Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet.

 

 

Tous les points du règlement du conseil municipal énumérés, des nouveautés actées. La soupe de pourcentages consacrés aux indemnités des élus transformée en sommes concrètes en réponse entre autre à la minorité.

La culture qui s’insinue pour élever le débat comme il se doit.

La première partie de ce conseil municipal laissait augurer une ambiance tendue et finalement, malgré quelques lourdeurs, il y avait de quoi sortir rassérénés par une telle volonté d’ouverture, devant tant d’informations apportées sans contraintes.

La démocratie et la transparence sont dévoreuses de temps, du vôtre comme du nôtre mais allez y mesdames et messieurs, délectons nous ensemble de ce rafraîchissant appétit. Cependant ne nourrissez pas les citoyens d’illusions, ils sont fatigués d’être bernés. Les erreurs sont humaines et pardonnables, il faut simplement expliquer, les manipulations elles,  se paient le prix fort.

Que ne revienne pas le temps de l’abstinence démocratique.

 

Deux absents avec procuration pour la majorité, idem pour la minorité.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 juin 2014

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014

A l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Règlement intérieur du conseil municipal.

Rapporteur Monsieur Alain Gardelle

Nous mettons en ligne le modèle type de règlement d’un CM. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006180960&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140301

Voici résumées les principales modifications avec peut-être quelques oublis tant le sujet était dense.

A la place de l’obligation légale d’un conseil au moins  tous les trimestres, il est décidé de procéder à un conseil tous les deux mois sauf pendant les congés d’été.

Afin de respecter une promesse de campagne, une fois par an le conseil se déroulera dans un lieu différent de la mairie, cela sera consigné sur le PV du conseil précédent afin que tous soient informés.

Il y aura possibilité pour toute personne qualifiée d’intervenir au sein du conseil sur invitation.

Monsieur Régis Daniel, élu de la minorité s’inquiète à ce sujet. (Le voilà rassuré, ce ne sera pas n’importe quel citoyen qui pourra prétendre à telle intrusion dans ce haut lieu de la démocratie qu’est un conseil municipal. Il faudra pour cela avoir quelques galons de spécialiste sur le sujet concerné.)

Certaines interventions seront brièvement reportées sur le registre des PV.

En ce qui concerne les commissions de travail, monsieur le maire pourra solliciter l’intervention d’une personne non élue. Monsieur Régis est la aussi rassuré, il pourra s’agir d’un spécialiste qui apportera son éclairage sur des sujets précis. Il s’inquiète tout de même lui qui siège sur quatre commissions de n’avoir été convié qu’une fois.

Il se trouve que les autres commissions ne se sont pas encore réunies.

Il est aussi rappelé la volonté de mettre en place des comités consultatifs avec des personnes non élues appartenant à la société civile et des élus sous la présidence du maire. Cela doit renforcer le pouvoir d’initiative et de concertation. Les rendez-vous citoyens avec l’ensemble de la population seront aussi maintenus.

Le texte consacré à l’expression de la minorité dans le journal municipal devra être remis dans le délai de 15 jours suite à réception du courrier du maire le sollicitant.

Vote à l’unanimité

Pour insuffler le changement.  http://www.la-croix.com/Actualite/France/Les-habitants-de-Saillans-s-essaient-a-la-democratie-participative-2014-07-30-1185795

Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal de Transfert des Personnes Agées - Rectification

Madame Nathalie  Gilard est nommée à ce poste.

A l’unanimité

Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transfert des Personnes Agées.

Accord est donné pour l’extension de ce périmètre à trois nouvelles communes

A l’unanimité

Fixation des indemnités pour l’exercice de fonction des élus - Précisions

Rapporteur Monsieur Chevalier.

http://os.villemur.over-blog.org/2014/04/en-complement-au-compte-rendu-du-conseil-municipal.html

Vous retrouverez ci-dessus les infos concernant les indemnités des élus, elles avaient été demandées au moment de l’élection. Monsieur Régis dit avoir repris sa calculette et pour lui les comptes sont différents. Lors de son élection il y avait 8 élus dont l’indemnité était de 655,31€ net , ce qui donne un total de 5242,48, pour ce qui concerne les élus actuels , indemnité du maire non comprise comme pour le calcul précédent, le montant des indemnités s’élève à 5862, 92€ soit une augmentation de 12%. Ce calcul parait exact mais ne tient pas compte des indemnités des maires.

Monsieur Rebeix Nicolas explique avoir tenu compte des informations délivrées par Monsieur le DGS qui leur a dit lors de l’élection « Les élus touchent l’indemnité prévue par la fonction en terme de pourcentage »

« En fait en 2008 les adjoints étaient au dessous et le maire bien au dessus et il s’avère que la baisse n’a pas été aussi significative qu’espérée. » poursuit le premier adjoint qui explique qu’il était trop tard pour tout reconsidérer.

.L’indemnité du maire actuel est de 1787,44€ soit 1333,18€net.

(Par souci de transparence  précisons qu’au départ en 2008, il y avait sept adjoints et un délégué, Monsieur Bragagnolo,, à charge des adjoints d’assumer l’indemnité de ce dernier, celle du maire n’étant pas amputée.) Voir : www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/files/villemur/votre_mairie/Deliberations-conseils-municipaux-2008/delib-11-04-2008.pdf

 

Monsieur Régis réitère sa démarche de transparence, « Il est bon que les citoyens sachent… »

En réponse Monsieur Dumoulin reprend la parole pour expliquer qu’ils découvrent au fur et à mesure certaines choses très intéressantes notamment « en termes d’avantages en nature distribués sans arrêtés municipaux, sans délibération municipales et qui nous mettent dans des situations un peu inconfortables. »

Monsieur le maire explique les choix très différents de la nouvelle municipalité qui veut une équipe au service de la population alors que la précédente avait opté pour l’emploi de nombreux cadres administratifs.

Il reconnait l’erreur quant aux chiffres et dit qu’il faut être très prudent, il affirme aussi que la réorganisation va faire baisser les dépenses de la commune.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs. Suppression d’un emploi d’Agent de Maîtrise.

La réorganisation des services ne nécessite pas le maintien de ce poste. Il sera remplacé en interne.

Monsieur Boudet demande si la personne qui remplacera cet agent sera elle-même remplacée.

Monsieur Dumoulin dit travailler sur la réorganisation, la personne qui s’occupait des espaces sportifs étant partie, son travail peut être assumé par un des ouvriers qui a reçu une formation spécifique à l’entretien des terrains sportifs.

Par contre, il sera procédé à la consolidation des emplois dits précaires sur certains postes.

La gestion des espaces verts est complexe entre ce qui incombe à la mairie, à l’intercommunalité, au conseil général. Il faut travailler à la mutualisation afin de limiter les frais de fonctionnement. Si cela s’avère nécessaire un poste sera ouvert ultérieurement.

Six abstentions pour ce vote.

 
Modification du tableau des effectifs. Suppression d'un emploi d'Attaché Territorial Principal

Il s’agit pour répondre au centre de gestion qui a demandé de «  faire le ménage » de supprimer ce poste resté ouvert depuis le départ de la personne en charge des finances.

A l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs. Suppression de trois contrats d’apprentissage

Trois emplois ne sont pas pourvus donc suppression de ces postes vacants.

Monsieur Boudet demande pourquoi les fermer, un était pourvu jusqu'à l’année dernière, les deux autre restaient ouverts au cas où…

Les fermer veut-il dire qu’il faudra les rouvrir si nécessaire.

Cette fermeture a été soumise par la DRH . Il faut un encadrement de qualité pour l’apprentissage, cela est actuellement difficile. Le jour où tout le monde sera à plein régime on jouera le jeu, insertion ou emplois précaires ne peuvent être considérés comme des emplâtres sur une jambe de bois précise monsieur le maire.

Six abstentions

 
Modification du tableau des effectifs. Ouverture de postes d'agents non-titulaires besoins saisonniers

Comme chaque année il y a recours à l’embauche d’emplois saisonniers pour les espaces verts, la piscine, les bâtiments communaux…

Vote à l’unanimité

FINANCES

Travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Jules Michelet - Demande de subvention auprès de la Région

Coût des travaux : 55 031,37€

Autofinancement +/- 41 000€

TVA récupérée +/- 10 000€

Subvention de la région pour les travaux énergétiques  +/- 13 000€

Vote à l’unanimité

Tarifs du portage de repas.

Il s’agit de reporter la hausse de la TVA, le prix du repas passe de 7,48€ à 8,23€ TTC

Vote à l’unanimité
 

Tarifs 2014 – Marché de plein vent.

Rapporteur Agnès Prégno 

Afin de relancer le marché des samedis et dimanche et après comparaison avec les tarifs pratiqués par ailleurs y compris dans des villes plus grandes, l’alignement est préconisé.

Sans électricité, de zéro à 5 mètres, 2€50 de 5 métrés à 10 métrées  5€

Avec électricité, de zéro à 5 mètres, 3€ , de 5 mètres à 10 mètres 5€50

Monsieur Régis sollicite des informations qui lui sont fournies par Madame Prégno

Des demandes de permanents sur le marché parviennent à la mairie et madame Prégno est encouragée à poursuivre le travail de terrain.

Vote à l’unanimité

Subventions aux associations 2014 – Suite : Villemur Fronton Basket Club.

Une subvention de 2500€ est accordée à cette association, la commune de Layrac prête la salle et une somme identique est sollicitée auprès de la municipalité de Fronton.
 

Vote à l’unanimité

 

Monsieur Dumoulin informe que le « Panier Villemurien » refuse la subvention de 300 euros octroyée par la mairie. Ils estiment qu’un effort est déjà consenti avec le prêt des locaux et de véhicule.

Monsieur le Maire remercie cette association qui assume un travail difficile  et déplore que parallèlement d’autres associations thésaurisent les subventions au lieu de faire vivre le territoire.

Subventions aux associations 2014 – Suite : l’Usinotopie (exceptionnelle).

Usinotopie sollicite une subvention pour achever les travaux d’amélioration de la salle en cours de rénovation.

Monsieur le Maire propose de lui allouer la somme de 5 000 € mais fixe des conditions d’intervention pour la jeunesse dans le cadre de l’action pédagogique de la municipalité plus la réservation de la salle pour la commune pour une dizaine de séances dans l’année.

Monsieur le maire considère cette somme comme une avance sur subvention pour 2015 et tout sera revu en fonction de l’investissement de l’association sur le territoire.

Monsieur Régis dit qu’il y a plusieurs façons de considérer la requête, nous n’évoquerons pas les deux premières mais retranscrirons la troisième qu’il considère lui même plus sérieuse.

« S’il est une association que nous avons accompagnée, c’est bien Usinotopie. » Combien de fois poursuit-il m’a-t-on reproché d’allouer des subventions à cette association, et de revenir sur les différentes représentations de Marionnettissimo, plus ou moins porteuses pour Villemur.

Il rappelle  les péripéties de l’association entravée dans son projet de salle par l’arrivée du PPRI qui entrainait des travaux de mise en conformité trop importants,  «  le projet est tombé à l’eau » précise t’il.

Actuellement une entente est trouvée pour l’accueil d’un maximum de 49 personnes et Monsieur Régis en « coursier «  investi a beaucoup œuvré.

« Si on m’avait dit attribuer une subvention parce qu’ils vont mettre en valeur la collection de marionnettes anciennes, 42 pièces (pour une valeur approximative de 15 000euros) acquises par l’ancienne municipalité (celle de monsieur Fauré) j’aurai applaudi des deux mains mais participer financièrement à la fin des travaux c’est créer un précédent par rapport à d’autres associations. Qu’on s’entende bien, je suis favorable au développement d’Usinotopie… »

Monsieur Chevalier demande s’il fallait ou non les aider à finir les travaux ?

Monsieur Régis persiste,  «  les travaux c’est de leur responsabilité, je suis favorable à développer un pôle de marionnettes, je reconnais leur  talent mais on fait fausse route en les aidant matériellement. Il faut les aider à développer leur  savoir-faire. Proposez nous la convention »

Monsieur Daniel  Boisard, adjoint entre autre à la culture prend alors la parole.

« Il y a certains aspects de votre intervention que j’approuve, notamment la dernière partie sur les possibilités et le développement incontestable de cette association »
 l’adjoint donne quelques précisions sur la nature et des travaux et du projet « tombés à l’eau », il dit bien connaitre Usinotopie pour être membre de l’association depuis le début  même si il ne s’y est pas toujours  trouvé avec Monsieur Régis et  explique la nécessité de travaux de mise en conformité (électricité, accessibilité handicap…) pour pouvoir accueillir du public.

 Usinotopie a par ailleurs sollicité le Conseil Général et le Conseil Régional et Monsieur Boisard d’annoncer à Monsieur Régis, qui le sait peut-être, que la région, « proche de votre sensibilité » vient d’accorder lors de sa commission permanente du 4 juillet 3000 € à Usinotopie. Le précédent vient donc pour l’adjoint d’être créé non par la municipalité mais bien par la région elle-même.

Monsieur Boisard dit vouloir débattre au mois de septembre de la politique culturelle et bien que  conscient qu’il n’en fait pas partie, invite monsieur Régis à les rejoindre s’il le souhaite. Il émet le vœu que lorsqu’ils se croisent leurs rapports soient plus simples et qu’ils puissent communiquer. Pour l’élu actuel la politique culturelle ne sera « ni arrogante, ni suffisante, y compris pour les actions qui ne sont pas forcément dans notre projet initial, je vous assure qu’  elle sera tolérante et pleine d’humilité »

Pour l’équipe, la politique culturelle n’est pas seulement question de programmation mais aussi d’accès à  la culture et dans ce domaine il y a un gros chantier à travailler; Etant aussi adjoint à l’enseignement il assure vouloir travailler avec les jeunes qui représentent l’avenir, «  j’ai choisi avec l’avis du groupe, d’associer chaque fois que possible l’aide que l’on peut offrir aux associations culturelles à des actions éducatives ». S’il  ne peut présenter pour le moment la convention, il peut présenter par contre le projet pédagogique qu’ils construisent même s’il doit être finalisé. Si par malheur les attentes n’étaient pas respectées par l’association il en sera tenu compte pour les années futures car cette convention est la condition de la subvention.

« C’est un saut qualitatif pour eux et pour nous qui n’avons pas beaucoup de salles, avec  la possibilité de l’utiliser pour des programmations au service de nos enfants ».

Monsieur Boisard signifie que ce n’est pas le moment de lancer un débat de fond mais refuse la notion de « précédent » quant à la décision d’allouer une aide.

Préfecture et commission de sécurité ont donné leur aval pour l’ouverture de la salle..

Monsieur Nicolas Rebeix prend la parole pour constater  «  on vous sent inquiets l’équipe sortante de la programmation culturelle » et de poursuivre en reconnaissant le travail effectué à ce niveau par l’ancienne municipalité et en espérant  être à la hauteur de cette programmation, ce qui serait déjà selon le premier adjoint «  un bel objectif »

Il déplore un élément essentiel qui semblait manquer dans tout ce travail, l’absence de passerelle qui aurait offert la possibilité d’ancrer le public et plus particulièrement une certaine partie de la population de Villemur qui peut éprouver des appréhensions à aller vers la culture.

Monsieur Régis semble en accord mais estime que c’est un débat de fond  auquel il veut bien participer mais pas ici et pas ce soir…

Monsieur Boudet souhaite savoir si la subvention de 10 000 € déjà accordée à Usinotopie sera utilisée comme chaque année pour un spectacle afin de respecter la clause de réciprocité. Il dit avoir appris qu’il n’y aurait pas de manifestation en 2014 et souhaite en savoir plus.

Monsieur Rebeix estime que la somme n’est pas destinée uniquement à une manifestation mais il lui est répondu que la subvention était allouée dans cet objectif premier.

Monsieur Boisard revient sur le projet qui n’est pas totalement bouclé et le qualifie de très étoffé, estimant qu’il  légitime très largement la subvention en cause.

Monsieur Boudet dit ne pas avoir l’assurance quant à l’utilisation de cette somme pour septembre.

Monsieur Dumoulin prend position, expliquant en raccourci ne rien apprendre à personne en dénonçant que certaines associations reçoivent des sommes sans forcément de contrepartie. Il redit l’importance du projet en construction.

Quelle que soit l’association et son président il faudra justifier les demandes de subvention et l’utilisation des sommes pour une implication sur le territoire. La vigilance sera de mise pour Usinotopie mais aussi pour les autres.

6 abstentions.

 
PATRIMOINE

Vente de la maison 38 rue du Colonel Caillassou.

Rapporteur Monsieur Chevalier.

Cette vente qui a échoué une première fois est consentie aux mêmes conditions que précédemment.

La vigilance reste de mise sur la destination de ces locaux soumis à de nombreuses contraintes.

Ils se trouvent  en Zone UC, sous PPRI et sous contrôle des Bâtiments de France .

Unanimité

Acquisition et vente de trois parcelles de terre sans maître au lieu-dit "Entourettes"

http://www.notaires.fr/notaires/biens-sans-maitre-et-successions-en-desherence

Monsieur et madame Bocquier souhaitent acquérir ces terrains situés prés des terres qu’ils cultivent.

Le service des domaines estime leur valeur à 2500€, eux offrent 1500€. Nous ne savons rien de la surface concernée.

Le document sera affiché en mairie afin de satisfaire aux obligations quant à d’éventuels acheteurs pendant deux mois.

TRAVAUX

Rapporteur Dominique Marin

Mise en place de l'éclairage public Chemin de Lisar (Dossier 01AR52)

Coût : 22 777€ TTC dont 6596€ à la charge de la commune.

Mise en place de coffrets électriques pour le branchement des illuminations de hameaux (Les Filhols, Entourettes, Les Millets, Sayrac, Le Terme) (Dossier 01BS385)

 

Coût : 2265€ dont 1008 à la charge de la commune.

Mise en place d'un éclairage public Route de Castres (Dossier 01BS334)

Il s’agit du remplacement d’un lampadaire endommagé par les intempéries.

Coût 738€à la charge de la commune

Remplacement de deux appareils de l'éclairage public sur le Hameau du Terme (Dossier 01BS409)

Coût 1674€ TTC dont 1421 à la charge de la commune.

Toutes ces demandes ont été votées à l’unanimité et le conseil général est sollicité à hauteur de la plus haute subvention possible.

Vote à l’unanimité pour l’ensemble.

AFFAIRES DIVERSES

Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Deux éléments, la remise en conformité de l’aire de jeux dans le parc municipal et le remplacement des menuiseries à l’école maternelle Michelet.

La parole est donnée à Monsieur Rebeix qui souhaite apporter des précisions sur le PLU.

Le travail de remise en conformité du PLU rapport à la légalité avance, le dossier sera prochainement envoyé aux Personnes Publiques Associées puis une réunion publique sera organisée sûrement début septembre afin de présenter les principales modifications qui portent sur le zonage, les stations d’épuration…
L’enquête publique débutera autour du 20 septembre.

D’autres projets feront ultérieurement l’objet de révisions simplifiées. 

La commission urbanisme se réunira début Août, il fallait attendre d’avoir le dossier pour pouvoir travailler.

Monsieur Régis souhaite connaitre la suite de la suggestion faite d’acquérir la Tour Papou, vestige Villemurien.

Cette tour située prés du château d’eau demande déjà beaucoup de travail pour y accéder.

Monsieur Rebeix s’est rendu sur place et il s’avère que l’acquisition au-delà du coût pose un problème d’entretien sur le versant nord. Il est proposé de revenir vers les héritiers afin de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Monsieur Régis dit les tentatives effectuées à ce niveau et non fructueuses mais encourage à renouveler l’opération avec peut-être plus de chance.

La parole est donnée à la salle mais aucune intervention.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire alors, à la fin de ce compte rendu suggérons…

Que le micro promis soit installé dans la salle du conseil.

Espérons que le site pourra être rapidement opérationnel.

Et pour terminer, toujours en termes de transparence tant revendiquée il serait bon d’expliquer publiquement en quoi consistent les avantages en nature accordés sans respect des obligations lors du mandat précédent.

 

Comme d’habitude ce conseil se veut le plus complet possible  malgré la masse d’informations actuelles et reste ouvert à tout complément d’information ou toute rectification.