CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/13. ORIENTATION BUDGETAIRE ET IMMOBILIER
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Qui perd gagne ? Qui perd perd ?
Le soleil revenant éclairer nos contrées, il semble également avoir aidé quelques élus(es) de la majorité comme de l’opposition à chauffer le débat d’idées si souvent insignifiant. Les citoyens (nes) ne trouveront rien à redire en la matière.
Deux débats importants structurent alors la soirée : Le débat d’orientation budgétaire et de politique immobilière conduite par la ville.
Sur le premier aspect, le désengagement de l’Etat confirmé par la nouvelle majorité soulève bien des problématiques pour les collectivités locales en termes d’investissements. Mr Dumoulin souligne aussi la cure d’austérité imposée de fait au Conseil général. Au-delà du constat fataliste, une motion de rappel au bon fonctionnement républicain aurait pu être votée en soulignant aux gouvernants la dimension catastrophique et de régression économique à laquelle conduit une telle décision. Une initiative future, peut être ?
Le second aspect du débat (l’immobilier) mène nombre d’élus(es) non seulement à poser des questions mais également à s’interroger, parfois maladroitement, sur le bien fondé de la politique immobilière (Labinal avec l’arrivée d’un Monsieur Point d’Interrogation et maison rue Caillassou) conduite par la ville. Dimensions transversales également posées par les citoyens à la fin de la séance.
Enfin, petite révolution de palais -en dehors de Monsieur André Parize- trois élus de la majorité dont deux du groupe socialiste, ont affirmé leur volonté d’être audible en affirmant leur position et si nécessaire en votant sur le fond contre quelques dossiers importants. Ils soulignent ainsi que le soutien à une majorité ne peut se réduire à un rôle de béni oui-oui. Il était temps (Quatre absents dont trois procurations pour la majorité. Une absente pour la minorité. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre. Adopté à l’unanimité.)
FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013.
Conduit par le Premier magistrat, le débat ne se finalise pas par un vote.
Ainsi, la santé des finances publiques s’avère relativement bonne. Les recettes de gestion ont augmenté de 1% en 2012 alors que les dépenses diminuaient de 0,1%.
Le solde de gestion se retrouve au niveau de 2007. Le solde est lié à la vente de deux immeubles communaux. Crèche et ex site de l’intercommunalité qui ont rapporté 353 K€.
Le bas de laine de la commune est de 870 000 € ; si l’on ne tient pas compte de l’apport exceptionnel de la vente des bâtiments ci-dessus, l’épargne nette est tout de même de 500 000 €.
La commune apparaît peut endettée, 787 € par habitant. Pour la strate qui la concerne (5 000 à 10 000 habitants) la moyenne est de 850 € par habitant.
Des emprunts sont arrivés et arrivent à échéance ce qui fait que les annuités de la dette malgré l’emprunt n’ont que légèrement augmenté.
La capacité de désendettement de la commune se situe à 5 ans. Pour Bessières elle est de 3 ans. Cette capacité est dangereuse lorsqu’elle se situe entre 11 et 12 ans ; la commune est dans le rouge à 15 ans.
Monsieur le maire abordait alors la situation économique qui étant très difficile exige de la prudence dans les investissements.
Pour la commune l’excédent conséquent permet une politique volontariste.
ü Il ne devrait pas y avoir d’augmentation d’impôts.
ü Les droits de mutation sont plutôt bons.
ü Les dépenses de fonctionnement maitrisées.
ü Les dépenses de personnel augmentent peu.
A ce sujet il y a volonté de titulariser des emplois aidés sur des postes qui seront définis en commission.
ü Il faut mieux maitriser la consommation d’énergie.
Parmi les investissements prévus.
ü Isolation thermique des écoles.
ü Sécurité du théâtre.
ü Travaux sur le plancher et le chauffage à la Tour de Défense.
ü Achat d’un appareil numérique pour le cinéma.
ü Achat puis revente de Labinal.
ü Avec le concours de l’intercommunalité il est prévu d’améliorer le revêtement des rues et des places.
Bien que ce soit une compétence communautaire, la commune devra débloquer une enveloppe. Le Conseil Général accorde une participation à chaque commune mais elle s’avère insuffisante. Pour 2013, trois rues du centre-ville seront restaurées
Le programme de restauration s’étalera sur plusieurs années.
Pour la réfection des balustres des allées Charles de Gaulle la préfecture a annoncé la diminution de l’enveloppe de 500 000 €. La subvention bien que conséquente ne couvrira pas 50% des dépenses. La réponse devrait s’officialiser d’ici un mois.
Le permis de construire du collège n’est pas encore déposé mais le Conseil Général signera une convention pour la réalisation du rond-point qui sera pour partie subventionné dès 2013 ; les travaux débuteront en 2014.
Pour le budget assainissement collectif la station principale de Villemur est financée, la commune attend le versement du 3ème quart de la subvention.
Pour Sayrac il n’y a pas encore d’accord pour la subvention du Conseil Général.
Monsieur le maire conclut en disant son souhait de maintenir l’effort de gestion tout en rendant service à la population dans un contexte national difficile pour la politique d’investissement.
Monsieur Dumoulin prend la parole en affirmant mutin « je suis heureux que vous soyez content ».
En tant que conseiller général il fait à son tour le bilan de la situation financière du Conseil Général qu’il dit très préoccupante. Les collectivités restent des lieux d’impulsion des investissements nécessaires à l’économie et la part de fiscalité consentie par le Conseil Général aux communes abonde dans ce sens.
L’élu du canton fait part de la volonté du Conseil Général de rééquilibrer les aides entre les différentes communes ; les communes de plus de 5 000 habitants devraient voir leurs subventions diminuer de 20% avec le soutien effectif pour un projet structurant par an.
Il défend l’importance des subventions pour un chef-lieu de canton qui doit avoir un rayonnement pour les communes voisines, il souligne aussi la nécessité de reconsidérer les taux accordés aux petites communes, taux qui n’ont pas été revus ces 25 à 20 dernières années.
Les changements d’affectation des subventions on prit effet au 3 février 2013, même pour les dossiers déposés avant.
Les difficultés actuelles hypothèquent la capacité des communes à structurer l’avenir.
Monsieur Dumoulin considère que la prise de position du Conseil Général doit conditionner le débat d’orientation budgétaire. Il aborde le problème de la stagnation de la fiscalité et de la maitrise des orientations de l’intercommunalité.
Monsieur le maire indique qu’en 2012 le montant des subventions accordées par le Conseil Général est resté au niveau de 2011.
Concernant les emprunts il faut estimer qu’entre le moment ou on discute un projet, ou on prend la décision et le jour de l’inauguration, il s’écoule environ trois ans.
S’il s’en tient à la projection des emprunts à rembourser en 2013, ils seront similaires à ceux de 2008. Il souhaiterait savoir quels sont les investissements que monsieur Dumoulin annulerait.
Monsieur Parize s’interroge sur l’isolation de certains bâtiments scolaires du fait du transfert des classes vers d’autres lieux dès l’ouverture du futur collège et souhaite savoir si le giratoire de la RD630 ira toujours de pair avec le passage souterrain prévu.
Monsieur Boudet précise que ce giratoire est structurant et qu’avant le vote définitif il faut attendre la convention qui doit être envoyée par le Conseil Général.
Madame Balagué dit que les normes pour 2015 vont être modifiées et qu’il serait bon d’attendre pour les travaux du théâtre.
Ces travaux concernent d’abord la mise aux normes en matière de sécurité incendie, cela ne peut attendre. Il faudra ensuite considérer la norme accessibilité handicap qui va poser des problèmes de coût pour les communes.
Le local loué à « la Poste » doit aussi être mis aux normes.
IMMOBILIER EN DEBAT
Vente de la maison 38 rue du Colonel Caillassou.
Monsieur Régis explique que pour réhabiliter cette maison les études avaient conclu à un coût entre 400 et 500 000 €.
Une succession de visiteurs a eu lieu et un seul se porterait sérieusement acquéreur pour 91 000 €.
Le bâtiment est situé en site inscrit et si elle le conserve la mairie devra entreprendre des travaux de consolidation.
Monsieur le maire précise que la commune a le droit de vendre à un prix inférieur à celui estimé par les domaines en prouvant que de nombreuses visites n’ont pas eu de suite.
Monsieur Parize s’inquiète de ce prix de 90 000 €. Il sui semble qu’on brade ce bâtiment d’autant que l’estimation des domaines de février 2013 était de 170 000 €. Il n’a pas le souvenir d’une somme si importante pour la remise en état, lorsqu’il occupait ses fonctions il avait pourtant participé à sa mesure à l’estimation.
Ce bâtiment peut recevoir deux logements de 120 m2 chacun.
Monsieur Parize pose la question concernant l’autorisation de vendre au dessous du prix évalué par les domaines « n’est-il pas obligatoire que la diminution du prix soit liée à des éléments d’intérêt général ».
Pas de réponse à la question si ce n’est bien sûr le coût des travaux. Comme ce coût parait excessif monsieur le maire dit qu’une commune a plus de contrainte qu’un particulier pour la réhabilitation du lieu.
(Précisons que cela est exact par rapport aux normes sauf si les lieux sont destinés à la location).
Monsieur Parize estime tout de même que ce bâtiment est bradé comme l’a été celui de l’ex intercommunalité.
Monsieur le Maire refuse le mot bradé et cite la crèche, M Parize estime que c’est effectivement le seul local vendu à sa valeur.
Madame Balagué s’inquiète aussi et se demande ce que vont penser les voisins, de leur propre bien, si le prix de celui-ci à chuté d’une estimation récente à 170 000 € à une vente à 91 000 €. Elle estime qu’à ce prix il vaudrait mieux garder le bâtiment.
Monsieur Régis indique qu’il y a urgence à restaurer et monsieur le maire constate qu’il suffit de considérer le nombre de maisons à vendre dans les rues pour imaginer à quel prix se font les transactions.
Une abstention, quatre votes contre. Mesdames Balagué et Terrancle (procuration), Messieurs Parize et Serris
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SITE DE LABINAL
Þ Acquisition du site Labinal. Annulation de la décision n° 2011 /097 du 24 octobre 2011.
Þ Acquisition du site Labinal. Demande de subvention.
Pour rappel voir le conseil municipal du 24 octobre 2011
Monsieur le maire expose la situation de la société SAFRAN (LEXSA) qui souhaitait vendre l’intégralité du site et reste toujours sur cette décision.
La préfecture s’est tournée vers la commune qui n’était pas intéressée par le rachat. Cependant, une cinquantaine de salariés sont installés sur le nord du site, employés de la société VMI. La commune acceptait alors moyennant des subventions conséquentes de se porter acquéreur et de revendre une partie à VMI pour 250 000 €.
Pour rappel le hangar logistique, propriété de la mairie était destiné à l’époque à l’intercommunalité pour 250 000 €.
La commune devait obtenir deux subventions pour réaménager le site à hauteur de 1 500 000 € (1,2 M Etat, 0.3 M CG) auxquels s’ajoutait pour la commune 500 000 €.
VMI devenait propriétaire mais pas d’autre acquéreur en vue.
Fin 2012 un acquéreur a souhaité acheter la partie restante et souhaite passer rapidement le sous-seing privé.
Il faut donc retirer la délibération de 2011.
Depuis 2011 une partie du bâtiment a été dépolluée et rasée, le reste dépollué.
Une partie sera donc achetée par VMI pour 356 000 €.
L’Etat qui maintien la subvention de 200 000 € accepte si cela est légalement possible qu’elle soit répartie entre les deux acheteurs, VMI et Monsieur Point d'Interrogation ?
(Une entreprise ne peut obtenir plus de 200 000 € d’aide sur trois ans).
Monsieur le maire énonce qu’il s’agit d’une opération neutre pour la commune.
Monsieur Patrice Bétirac demande si le parking restera communal.
Le parking appartient déjà à SAFRAN une partie devrait être conservée pour les bus.
Un débat difficile à retranscrire dans son intégralité s’instaure.
Monsieur Régis dit ne pas être opposé au versement d’une subvention mais souligne que VMI en a déjà reçu d’importantes.
Monsieur Boudet explique que les sommes versées sont hors du cadre des subventions au sens légal. L’argent était le montant que MOLEX devait verser à l’Etat, cette somme a été versée à VMI qui s’était engagé à maintenir l’emploi et à embaucher jusqu’à 200 personnes, ce qui n’est pas effectif actuellement.
Des réticences se font jour de la part de plusieurs conseillers.
Monsieur Parize s’inquiète du sort du bâtiment logistique qui semble être bradé dans le lot.
Monsieur le maire s’insurge contre cette interprétation de ses paroles et affirme que ce bâtiment sera vendu au prix fixé par les domaines, il n’a jamais émis d’autres éventualités.
Monsieur Parize persiste en concluant, l’avenir le dira.
Monsieur ? est intéressé par ce bâtiment et il se trouve que monsieur le président de l’intercommunalité n’est plus en mesure pour des raisons financières de l’acquérir.
En tenant compte des contraintes du PPRI, la zone est en aléas moyens, il serait possible à monsieur ? de construire un bâtiment.
Monsieur Parize demande si pour accéder au site, VMI continuera d’emprunter la rue Victor Hugo.
Apparemment seul trois poids lourds par semaine emprunteraient cette rue, les nuisances sont minimes et la fréquence ne devrait pas augmenter. Dans l’attente d’une autre solution la rue Victor Hugo sera empruntée.
Une question est posée au niveau de l’électricité. Que signifie dans le courrier de VMI « les raccordements électriques seront étudiés sans surcoût pour VMI » ?
Pour M le Maire, Il n’y aura pas de frais pour la commune, la vente se fera en l’état.
Il est évident que sur un site de 4ha, des problèmes de servitudes croisées se poseront pour les deux acquéreurs, ils devront trouver un arrangement.
Des conseillers municipaux sont pleins de questionnement quant à l’urgence du vote.
Pourquoi prendre une délibération aujourd’hui, on aurait pu attendre que Monsieur ?
s’engage fermement.
Monsieur le maire entend vouloir jouer la sécurité en précipitant les choses.
Madame Balagué image les interrogations de plusieurs conseillers.
Pourquoi la commune s’est-elle engagée dans cette galère ?
Les sociétés privées décidées à acquérir les lieux privés (hors bâtiment logistique, bien de la mairie) auraient pu se charger elles même des transactions. En fait il semblerait que la commune apporte un gâteau de 200 000 € d’argent public à partager entre des sociétés privées.
Monsieur le maire redit sa volonté de réhabilitation du site et le rôle de conciliateur qu’il a souhaité jouer dans une situation très compliquée.
Le simple citoyen ressent un malaise face à cette opération qualifiée de « blanche » par monsieur le maire.
Blanche peut être mais pas vraiment transparente semblent penser des élus
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Restera à vendre le local logistique propriété de la mairie.
Monsieur ? Qui serait un gros entrepreneur du secteur primaire (agricole) serait intéressé. A quel prix ?
Vote de la première délibération à l’unanimité.
Vote de la seconde délibération, quatre contre. Mesdames Balagué et Terrancle par procuration, messieurs Serris et Parize.
Þ Budget Assainissement Collectif. Décision modificative n° 4.
Il s’agit de fait d’un jeu d’un jeu d’écriture comptable pour un emprunt à cheval sur les années 2007-2008.
Le comptable du trésor demande qu’une décision modificative équilibrant les écritures soit reportée sur l’exercice 2012 du budget assainissement collectif.
Vote à l’unanimité.
Þ Vente d’une parcelle de terre à Pechnauquié.
Vente d’une parcelle de terre à la société TOP MICRON. Elle achète la partie de terre située à coté en acceptant les servitudes imposées par la situation du terrain.
Tout cela a été évoqué lors du dernier conseil et a été acté en réponses aux inquiétudes formulées.
Monsieur André Bétirac s’inquiète tout de même des risques de responsabilité pour la commune.
Après la vente la commune est déchargée de toute responsabilité.
Prix évalué par les domaines 850€, vente 830€ HT.
Voté à l’unanimité.
SUBVENTIONS ET TARIFS SPECTACLES
Þ Avance sur la subvention 2013 à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villemurois.
Monsieur Serris ne participe pas au vote qui accorde une avance de subvention de 750 € à l’association.
Vote à l’unanimité.
Þ Avance sur la subvention 2013 à l’association « Les doigts d’or ».
Accord pour avancer la somme de 100 €.
Monsieur le maire précise qu’il est impossible d’avancer une somme supérieure à 50% de la subvention accordée en 2012.
Vote à l’unanimité.
Þ Spectacle du 4 Avril 2013à la Tour de la défense : tarifs.
Il s’agit du festival A TEMPO.
Tarifs :
ü 20 €.
ü 13 € pour les groupes de 5 à 7 personnes et les plus de 60 ans.
ü 8 € pour les 13 à 18 ans.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
Þ Modification du tableau des effectifs. Accroissement temporaire d’activité pour les espaces verts.
Il s’agit de compléter le service « espaces verts » par l’emploi d’un contractuel pour les besoins saisonniers.
Vote à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Þ Déclassement du domaine public d’une bande de terrain au lieu dit Ste Rafine.
Il s’agit d’une bande de terrain de 130 m2 située chemin de la Forge. L’enquête publique est ouverte, manque l’estimation de l’avis des domaines pour la vente.
Vote à l’unanimité.
Þ Signature d’une convention avec l’OGEC et l’école St Famille.
La participation de la commune par enfant pour le fonctionnement de l’école privée Sainte-Famille est la même que pour les écoles publiques à savoir 380 € par enfant résident sur la commune. Il y a 74 enfants, la convention est signée pour trois ans.
Vote à l’unanimité.
Þ Modification du règlement de la Médiathèque.
Monsieur Daniel Régis fait part de modifications.
ü Accès gratuit pour les bénéficiaires du RSA sur justificatif comme pour les demandeurs d’emploi.
ü Pour les moins de 16 ans il faut une autorisation écrite des parents.
ü Chaque adhérent peut emprunter six documents imprimés, six sonores pour trois semaines et un DVD documentaire pour une semaine.
Si un livre est abimé mieux vaut le signaler au personnel habitué aux petites réparations.
La détérioration d’un DVD engendre un remboursement de 50 € qui peut paraitre élevé mais tient au fait que la mairie acquitte des droits d’auteur pour la diffusion.
Vote à l’unanimité.
Þ Médiathèque ; Don aux associations locales.
Des ouvrages qui ne sont plus régulièrement consultés sont offerts aux associations locales.
Vote à l’unanimité.
Þ Tirage au sort des Jurés d’Assises et Citoyens Assesseurs pour 2014.
Il faut tirer au sort sur les listes électorales 12 noms de personnes âgées de plus de 23 ans.
Urbanisme travaux
Þ Rénovation de l’éclairage public sur le pont suspendu métallique. Dossier 01 BR 984.
Le nettoyage des luminaires actuels est onéreux. Il est décidé de déposer et remplacer les huit mats pour un coût de 16 135 € TTC dont 4 672 € à la charge de la commune. Economie d’énergie réalisée 70%.
Vote à l’unanimité
Þ Rénovation de l’éclairage public de la promenade des Allées Charles de Gaulle. Dossier 01 BR 985.
Dans le cadre de la sécurisation des allées Charles de Gaulle il faut installer cinq lampadaires pour la somme 24 671 € dont 7 145 € à la charge de la commune
Monsieur Christian Serris estime superflu ces travaux. Il y a déjà un éclairage à organiser différemment peut être mais pourquoi tout refaire. Il votera contre, de même que madame Balagué.
Vote, deux contre.
Affaires diverses :
Þ Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la fin du conseil monsieur le maire donne la parole aux conseillers.
Monsieur Daniel Régis demande une pensée pour messieurs Stéphane Hessel et Henri Caillavet.
Il s’insurge ensuite contre les collages sauvages sur les panneaux réservés aux milieux associatifs. Une phase d’information doit avoir lieu avant les mesures coercitives auxquelles il espère ne pas arriver. Une règlementation est existante.
Il souhaiterait enfin que soit planté l’arbre de la laïcité.
Monsieur Patrice Bétirac demande s’il serait possible d’entretenir les chemins ruraux et vicinaux à la charge de la commune, chemins impraticables comme le chemin des Nauses et celui de Bramefan.
Monsieur le maire reconnait qu’il y a beaucoup de demandes.
Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.
La parole est donnée à la salle.
Madame la présidente de l’association « Les doigts d’or » remercie le conseil pour l’avance de subvention tout en déplorant la faiblesse de la somme qui ne répond pas à l’objectif de l’association.
L’association prépare une exposition comme d’habitude et avait besoin de fonds un peu conséquents.
M le Maire à expliqué le pourquoi de l’avance et dit que les subventions vont être prochainement examinées.
(Pour la suite des interventions voir article Conseil Municipal : suite)
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