PETR = Pas Encore Tous Rassemblés …

En citoyens sensibles à la volonté du Pays Tolosan de travailler au développement de cette démocratie participative tant espérée et si compliquée à mettre en pratique pour des raisons multiples, nous avons assisté à l’Assemblée Générale du Pays.

Le Président réélu du Pays Monsieur Didier Cujives est revenu sur l’historique de l’association.

La volonté d’associer la société civile au travail à travers le Conseil de Développement, dont le nouveau Président est Monsieur Didier Bosque, à été réaffirmée.

Le rappel des différentes actions menées sur le territoire a conduit à remercier une équipe technique compétente pour apporter des aides spécifiques, une équipe investie et efficace.

Le cheminement de ce Pays a été scrupuleusement retracé avant d’en arriver à l’étape actuelle, sa transformation.

Toutes les appellations Pays doivent disparaitre pour répondre à la législation.

Le Pays Tolosan sous forme associative  doit donc se rapprocher du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui est lui un syndicat et bien que les territoires des deux ne se superposent pas totalement ils doivent se réunir pour former un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

La communauté de commune des Coteaux de Bellevue, intégrée dans le Pays mais non dans le SCoT Nord Toulousain, est donc aimablement invitée  à trouver d’autres partenaires.

Cette fusion en PETR nous a été présentée comme une opportunité permettant de prétendre à de nouveaux financements européens. Manne attractive en ces temps de restrictions budgétaires.

Les aides européennes sont issues de fonds différents, certaines sont en lien avec la ruralité et fonction du nombre d’habitants du territoire.

Monsieur Cujives a exprimé une belle formule relativement à la volonté, « la où il y a la volonté il y a le chemin … »

Il s’est voulu rassurant en affirmant que les communautés de communes membres du PETR continueraient d’exercer leurs compétences.

Informé des réactions provoquées par la rapidité de mise en place des statuts, il a tenu à préciser « certaines et certains considèrent que nous allons vite mais c’est normal quand on a des projets »

La volonté de fédérer SCoT et Pays en s’engageant solennellement à ce que ce grand chantier soit fait avec tous pour la plus grande efficacité a été réaffirmée.

Monsieur le Président du Pays Tolosan a passé la parole à Monsieur Petit nouveau Président du SCoT et président de l’intercommunalité du Frontonnais.

« Le PETR c’est nous, c’est vous … » a dit le Président, en poursuivant « soyez critiques, soyez force de proposition mais avant tout soyez porteurs du PETR ».

En termes de critique, il a déploré que l’équipe précédente à la tête du SCoT ait perdu du temps …

Monsieur Martin Malvy, qui est aussi Président du Pays de Figeac a pris la parole pour donner sa vision de l’avenir territorial qui doit continuer d’évoluer en respectant les ambitions de force mais aussi de proximité. Le Pays de Figeac a opté pour la transformation en syndicat dès 2010 anticipant ainsi les réformes. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-thematiques/Conduite-de-projet-Ingenierie/De-l-association-de-pays-au-syndicat-mixte-une-plongee-dans-le-monde-du-code-general-des-collectivites-territoriales-Interview-de-Benedicte-Dupre-directrice-du-pays-de-Figeac

Monsieur le Président de la Région a expliqué le but des PETR et toutes les données financières rattachées et liées à la dimension non seulement territoriale mais humaine et économique.

« Il faut contractualiser le plus rapidement sur la base de projets tournés vers l’économie … »

La rapidité de contractualisation pourrait s’expliquer par le fait que la consultation d’intention pour obtenir des subventions du programme Fond Européen Agricole Pour le Développement Rural (FEADER) et plus particulièrement du programme LEADER soit fixée au 31 Juillet.

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture a expliqué en tant que représentant de l’Etat les objectifs de la recomposition territoriale et s’est dit disponible pour accompagner le projet qui sera s’il prend vie, le premier PETR du département.

Monsieur Claude Raynal a été invité à conclure en tant que Président du Groupement d’Intérêt Public InterSCot. Au cours de son intervention il a remercié ses collaborateurs et collaboratrices et toutes les personnes qui ont porté le SCoT Nord Toulousain et notamment Messieurs Jean Luc Raysséguier et Eric Oget.

La parole a été donnée à la salle mais personne n’a souhaité réagir tant il apparait difficile d’expliquer publiquement et sereinement  divers ressentis.

Quelques données…

En tant que citoyens nous avons assisté à deux conseils communautaires où le Pays Tolosan a été en question.

Lors du premier la volonté de ne verser que la moitié de la somme consacrée à l’adhésion au Pays a été actée.

Bien des questions semblaient en attente de réponse.

Lors du second conseil communautaire de Val’Aïgo du 26 Juin ce fut une fronde argumentée contre la rapidité avec laquelle lui était soumise une délibération souhaitée consensuelle dans l’affirmative, pour des statuts du PETR construits semble t il sans concertation.

(En lisant le document sur le Pays de Figeac, il est  plus aisé de mieux cerner  les craintes de nos élus, « En une année nous sommes entrés dans le monde du code général des collectivités territoriales. Ce fut une transition compliquée ? Oui et nous n’en sommes toujours pas sortis. Force est de constater que les étapes de création d’un syndicat sont nombreuses et chronophages….)

Lors du débat les inquiétudes ont porté sur le risque de perte de souveraineté des intercommunalités face au PETR.

La pression relative à l’obtention d’éventuelles subventions n’est pas mieux vécue. Nos élus se demandent pourquoi tant de précipitation pour construire ce PETR, précipitation qui conduit à un manque de concertation préjudiciable à l’unité.

Val’Aïgo aurait 5 délégués sur les 35 nommés au sein du comité syndical du Pôle.

L’intercommunalité de Fronton aurait 10 délégués.

(Il a été expliqué que cela répondait à la législation mais nous pensons deviner que des évolutions sont possibles à ce niveau.)

Les élus qui se sont exprimés ont mis en avant l’appétence du Président du Pays pour le pouvoir, ou, si ce n’est pour le pouvoir, tout au moins pour le poste de Président du PETR.

Droite et gauche confondues ils ont dénoncé des manipulations qui ont conduit à évincer Monsieur Eric Oget ancien Président du SCoT qui n’avait pas démérité, conduisant un SCoT vertueux, trop vertueux comme l’a précisé Monsieur le Président de Val’Aïgo.

La triste  leçon dispensée par un élu lors des dernières municipales prendrait-elle  ici tout son sens « il faut tuer ses amis avant de s’en prendre à ses ennemis » ?

Et les citoyens dans tout ca ?

Le verdict des urnes doit être démocratiquement accepté ou s’il déçoit, démocratiquement combattu. Hélas, les institutions territoriales concernées ne sont pas élues au suffrage universel direct. Cela peut laisser le champ libre à des manipulations politiques préjudiciables à la démocratie.

Quant au citoyen il est totalement exclu des débats et doit accepter ce qu’il considère avec inquiétude comme un recul des libertés locales avec le risque de voir s’amenuiser encore le service public.

Que peut-il penser face à cette réforme territoriale qui se défend d’éloigner les citoyens du pouvoir décisionnel mais exige le regroupement d’intercommunalités afin qu’elles atteignent des seuils minimums de population de 20 000habitants.

Des intercommunalités aux contours plus vastes avec des compétences de plus en plus étendues sous prétexte de mutualisation des services et donc de supposées économies en matériel et en personnel. Ce prétexte toujours resservi reste à vérifier.

Des regroupements de régions qui laissent eux  aussi planer des transferts de compétences et surement  la diminution du nombre de conseillers.

Chacun doit se poser en conscience la question des  véritables objectifs de la réforme territoriale telle que pressentie.

 N’est-il pas pertinent de se demander ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre les différentes collectivités dans cet empilement.

Personne ne peut s’opposer à des mesures d’économie, encore faut il qu’elles se révèlent efficaces et justes dans leur répartition,  reste à savoir dans le cas de la réforme territoriale, qui elles toucheront réellement.

Les élus de proximité que sont donnés être les maires ont déjà bien du mal à cerner les réalités sociologiques  de leurs communes.

 N’irons nous pas vers plus de paupérisation, moins de solidarité, de socialisation et de démocratie participative au fur et à mesure que les instances décisionnelles s’éloigneront des citoyens ?

Combien de fois met-on en avant le manque de connaissance des institutions par les citoyens, et plutôt que de simplifier, nos élus au pouvoir complexifient  encore avec des sigles barbares.

Va-t-on aller vers la « course à l’échalote » où celui qui sera prêt à se plier aux circonstances et évolutions prônées en haut lieux recevra du soutien, alors que celui qui restera fidèle a sa vision d’une société solidaire, juste et démocratique deviendra politiquement incorrect.

Le but n’est pas de s’instituer juge, pas plus inquisiteur,  seulement de dénoncer  des dérives qui déshonorent la démocratie et la république. S’il doit y avoir sanction  elle devrait aller en premier à l’encontre de cette classe politique qui se considère comme une élite et s’octroie le droit de donner des leçons alors qu’elle  s’avère servile avec les représentants de la finance.

Quel est le rôle du patronat dans ce redécoupage territorial qu’on nous présente d’intérêt général ?

Concernant notre situation, il s’avérerait inconcevable de rédiger les statuts d’un EPCI qui va gérer un territoire plus vaste  dans la hâte avec pour premier objectif d’en prendre le contrôle. Cet objectif serait  tout aussi détestable s’il s’accompagnait de « magouilles » composées de promesses, de pressions, d’arrangements, pour tenter d’évincer un susceptible concurrent.

Ce genre de comportement, irrespectueux de la valeur et du travail des femmes et hommes au profit d’intérêts personnels inadéquats quand on se veut au service des concitoyens  ne pourrait qu’encourager une fois de plus à  la rébellion. Il participerait  au désintérêt si ce n’est au rejet de cette politique pervertie et pervertissante maintes fois dénoncée.

Nombre de citoyens ont apprécié en certaines circonstances la pugnacité de Monsieur Cujives, pugnacité qui l’a politiquement propulsé.

Le Pays Tolosan nous a intéressé, instruit et son Président reste un homme convivial difficile à concevoir, sourire carnassier, en JR local.

Les citoyens qui ont assisté à plusieurs réunions sur le SCoT NT à Castelnau, Bessières … peuvent en témoigner, Monsieur Eric Oget a porté avec conviction et force le SCoT éclairant avec pédagogie les obligations législatives et buts complexes de cet organisme.

Avec le Président de Val’Aïgo qu’il était nous avons eu des désaccords notables mais toujours des dialogues ouverts et respectueux.

Avec combativité il a politiquement porté avec la société dite civile le dossier de navigation sur le Tarn.

Des prises de consciences tardives, un manque de transparence peut être imposé par la vie locale sont à déplorer, mais Monsieur Oget a toujours assumé ses décisions.

Sans le porter au pinacle et à entendre les commentaires liés à son éviction, il faut encourager cet homme qualifié « de cœur » à dépasser ses déceptions et à communiquer sur le territoire sa foi républicaine.

Une suggestion citoyenne.

En réponse aux espérances de Monsieur Petit « soyons  critiques, soyons  force de proposition mais avant tout soyons  porteurs du PETR ».

 Si le cadre réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales  peut être aménagé, notamment l’article 9 des statuts, formulons une suggestion.

Cette dernière mérite d’être considérée car elle apaiserait les craintes de domination tant humaines que territoriales et les conflits.

 De plus elle serait une remarquable ouverture vers cette démocratie tant espérée que voulait porter le Pays. .

Au lieu d’élire un Président pour ce PETR, pourquoi ne pas proposer à sa place et à celle du comité syndical,  une collégiale composée d’un représentant et de son  suppléant  pour chaque Intercommunalité.

Après concertation avec tous les élus de leur intercommunalité, ces cinq co-présidents formuleraient les orientations du PETR.

Cela autoriserait la mise en place d’un programme représentatif de l’intérêt général et des intérêts de l’ensemble du territoire dans sa diversité.

Rappelons que, « là où il y a la volonté, il y a le chemin … »

Marie-Gabrielle Gimenez