn 4219 200, soit 13 millions 131 800.

Le département de la Haute-Garonne abonderait à hauteur de 7661  000 et Val’Aïgo à hauteur de 4 856 400 soit 12 millions 517 400, en pourcentage, d’un coté 52% de l’autre 48%.

La situation est totalement inacceptable et Monsieur Oget, maire de Mirepoix abonde également dans ce sens en disant qu’il ne peut concevoir que pour un tel engagement aucun bilan d’aménagement ne soit fourni.

Tous sont d’accord, oui, il faut voir les possibles mais pas au détriment des citoyens. D’abord, intégration de Buzet, puis discussions honnêtes sur le SMIX.

Nos élus relèvent qu’en se positionnant ainsi ils actent une réelle volonté politique au service de notre intercommunalité, ils exigent la transparence.

Avouons que nous les avons longtemps estimés très gentils face aux élus tarnais et que nous approuvons ce réveil qui affirme la volonté d’une saine et légitime cogestion dans ce dossier qui nous inquiète toujours.

Nous avons du mal à déterminer le positionnement et du Conseil Départemental et de la Région car nos élus semblent craindre des répercussions face à l’octroi de la DETR, de quelques autres subventions.

Si cela était, avouons que ce serait une vilaine tache dans notre démocratie. Que face à un souci de transparence et de justice  l’Etat et des collectivités puissent en désavouer une autre et handicaper ses investissements futurs parait inimaginable.

Reste à se questionner sur notre capacité de soutien à nos élus, de notre capacité de soutien de nous tous sans distinction, notre capacité de soutien de citoyens qui ne devons pas toujours tout attendre des nos représentants.

A l’unanimité le conseil communautaire vote le texte suivant. Avec un ajout en fin de courrier pour répondre à une volonté unanimement partagée de Monsieur Raysséguier qui demande à ce que Monsieur Méric soit informé le soir même de la décision du conseil communautaire.

Ajout de fin ; La communauté demande  L’intégration de Buzet sur Tarn à la Communauté de Communes Val’Aïgo avant d’engager des démarches à propos du SMIX.

Conseil Communautaire du 2 Mai 2018 :

Reste à attendre les résultats de la réunion de ce jeudi 3 mai avec l’ensemble des parties concernées.

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