CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 13 (2/2)

PROPOS D UNE FAMILLE EN DANGER 

Le rituel de chaque fin de conseil est de donner la parole à la salle. Ce rituel a cette fois-ci pris une dimension particulière avec l’intervention de madame Battistella. De nombreux villemuriens connaissent aujourd’hui la situation de cette famille via « La Dépêche » ou l’émission de TMC « Sans aucun doute » animée par Julien Courbet. Même si, comme toujours, ce blog cherche à privilégier une information honnête et constructive, il reste néanmoins  très difficile de reporter la totalité de ce qui a été énoncé. Cette histoire souligne l’existence d’une réelle détresse humaine  qui ne peut laisser indifférent.

Madame Battistella a formulé de nombreuses réserves sur la décision de monsieur le maire d’émettre lors de l’effondrement de la construction un arrêté de mise en péril imminent ,au lieu d’un simple arrêté de mise en péril, conduisant à la nomination d’un expert et à l’engagement d’une procédure.

Monsieur le maire a expliqué que selon lui, au vu de l’ampleur de la catastrophe il était de son devoir de recourir à l’expertise d’un « homme de l’art » et de prendre la décision d’émettre un arrêté de mise en  péril imminent. Arrêté conforté, semble-t-il, par le rapport de l’expert nommé d’urgence par le Tribunal De Grande Instance. S’il ne regrette pas sa décision comme Premier magistrat, par contre Il se dit prêt à apporter son soutien actif à la condition que cesse toute insinuation pernicieuse.

Bien que ne détenant pas tous les tenants et aboutissants de cette situation vieille de déjà cinq ans, nous nous autorisons en la circonstance à tenter d’éclairer une situation humainement inadmissible.. Force est de constater qu’une famille demeure en souffrance.  Il est terrible de se sentir victime d’injustice et par conséquent c’est avec l’énergie du désespoir que cette famille se bat pour faire reconnaitre ses droits.

Peut être serait-il temps d’apaiser les débats, d’éclaircir les coins d’ombres pour rendre la paix, après 5 ans de procédures,  à des personnes exaspérées ?

A l’instar de Mme Ingrid Terrancle, de Mr Jean Marc Dumoulin, Monsieur le maire se dit prêt à aider ; ne pourrions nous pas imaginer « une union sacrée » sur cet enjeu strictement humain qui dépasserait pour un instant  les stratégies électorales du moment ? Tous solidaires afin de concevoir un soutien susceptible de pousser l’assurance à reconsidérer son action ? Collectivement, nous n’avons  que nos petits moyens mais nous devons nous dire que cette situation peut survenir à tout un chacun.

Qui peut se prévaloir de suffisamment d’expertise en droit pour éviter de tomber dans semblable piège. ? Lorsqu’un tel accident survient, les personnes ont d’autres préoccupations que de lire entre les lignes d’un arrêté ou d’un contrat.

Dans bien des lieux face à d’inadmissibles situations, des solidarités se mettent en place, pourquoi ne serais-ce pas possible à Villemur ?

 Au-delà de cette famille connue, se pose avec force les comportements de plus en plus honteux de compagnies d’assurances qui, malgré des milliards de bénéfices, dénoncent les contrats de leurs clients lorsque ces derniers subissent ou sont à l’origine d’un accident quelconque. Une loi afin d’encadrer de telles pratiques s’impose.

Extrait du courrier lu à la fin du conseil :

Monsieur le Maire ,

Je vous remercie de m’autoriser à prendre la parole au nom de notre famille ; suite à votre intervention dans les colonnes de la « Dépêche » qui relatait la médiatisation de notre situation.

Vous vous dites choqué par la décision de justice qui condamne notre famille non pas comme vous dites au paiement mais au remboursement des sommes versées par l’assurance de l’artisan fautif ; en effet cette décision qui heurte le bon sens comme le sentiment de la justice de chacun est cependant l’aboutissement inéluctable et tout à fait prévisible des suites qui ont été données par l’autorité municipale et judiciaire immédiatement après le sinistre auquel notre famille à miraculeusement échappé en 2008.

Permettez-nous donc quelques réflexions issues de l’expérience très douloureuse que nous vivons depuis cinq ans.

Pour ne pas revenir sur les articles parus dans le journal vous savez tous que le lendemain même de l’effondrement uniquement imputable aux malfaçons d’un artisan, nous nous sommes vus mis en demeure par un arrêté de péril imminent d’accepter les décisions de l’expert désigné par le TGI à la demande du Maire.

Le traumatisme grave, à la fois physique (mon mari aux urgences) et psychologique, comme notre méconnaissance du droit nous mettaient dans un état de faiblesse évident face aux démarches qui nous incombaient en réponse à l’urgence médicale et aux injonctions de l’arrêté lancé par vos soins. Alors qu’un simple arrêté de mise en péril nous aurait permis de supprimer rapidement et à peu de frais le risque représenté par les gravats projetés sur la chaussée puis de reprendre les travaux en vue de la reconstruction selon le permis que nous avions obtenu ; en raison des termes mêmes de l’ « arrêté de péril imminent »nous étions tenus d’accepter les décisions de l’expert qui a exigé la construction d’une paroi de renfort « très couteuse » de son avis même , pour pallier à un « péril » qualifié «d’imminent »

Face au montant astronomique du devis émis par la société SOLTECHNIC,choisie, sans appel d’offre, je me suis rendue dans vos bureaux ; en présence de Melle Laurie-Anne LAROQUE, à l’époque cadre administrative à la mairie, vous vous êtes  ainsi exprimé : « si vous refusez de faire exécuter ces travaux , c’est la municipalité qui s’en chargera et vous présentera la facture »,aucune alternative et le ton péremptoire nous mettaient dans la situation de fautifs devant des juges appliquant une sentence plutôt que de victimes auxquelles on accorde le soutien et la commisération qu’elles méritent. Que se serait-il passé si au lieu d’acquiescer à l’injonction qui nous était faite nous avions choisi de vous laisser l’entière responsabilité des travaux ? nous savons maintenant que c’est ce que nous aurions du faire nous aurions pu exiger à notre tour que la procédure soit respectée : appel d’offre ,comparaison de devis , expertise du terrain par un géotechnicien indépendant ,confirmant qu’il y avait bien «  péril » et que ce péril était «  imminent » Toutes ces lacunes grèvent lourdement l’ensemble de cette procédure dont nous sommes si gravement victimes ; alors que le seul reproche que l’on puisse nous faire est d’avoir acquiescé, en confiance aux injonctions qui nous étaient faites par l’autorité municipale et les représentants du droit entre les mains des quels notre sort était placé.

Après cinq ans de réflexion douloureuse , à défaut d’études de droit telles que celles dont peut se prévaloir le commissaire aux comptes que vous êtes, notre simple bon sens , relayé par les avis de deux avocats nous permettent de dénoncer la pertinence des décisions prises au tout début de cette affaire, qui n’aurait jamais du être ; malgré notre répugnance à lancer de nouvelles procédures dont nous savons, hélas, par expérience qu’il ne suffit pas d’avoir raison pour être justifiés, nous sommes déterminés à ne jamais abandonner le combat pour retrouver l’intégralité de ce que nous avons perdu à défaut de ces cinq années de vie familiale irrémédiablement gâchés….

L’assurance AREAS délivrée du soutien de son assuré à la faveur d’une clause de non garantie, (connue de tous les avocats dès cette fameuse réunion) n’avait plus qu’à nous réclamer la somme indument versée par elle : je laisse à votre lucidité et à votre honnêteté le soin  de donner un nom à cette astucieuse manipulation, véritable cas d’école pour un étudiant en droit même novice.

Pourquoi nous adresser à vous ce soir ? en premier lieu parce que vous êtes en tant que Maire le représentant du droit et de la loi et que la situation à laquelle nous sommes réduits est un déni de l’un comme de l’autre ; alors que le seul reproche que l’on puisse nous faire est d’avoir acquiescé en confiance aux représentants du droit et à leurs initiatives voici que nous sommes plus mal traités que des voyous ou des criminels ; l’éventualité que nous puissions être spoliés de nos biens et pourquoi  pas mis à la rue alors qu’aucune faute ne peut nous être reprochée a de quoi émouvoir le Maire et l’honnête homme que vous êtes sans aucun doute. Depuis toujours notre confiance vous a été acquise pour preuve la gestion de notre SCI familiale que nous avons confiée à votre cabinet comptable, plus que tout autre vous connaissez à quel point nos conditions financières sont affectées sans parler du sinistre humain et de la violence que nous subissons au quotidien. En conscience de notre détresse face à l’injustice que nous subissons, vous engagez-vous monsieur le Maire avec l’ensemble de votre conseil municipal à nous soutenir à fin d’obtenir réparation des dommages que nous subissons et d’avoir l’assurance qu’en tout état de cause nous n’aurons pas à subir la spoliation qui nous menace ?