Sécurité sociale, mutuelles, complémentaires santé.

La Sécurité sociale, un bien commun !

En cette période de crise sanitaire la capacité de notre système d’assurance maladie à nous protéger à été saluée.

Pris dans tous les questionnements, dans toutes les incertitudes liées à cette pandémie nous oublions combien notre sécurité sociale est menacée et avec elle les principes d’unicité, de solidarité qui ont conduit à sa naissance.

Sous prétexte qu’elle représente un « gouffre financier » cette protection née de la volonté et du travail du Conseil National de la Résistance est sans cesse menacée. Il est trop simple d’oublier de parler de ses apports en matière d’espérance de vie, de son impact sur la mortalité infantile. Qui sait qu’en 1958, 100 enfants sur 1000 décédaient dans les premières années de leur existence

Nous sommes pour la plupart d’entre nous, nés avec la sécurité sociale et que savons nous des luttes pour la construire.

Un bref historique sans doute incomplet.

1945 : Ordonnance des 4 et 19 octobre créant la Sécurité sociale.

1947 : loi tendant à modifier l’ordonnance du 4 octobre sur l’organisation administrative de la Sécurité sociale dans l’intérêt de la mutualité française.

Les ordonnances Jeanneney imposent la division du régime général en 3 branches, santé, famille, vieillesse.

Création de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS, avec pouvoir de direction. Le patronat dispose alors  de 50% des voix dans les caisses primaires au lieu de 25%.

1976 : Premiers déremboursement de médicaments et hausse du ticket modérateur pour certains actes.

1983 : création du forfait hospitalier.

1985 :Le nouveau code de la mutualité officialise l’ouverture à la concurrence de la couverture santé.

1990 : Création de la CSG , contribution sociale généralisée pour la loi de finance de 1991

1994 : autonomie financière de la branche accidents du travail.

1996 : Création de la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale. Nouveau déremboursement de plusieurs médicaments.

2000 : Création de l’aide médicale d’Etat, l’AME et de la couverture maladie universelle, la CMU qui deviendra en 2016 la PUMA, protection universelle maladie.

2001 : réforme du code de la mutualité qui divise les activités d’assurance santé entre celles soumises aux normes financières européennes et les autres, prévoyance…

2004 : instauration du principe, médecin traitant. Aide au paiement d’une complémentaire santé, ACS. 1 euro de forfait sur la consultation médicale puois forfait sur la boite de médicaments.

2005 : regroupement des mutuelles et des assureurs  privés  au sein de l’Unocom.

2009 : Loi hôpital, patients, santé et  territoire instaurant la T2A, tarification à l’activité et créant les ARS, agences régionales de santé.

2016 : Obligation des complémentaires santé dans toutes les entreprises.

Se positionner sur la seule question du financement  est une solution facile.

Le désengagement  de la prise en charge des soins de santé a et aura des effets pervers et ira en aggravant les inégalités.

Il faudrait revisiter l’offre de soins, et la maîtrise des dépenses devrait aussi passer par l’efficience des soins.

Le principe d’égalité sur le territoire reste primordial mais ne doit pas nier les différences territoriales et à ce niveau, quels sont les réels pouvoirs des ARS ?

Ne devrait-on pas s’interroger et revenir à la vraie vocation des mutuelles ?

L’ouverture à la concurrence a changé bien des objectifs tant il est vrai que le marché est rentable pour les assureurs privés.

Un slogan fleurissait au temps de l’instauration de la T2A,  «  la santé n’a pas de prix mais elle a un coût ».

Notre santé peut-elle être considérée comme une marchandise livrée aux spéculateurs ?

N’est ce pas une vraie question ?

Le projet de loi de financement de la santé pour 2021.

Il devait permettre des investissements et la COVID à souligné les manques.

Qu’en est-il des embauches de personnel, de la suppression des lits, de la fermeture des services ?

Afin de compenser le déficit il est demandé aux « assureurs de santé » de contribuer à hauteur d’1 milliard.

Y a t-il une distinction entre les mutuelles, les vraies et les structures avec actionnaires, à but lucratif ?

Et bien non !

Les urgences payantes…

Les urgences ce n’est pas gratuit. Beaucoup ayant une mutuelle n’en ont pas conscience comme pour d’autres soins car aucune espèce sonnante et trébuchante ne sort de leur poche.

Le forfait est remboursé par l’assurance maladie et le ticket modérateur, 20% du coût de l’examen, est pris en charge par la complémentaire.

A partir de septembre 2021 un forfait « patient urgence », FPU de 18 euros remplacera le ticket modérateur.

Ce quels que soient les soins engagés. Ce forfait sera payable sur place.

Il y aura ceux qui pourront avancer la somme ou présenter une carte de complémentaire et ceux qui n’auront ni la somme ni la carte.

Certaines situation exempteront de ce forfait ou auront un forfait réduit.

Les femmes enceintes par exemple,  devraient à compter du sixième mois de grossesse être exonérées tout comme les bébés de moins d’1mois.

Nous risquons de voir se creuser les inégalités et les conséquences du renoncement aux soins s’amplifieront.

L’argumentaire qui énonce que l’on se rend aux urgences parce que c’est gratuit est-il recevable alors qu’une étude a démontré que seulement 6% des passages aux urgences sont dits « inappropriés » et que 10% s’y rendent faute de disponibilité de médecins généralistes ?

En conclusion, vous pouvez si vous le souhaiter trouver une pétition sur le lien ci-dessous.

Il est bien plus aisé de démolir que de construire et ceux qui ont pu voir le film de Gilles Perret « La sociale » savent la longue lutte pour la création de notre Sécurité sociale  et l’investissement de cet homme politique,  au sens noble du terme,  qu’était Ambroise Croizat.

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Ambroise Croizat — Wikipédia (wikipedia.org)