Le SCoT Nord Toulousain : Première révision.

  • Un Oeil Sur Villemur

Le site officiel du SCoT du Nord Toulousain – Une approche systémique de l'aménagement de l'espace résilient (scot-nt.fr)

 

L’intervention de monsieur Joviado maire de Buzet donne quelques informations.

Gilles Joviado | Facebook

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L’action des collectivités devra globalement limiter l’artificialisation des sols et aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, en recherchant l’équilibre entre les différents enjeux et priorités, que sont la maîtrise de l’étalement urbain, le renouvellement urbain et l’optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine ainsi que la préservation et la reconquête de la biodiversité et de la nature en ville, et la protection des sols naturels, agricoles et forestiers. ..

En complément, le texte charge les intercommunalités, compétentes en matière de développement économique, d’établir et d’actualiser au minimum tous les six ans un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE). L’inventaire sera transmis aux autorités compétentes en matière d’urbanisme (Scot et PLU) et de programme local de l’habitat. Pour faciliter, sécuriser et accélérer les actions ou opérations de traitement et de requalification de zones d’activités dégradées, l’article dote le préfet et les autorités compétentes (maire ou président d’EPCI après avis de l’assemblée délibérante) de pouvoirs supplémentaires pour imposer des travaux d’office pour la réhabilitation des locaux vacants aux propriétaires dans ces zones situées dans le périmètre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). Une procédure actuellement prévue uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La condition selon laquelle les locaux en cause doivent compromettre " la réalisation d’une opération d’aménagement ou de restructuration de la zone d’activité" est reprise…

Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience (banquedesterritoires.fr)

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