Compte-rendu du conseil communautaire du 29 janvier 2015.

Une lecture à conseiller…

En préambule à cette seconde partie du conseil, quelques infos.

Une enquête menée (2006-2007) en partenariat avec la lettre du cadre territorial, l’institut d’étude politique de Paris etc.… a tenté de percevoir le point de vue des DGS d’agglomérations sur les intercommunalités.

Les questions ont porté sur la plus-value des compétences énoncées à l’échelon intercommunal, le fonctionnement des instances communautaires et la mobilisation des élus essentiellement municipaux et enfin la mutualisation entre communes et communautés.

Les communes concernées par l’enquête avaient une population bien supérieure à la nôtre. De 40 000 à 200 000 habitants. Le ressenti des DGS de ces communes ne peut pas être automatiquement adaptable à celui d’une intercommunalité comptant pour le moment 14 000 habitants mais il est intéressant de tirer quelques informations.

Plus de cohérence, de moyens, des économies d’échelles.

L’unanimité se fait en ce qui concerne le ressenti au niveau du  renforcement des moyens, de l’efficacité et de la cohérence des politiques locales.

Par exemple 39,7% estiment que l’intercommunalité permet des économies d’échelles (mise en commun des dossiers), 38,2% qu’elle favorise un meilleur niveau des moyens humains (cadres A, pluridisciplinaires) au service de tous, 20,6% que le dialogue s’améliore entre élus et 69,7% pensent que l’échelon intercommunal favorise la stratégie globale sur un territoire et améliore l’obtention de moyens financiers partagés par tous (48,5%).

Un DGS d’une communauté de 45 000 habitants s’exprime ainsi « l’intercommunalité …. pallie les faiblesses que rencontrent les communes, notamment rurales, en termes de ressources financières, techniques et humaines… »

29,4% des DGS pensent que l’intercommunalité permet de mettre en place des équipements que les petites communes n’auraient pas pu assumer seules…

17,6% estiment que la politique économique ne bénéficie plus seulement à la ville centre. Il y aurait une atténuation de la concurrence entre les communes. Les intercommunalités permettent d’accompagner les espaces ruraux leur « garantissant un niveau d’équipement et de service satisfaisant ».

Un interlocuteur plus gros a de meilleures chances d’être entendu, d’être crédible pour les partenariats financiers. Une petite intercommunalité manquerait de visibilité.

« Une intercommunalité permet de faire plus, porte le germe du faire mieux en associant davantage les différents niveaux territoriaux, voire la population. »

Si certaines compétences semblent devoir être prises par l’intercommunalité, collecte des déchets, droit du sol, d’autres nécessitent une réelle proximité avec la population et devraient rester du ressort des communes, CCAS par exemple.

Dans le domaine de la culture, les grandes infrastructures semblent être amenées à relever du domaine communautaire (salles de spectacles, stades, musées).

La gestion des activités de proximité resterait dans le giron des communes qui connaissent mieux leur tissu associatif.

Pour ce qui concerne la démocratie et la  gouvernance intercommunale.

Les DGS déplorent une vision trop communale des mairies « esprit de chapelle ». Certains délèguent seulement les compétences les plus couteuses et les moins visibles politiquement. Certains DGS estiment qu’il existe des problèmes de communication avec l’équipe de la ville centre, surtout lorsque le maire n’est pas le président de l’intercommunalité. (Nous qui avons vécu cette situation n’avons pas eu ce ressenti ; en tant que citoyens s’entend. Certaines actions ont pu être impulsées par les villes ou l’une des villes les plus importantes, comme la DSP consentie à Véolia où certaines mesures concernant la fiscalité. Bien évidemment les consensus peuvent n’être qu’une façade et la faculté de rassemblement, les intérêts et la vision politique du président, quelle que soit son origine influe sur le comportement de l’assemblée. Cette affirmation semble donc à relativiser, c’est du moins l’avis de l’auteur de cet article.)

Certaines communes centre acceptent de réduire le nombre de leurs conseillers pour rassurer les petites communes qui craignent une position minoritaire.

Les intercommunalités à cheval sur deux départements connaissent des difficultés relatives aux financements croisés (problème d’équité).

Une grande partie des DGS estime que l’échelon intercommunal est encore mal connu par les citoyens, les ¾ de ceux interrogés estiment cependant que l’échelon communal reste seul capable d’assumer une réelle proximité avec les administrés

La mutualisation.

Il est intéressant de prendre le temps de lire les dernières pages du rapport.

Cette lecture en plus de se vouloir explicative sur les différentes formes de mutualisation révèle des infos intéressantes pour tous.

Par exemple, on y apprend qu’à l’époque, 11,8% des DGS étaient à la fois DGS de la commune centre et de l’intercommunalité. Pour rappel, le rapport concerne des communautés de pour le moins 40 000habitants.

« La mutualisation, ce n’est pas un choix, c’est une obligation économique. Elle permet des économies d’échelle et participe à la cohérence de l’action publique locale et, ce qui n’est pas négligeable, contribue à diffuser l’esprit communautaire dans les communes. »

Pourquoi avoir mis en avant ce rapport ?

Pour essayer de comprendre et de donner des infos sur un sujet qu’il devient très important de s’approprier afin d’intégrer certaines perspectives locales.

Ce rapport est ancien, une dizaine d’années, il faut donc tenir compte que depuis, la réforme territoriale et les transformations qu’elle entraine et qu’elle va entrainer doivent être considérées.

Le Pays Tolosan est en passe de devenir un PETR (sur ce sujet nous sommes en attente d’informations, la seule chose que nous savons c’est qu’à compter de ce début de mois quelques personnes méritantes et investies à sa cause pointent à Pole emploi,  que son ex président Monsieur Cujives  vole vers des espérances départementales sur le canton de Pechbonnieu). Conseil Général (futur départemental) et Conseil Régional vont changer de tête, peut-être de couleur, leurs compétences vont être modifiées. Pour nous plus précisément encore notre intercommunalité va être amenée à s’agrandir. A ce sujet nous vous laisserons attendre le compte-rendu officiel où sera sûrement explicitée la présence de Monsieur le Maire de Buzet lors de ce conseil. Voir.

La mutualisation des services est, elle,  en passe d’être réalisée sur notre intercommunalité et devrait débuter par celle des compétences de Monsieur le DGS de l’intercommunalité.

OK pour les ingrédients, mais la sauce… !

Afin de réussir la recette du plat de résistance, il est nécessaire de procéder sans brûler les étapes.

L’huile se verse au départ, en faible quantité et surtout pas tout au long de la recette afin d’éviter que le plat s’enflamme.

La qualité des ingrédients semble y être, la volonté du chef cuistot également. Il a par exemple décidé de faire partager la recette, autorisant les seconds de cuisine à y apporter leur doigté.

Revenons aux choses sérieuses.

Considérons un DGS, « chef d’orchestre » aux qualités unanimement saluées et expliquons que la séance du conseil a pour but de voter la position de principe de la mutualisation de ses compétences. Dans un second temps seront examinées les modalités. Tout sera reconsidéré à la fin de la première année afin de tirer des leçons de l’expérimentation.

Il y a eu un débat très animé atour de la table. Vous le découvrirez dans le compte rendu officiel, nous ne donnerons ici que quelques éléments. Un bilan, pour notre intercommunalité, en considérant aussi les communes importantes il y a 3 DGS et 3 Directeurs des services techniques. Il est donc question non de considérer cela comme une gabegie mais d’en tirer le meilleur au service de tous.

Monsieur Eric Oget, maire de Mirepoix, ex-président de l’intercommunalité a eu le mérite, l’honnêteté et le courage d’évoquer clairement la crainte des petites communes de  revenir aux temps anciens, avant 2009 où la ville centre Villemur phagocytait tout à leur détriment

Monsieur Jilibert, maire de Villematier a émis une fulgurante réaction sur le sujet. « Si avant, tout était tourné vers Villemur, c’était la faute des maires. L’esprit est aujourd’hui différent. »

Tous les membres du conseil qui se sont exprimés sont en apparence d’accord sur le fond.

La sauce aurait pu prendre mais elle a tourné au vinaigre sous le prétexte qu’il n’y aurait pas eu suffisamment de concertation sur un sujet aussi important.

Il nous semble pourtant avoir compris qu’il était discuté depuis plusieurs mois dans les instances communautaires.

Certains élus épuisés par les tergiversations qui mélangeaient tout ont fini par ne plus rien comprendre et estimer qu’on s’éloignait parfois du sujet.

Monsieur Raysséguier, maire de Bessières, homme de grand consensus et son équipe majoritaire ont suggéré qu’il fallait encore consacrer du temps au  sujet. Monsieur Raysséguier s’est ainsi exprimé « il faut éliminer les choses qui figent pour se rapprocher. »

Quelques éléments retenus de l’intervention de Monsieur Lavignolle élu de la minorité bessiérainne. « La solidarité est un ingrédient indispensable… l’idée que les moyens financiers pourraient donner le droit de faire ce que l’on veut est obsolète… les agents territoriaux doivent être mobiles pour bénéficier à tous… ce projet de mutualisation est un moyen de renforcer la confiance envers les communes ».

Il s’étonne des réticences à cette heure où les réformes structurelles doivent être au service des administrés.

« Mutualiser c’est vivre mieux avec moins. »

Voilà résumée en une ligne l’idée essentielle.

Pour certains la forme écrite de la convention manquait de rigueur.

Sur le fond tout le monde se disait d’accord, se disait…

6 votes contre.

3 abstentions.

Pour terminer sur une note sucrée ce conseil communautaire, une note d’espoir, deux terrains de la ZIR Pechnauquié 3 ont trouvé preneurs, d’autres discussions sont en cours…

Ce texte qui ne restitue  que partiellement ce conseil reste ouvert à toute remarque qui pourrait s’avérer nécessaire.