Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2015

Un œil morose sur ce conseil.

 

Il est des rentrées difficiles, en fait, c’est depuis janvier 2015 que le malaise s’est accentué et que bien des questions assaillent nos consciences.

La situation de la Grèce, de nouvelles tentatives d’attentats, tous les migrants morts en fuyant la guerre et pour parachever, la médiatisation de la photo de ce petit garçon gisant sur une plage, lieu de villégiature et de jeux pour d’autres en cet été 2015…

Alors bien sûr, ce conseil municipal avec ses sujets administratifs, financiers, politiques…

Et pourtant…

 

Pour la majorité six procurations, trois procurations pour la minorité.

 

Monsieur le maire étant à une réunion importante concernant l’avenir des intercommunalités, c’est Monsieur Rebeix, premier adjoint qui a ouvert le conseil.

Il a souhaité souligner la convivialité de la fête d la Saint Michel qui s’est déroulée sans « trop d’incivilités ». Cette fois encore le feu d’artifice à satisfait les attentes des spectateurs.

Le Skate-Park qui a connu quelques soucis au démarrage s’avère une réussite en terme de fréquentation de même qu’un lieu de rassemblement intergénérationnel. Le projet de la future salle suit son cours en respectant le cadre de Bernadou. Les activités qui se déroulent sur les lieux peuvent continuer en toute sécurité.

Le forum des associations a été réussi et la politique de subvention menée sur la commune perdurera.

Un bémol cependant, une charte éthique a été présentée aux associations mais certaines persistent et se plaisent à mettre en cause le bon fonctionnement de la municipalité…

Monsieur le maire étant arrivé, le conseil débute par le vote à l’unanimité concernant le Procès-verbal du Conseil Municipal en date  du 22 juin 2015.

 

 

1.   Périmètre de Sauvegarde des commerces et de l'artisanat.

Ce premier sujet touche un point sensible, à savoir, les commerces du centre-ville.

Lorsque les commerces sont en difficulté, les communes peuvent délimiter par délibération du conseil municipal un périmètre de sauvegarde dans lequel elles peuvent préempter les fonds artisanaux, de commerces et les baux commerciaux en vente.

Le périmètre de sauvegarde voté est soumis à l’avis consultatif de la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi qu’à celui de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. La zone concernée pour Villemur ira de la place du Souvenir à la place Saint-Jean.

Monsieur Boudet appelle à la prudence car si la commune achète un fond qu’elle ne pourra revitaliser, celui-ci perdra de la valeur et la commune de l’argent. Il précise que si du personnel est engagé l’acquéreur doit le garder ou le licencier ce qui n’est pas sans contrainte. Il s’agit pour lui d’un exercice périlleux à évaluer au cas par cas.

Monsieur le maire dit être conscient du danger et s’engagera pour des commerces pour lesquels les repreneurs sont déjà intéressés.

Monsieur Rebeix ajoute qu’une loi de juillet 2015 a modifié quelques éléments, notamment la durée du bail de location.

Vote à l’unanimité.

 

Pour mieux comprendre :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22552

http://www.economie.gouv.fr/cedef/commerce-de-proximite-droit-de-preemption-des-maires

 

2.   Couverture ADSL.

Encore un sujet sensible puisque nous somme nombreux à déplorer les défaillances de l’ADSL.

Le conseil départemental affirme la volonté d’améliorer l’aménagement numérique à travers entre autre le SDAN qui apparait aujourd’hui plus raisonnable sur le plan du financement. Seule l’intercommunalité peut adhérer à ce syndicat. Le sujet sera certainement à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire. (Nous savons l’investissement de monsieur Gardelle sur ce sujet et ne pouvons douter de celui de notre nouveau conseiller départemental, élu de la communauté de communes de Val’Aïgo).

Pour le moment, la commune de Villemur décide d’octroyer aux foyers non couverts par l’ADSL la somme de 150 € qui peut aider à recourir au satellite. Cette somme correspond à l’acquisition de l’équipement en promotion, hors promotion celui-ci s’élève à plus ou moins 300 €.

Vote à l’unanimité.

 

3.   Adhésion SMEA "Assainissement".

Répondant aux exigences de la loi NOTRe, à partir de 2020, l’intercommunalité prendra cette compétence.

A la demande de monsieur Boudet il est précisé qu’au moment de l’adhésion l’enveloppe budgétaire consacrée à l’assainissement sera égale à zéro.

Vote à l’unanimité.

 

4.   Préfinancement du fonds de compensation de la TVA.

Normalement la TVA sur les travaux effectués est restituée aux communes au bout de deux ans. Ce remboursement peut être demandé par anticipation et correspond pour Villemur à une rentrée financière de 145 000 €.

Vote à l’unanimité.

 

5.   Groupement de commande avec le SDEHG pour le tarif jaune électrique.

A partir de 2016 les tarifs jaunes d’EDF qui concernent les abonnements de plus de 36 KWA seront mis en concurrence. Le SDEG propose d’adhérer à ce groupement d’achat.

Vote à l’unanimité.

 

6.   Projet d'étude PPRI/PLH.

Les services de l’état ont pris conscience de l’impact du PPRI sur le devenir du centre-ville.

Il faut recourir à des architectes urbanistes tout en travaillant aux possibles évolutions du PPRI avec la préfecture.

Des bâtiments seront à aménager, d’autres peut-être à détruire…

Des subventions sont sollicitées pour cette étude estimée à 102 000euros.

Elle pourrait être financée à hauteur de 51 000euros par l’Etat, de 20 400euros par l’ANAH , 20 400 restant à la charge de la commune.

Le centre-ville aurait perdu, fourchette basse, 450 habitants.

Le PPRI interdit de densifier la population dans les bâtiments dont certains sont très grands.

(Nous avons sollicité de Monsieur le maire l’obtention des mêmes documents que nos représentants élus sur ce sujet.

Il nous les a donc démocratiquement fournis et vous pourrez les consulter en fin de ce conseil.)

Vote à l’unanimité.

 

7.   Rachat de la crèche par la Communauté de Communes.

La compétence petite enfance est transférée à l’intercommunalité.

Il est prévu de racheter les différents bâtiments, dont la crèche de Villemur pour 386 343 €. Cela a été discuté en intercommunalité et malgré l’avis favorable du bureau monsieur Boudet réitère ses questionnements. Il estime que Val’Aïgo aurait pu mieux utiliser l’argent notamment sur des projets concernant le Tarn, il précise que l’opposition s’abstiendra.

Six abstentions.

 

8.   Admission en non-valeur.

Il s’agit de régulariser une situation qui perdure depuis 2012 pour une admission en non-valeur d’un montant de 1948,57 € non réglé par un administré villemurien.

Monsieur le maire précise qu’actuellement au seul centre de loisirs il y a environ 50 000 € d’impayés. A monsieur Boudet qui évoque peut être des difficultés il est répondu que même de familles qui sont en capacité de payer ne s’acquittent pas de leurs dettes.

(Le citoyen honnête et respectueux des deniers publics va-t-il devoir prendre des cours pour mettre ses dépenses à la charge de la communauté.)

Vote à l’unanimité.

Bon à savoir : admission en non valeur ne signifierait pas annulation de la dette

http://www.collectiviteslocales.gouv.fr/files/files/guide_traitement_creances_irrecouvrables.v2.pdf

http://www.blogavocat.fr/space/andre.icard/content/quid-de-l-admission-en-non-valeur-d-une-creance-publique--_c4c4a9c2-d51d-4104-8d4d-3e1132fc188d

 

9.   Projet de partenariat public urbain, chemin de Lagarrigue.

Deux documents facilitent la compréhension de ce projet, le PLU et plus particulièrement la zone UH en prolongement du chemin de La Garrigue et le schéma communal d’assainissement.

Il y a énormément de demande pour construire dans ce secteur.

Les contacts avec les services de l’état autorisent l’assainissement jusqu’à la limite de UH.

En 2015, le projet hôtelier s’est fait demandeur d’un partenariat pour amener les tuyaux jusqu’ ‘à l’angle de sa propriété, soit 300mètres.

Cet assainissement collectif en tranche conditionnelle pourrait intéresser trois maisons proches.

Le chiffrage est effectué, il y aura délibération en novembre.

Le propriétaire du château s’engage à assumer à minima 70% des frais engagés estimé à 98 000euros.

Monsieur Rebeix insiste « Il faut bien comprendre que de toute façon la municipalité aurait assumé l’assainissement jusqu’ à la limite de la zone UH »

La maîtrise d’œuvre a été attribuée, la commune doit en plus des aspects réglementaires obtenir les subventions nécessaires.

Monsieur Boudet demande si la commune sera toujours compétente suite au vote du transfert de l’assainissement au SMEA.

Il lui est répondu que tout est calculé et que le transfert prendra un peu temps suffisant pour laisser les opérations s’amorcer.

Monsieur Rebeix ajoute que le propriétaire du château s’engage à domicilier ses différentes sociétés sur les lieux, ce qui fera un apport non négligeable pour la Contribution Foncière des Entreprises.

Il rassure monsieur Boudet en lui précisant que cette clause est stipulée dans le Partenariat.

Vote à l’unanimité.

 

10. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

Il s’agit d’autoriser la signature du contrat avec la CAF afin d’obtenir des aides.

Vote à l’unanimité.

 

11. Constitution de servitude ERDF / Commune.

Une servitude de  passage est actée au profit d’ERDF sur la parcelle communale E852, rue jean Marie Elie Brusson.

Vote à l’unanimité.

 

12. Désherbage médiathèque.

Il s’agit d’éliminer les ouvrages en mauvais état, monsieur Boisard donne des précisions sur la braderie de la médiathèque qui a connu un vif succès. 800 livres et 200 revues ont été vendus pour environ 900 €. Les acquéreurs étant pour moitié des adhérents.

Vote à l’unanimité.

 

13. Acquisition d'une parcelle à l'euro symbolique.

Le conseil départemental propose à la commune d’acquérir pour l’euro symbolique la Parcelle E1858, environ 550 m2 sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée.

Vote à l’unanimité.

 

14. Demande de subvention programme "SUR" agence de l'eau.

Il s’agit de compléter le plan de financement de la station d’épuration. Le montant de la subvention n’est pas connu.

Vote à l’unanimité.

 

15. Vœu sur la sécurisation de certaines routes départementales.

La demande a été plusieurs fois formulée, il s’agit de prendre une position officielle de la collectivité pour solliciter une étude et des propositions.

Monsieur le maire dit que son conseil s’associe une fois de plus à la douleur des familles, en appelle à la prudence, à la sensibilisation des dangers d’une vitesse excessive, de l’alcoolémie, de la prise de stupéfiants…

Vote à l’unanimité.

 

16. Mise à jour du tableau des emplois.

Il s’agit de régulariser le tableau des emplois de la commune suite à différents mouvements de personnel ou avancements de grades.

Vote à l’unanimité.

 

Affaires diverses :

 

Rendre compte au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

En date du 25 juin 2015 travaux pour le remplacement des menuiseries de l’école Jules Michelet. Entreprise APF pour un montant HT de 51 434 €.

 

Trois désignations pour la SCP d’avocats BOUYSSOU associés chargée de représenter la commune auprès du tribunal administratif dans les différentes actions contre le PLU :

En   2013 :

Affaire association « mieux vivre à Sayrac » contre commune de Villemur.

Préfecture contre commune de Villemur.

En 2015 :

Affaire Jean Claude Boudet contre commune de Villemur.

 

Le 13/07/20165 reprise d’une concession au cimetière de Magnanac.

 

Le 07/08/2013 marché de travaux pour la maitrise d’œuvre aux études et travaux du réseau d’assainissement par l’entreprise BECAD INGENIERIE pour un montant de 30 000 € HT.

 

Avant de clore ce conseil Monsieur le maire explique quelques données de la réunion à laquelle il vient d’assister lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

Monsieur Dumoulin dit qu’à plusieurs niveaux on avance au pas de charge.

Il considère le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)  comme une supra-intercommunalité permettant des arbitrages de territoires. Par rapport à la métropole, plus de 100 000 habitants ça peut peser lourd face au mastodonte toulousain.

Monsieur le Maire dit aussi la volonté de la Région Midi-Pyrénées d’avoir à travers le PETR un guichet unique pour demander des subventions au niveau européen.

Monsieur Dumoulin désapprouve cette obligation mais « on avance à pas forcés ».

Il semble craindre de retomber dans des objectifs politiques «  bêtes, méchants et partisans… »

Les délégués seront nommés en fonction de leur couleur politique.

Il a été convenu entre les présidents d’intercommunalités une charte éthique sans valeur juridique pour enrayer un peu l’emballement de la machine.

Cette charte demande le respect du périmètre décidé et souhaite une approbation à l’unanimité des membres pour les projets. Le troisième point qui sollicitait le choix d’un des présidents d’intercommunalité comme président du PETR ne semble pas acté. Les élections pour ce PETR vont nécessiter des arbitrages compliqués.

(Nous n’en dirons pas plus mais n’en pensons pas moins, désespérés que nous sommes de voir encore des intérêts particuliers prendre le pas sur l’intérêt général au grand dam des citoyens.)

 

Monsieur le Maire qui est aussi Président de l’intercommunalité expose clairement ses inquiétudes face aux obligations de la loi NOTRe promulguée en aout 2015 et qui porte à 15 000 habitants minimum le seuil de population des intercommunalités à fiscalité propre. Il n’hésite pas à parler de très mauvaises nouvelles.

La fusion avec Fronton un temps imaginée pose problème par les différences de compétences, avec plus de 30 000 habitants elle pourrait aussi  noyer la capacité d’exister des petites communes. Le projet de rapprochement avec Buzet a l’avantage d’être sur un même bassin de vie avec une continuité territoriale. Buzet fait partie de la communauté de communes Tarn Agout, il n’y a pas d’achoppement fondamental avec le président de cette intercommunalité qui laisserait partir cette commune. Le président du Conseil Départemental du Tarn Monsieur Carcenac estime que sur Buzet il y a un gros pôle en construction,  «  les Portes du Tarn » et souhaiterait que Val’Aïgo donne 20 millions d’euros. Ce n’est ni acceptable ni accessible.

Puisque Val’Aïgo a la compétence économique il serait envisageable d’être parmi les acteurs du syndicat qui gèrerait la zone. Cela mérite une étude très approfondie.

Autre souci les habitants s’acquittent d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères d’environ 8% alors qu’elle est de plus de 14% pour Val’Aïgo. Monsieur Dumoulin, évitant de passer par des consultants spécialisés, afin d’éviter certainement des frais, a engagé des discussions avec Véolia qui récupèrerait un volume de 1 000 foyers supplémentaires. Le coût par habitant  de la prestation pourrait être revu à la baisse pour l’ensemble de la nouvelle intercommunalité.

La troisième préoccupation concerne la représentativité des communes à l’intercommunalité. Aujourd’hui il y a des représentants des différents groupes dans les conseils communautaires (majorité-minorité). Pour Val’AÏgo 35 représentants dont 7 vice présidents. L’entrée de Buzet amènerait 5 délégués supplémentaires alors qu’il ne faudra plus que 26 conseillers et 5 vices présidents.

Monsieur le maire très attaché à la représentativité des petites communes se dit fâché avec le législateur. Monsieur Boudet rappelle que c’est le Conseil Constitutionnel qui a retoqué les demandes des intercommunalités.

A l’avenir toutes les communes seront amenées à délibérer pour nommer leurs représentants à la communauté de communes. Monsieur Dumoulin semble craindre le retour des clivages politiques et estime que les communautés de communes vont redevenir des outils politiques avec les dérives que cela pourrait entrainer.

 

 

 

 

Pour en savoir plus sur la commune de Buzet qui devrait entrer dans l’intercommunalité d’ici 2017.

http://www.mairie-buzet-sur-tarn.fr/web/25-ramassage-des-dechets.php

http://www.portesdutarn.fr/

http://www.cc-tarnagout.fr/

 

Monsieur Dumoulin souhaite s’exprimer sur le sujet d’actualité des migrants avant de laisser la parole à la salle.

Reconnaissant à chacun d’entre le nous le droit d’être sensible, il l’est lui-même,  à cette souffrance il expose son point de vue de maire face aux différents appels lancés aux communes.

Pour lui, faire de la charité reste insuffisant, il faut être en capacité d’accompagner les personnes non seulement par l’hébergement mais aussi avec de l’argent, des débouchés professionnels…

Les conditions de vie sont difficiles sur Villemur qui traverse des épisodes économiquement compliqués

Il cite le travail et les évolutions alarmantes des différentes associations du territoire Val’Aïgo en charge de l’entraide.

Il évoque le manque de logements décents et fait le constat de la pression médiatique au sujet des migrants.

Pour l’illustrer il revient sur le triste épisode des intempéries qui ont frappé les HLM sur Villemur.

Il déplore que bien peu de gens soient venus demander s’il y avait besoin d’un coup de main.

(Une manière de nous dire que nous sommes plus frappés par les drames venus d’ailleurs que par les situations sous nos yeux) .

Il poursuit en précisant que si une association veut se constituer elle doit recourir à l’aide d’une association humanitaire.

Monsieur le Maire dit avoir débattu avec son équipe et est  en capacité d’apporter si nécessaire une aide logistique, administrative et technique.

Villemur ne se portera cependant pas volontaire comme ville d’accueil.

 

 

Nous avons abrégé quelques points de discussion, notamment le dernier mais ce compte-rendu se veut toujours le plus fidèle possible et nous restons disponibles pour apporter toute rectification ou complément d’information.

 

 

Une habitante souhaite en savoir plus sur la sauvegarde du commerce existant en émettant des doutes sur la relance de l’activité...

 Elle revient sur le périmètre de sauvegarde et sur la destination des commerces fermés depuis longtemps.

 

Pour la transformation des commerces en logements il lui est opposé le PPRI mais elle reste dubitative sachant par expérience que certaines transformations ont tout de même eue lieu au cours des années écoulées. S’adressant à Monsieur Boudet qui semble craindre des investissements préjudiciables elle réitère ses regrets sur les années perdues sur le centre-ville en attendant Magnanac pour lequel le temps est également perdu.

 

Une deuxième question porte sur les écoles face au PPRI.

Monsieur Rebeix répond que pour le préfabriqué la réponse devrait arriver après le 28 septembre. Les écoles sont une priorité. Les rénover n’a pas été fait dans l’attente d’un nouveau collège mais cette nouvelle équipe à des positions différentes.

Monsieur Dumoulin précise pour une meilleure compréhension que si le préfabriqué est enlevé, il ne peut être remplacé. L’idée comme quoi en cas de construction d’un nouveau collège, les écoles seraient regroupées dans l’ancien est totalement irrecevable par rapport au PPRI.

(Cette irrecevabilité ne doit pas dater d’aujourd’hui.)

Monsieur Boudet interroge s’il deviendra une friche ?

Monsieur Rebeix annonce la création d’un groupe scolaire hors PPRI, la réserve foncière fera l’objet d’une enquête publique d’ici fin 2015 ou début 2016.

 

 

 

Le collectif pour l’accueil des réfugiés prend la parole pour engager un débat qu’il souhaite serein

Il souhaitait que Villemur soit ville d’accueil. En l’absence de logements la mairie aurait pu être un relais pour l’accueil chez des particuliers le souhaitant..

Le sujet a été porté trop tardivement pour être à l’ordre du jour et Monsieur le Maire dit avoir répondu lors d’un entretien et a réitéré les mêmes propos avant de clore le conseil.

Il ne mettra pas le sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil et laisse à la minorité le soin d’en faire la demande si elle veut apporter un point de vue différent.

Monsieur Boudet dit devoir se concerter sur le sujet avec ses colistiers et la minorité ne prendra ce soir aucun positionnement.

Un membre du collectif affirme qu’il y a des logements libres à Villemur. Le maire lui répond qu’il faisait partie des personnes à reloger lors des événements des HLM et qu’à ce titre il sait les difficultés rencontrées par la municipalité. Il revient sur son insistance auprès des Chalets pour qu’ils acceptent de laisser aux victimes des intempéries des logements libres à un prix identique à celui des HLM.

Les membres du collectif ne cachent pas leur déception car ils ont déjà entrepris des démarches visant entre autre à l’alphabétisation, à la fourniture de linge et vêtements…

Ils regrettent que la commune de Villemur ne réponde pas à cette chance de mélange de populations, à ce besoin de mixité.

Ils continueront tout de même leurs démarches.

 

Les échanges ne sont pas reportés dans leur intégralité mais il faut donc savoir que sur Villemur un collectif est créé. Si vous souhaitez le rejoindre nous pourrons vous communiquer des numéros de Tel.

 

Nous aurions eu quelques questions de peu d’importance, le  sujet des réfugiés était prépondérant. Nous nous sommes abstenus et remettons à plus tard..