Ecoles privées et collectivités
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Toutes les communes auront droit à une compensation pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat suite à l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans. Un décret et un arrêté en précisent les modalités.
Compensation des dépenses pour les écoles maternelles privées : le décret est paru
Toutes les communes auront droit à une compensation pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat suite à l'abaissement de l'âge de la sco...
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