Conférence débat sur le TAFTA

UN APPEL CITOYEN…

Un traité connu sous le sigle CETA, vient d’être signé dans le plus grand secret entre la Communauté européenne et le  Canada. Ce traité pourrait être renforcé par le TAFTA (GMT) négocié depuis juillet 2013 dans une semblable opacité.

En quoi ces traités posent-ils problème ?

Leur opacité en elle-même en est un, condamnable dans notre démocratie.

Ce Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement qui se négocie entre le gouvernement des Etats-Unis et la Commission Européenne renforce le libre-échange en abolissant les barrières douanières et en détricotant les barrières « non tarifaires » que les multinationales considèrent comme des entraves à leur liberté de commercer et d’investir.

Il s’agit donc d’une véritable remise en cause de la souveraineté populaire, de notre contrat social et plus largement de nos instances démocratiques et républicaines.

Pourquoi ?

Ce traité permettra une ingérence inadmissible des multinationales américaines et européennes dans les décisions démocratiques prises notamment au niveau des collectivités locales.

Ce traité pourrait déboucher à terme sur une remise en cause de nos modes de vie, avec un nivellement par le bas des réglementations sur les produits, dans les domaines social, écologique et sanitaire.

Tel qu’il est envisagé par ses promoteurs, ce traité limiterait de façon drastique la capacité décisionnaire des pouvoirs publics à toutes les échelles, y compris communale. Ainsi, toutes normes contraignantes à caractère sanitaire, social, environnemental, ou de sécurité, tout choix de privilégier des filières courtes ou locales, pourraient être considérés comme une entrave.

Multinationales plus puissantes qu’un état ?

Si une multinationale estime qu’un choix, une décision constitue un obstacle injustifié à la rentabilité de ses investissements et à la performance de ses profits, elle pourra attaquer.

Pas de problème, la justice décidera…

C’est là que le bas blesse, elle portera ses récriminations, non pas devant un tribunal appliquant les lois du pays, mais devant une instance arbitrale privée, constituée d’experts et spécialement créée par et pour ce traité. Qui peut ignorer la puissance financière d’une multinationale et l’armada d’avocats spécialisés qui la sert ?

Pourquoi un collectif ?

Il ne s’agit pas ici d’une opposition simpliste entre deux continents, pas plus d’une  «  guéguerre » entre partisans du libre échange forcené et « gauchistes » adeptes de la décroissance.

Les principes fondamentaux de notre souveraineté, de notre démocratie sont attaqués. Ces traités  constituent des dénis de transparence, d’impartialité, de non rétroactivité, de représentativité des peuples…

Parce que nous devons sur notre territoire comme dans notre pays, en Europe , en Amérique être nombreux à dire NON.

Nous appelons les élus et la population de VAL’AÎGO à exprimer leur opposition au TAFTA .

Nous appelons les élus et la population à participer nombreux à l’initiative du

vendredi 5 décembre 2014 à 20h30

aux Greniers du Roy à Villemur.

y sera organisé le procès du TAFTA

avec la participation de monsieur Patrick Mignard, économiste.

Nous proposons aux élus et à la population de rejoindre le collectif STOP TAFTA Val Aïgo en cours de constitution et de déclarer symboliquement notre territoire « Hors TAFTA »

Nous proposons aux élus et à la population de signer la pétition à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Auto-Organisée demandant l’arrêt des négociations sur le site STOP TAFTA national.