Conseil Municipal du 15 décembre 2014

 

 

Pas de discours d’introduction pour ce conseil routinier, tout de courtoisie entre questions et réponses. La trêve de Noël en quelque sorte…

De quoi passer une fin d’année paisible en attendant 2015.

 

 

Cinq absents avec procuration pour la majorité, un avec procuration pour la minorité

 

ADMINISTRATION GENERALE :

 

• Présentation du rapport d’activités 2013 du SIAH de la région de Villemur.
• Présentation du rapport d’activités 2013 du SIE de la région de Villemur.
• Présentation du rapport d’activités 2013 du SIAH du PAR de Villemur.

Ces trois rapports d’activité doivent être communiqués en conseil Municipal et sont accessibles à tous auprès de l’accueil de la mairie.

 

 

• Déclassement de documents de la médiathèque. Année 2014.

 

Des documents, essentiellement des livres sont chaque année déclassés.

1/3 environ des 365 ouvrages sera détruit car très endommagés. Les autres peuvent être récupérés par des associations ou coopératives scolaires.

Il est interdit de les revendre.

Une braderie est envisagée au printemps prochain.

 

 Adopté à l’unanimité

 

 

• Recrutement et rémunération des agents recenseurs.

 

15 agents recenseurs seront recrutés, un par district pour recueillir les bulletins de recensement.Ils sont rémunérés au prorata des imprimés récupérés, et ceux qui utilisent leur véhicule recevront une indemnité kilométrique.

Le recensement se déroulera du 6 au 13 janvier pour ce qui concerne la reconnaissance par les agents et du 15 janvier au 14 février pour la collecte auprès des habitants.

 

Adopté à l’unanimité

 

PERSONNEL :

 

• Modification du tableau des effectifs. Accroissement temporaire d’activité.

Deux postes sont créés :

Un adjoint technique deuxième classe à temps complet pour les ateliers municipaux.

Un adjoint administratif deuxième classe à temps non complet, assistante du maire.

 

Adopté à l’unanimité

 

FINANCES :

 

• Budget principal : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015

 

Avant que ne soit voté le budget pour 2015, monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014.

 

Pour 2014 : Crédits d’investissement                        :        2 339  186

                  : Crédits de report                                     :           881 910

                  : Solde exécution section investissement  :           175 903

 

                                                                            Total :        3 397  000

 

Le remboursement du capital de la dette s’élevant à    :            403 865

 

Monsieur le Maire est donc autorisé à utiliser 25% de 2 993 134 euros, soit 748 283 euros pour l’année 2015 en attendant le vote du budget.

 

Adopté à l’unanimité

 

• Budget assainissement collectif : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015.

 

Idem pour ce budget dont le montant à considérer s’élève à 4 296 660,77 euros

 

Monsieur le Maire peut être autorisé à engager 1 074 165,19 euros pour 2015

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

• Avance sur subvention 2015 à l’association « aux royaume des petits ».

 

Entre la subvention de fonctionnement  communale, 286 391euros et le reversement de la CAF (contrat enfance) pour 103 000euros, l’association perçoit 389 391 euros.

La participation de la CAF sera versée aux mois de mars et juillet, une avance sur subvention est donc consentie pour assurer le paiement des salaires et charges sociales.

Il ne peut excéder 49% de la subvention consentie en 2014, soit 194 000euros. Cette somme sera versée en trois fois d’ici mars.

 

Adopté à l’unanimité.

 

• Avance sur subvention 2015 à l’ASV rugby.

Idem pour cette association qui a perçu 15 000euros de subvention en 2014 et recevra 5000 euros soit 33% de la subvention accordée faire face aux problèmes de trésorerie.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

• Avance sur subvention 2015 à l’association « espaces jeunes ».

 

Cette association perçoit une subvention de fonctionnement de 327 434eurosplus comme pour la crèche une participation de la CAF de 48 300 versée en mars et juillet,  soit un total de 375 734euros

Il est proposé de verser 111 000euros répartis en trois versements d’ici mars.

Adopté à l’unanimité ;

 

• Assainissement du chemin de la Garigue. Demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 (DETR 2015).

Il s’agit de procéder à la mise en place d’un réseau d’eaux usées pour une longueur de 1350 m environ avec pose d’un poste de refoulement.

Le bureau d’étude NALDEO a estimé le coût des travaux à 864 000euros TTC

Ce projet peut être subventionné par la DETR à hauteur de 50%, soit 360 000euros,  une partie sera assurée par l’autofinancement, 367 825euros  et le reste par le taux de compensation de la TVA., 136 000euros.

 

Monsieur Boudet s’inquiète de savoir s’il y aura réellement possibilité de recourir à la DETR car ces travaux n’étaient pas inclus dans le schéma communal d’assainissement.

L’état pourrait opposer cela et ne pas participer, le Conseil Général en fait lui une règle pour subventionner, dans la circonstance la question ne se pose pas puisqu’il ne peut y avoir cumul de subvention au titre de la DETR avec subvention émanant du CG.

A la question de Monsieur Boudet  sur l’autre possibilité d’assumer les frais si il n’y avait pas possibilité d’obtenir la DETR du fait de la non inscription des travaux au schéma d’assainissement, Monsieur le Maire dit qu’il aura, au vu des baisses de coût des travaux liées aux difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir des chantiers , moyen de  profiter de cette délation pour équilibrer l’ensemble des comptes avec le prévisionnel des stations d’épuration, y compris celle de Sayrac.

Monsieur le Maire met en avant la logique de faire ces travaux avant de restaurer la chaussée.

Monsieur Boudet s’inquiète aussi des projets de construction sur cette zone, projets qui ne correspondent pas aux directives du Scot sur le pastillage, les constructions étant prévues de chaque coté d’une route excentrée. Cela ne pourrait-il être assimilé à un étalement urbain ?

Monsieur Rebeix précise que le Scot n’a pas opposé de remarque au projet et que la préfecture n’y voit pas d’inconvénient dans la mesure où la zone UM actée en 2013 n’est pas remise en cause..Des terrains seront ouverts à la construction en lien avec l’assainissement  mais dans le respect de cette zone.

Le projet s’inscrit dans la continuité de celui lié à l’espace hôtelier prévu sur la zone.

 

Adopté à l’unanimité.

 

• Convention de reversement de la redevance assainissement avec le SMEA 31. Compétence « transfert des eaux usées ».

Il s’agit d’une convention qui formalise le reversement de la part revenant au SMEA par la commune.

 

Adopté à l’unanimité.

 

TRAVAUX :

 

• Mise en place de l’éclairage public chemin de Lisar. Annulation de la décision du 28 juillet 2014.

 

La commune à été informée d’une erreur dans l’estimation du coût des travaux envisagés.

Le conseil reporté sur le site de la mairie ne stipule pas le montant de ces travaux.

Les notes retranscrites sur le compte –rendu non officiel du blog donnent la somme de 22 777euros avec une somme restant à la charge de la commune de 6596euros..

 

Monsieur le maire dit que l’engagement financier est modifié dans de fortes proportions et demande le retrait de cette délibération.

 

Adopté à l’unanimité.

 

• Mise en place de l’éclairage public chemin de Lisar (dossier 01AR52).

 

Reprise des travaux prévus, à savoir pose de 13 poteaux, réalisation d’une partie en aérien et d’une partie en souterrain sur 127 m en bordure de voie publique ;

Pose de 19 lanternes et d’une armoire équipée d’une horloge astronomique radio synchronisée.

Ces travaux sécuriseront les lieux fréquentés par enfants et sportifs.

 

Coût 38 095 euros ;

Compte tenu du fait que les travaux du SDEHG sont attributaires du taux de compensation à la TVA et qu’une demande de subvention la plus élevée possible est sollicitée auprès du Conseil Général, la somme à la charge de la commune s’élèvera au maximum à  12 938  euros.

Cette somme fera peut-être l’objet d’un emprunt..

        

Quelques questions sont posées pour mieux déterminer les lieux des travaux.

 

Adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire conclu ce conseil en souhaitant de bonnes fêtes à tous, en remerciant Monsieur Refloch, DGS avec lequel il a travaillé durant 6 mois. Il lui souhaite et espère qu’il trouvera une autre collectivité pour l’accueillir.

Monsieur Boudet dit regretter ce départ qui est le choix de la municipalité actuelle et espère que Monsieur Refloch pourra poursuivre son activité dans une nouvelle collectivité ;

 

 

Les vœux de la municipalité auront lieu le 10 janvier ; monsieur le Maire dit qu’il se rendra aussi dans les hameaux.

Le prochain conseil Municipal devrait se tenir le 19 janvier 2015.

 

 

Comme toujours ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible. Nous restons ouverts à tout complément d’information et à toute rectification qui s’avérerait nécessaire.