Licenciement économique dans les PME

Les salariés licenciés pour motifs économiques bénéficient d'une aide individualisée permettant d'accélérer leur reclassement (CRP).
Depuis le 1er avril 2009 la durée maximale du CRP est passée de 8 mois à 12 mois.
Jusqu'à présent, l'allocation spécifique versée par Pôle-Emploi était de 80% du salaire de référence pendant 3 mois, puis de 70% les 5 mois suivants.
Elle passe à 80% pendant 8 mois, puis à 70% pour les 4 restants.
Cette mesure s'appliquera au moins jusqu'au 31 mars 2010.

Pour en bénéficier il faut avoir 2 ans d'ancienneté au moins dans l'entreprise.
La convention de reclassement personnalisée se cumule avec l'indemnité de licenciement (1/5ème de salaire par année d'ancienneté plus 2/15ème de mois de salaire à partir de 10 ans d'ancienneté).
L'adhésion au CRP est proposée lors de l'entretien préalable au licenciement, ou après la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
Le contenu de la CRP est communiqué par écrit, le salarié à 21 jours pour accepter ou refuser.
Si le salarié accepte, il doit être convoqué dans les 8 jours pour un entretien individuel (pré-bilan) par un conseiller Pôle-Emploi qui devient son correspondant attitré. Différentes mesures sont envisagées, parmi elles la validation des acquis, une formation dans le cadre du droit individuel à la formation.

Si le salarié retrouve un emploi, le versement de l'allocation est interrompu.
Si dans l'emploi retrouvé la rémunération est de 15% au moins inférieure à celle de l'emploi précédent une indemnité différentielle est prévue. Au bout de 12 mois le salarié sans emploi bénéficie de l'Allocation de Retour à l'Emploi pour la durée d'indemnisation chômage restante.

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés le congé de reclassement va de 4 à 9 mois. Pendant le préavis le salarié perçoit son salaire, puis la rémunération, à la charge de l'employeur, est au moins égale à 65% du salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédent la notification de licenciement, jamais inférieure à 85% du SMIC.