Non au TAFTA !

Lors de la réunion d’information sur l’Europe du 14 Mai dernier à Villemur, ce sujet du TAFTA a été débattu. Il nous revient à nous citoyens de prendre notre part dans la lutte contre ce traité qui remettrait en question bien des avancées au niveau social, santé,  environnement, droit des consommateurs etc sans occulter les dangers purement économiques d’un libéralisme effréné.

Vous pouvez à titre personnel signer la pétition en ligne.

http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/

Le TAFTA pourrait fragiliser les décisions des collectivités territoriales lors des appels d’offre en les exposant à des procès.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDEQFjAA&url=https%3A%2F%2Fwww.collectifstoptafta.org%2Fzones-hors-tafta%2F&ei=1nt9U8-1B6X40gXB8IDADQ&usg=AFQjCNFgx9w-rwb4IBVENG7vCbaJcywUmA&sig2=cwQotyr-dfZgwsiq9Sqnig&bvm=bv.67229260,d.d2k&cad=rjt

http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/

Nous sollicitons tous nos élus par l’intermédiaire du blog et par un courrier adressé à la mairie de Villemur afin qu’une motion soit votée lors des futurs conseils municipal et communautaire.

Voici le texte.

Vigilance sur le projet de zone de libre-échange transatlantique.

Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les Etats membres pour négocier, avec les Etats-Unis, le Transatlantic  Free Trade Area (TAFTA).

Ce mandat n’a pas été officiellement rendu public, contrairement à ce qu’avait souhaité la France. Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’O.M.C…

Aujourd’hui ce  traité ne doit plus être ignoré.

Ce projet d’accord pourrait poser problème dans la mesure où il vise à réduire l’ensemble des « obstacles » au commerce entre les deux rives de l’Atlantique. Ce Grand Marché Transatlantique (GMT) rentrerait  en contradiction avec de nombreux objectifs de notre région Midi Pyrénées en matière d’agriculture, d’économie, d’écologie ou encore de culture.

Le démantèlement des droits de douane et la suppression des « barrières non tarifaires » sont un frein à la relocalisation de l’économie. La concurrence débridée aurait pour conséquence le nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques constituant des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant ainsi la domination de multinationales tant européennes qu’américaines.

Ce traité pourrait limiter la capacité des Etats à maintenir des services publics, à protéger et garantir les droits sociaux et la protection sociale, mettrait en danger le milieu associatif à tous les niveaux.

En ce qui concerne l’agriculture, le marché européen pourrait voir arriver du lait et de la viande avec usage d’hormones, de la volaille chlorée, de nombreuses semences OGM. Tout cela au dépend de notre santé et de la production de notre territoire.

Le mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat » qui se substituerait aux juridictions existantes pourrait imposer à la France l’exploitation des gaz de schistes et d’autres hydrocarbures « non conventionnels ».

Cela en totale contradiction avec la volonté de transition énergétique vers des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement, affichée par notre pays.

Il serait inacceptable de reconsidérer des normes protectrices des citoyens européens mais aussi de notre économie.

Qu’en serait-il de la volonté souveraine de la France ?

Nous sollicitons que le Conseil Municipal de Villemur sur Tarn ainsi que le Conseil Communautaire du territoire Val’Aïgo marquent  leur désapprobation envers ce traité lors des prochaines cessions en votant une motion contre le TAFTA..

Les élus réaffirmeraient ainsi leur attachement au modèle social, environnemental et culturel de l’Europe.

L’Union européenne a fait des choix parfois très différents de ceux des Etats-Unis.

Nous sollicitons que nos élus

• Demandent la diffusion publique immédiate de la totalité des textes relatifs au TAFTA.
• Réclament l’ouverture d’un débat national sur ce traité en y associant les collectivités territoriales, les organisations syndicales, associatives, socioprofessionnelles et les citoyens en général.
• Demandent au gouvernement français de suspendre les négociations.
• Demandent au parlement européen d’apposer son véto à tout accord remettant en question le cadre règlementaire en matière d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique, de protection des citoyennes et citoyens.