Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2013

 16 octobre 2013
 Un Oeil Sur Villemur
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Cas d’école

Des poignées de mains franches qui transpirent la sincérité, des sourires complices, d’autres entendus.

Des absences non excusées habituelles, des procurations surprenantes.

Des « tu » qui se transforment en vous.

Des « je » qui se voudraient des nous.

Un cas d’école que ce conseil municipal, un cas d’école épuisant, difficile de suivre le rythme.

Reposons nous au fil de l’eau mais soyons prudents, l’élément est électrique.

Approbation du procès verbal du 24 juin 2013, deux abstentions.

Administration générale:

Modification des tarifs de la fourrière.

Deux modifications concernant l’enlèvement et la garde journalière des véhicules particuliers qui passent respectivement de 113 à 115,10 € et de 6 à 6,10 €.

Vote à l’unanimité.

Finances :

Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Club d’Education Canine ».

Du fait de l’absence de locaux sur le terrain, le club est souvent obligé de louer un chapiteau pour des manifestations. En considération des frais, il sollicite une subvention exceptionnelle qui lui permettra l’acquisition d’un chapiteau d’une valeur de 1 200 €. Subvention accordée 500 €.

Vote à l’unanimité.

Budget principal. Décision modificative n°1.

L’ex propriétaire des bâtiments LEXSA souhaite récupérer la part de taxe foncière qui ne lui incombe pas au prorata temporis de l’occupation des lieux. Elle s’élève à 75 000 €. Les bâtiments ayant été revendus pour partie à VMI et à la société PANAM, la taxe foncière sera remboursée au prorata des acquisitions.

D’après monsieur le maire le solde restant à la charge de la commune sera faible.

Deux abstentions.

Subvention Espace jeunes pour 2013.

La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires qui se concrétise par la création de deux ALAE, occasionne des frais supplémentaires. L’Espace Jeunes a donc besoin d’une subvention complémentaire pour terminer l’année 2013. Il lui est consenti une avance de 23 000 € qui sera remboursée à la fois par l’Etat et la CAF pour des montants respectifs de 19 000 € et 4 000 €. Cette opération est neutre pour le budget communal. Pour le moment, l’Etat alloue une aide de 50 € par enfant, 500 enfants sont concernés par la réforme sur le territoire de Villemur. Il semblerait que l’Etat se soit engagé à pérenniser cette aide.

Quoi qu’il en soit, la mairie avait déjà fait le choix politique d’anticiper la mise en place des rythmes scolaires.

Monsieur le maire énonce « en rythme de croisière, l’objectif recherché reviendra pour le budget communal à 40 000 € ».

Madame Ingrid Terrancle soulève le manque de prise en compte du rythme biologique des enfants. S’en suit un débat avec intervention de messieurs Régis, Chevallier et Amiel qui précise que de 16 heures à 16 heures 30 des activités gratuites sont mises en place. Monsieur PARIZE rappelle que cette heure n’est pas gratuite puisqu’il s’agit uniquement d’un report de temps payant et non la création d’un temps réellement gratuit.

En réponse à monsieur Parize, Monsieur AMIEL admet que CLAE et ALAE sont payants. Une négociation avec l’Espace Jeunes a eu lieu afin que les tarifs soient dégressifs en fonction du nombre d’enfants par famille. L’effort de la collectivité s’avèrerait largement supérieur à celui des parents.

Vote à l’unanimité.

Subvention au royaume des petits multi accueil.

La crèche n’aurait dû ouvrir qu’au premier janvier 2013. L’ouverture en septembre 2012 a entraîné un surcoût de 20 000 € pris en charge par la CAF. Cette somme doit être reversée à la crèche. Quelques précisions, la crèche est agréée pour 35 places, les effectifs sont déjà complets. La CAF autorise 15% de plus ce qui porte le nombre de places à 40, il reste 14 enfants sur une liste d’attente. Fort heureusement des assistantes maternelles agrées sont recensées sur le territoire et peuvent se regrouper dans un relais, le RAM, qui reçoit 15 assistantes. L’accueil des petits reste un sujet de préoccupation.

Vote à l’unanimité.

Rond-point du futur collège.

Le Conseil Général a souhaité l’intervention d’un bureau d’études afin qu’il travaille sur une circulation douce chemin du Roussel et sur l’ensemble de la voirie du secteur. Cela pour un coût de 40 000 € qui sera autofinancé par la réserve budgétaire. C’est un choix obligatoire dans le cas d’un emprunt.

Deux abstentions.

Par ailleurs une convention doit être signée avec le Conseil Général. Une part de l’emprise nécessaire à la construction du rond-point n’est pas propriété de la commune. Monsieur Dubernard l’a vendu à la SCI CLAIRAC (LECLERC) qui s’engage à la céder pour l’euro symbolique à la commune. Cette parcelle sera rétrocédée au Conseil Général.

Vote à l’unanimité.

Budget annexe, portage des repas. Décision modificative n°1.

Une personne a une dette de 1 300 €, le budget du portage des repas est un budget global. Afin de permettre au percepteur d’individualiser la créance il faut une facturation pour chaque usager. Cela nécessite une écriture comptable.

Vote à l’unanimité.

Budget annexe, assainissement collectif. Décision modificative n°1.

Travaux du Terme.

Des impondérables ont été rencontrés sur le réseau pluvial parallèle à celui de l’assainissement à cause de matériaux mal stabilisés, cela entraîne un surcoût.

De plus les réseaux ont été étendus sur la rue du Château d’Eau, l’eau de pluie stagne rue du Printemps, une unité de désodorisation a été installée sur le poste de relevage pour éviter les nuisances.

Un bilan est fait sur l’avancée des travaux, actuellement les pentes sont vérifiées grâce au passage d’une caméra dans les dispositifs, il reste une dizaine de jours pour que la station soit opérationnelle.

Ensuite, le revêtement sera effectué sur la largeur totale des chaussées.

Le surcoût tout confondu sera de 135 000€.

Cette somme sera prélevée sur le budget consacré à la station principale dont les travaux commenceront en 2014. L’appel d’offres sera lancé en début d’année.

Madame Terrancle estime qu’il est anormal que la rue du Château d’Eau qui est une route départementale soit considérée comme une voirie légère au niveau du revêtement compte tenu du passage fréquent de camion. Elle s’étonne que des études géotechniques nécessaires pour appréhender la structure du sol ne soient pas annexées à l’appel d’offres. Pour elle l’indice de la révision ne doit pas apparaître comme un travail supplémentaire.

La réponse du maire est un renvoi vers le Conseil Général, gestionnaire de la voirie…

Monsieur Patrice Bétirac s’inquiète de l’érosion financière du budget de la station principale.

Monsieur le maire répond que l’excédent s’élève entre 200 et 300 000 € chaque année. Le budget de l’assainissement est un budget autonome confortable, il n’est pas question d’emprunter pour le surcoût du Terme et la marge de manœuvre s’avère suffisante pour éviter toute augmentation des tarifs même si un emprunt s’avérait nécessaire.

Deux votes contre.

Modification de la Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif.

Si l’on s’en tenait à la nouvelle réglementation, il serait nécessaire de délibérer en séance du conseil municipal, individuellement pour chaque raccordement à l’assainissement sollicité par un usager. Un tarif standard d’un montant de 2 000 € est instauré pour tout raccordement entre la canalisation principale et la limite de propriété. Il faut ajouter à ce tarif un forfait de 2500 €. Le coût total du raccordement s’élèvera pour 2014 à 4 500 €.

Deux abstentions.

Retrait de la décision autorisant la vente d’une maison d’habitation avenue de la Gare à Villemur sur Tarn. Lot A.
Vente d’une maison avenue de la Gare à Villemur sur Tarn. Lot A.

La vente précédemment votée n’a pu se conclure, un nouvel acquéreur veut passer très rapidement l’acte, il acquiert la maison restante avenue de la Gare pour la somme de 104 500 €. L’avis des domaines était de 115 000 € mais aucun acquéreur n’a été trouvé à ce prix.

Il s’agit en fait de retirer une délibération pour en voter une autre.

Vote à l’unanimité.

Acquisition d’un immeuble 5 place Lesdiguières à Villemur sur Tarn.

L’immeuble en question appartient à l’Eglise Evangélique, il est une des particularités du PPRI puisqu’il se trouve en zone blanche (arrêté du préfet de décembre 2008). Les domaines estiment les lieux à 115 000 €, il est mis en vente sur le « bon coin » à 105 000 €, la commune se propose d’acquérir ce bâtiment de 175 m2 sur deux étages pour la somme de 95 000 €. Cet achat est effectué pour constituer une réserve foncière dans le cadre du devenir du centre-ville. Diverses affectations sont possibles.

L’Eglise Evangélique a racheté les bâtiments de la société Villemur Carrelage près de Brusson.

Vote à l’unanimité.

Personnel :

Aménagement et réduction du temps de travail du personnel des services techniques.

Suite au CTP, les horaires des services techniques de la commune sont modifiés et sont désormais les suivants : les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30. Le personnel obtiendra donc 23 jours de RTT par an qui seront pris selon les critères de gestion imposant notamment une présence d’au moins 50 % de l’effectif.

Les horaires du service espaces verts restent annualisés.

Vote à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs. Avancement de grade. Promotion interne.

Deux adjointes administratives de deuxième classe ont réussi un examen et seront dorénavant adjointes administratives de première classe.

Suite à l’avancement, fermeture d’un poste de rédacteur et ouverture d’un poste de rédacteur principal 2^ème classe.

Restauration scolaire : fermeture du poste de responsable et ouverture d’un poste agent de maitrise.

Fermeture d’un poste d’agent technique de 2^ème classe et ouverture d’un poste d’agent technique de 1^ère classe.

Vote à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs. Transformation d’un contrat d’apprentissage en contrat avenir.

Proposition de transformer le poste de contrat d’apprentissage en poste d’emploi d’avenir dans l’attente de la réussite d’un CAP pour un membre du personnel.

Vote à l’unanimité.

Attribution de chèques déjeuners aux agents municipaux non titulaires.

Le personnel titulaire réclame une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants. Par mesure d’équité, il est apparu plus juste de privilégier l’octroi des tickets restaurant au personnel non titulaire, un contrat d’au moins 3 mois étant nécessaire pour bénéficier de l’avantage eu égard aux formalités administratives que cela engendre. La valeur faciale du ticket est de 6 €. 60% du prix est à la charge de la collectivité, 40% reste à la charge de l’agent.

Vote à l’unanimité.

Affaires scolaires :

RASED. Ecole Anatole France. Demande de subvention.

Le bureau de la psychologue scolaire situé à l’école Anatole France nécessite des travaux et agencements avec notamment une isolation phonique garantissant une certaine discrétion. Sachant que le Conseil Général peut accorder une subvention pour ce poste, nous avons fais une demande avec effet rétroactif depuis 2009.

Vote à l’unanimité.

Travaux :

Travaux de voirie avenue du Président Kennedy/rue Guynemer. Convention avec le département de la Haute-Garonne.

Convention passée avec le Conseil Général pour sécuriser le carrefour. Rétrécissement de la chaussée plus coussins berlinois pour la somme de 23 057,44 € TTC.

10 000 € sont restitués par le Conseil Général sur le montant des amendes.

Vote à l’unanimité.

Réalisation d’un aménagement sécuritaire sur la RD14 au niveau de l’entrée de l’agglomération. Demande d’inscription des travaux d’urbanisation.

Il s’agit de la sécurisation et de l’urbanisation de l’avenue du Général Leclerc en direction de la RD14. Le projet doit être présenté au Conseil Général avant le 31 octobre. Son coût s’élève à 479 000 €. Le projet présenté ne consiste pas à un engagement de réalisation par la commune, il n’est pas encore passé en commission des travaux et ne sera définitif qu’après le positionnement du Conseil Général.

Il consisterait en un rétrécissement de la chaussée, du rond point François Mitterrand jusqu’à Bernadou par un mouvement ondulatoire sans chicane ni ralentisseur. Le trottoir serait élargi pour faciliter la circulation de groupes, une piste cyclable créée.

La commune souhaiterait embellir l’entrée de ville à partir du rond point de Pechnauquié sans négliger les aménagements du chemin du Roussel traité en voie douce.

Monsieur Chevalier pose la question de la sécurisation entre Pechnauquié et le futur collège.

Monsieur le maire lui répond qu’il n’est pas question d’emprunter la RD630 mais d’aménager le chemin des Nauzes qui relie l’avenue du Général Leclerc et le chemin du Roussel.

Vote à l’unanimité.

Urbanisme :

Institution de servitudes d’utilité publique sur le site anciennement propriété de la société LEXSA. Avis de la commune de Villemur sur Tarn.

Lorsque LABINAL a déménagé vers la nouvelle zone, l’Etat a imposé la dépollution du site. Un bureau d’études mandaté a effectué les contrôles et demandé la pose de piézomètres. Il y a eu obligation de remblayer au niveau du bâtiment chimie. Les acquéreurs VMI et PANAM ont fait remarquer qu’il fallait continuer les contrôles à ce niveau. La mairie propose une délibération afin d’émettre des réserves à ce sujet.

Pour assurer la surveillance des piézomètres VMI et la PANAM doivent obligatoirement prévoir des accès pour les services de l’Etat.

Une délibération permet de créer une servitude d’utilité publique.

Deux abstentions.

Enquête publique concernant la demande d’autorisation d’effacement de la chaussée de l’Escalaire.

Après avoir précisé qu’il ne s’agit pas d’un effacement mais d’un arasement, la réaction rapide du syndicat d’irrigation et de l’Association Tarn Eau Vivante a été saluée.

La totalité des communes en enquête publique se doit d’émettre un avis défavorable contre ces travaux qui ont pour but d’accroître la production électrique en modifiant la chute d’eau sans se soucier des risques encourus par le territoire situé en aval.

Vote à l’unanimité.

Prescription de la première modification du Plan Local d’Urbanisme communal.

Monsieur le maire se félicite qu’aucun référé suspensif n’ait été déposé contre le PLU. Nombre de points posent cependant problèmes. Il faut donc effectuer une première modification du PLU. Celle-ci donnera lieu à une enquête publique mais il apparaît préférable d’attendre la fin de la période électorale.

Parmi les points à modifier il est reproché au PLU d’avoir persisté à traiter les zones NH (Les Millets, Entourette) comme elles l’étaient sous le POS, il faut affiner les zones constructibles dans le respect du SCOT.

Le secrétaire général de la préfecture a rappelé qu’il était indispensable d’inscrire en toutes lettres dans le PLU la nécessité de la mixité sociale. Les zones U et AU devront comporter 20% de logement social.

Il faut également justifier le rapport de présentation des zones N en tenant compte de la réglementation du COS propre à ces zones.

Il faut adapter le règlement des zones A où il y a interdiction de construire des piscines. Une polémique a été déclenchée au niveau national, il faut sur ce point contourner la réglementation en évoquant le terme de construction en lien avec l’habitation ???

Deux abstentions.

Plan Local d’Urbanisme. Instauration du Droit de Préemption Urbain.

La commune a la possibilité de préempter en zone U et AU. Le notaire doit s’adresser à la commune pour demander si elle est intéressée. Il faut pour cela un commencement de projet.

Une délibération du conseil municipal doit autoriser le maire.

Deux abstentions.

La parole est donnée aux élus.

Une question est posée quant à l’entretien d’un terrain appartenant à la résidence des Tilleuls.

Cela relève de l’OPH qui a été contacté.

Quand les riverains de la rue Victor Hugo subiront-ils moins de nuisances avec le passage des camions ?

D’autres solutions que d’emprunter cette voie sont à l’étude, des négociations entre VMI et PANAM sont prévues.

De qui dépend l’entretien du chemin d’accès aux berges rive gauche ?

L’entretien est du ressort de la communauté des communes.

La charte de la laïcité est elle apposée dans les écoles ?

Le matériel a été reçu, mais il n’est pas du ressort de la mairie de contrôler.

Qu’en est-il du projet de plantation de l’arbre de la laïcité ?

La période électorale n’étant pas la plus favorable, la décision sera prise en fonction de la volonté des élus.

Comment se fait-il que deux plots en béton puissent barrer le chemin de la Massague, chemin communal ?

On va se renseigner.

La parole est donnée à la salle.

Qu’en est-il des travaux pour remettre en état la fontaine au lavoir du Terme ?

Les travaux d’assainissement ont permis d’appréhender le problème qui remonte à l’époque où le réseau fluvial a été installé. Le montant des travaux s’élève à plus ou moins 20 000€.

Monsieur le maire dit que cette somme est budgétée mais monsieur Patrice Bragagnolo s’interroge « le jeu en vaut-il la chandelle » ?

Une interrogation qu’apprécieront les habitants du Terme, le lavoir concernant le patrimoine communal.

Puisque le dossier d’arasement de la chaussée de l’Escalaire a été informatisé, pourquoi ne pas le mettre à la disposition des citoyens sur le site de la mairie ?

Monsieur le maire ne s’y oppose pas, il est précisé que cela est possible en le fragmentant si nécessaire.

Pourquoi tant de dépenses au niveau de l’éclairage du rond point et du parking de Magnanac ?

Au niveau du rond point l’éclairage est obligatoire, pour le parking le SDEG a été contacté afin de remédier au problème.

Le vandalisme est réitéré dans la cité des Hortensias.

Le problème est connu, les HLM ont été sollicités. Il semblerait que malheureusement les actes d’incivilité ne se cantonnent pas à ce seul secteur.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

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