Le citoyen européen et la démocratie participative.

Savez-vous que depuis le 1^er avril 2012, l’article 11 du paragraphe 4 du traité de Lisbonne prévoit que des citoyens puissent interpeller les décideurs européens sur un sujet ou problème qui ne semble pas considéré par l’Union.

Comment ?

En réunissant par voie électronique ou papier,  un million au moins de signatures par l’intermédiaire de citoyens référents dans au moins sept pays de l’Union Européenne.

Quels sont les domaines concernés ?

Tous, environnement, éducation, santé, transport…

Comment procéder ?

Des citoyens d’au moins sept états membres préparent ensemble un texte de présentation et l’enregistrent sur le site de la commission. Ce comité doit donner sa composition, son mode de fonctionnement, ses moyens de financement, en bref être transparent.

Et après ?

La commission dispose d’un mois pour valider l’initiative après avoir vérifié les conditions juridiques et le respect du champ de compétence de l’Union Européenne.

Et si la commission est OK ?

Le comité citoyen se charge de promouvoir sa pétition dans les sept pays concernés.

Attention, il faut un million de signatures en douze mois. Ces signatures doivent en plus être obtenues proportionnellement au nombre de députés.

Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés européens  par 750.  Soit pour la France 55 500 signatures.

Ça y est  nous avons obtenu un million de signatures.

Ne criez pas victoire car la commission doit vérifier toutes les signatures, pas de doublon, etc..

Tout est conforme !

Dans un délai de trois mois la commission et les pétitionnaires organisateurs doivent se rencontrer, examiner la proposition, présenter leur initiative au parlement.

Et alors ?

Soit la commission accepte de présenter une proposition législative en réponse à l’initiative… soit elle ne donne pas suite.

Que de pugnacité pour faire  aboutir la démarche.

Une procédure longue, complexe, surement coûteuse. Après avoir franchi  le barrage des frontières linguistiques, il faut un minimum de connaissances en droit européen ou le moyen de recourir à un avocat spécialiste.

Malgré le Net, pas évident d’élaborer un texte qui convienne à au minimum sept personnes qui partagent un intérêt pour une cause commune, il s’agit ensuite de motiver 1 million de citoyens dans sept pays en respectant les quotas.

Et tout cela peut-être pour rien !

Ne serait-il pas plus simple d’examiner dés le départ la recevabilité de la pétition avant de lancer de courageux citoyens dans ce parcours du combattant ?

Savoir que l’initiative portera des fruits serait motivant.

Alors bien sûr, l’ouverture à la démocratie citoyenne est une idée porteuse et honorable, la méthode reste à revoir.

Telle qu’elle est présentée, elle relève pour beaucoup de l’illusion.

Quand on sait la difficulté à être localement entendu, quand on sait la difficulté à mobiliser des citoyens désabusés, le terme illusion est adéquat.

Comment peut-on imaginer que la méthode actuelle réponde au déficit démocratique déploré tant au niveau associatif qu’individuel ?

Pourquoi de si lourdes procédures pour des sujets qui souvent ne relèvent que du seul bon sens ?

Y a-t-il une réelle volonté d’impliquer les citoyens dans la vie politique européenne ?

Et pourtant, ne serait-ce pas un moyen de lutter efficacement contre le taux d’abstention que nos élus semblent craindre ?

Pourquoi les choses simples paraissent-elles donc si compliquées à tous les niveaux ?

Parce qu’il s’agit avant tout d’une volonté politique et qu’il est plus simple d’appâter avec des leurres qu’avec des méthodes avérées.

Un leurre restera toujours un leurre et ne rassasiera pas les appétits, les petits poissons se font prendre parfois eux aussi mais ils deviennent vite rusés et même affamés réagissent promptement lorsque le trop bel appât est identifié.

Marie- Gabrielle Gimenez