Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2014.

Entre Tour Papou et Friches Brusson le passé villemurien a occupé une grande partie de ce conseil. L’avenir se résumant pour le moment à la réalisation d’un skate-Park.

 Les citoyens sont maintenant informés de l’achat avec appel au mécénat des vestiges situés sur les hauteurs villemuriennes.

Les friches Brusson vont être énergétiquement prises en main. De l’énergie hydraulique aux pieds, de l’énergie solaire sur la tête, et le vent alors ?

D’ailleurs Le vent semble toujours souffler  dans le sens de l’intérêt de sociétés privées, en écartant semble-t-il  dès le départ toute démarche  d’entreprenariat public sous forme par exemple de régie, de SIC(Societé d'Intérêt Commun) ou encore de SEM (Société d'Economie Mixte). .

 Mécénat et choix de gestion par le privé demeurent le crédo idéologique classique d’une politique de droite. Orientations, faut-il le rappeler, facilitées par l’ancienne majorité « socialiste » de la communauté de communes avec la privatisation du ramassage des ordures ménagères.

Des citoyens ont soufflé de tout leur cœur et de tout leur poumon pour tenter d’insuffler une nouvelle vie à la société survivante, «  la mie occitane ». Le souffle était trop court pour résister au vent des promesses. Reste à sauver les bâtiments où des infiltrations d’eau persistent…

A ce propos, une cinquantaine de personnes aurait adhéré à l’association « Sauvegarde et Renouveau de l’Espace Brusson » créée en novembre 2013.

Monsieur Daniel Régis ancien maire adjoint à la culture déplore, depuis le changement de majorité, la dégradation de ces lieux qui lui sont chers. Il brandit des photos impossibles à distinguer, certaines prises en mars 2014 et d’autres certainement plus récemment..

D’autre part il annonce paradoxalement la dissolution de l’association précitée. Il semblerait qu’aucune entente n’ait pu être trouvée à travers une convention  avec la nouvelle équipe municipale. Le but prioritaire  était d’assurer la sauvegarde des lieux, rien de plus sur les requêtes effectuées, sur les points d’achoppements entre les différentes parties. Transparence, démocratie citoyenne avez-vous dit ?

La commune étant propriétaire des bâtiments, monsieur le maire met en avant les dangers de laisser pénétrer du monde dans les locaux.

Dans un tel contexte une interrogation se pose. Pourquoi dissoudre cette association forte de cinquante âmes à un moment où elle prenait tout son sens pour peser sur les futures orientations données à ces lieux si chers au cœur des Villemuriens ?

Cinquante personnes pleines de bonne volonté, d’énergie et sûrement d’idées pour redonner vie à des lieux qui inspirent des passions, ce n’est pas rien en ces temps d’une certaine défection citoyenne !

Monsieur Régis s’inquiète aussi auprès de monsieur Gardelle en charge des associations de la disparition de la bâche photographique réalisée d’après une photo prise en 1903. Il dit avoir sollicité plusieurs fois son enlèvement, ses demandes seraient restées sans réponse  Monsieur Gardelle avoue ne pas savoir ce qu’il en est advenu.

L’ex adjoint déplore les dégradations de l’horloge mise à l’heure du coup de feu ayant entrainé la mort de Jaurès lors du tournage du film le 5 octobre 2013.

En cette époque de cadeaux au MEDEF,  où le droit du travail est remis en question avec bien des dangers, en cette époque où les socialistes se cherchent et se comptent il est aisé d’admettre un attachement à Jaurès et surtout à ses valeurs.

Une photo représentant des ouvriers des années 1900, des références à Jaurès, ces symboles forts suffisent-ils à entretenir des convictions et à les faire vivre au quotidien, vaste programme…

5 absents avec procuration pour la majorité.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2014

Vote à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE.

• Dénomination d'une place au hameau « d'Entourettes ».

A la suite de la demande de  l’association « Sayrac, Entourettes, les Millets » et en accord avec la famille, monsieur le maire propose de donner à l’espace central du hameau le nom de Louis Bocquier conseiller municipal durant trois mandats. Monsieur Bocquier est décédé accidentellement à l’automne 2013.

Vote à l’unanimité.

• Dénomination du Club House de l'ASV Football.

L’ASV football a sollicité que le club house football prenne le nom de « Club House Tonton Fracassin ».

Monsieur le maire propose à l’assemblée  de répondre par l’affirmative à cette demande..

Vote à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES.

• RASED - Ecole Anatole France - Demande de subvention 2014-2015.

Dans le cadre de ce Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés, il est rappelé qu’une psychologue est accueillie à l’école élémentaire A France.

Elle doit bénéficier de matériel informatique et la pièce qu’elle occupe doit comporter une isolation phonique.  A cette fin le Conseil Général propose une aide financière qui s’élève à 762€ par année scolaire.

Monsieur le maire sollicite l’accord pour demander cette aide pour l’année en cours.

Vote à l’unanimité.

PERSONNEL.

• Modification du tableau des effectifs - Ouverture de trois emplois au grade d'adjoint Technique Territorial de 2ème Classe transformation des contrats à durée indéterminée en titulaire (stagiairisation 1 an).

Monsieur le maire évoque le cas de trois agents qui méritent d’être titularisés à leurs postes. Il dit vouloir rencontrer tous les agents, il en reste quatre.

Les trois agents concernés occupent des emplois en CDI respectivement depuis 2010, 2011 et 2012. Après un stage, ils seront titularisés en tant qu’adjoints techniques territorial de 2éme classe.

S’en suivra la fermeture des trois postes en CDI.

Vote à l’unanimité.

• Modification du tableau des effectifs. Fermeture de trois emplois ouverts en contrats aidés.

Il s’agit de fermer deux postes d’adjoints administratifs 2éme classe et un poste d’adjoint technique 2éme classe .Ces trois postes ouverts en 2009 étaient sous statut CAE-CUI.

Vote à l’unanimité.

FINANCES.

• Vente de trois parcelles de terre au lieu-dit « Entourettes ».

La vente de ces parcelles qualifiées comme « bien sans maître » a été portée à la connaissance du public par affichage dés le 6 aout 2014. Aucun autre acquéreur que Monsieur Sylvain Bocquier ne s’est manifesté.

La vente de ces parcelles, respectivement 2226m2 et 615m2 lui est donc consentie au prix de 2 250€, soit 250€de moins que la valeur attribuée par les Domaines.

Vote à l’unanimité.

• Indemnités de conseil aux agents de la direction générale des finances publiques, année 2013.

Des agents des finances assurent des permanences en mairie pour répondre aux questions des administrés.

Pour 2012, pour 15 permanences assurées 1 220€ ont été versés comme indemnités ; soit 81,31€ par permanence. Il est proposé que cette somme soit reconduite pour 2013.

Pour rappel, le montant des indemnités est fixé par le préfet du département.

Une contre.

• Indemnités de conseil aux agents de la direction générale des finances publiques, année 2014.

Idem pour 2014

Une contre.

• Budget principal : décision modificative n°1.

Il s’agit de régulariser des opérations comptables concernant des informations parvenues après le vote du budget primitif 2014.

Des travaux ont été effectués à la salle des fêtes de Sayrac pour l’extension du local du club de pétanque pour la somme de 24 000€.

L’éclairage de la Tour de Défense a nécessité 2 000€, la procédure de modification du PLU, 6 000€, soit un total de 32 000€

Cette somme vient en diminution de crédit pour alimenter les augmentations de crédits sur le poste des bâtiments communaux.

La loi des finances a créé pour 2012 le fond national  de péréquation qui consiste en un prélèvement des ressources de certaines communes et intercommunalités pour le reverser aux moins favorisées.

Pour 2014, la commune devrait percevoir 73 860€ et verser  62 113€, soit une différence de 11 747€

Pour la suite, nous admettons n’avoir rien compris aux comptes exposés.

Vote à l’unanimité.

• Budget assainissement : décision modificative n°2.

Il s’agit ici de rappels non encore facturés à la commune et  concernant la facturation des abonnés, mission exercée par le SMEA.

La somme pour les rappels des années 2011, 2012, 2013 s’élève à 54 000€

Il faut y ajouter les frais concernant l’entretien de la station d’épuration qui s’élèvent pour le second semestre 2013 et le premier semestre 2014 à 17 000€

Soit un besoin total de financement de 54 000+ 17 000=71 000€

Les écritures comptables doivent être approuvées.

Pareillement pour la station d’épuration du hameau Le Terme, les crédits pour l’opération étant insuffisants il a fallu rajouter 5 000€ qui concernent une révision des prix conclus lors du marché des travaux. Cette somme est à prélever sur le budget de la station d’épuration principale.

Vote à l’unanimité.

• Assainissement collectif : convention de prestations intégrées. Avenant n°2.

Le SMEA qui assure le transport des eaux usées pour l’assainissement collectif souhaite instaurer un Titre Interbancaire de Paiement, TIP.

Il faut pour cela établir un avenant.

Le cout de la mise en place de ce mode de paiement s’élève à 1 223€ en charges de personnel.

Vote à l’unanimité.

• Retrait de la décision autorisant la vente de la maison du 38 Rue du Colonel Caillassou à monsieur Karim-Patrick KHIAR.

Pas de suite donnée donc retrait de la décision.

Vote à l’unanimité.

• Location d'un emplacement à l'opérateur FREE MOBILE pour le développement de son réseau.

Il s’agit d’un emplacement sur le même site que les autres opérateurs, à savoir le château d’eau.

Le contrat est passé pour 12 ans pour une somme de 5 000€ par an. Monsieur Régis souhaite savoir combien paient les autres opérateurs et la destination de l’argent.

Pour ce qui est des autres opérateurs la réponse sera apportée ultérieurement par la nouvelle équipe, pour la somme, elle pourrait servir à acquérir la Tour Papou répond avec humour M le maire.

Vote à l’unanimité.

• Bâtiment municipal accueillant « La Poste ». Mise aux normes accessibilité.

Il s’agit de construire une rampe et de revoir les marches et les trottoirs environnants pour répondre à la nécessaire mise en accessibilité avant le 1^er janvier 2015.Travaux pour un coût de 29 702€ TTC avec possibilité d’aide du Conseil Général.

Vote à l’unanimité.

• Acquisition de la Tour « Papou ». Appel à mécénat privé.

Monsieur Daniel Boisard, prend la parole pour évoquer les recherches effectuées sur le nom de ce vestige datant du moyen âge, probablement du milieu du XIV siècle. Sa démolition a eu lieu sous Louis XIII.

Papou, viendrait du Pape Jean XXII apparenté à  Pierre de la Voie…

Nous ne reporterons pas toutes les recherches très intéressantes que vous pourrez retrouver sur le site de la mairie lorsque ce conseil sera publié.

Pas question de s’étendre non plus sur les querelles de chiffres. Le mécénat représentant une méthode de mise en valeur si ce n’est d’acquisition qu’il sera nécessaire de suivre avec vigilance comme d’autres opérations d’aménagement des bâtiments Brusson où le devenir des photos de Jean Dieuzaide.

Il à été souvent question de courtoisie lors de cette discussion, manque de courtoisie au sujet de courriers restés sans réponse, courtoisie rappelée face aux emportements de Monsieur Régispar un conseiller du groupe majoritaire…

Par courtoisie donc, nous nous abstiendrons de reporter les échanges. Ce serait d’ailleurs prétentieux de prétendre avoir pu tout noter.

Vote pour l’acquisition de la Tour Papou pour la somme de 8 400€, abstention de la minorité soit 6 voix. (Un paradoxe de plus pour qui dit son attachement au passé)

• Travaux d'aménagement d'un skate-park. Demande de subvention.

Cet aménagement sportif serait édifié prés de l’ancienne maïserie le long de la voie verte (enfin à l’arrêt de la voie verte en direction du hameau Le Terme, il ne faut pas oublier la vente d’une portion de la voie ferrée).

Le montant des travaux serait de prés de 300 000€ mais pourrait bénéficier d’une aide du Conseil Général pour au maximum 40%. Le sénateur Chatillon se serait engagé pour verser une partie de sa réserve parlementaire à hauteur de 12à 15 000€.

Les travaux pourraient aussi bénéficier d’une subvention DETR.

Monsieur Boudet demande s’il ne s’agit pas d’une zone inondable. Apparemment il n’y aurait pas de problème pour ces 1800m2…

Vote à l’unanimité.

A la fin de ce conseil Monsieur Dumoulin confirme le départ pour début janvier de Monsieur Refloch , Directeur Général des Services.

Les actes d’incivilité sont  une fois encore évoqués, l’ascenseur à subi de nouvelles dégradations, les vitres des abribus on été explosées, l’équipe réfléchit à la sécurisation des lieux et des personnes.

Pas de question de la part des adjoints et conseillers.

LA PAROLE EST DONNEE A LA SALLE.

Madame Battistella dont les problèmes ont été relatés par voie de presse et même lors d’une émission télévisée souhaite avec son mari  exposer leur situation à cette nouvelle municipalité.

Bien sûr quelques personnes peuvent encore  ignorer dans quelles inquiétudes permanentes vit cette famille menacée de perdre tout ses biens en SCI .

La situation a quelque peu évoluée puisqu’un expert géotechnicien aurait reconnu l’inutilité de prescrire un arrêté  de mise en péril imminent. Cependant ils se débattent toujours seuls avec les assurances et la justice.

Il faut avoir connu l’impuissance face à certaines pratiques pour comprendre le stress occasionné et leur ressenti.

Ce couple semble au-delà de ses souffrances qui durent depuis 6 ans  rester dans l’attente d’un possible mea culpa qui viendrait d’autorités locales, mais qui se sent concerné ?

Demande de publication de l’audit.

A la suite de cette intervention angoissée, il est difficile de prendre la parole mais nous avons sollicité de Monsieur le Maire la publication de l’audit qu’il dit détenir. Il serait intéressant qu’avec son équipe il le complète en expliquant tous les problèmes énumérés au cours de ce conseil. Infiltrations dans les bâtiments publics, toit de l’église à réviser, des travaux à la gendarmerie, mises en conformité des circuits électriques dans nombre de bâtiments anciens et nouveaux, précarité de l’emploi…

Bien évidemment un maire ne sait pas tout, ne peut pas tout savoir si les informations ne remontent pas jusqu’à lui, monsieur Dumoulin conçoit cela sans difficulté.

Il n’en reste que l’équipe semble inquiète de ce qu’elle découvre.

Tous les citoyens ont le droit de savoir et les élus le devoir d’informer clairement, non par des réflexions émises ici ou là, publiquement où en aparté.

Comme toujours ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible. Nous restons ouverts à tout complément d’information et à toute rectification qui s’avérerait nécessaire.