Réforme de l'autorité environnementale :

Réforme de l'autorité environnementale :

Prié de revoir sa copie par le Conseil d’Etat, le gouvernement soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des projets. Un feuilleton aux multiples rebondissements qui atteste de la difficulté pour l’Etat de définir une ligne claire permettant de garantir l’indépendance nécessaire à l’exercice de cette mission.

https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-lautorite-environnementale-un-nouveau-decret-en-consultation?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-02-10&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

https://www.banquedesterritoires.fr/evaluation-environnementale-la-double-casquette-des-prefets-nouveau-dans-le-viseur-du-conseil-detat