CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/13. (1/2)

MANDELA S’INVITE ENTRE LES MODIFICATIONS DE BUDGETS ET LE DESARROI DE LA FAMILLE BATTISTELLA

Un conseil municipal plus posé que le précédent. Quelques petites phrases entre Mme Terrancle et Mr Boudet, des échanges à fleurets mouchetés entre Mr Patrice Bétirac et Mr Bragagnolo à propos de plots pyramides (voir dernier conseil) sur un chemin communal. Pas de quoi faire couler de l’encre sur le papyrus ni besoin de pierre de Rosette pour décrypter les enjeux symboliques, de représentation momifiées et d’influences qui se jouent entre eux. Depuis deux ou trois séances l’approbation du procès-verbal du précédent conseil devient, à tord ou à raison, plus procédurière.

En dehors des avances de subventions et autres modifications budgétaires, (à regarder de près) l’assemblée locale a décidé de nommer l’espace en face de la banque Crédit Agricole, place Nelson Mandela. Une initiative heureuse en ce temps où certains citoyens (nes) situent en pertes et profits la période « nuits et brouillards » de notre Histoire pour mieux favoriser certains relents peu républicains. Enfin, ce conseil a été interpelé par Mr et Mme Battistella à propos de leur mésaventure. Une mésaventure qui peut les rendre expulsables de leur maison. Suggestion, au vu de l’acoustique de la salle, l’idée avancée de sonoriser par l’installation de micros et d’enceintes serait des plus pertinente au vu des tympans de plus en plus déficients des élus (es) et des citoyens (nes). (Cinq absents avec procurations. Une absente. Deux élus sont arrivés avec un peu de retard). – L’équipe du blog-

Approbation du procès verbal du 12 novembre 2013.

Des demandes de rectification sont émises par madame Ingrid Terrancle et monsieur Patrice Bétirac suivies par une intervention de monsieur Guerci au sujet du chemin de la Massague.

Une lettre lui a été adressée par monsieur Patrice Bétirac afin de solliciter le retrait des deux plots pyramides qui barrent l’accès au chemin.

Monsieur Patrice Bragagnolo précise que monsieur Bétirac aurait dit à des riverains de ce chemin « rural », « je vais faire sortir ces pyramides ».

Une pétition comportant une vingtaine de signatures sollicite le maintien de ces plots.

Monsieur le maire quelque peu excédé par ce début de conseil dit qu’il va se mêler personnellement de cette affaire et tenir compte de l’ensemble des éléments avant de décider.

Six abstentions pour l’approbation de ce PV.

Administration générale:

• Présentation du rapport d’activité 2012 du SIAH du PAR de Villemur.
• Présentation du rapport d’activité 2012 du SIAH de la région de Villemur.
• Présentation du rapport d’activité 2012 du SSTOM du nord du département.
• Présentation du rapport d’activité 2012 du SIE de la région de Villemur.

Les différents rapports sont consultables par tous.

Quelques infos :

Monsieur Guerci évoque les travaux à exécuter sur différents ruisseaux. Aucune date n’est émise.

Monsieur Patrice Bétirac énonce la facture de l’irrigation et le niveau de consommation d’eau potable (env. 779 000 m3).

Madame Héron donne le nombre d’abonnés au réseau d’eau potable, 2869 branchements. Il ne devrait plus y avoir de plomb, conformément aux directives, dans aucun branchement.

En 2012, 17 auraient été changés, le reste l’aurait été en 2013.

Le prix du m3 d’eau serait TTC 1.96 €. (Très difficile d’entendre les différents éléments donnés, le rhume hivernal provoquant des toux intempestives aux moments « cruciaux »).

Pour le SSTOM monsieur le maire réexplique rapidement le but de ce syndicat concernant l’ancienne décharge de Villeneuve les Bouloc.

Le coût de ce syndicat est répercuté sur la facture concernant l’enlèvement des ordures ménagères.

Afin de rentabiliser le territoire consacré à l’ancienne décharge, une centrale de panneaux photovoltaïques devrait voir le jour sur les lieux.

Ces différents rapports d’activité ne sont pas destinés à être votés en conseil municipal.

• Convention de prestations intégrées entre le SMEA 31 et la commune de Villemur sur Tarn dans le domaine de l’assainissement collectif. Avenant n° 1.

Le 25 octobre 2010 un transfert de compétences au SMEA 31 a été voté. Un avenant est nécessaire afin de rectifier une erreur dans le texte concernant la facturation aux abonnés

Vote à l’unanimité.

• Déclassement de documents de la médiathèque, année 2013.

La médiathèque départementale a aidé à affiner le tri des documents. De nombreux livres et CD sont abimés, d’autres ne sont plus demandés, des ouvrages scientifiques sont obsolètes.

Différents documents seront donnés à des associations, d’autres seront vendus lors de braderies afin d’alimenter les fonds de la médiathèque.

Vote à l’unanimité.

• Dénomination de la place Nelson Mandela.

Monsieur Daniel Régis a émis le souhait que la place utilisée en parking située à l’entrée de la rue de la République reçoive le nom de Nelson Mandela.

Monsieur Régis sans vouloir lire une biographie du disparu a donné quelques dates, éléments essentiels de la vie de ce grand démocrate qu’était Madiba.

Madame Terrancle, soutenue par madame Balagué et monsieur Parize dit l’initiative intéressante, elle propose de donner à ces lieux le nom de « place des Grands Hommes » avec bien sûr une première plaque portant le nom de Nelson Mandela.

Bien que recevable, monsieur le maire dit que l’ordre du jour porte sur l’attribution du nom de Mandela à cette place. Il sera peut être envisagé de retenir l’autre nom pour un autre lieu.

Vote à l’unanimité.

Finances :

Monsieur le maire informe qu’il est possible de procéder à une avance de subvention aux associations dans la limite de 50% de la somme allouée en 2013.

Madame Bernadette Balagué trouve curieux le nombre de demande de subventions en cette période préélectorale.

Monsieur le maire dit ne pas savoir comment rejeter des demandes sollicitées avec justificatifs.

Monsieur Daniel Régis précise que l’ASPV et Villemur Historique préparent une importante exposition sur la Grande Guerre. Ces deux associations n’ont jamais procédé à de telles demandes les années précédentes, les adhérents piochaient dans leurs propres deniers les sommes nécessaires. L’avance sur subvention mettra fin à ce recours.

• Avance sur subvention 2014 à l’association « Les Amis du Villemur Historique ». 750 €.
• Avance sur subvention 2014 à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villemurois. 750 €.
• Avance sur subvention 2014 à l’ASV Rugby. 7 000 € soit 46% de la subvention 2013.
• Avance sur subvention 2014 à l’Ecole de Musique. Reçoit depuis six ans une subvention identique, l’avance est consentie en trois fois pour un total de 14 000 €.
• Avance sur subvention 2014 à l’association « Espace jeunes ». 352 734 € avec la participation de la CAF. Une avance de 120 000 € est consentie en trois mensualités de 40 000 €, soit plus ou moins 34% de la subvention 2013.
• Avance sur subvention 2014 à l’association « MJC de Villemur ». 4 000 € soit 40% de la subvention 2013.
• Avance sur subvention 2014 à l’association « Au Royaume des Petits ». 369 391 € avec la participation de la CAF. 47% de la subvention 2013 seront ainsi versés, janvier 75 000 €, février 60 000 €, mars 40 000 €.
• Avance sur subvention 2014 à l’association « Trait d’Union ». afin de soutenir l’activité commerciale, 15 000 € ont été versés en 2013, avance de 5 000 € soit un tiers.
• Avance sur subvention 2014 à l’association « l’Usinotopie ». plus de mille visiteurs sont venus chez Brusson pour assister aux « Théâtres Insolites ».

Usinotopie rencontre un succès grandissant y compris sur le territoire national. L’autorisation d’ouvrir une salle de spectacles pouvant accueillir 50 personnes a été délivrée, les travaux vont commencer. Un hommage est rendu aux luttes d’Usinotopie qui va enfin récolter les fruits de sa persévérance.

Avance de 50% soit 5 000 €.

• Avance sur subvention 2014 à l’association « le Club des Bons Vivants Villemuriens ». ce club compte 480 adhérents. Il sollicite depuis plusieurs années une salle pour les diverses manifestations. Leur principale source de leurs revenus est constituée par les lotos.

Monsieur Dumoulin souligne le caractère actif de ce groupe, beaucoup de personnes n’habitent pas Villemur.

Il lui est précisé qu’environ 300 adhérents sont des villemuriens. La Magdelaine apporte son concours en prêtant une salle.

Il est difficilement concevable de fermer les associations aux personnes habitant hors la commune.

Avance de 2 500 €.

Toutes les avances sont votées à l’unanimité

• Budget principal : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014.

La règle veut que le conseil municipal autorise le maire à disposer pour d’éventuelles dépenses de un quart des investissements de l’année précédente.

1 473 000 € peuvent être utilisés.

Deux abstentions.

• Budget assainissement collectif : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014.

Même opération que précédemment, soit disponibilité de 565 375 €.

Vote à l’unanimité.

• Budget principal, décision modificative.

Numéro 1

Dans le cadre de la future zone du collège des pré-études non budgétées ont été sollicitées par ERDF pour une somme de plus ou moins 7 300 €.

Numéro 2

En 2012 une délibération avait été votée pour un emprunt de 600 000 €. Cet emprunt n’a été nécessaire qu’à partir de mars 2013. Le DGS budgétait les intérêts au trimestre, il les a sous-estimés de 500 €, il faut donc effectuer un jeu d’écritures rectificatif.

Monsieur André Parize souhaite connaitre si une date est avancée pour le collège.

Monsieur le maire a rencontré le président Izard qui a confirmé la construction, plus concrètement une lettre devrait parvenir à la mairie prochainement. Une information plus précise sera donc donnée ultérieurement.

Deux abstentions.

• Budget assainissement collectif, décision modificative n° 2.

Une pompe de refoulement a du être changée rue de la Bataille pour un montant de 7 000 €. Elle n’était budgétée que 5 000 € ce qui entraine un jeu d’écritures pour régulariser la situation.

Vote à l’unanimité.

• Travaux de réfection des courts de tennis extérieurs. Convention de participation financière avec l’Association Sportive Villemurienne de Tennnis.

En juin 2011 la réfection de trois courts de tennis extérieurs a été votée, le Conseil Général a été sollicité. Il a accordé une aide financière de 40 000 €.

La fédération de tennis donnerait 5 000 € par court.

Une convention est à signer avec l’association qui maintient sa volonté de prendre en charge la rénovation d’un court. Les travaux devraient commencer fin février, début mars en fonction du temps.

Madame Balagué monte au filet et résume : un tiers à la charge de l’association, les deux tiers restants subventionnés par la mairie.

Monsieur le maire renvoie la balle en affirmant qu’il ne pense pas que l’argent public soit mal dépensé car de nombreux enfants et adultes sont inscrits.

Un appel d’offre sera lancé.

Monsieur Dumoulin un temps sur la touche, resitue le jeu et souligne que compte tenu du patrimoine sportif de Villemur, un des plus riches de la Haute-Garonne il faudrait étudier la possibilité de moduler les abonnements.

Monsieur Jean Marc Dumoulin ne peut pas participer au vote, il vote déjà une subvention au Conseil Général, il ne peut procéder à un second vote dans sa commune.

• Viabilisation de la zone économique du futur collège de Villemur sur Tarn. Demande d’aide financière après de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2014.

Il faut déposer le dossier avant le 31 décembre 2013. La DETR octroyée pour cette année à couvert, avec la réserve parlementaire 41% des frais engendrés par la rénovation des balustres. Il faut savoir que lorsque l’Etat accorde une subvention le Conseil Général n’en accorde pas sauf à prouver que les projets concernés sont structurants pour le territoire.

Il est compliqué de trouver un projet éligible. La DETR 2014 est sollicitée pour la future zone autour du collège, la terminologie usitée pour ce lieu est « zone économique ». Le montant des investissements s’élève à 1 406 000 € HT. La demande de subvention DETR concerne 50% de la somme.

Monsieur Parize souhaite connaitre l’état de l’avancement de la zone commerciale.

Un permis de construire devrait être déposé début 2014. Lorsque celui-ci sera délivré et effectif, c'est-à-dire que le délai de recours sera terminé, le porteur du projet devra verser une taxe d’aménagement fonction du nombre de parkings et de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette). Le propriétaire devra aussi s’acquitter des taxes de raccordement. Le délai est de quatre ans pour consommer la DETR.

Sept abstentions.

• Participation pour le financement de l’assainissement collectif. Eaux usées non domestiques « assimilées domestiques ».

Il s’agit des établissements tels les restaurants, hôtels etc.…, une liste est à la disposition des élus. Les tarifs ont été fixés en étroite collaboration avec le SMEA. Il est tenu compte de l’existant pour fixer la participation le conseil municipal peut, après vote exonérer un contributeur.

Aucune somme n’a été donnée publiquement.

Vote à l’unanimité.

• Création d’une deuxième tranche de réseaux (tranche ferme) et d’un poste de refoulement au hameau de « Le Terme ». Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Pour la première tranche les crédits ont été inscrits et affectés. Pour la deuxième tranche les crédits sont inscrits depuis le 30 janvier 2013, il faut les affecter, ce qui revient à débloquer l’argent. Les subventions peuvent ensuite être obtenues.

Vote à l’unanimité.

• Braderie des livres déclassés de la médiathèque. Tarifs.

Prix estimé pour un livre = un euro, bande dessinée = un euro etc.…

Vote à l’unanimité.

• Budget annexe assainissement collectif. Admission en non-valeur.

1 988,98 € de créance.

Il s’agit de créances non récupérées.

Vote à l’unanimité.

Personnel :

• Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un poste d’assistant territorial socio-éducatif principal.

Un agent municipal remplit les conditions statutaires pour devenir assistant territorial socio-éducatif principal. L’ouverture de poste se fera le 1er février 2014.

Vote à l’unanimité.

Travaux :

• Travaux d’extension de la station d’épuration principale. Lancement de la procédure de consultation des entreprises.

La capacité de cette station devrait être doublée pour arriver à 7 000 équivalents habitants. Le coût prévu est de 2 395 000 € HT.

Lancement des candidatures le 20 décembre, la commission d’appel d’offres se réunira à la mi février 2014.

Vote à l’unanimité.

• Avenant n° 1 au marché « réseau de transfert et collecte des eaux usées, lot n° 2 » au hameau de « Le Terme ».

Certains surcoûts ont dépassé 10% du montant initial des travaux, pour des raisons d’extension du réseau vers la D630, de travaux pour remédier à la stagnation d’eaux pluviales dans la rue du Printemps et du coût supplémentaire suite à un précédent compactage déficient.

Madame Ingrid Terrancle précise que le contrat de maîtrise d’œuvre assigne des missions, si le maître d’œuvre les dépasse il peut subir des pénalités.

S’il n’est pas sûr du travail à effectuer il peut solliciter des études complémentaires. Il semblerait qu’un avenant voté en conseil municipal ne soit pas suffisant, madame Ingrid Terrancle parle d’incompétence.

Monsieur le maire maintient qu’un avenant suffit.

Trois abstentions.

• Rénovation des balustres de l’allée Charles de Gaulle. Attribution des marchés de travaux.

Le 12 septembre les offres ont été analysées et il y a eu confirmation. Les travaux dureront six mois pour une somme TTC de 638 861,94 €.

Madame Ingrid Terrancle prend la parole pour demander comment on peut voter ce jour des travaux déjà commencés, pour elle il semblerait qu’il n’y a pas un dossier sans dérapage. Les travaux sont pour elle très mal gérés au niveau de cette commune.

Sarcastiquement « le maire qui gère mal sa commune » sollicite le vote.

Deux contre.

Une abstention.

• Requalification du centre-ville et des espaces publics. Lancement de la procédure de désignation du maître d’œuvre de l’opération. Appel d’offres.

Il s’agit d’une procédure lourde, la prochaine municipalité validera ou non la procédure. La majorité actuelle a budgété dans son plan pluri annuel d’investissement 500 000 € par an × 6 ans.

Deux contre.

• Travaux d’aménagement d’un ilot central sur la RD 14 au lieu dit « Pechnauquié ».

Convention de concours financier avec M Philippe Turmo.

Il s’agit de permettre d’accéder et de sortir du terrain situé entre le Drive Leclerc et l’entrée du garage. Le Conseil Général a exigé ces travaux avec un ilot central. Pour la somme de 23 000 € HT la commune effectuera les travaux et sera remboursée par le propriétaire. Au-delà de ces travaux monsieur Patrice Betirac souhaite savoir à qui incomberont les frais relatifs à l’entretien de cet îlot.

Après relecture de la convention il s’avère qu’il faut apporter une modification au niveau de cet entretien. La convention est obligatoire pour le dépôt du permis de construire.

Vote à l’unanimité.

• Marché de prestations de gestion technique et fournitures d’énergies pour l’exploitation d’installation de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation pour la commune de Villemur sur Tarn.

Une consultation a été lancée pour un marché d’une durée de huit ans. L’appel d’offres du 18 juillet 2013 a été suivi le 17 octobre de la validation de l’offre de COFFELI SERVICES pour un montant de plus ou moins 76 000 € HT. Quatre entreprises avaient répondu à l’appel d’offre.

M Parize établi le constat que bien souvent ce sont des entreprises du Tarn et Garonne qui sont sélectionnées. Il lui est répondu que c’est le mieux disant qui l’emporte. Dans le cas présent une société villemurienne aurait postulé mais son devis était plus élevé.

Vote à l’unanimité.

A la fin du conseil monsieur Patrice Betirac souhaite savoir où en est l’embauche d’un ou d’une secrétaire à mi-temps dans le cadre des syndicats.

Monsieur le maire répond qu’un contrat d’embauche est conclu pour une période de deux fois trois mois, la personne est déjà en fonction.

Devant l’étonnement de deux des responsables des syndicats monsieur le maire s’étonne que le technicien responsable n’ait pas donné l’information.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.