CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2015.

Expression libre…

 

Pour nous qui sommes toujours en quête d’informations susceptibles d’éclairer les citoyens de ce territoire, ce conseil communautaire a révélé un petit goût de   « Madeleine de Proust ».

Le rapprochement pourra paraitre surfait aux personnes qui ont tendance à mélanger communication et information, mais il faut nous comprendre, quand des élus non encore formatés ou, faisons leur part de cette espérance, qui ne seront jamais formatés, osent exprimer les mêmes questionnements que le citoyen   « lambda », ce dernier respire à pleins poumons cette bouffée de fraicheur vivifiante.

 

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. PETR.

 

C’est  ce sujet que Monsieur le Président a souhaité prendre le temps d’exposer avant de débuter le conseil.

Si vous êtes lecteur de ce blog, vous savez le consensus qui semblait unir plusieurs représentants des

Communautés de Communes de l’ex Pays Tolosan  contre la présidence de cette nouvelle instance par Monsieur Didier Cujives.

Des enjeux politiques évidents, des histoires d’égos, et de nombreux éléments qui échappent au petit peuple dont nous sommes ont ralenti la mise en place de ce PETR.

Résultat de l’élection. Monsieur Didier Cujives est élu avec 23 voix sur 47. A noter 2 abstentions.

Le premier vice-président est Monsieur Savigny, le second Monsieur Oget.

Monsieur Dumoulin se dit heureux de la place occupée par monsieur Eric Oget maire de Mirepoix, à qui il souhaite beaucoup de courage pour assumer la fonction.

Il semblerait que cette élection relève plus d’une mise en conformité que d’une véritable adhésion.

L’article de la dépêche donne des précisions laissant à penser que Monsieur Cujives a pris conscience de la fragilité de cette élection.

 

Les délégués du territoire Val’Aîgo se disent vigilants quant aux projets à mettre en place. Monsieur Oget rappelle l’existence de la charte validée par les présidents des différentes intercommunalités formant ce PETR . Il estime qu’elle pourrait servir de base de discussion. Les élus semblent vouloir éviter que ce  nouvel instrument de développement ne devienne une copie du PAYS TOLOSAN.

Il est par ailleurs précisé qu’il pourrait y avoir une recomposition de ce territoire dernièrement modifié, territoire différent de celui du ScoT . De ce fait, le PETR ne détient pas comme d’autres la compétence ScoT.

Se pose la question du rapprochement de certaines communes d’envergure avec la métropole, de même que la justification de la dénomination de « territoires ruraux » pour des communes telles Pechbonnieu. La fragilité des petites intercommunalités est aussi à considérer.

Monsieur Oget assure que tous les délégués auront leur mot à dire. Monsieur Raysséguier pour sa part revient brièvement sur la situation conflictuelle qui a précédé cette élection et poursuit en disant ne pas être forcément en accord avec les schémas qui semblent se profiler. Il précise que le travail à effectuer relève d’une responsabilité collective et que le PETR doit être un outil au service des populations. Il rend lui aussi hommage à Monsieur Oget disant savoir le travail effectué au ScoT

«  il faut travailler comme il le fait, débattre et arriver au consensus »

Monsieur Lavignolle élu de Bessières en appelle lui aux délégués qui vont avoir à fournir un travail important dont il faut bien avoir conscience.

Monsieur Raysséguier approuve ce que dit l’élu de son opposition  et revient sur les paroles de Monsieur Dumoulin qui a précisé qu’en matière de méthodologie le Conseil Départemental dont le maire de Bessières est maintenant un élu peut apporter une aide logistique appréciable en mettant des structures riches de techniciens expérimentés au service des territoires.

Une précision chiffrée est apportée, l’ingénierie accordée par le département pour un travail efficace du ScoT s’élèvait  à 148 000euros.

Monsieur Dumoulin renchérit en disant qu’il est impossible de se passer de cette aide qui en plus peut  permettre  de sursoir à l’embauche de techniciens en interne au PETR. Il va falloir être vigilant au niveau technique et fiscal.

 

Pour précision, le budget annoncé pour le PETR s’élèverait à 185 000euros.

 

Nous ne pouvons que souhaiter que ce PETR soit un lieu de débats ouvert  pour des avancées territoriales porteuses mais nous permettons d’émettre quelques réserves sur une charte exigeante qui sollicite une adhésion de tous les membres élus pour les prises de décision.

 

Après une rectification à apporter au compte-rendu du conseil précédent le premier sujet à l’ordre du jour est abordé.

Nous ne retranscrirons pas l’intégralité de ce conseil, vous pourrez le lire sur le site de l’intercommunalité, nous ferons part des débats qui nous semblent utiles à une meilleure compréhension des enjeux à venir.

 

SDAN : Schéma Directeur d'Aménagement Numérique

 

M Alain Gardelle élu villemurien s’est emparé de ce sujet sensible qui concerne nombre d’habitants. Il sollicite depuis plusieurs mois une prise de position de l’intercommunalité face à ce syndicat qui a pour objectif de tenter d’optimiser les réseaux téléphoniques qui laissent tant à désirer.

Quelques désaccords persistaient du fait du coût de cette adhésion qui est aujourd’hui plus raisonnable. Tous disent avoir conscience de la nécessité du désenclavement numérique, non seulement pour une question d’équité dans l’accès mais  aussi en matière de sécurité.

Il faudrait s’activer afin de pouvoir intégrer ce syndicat au cours du premier trimestre 2016. Tous les conseils municipaux doivent acter l’adhésion par une délibération.

Il est précisé que le travail s’étalera sur 15 ans par tranches de 5 ans.

L’engagement du Conseil Départemental dans ce syndicat à été acté lors de la session d’octobre Monsieur Raysséguier dit que la couverture du territoire devrait être assurée d’ici 2018.

 

L’adhésion sera de 0 ,50cts par habitant pour 2016 avec une progression à 1€  pour 2016- 2018, puis 1 €20 pour finir par atteindre 1€ 50…

 

Villematier semble un cas un peu à part. Monsieur Jilibert, maire de Villematier fait part des démarches d’une société privée qui s’engage à améliorer le service. Cette société avait, précise Monsieur Raysséguier, l’aval de l’ex Conseil Général mais cela diffère du sujet SDAN discuté ce soir.

Il faut être prudent sur les contrats d’abonnement et veiller à leur durée afin de pouvoir s’en désengager si nécessaire.

 

Monsieur Gardelle semble se réjouir de cette décision mais reste plus prudent sur les délais de résolution de tous nos problèmes.

 

Ceux qui pâtissent depuis de nombreuses années des défaillances sur ce sujet ne peuvent que comprendre sa prudence tout en se réjouissant qu’enfin quelqu’un se soit inquiété avec pugnacité de la situation préjudiciable à plusieurs niveaux y compris celui du travail des petites entreprises.

 

Schéma de mutualisation.

 

Chaque commune va devoir délibérer sur les points de mutualisation qui peuvent être mis au service des concitoyens. Il s’agit d’une mutualisation à la carte.

L’intercommunalité à discuté en 2014 d’une mutualisation des services de police.

Madame Marie-Hélène Pérez, élue de la minorité de Bessières s’interroge sur un vote effectué lors du dernier conseil municipal de sa commune afin d’entériner la décision de rapprochement entre les villes de Buzet, Mirepoix et Bessières sur le sujet.

Pourquoi une police pluricommunale, ces communes font-elles cavalier seul ? Madame Perez déplore d’avoir été informée par « La Dépêche ».

Monsieur Eric Oget explique la nécessité technique du transfert de compétence à l’intercommunalité pour une police de ce nom et donc de la nécessaire adhésion  de toutes les communes.

Certaines communes n’ont pour le moment pas fait ce choix et Monsieur Roux maire de Bondigoux d’expliquer les soucis des petites communes.

 

Une priorité a été donnée au transfert de la compétence petite enfance.

Nous ne reporterons pas toutes les conversations chiffrées mais notons que le travail de Monsieur le DGS est reconnu, les différentes simulations ont éclairé le débat du bureau.

 

Nous terminerons ce passage en nous associant aux mots de Monsieur Lavignolle et Madame Pérez, « il ya le fond et la forme ».

Nous avons lu aussi cet article de la dépêche.

 

Nos interrogations ont rejoint celles de Madame Pérez. Nous savions certes qu’il fallait un transfert de compétences pour une police intercommunale, nous avons recherché ce qu’était une police pluricommunale.

N’aurait-il pas été plus simple de préciser dans l’article que ce rapprochement entre trois communes dont une n’est pas encore dans notre intercommunalité ne faisait en rien obstacle à une police intercommunale à une échéance plus tardive ?

 

Voilà bien là un exemple où interviennent les notions de communication et d’information.

Une information se veut claire, précise et transparente, une communication laisse la porte ouverte à bien des interprétations et trouble parfois les lecteurs …ou les endort, ou les décourage…

 

 

Un jeu bien dangereux en cette époque où les électeurs se désintéressent de la chose publique, où il faut éduquer à discerner l’essentiel, apprendre à distinguer ce qui ne restera qu’au stade « des promesses n’engagent que ceux qui les croient » de la volonté affirmée de construire dans l’intérêt général faisant fi des histoires de clans.

 

Mais en la circonstance il ne s’agit bien évidemment que d’une maladresse.

 

Toujours sur le thème de l’information des vœux ont été formulés afin que l’ensemble des élus puissent  la  détenir grâce à des rapports effectués par les présidents des différentes commissions

Monsieur Gardelle a également souhaité que, comme pour les conseils municipaux de Villemur un paragraphe « questions diverses » soit ajouté à l’ordre du jour des conseils communautaires.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

 

La préfecture a fait savoir qu’elle acceptait l’intégration de la ville de Buzet dans l’intercommunalité.

Chaque commune va devoir voter une délibération sur le sujet en conseil municipal.

Concernant la zone « Les Portes du Tarn » c’est le préfet de ce département qui tranchera.

(Au cours de l’année écoulée et de 2015 l’arrivée de Buzet dans notre intercommunalité a été maintes fois évoquée, y compris en conseil municipal pour Villemur.)

Monsieur Raysséguier explique qu’en début d’année 2016 il faudra se livrer à un état des lieux indispensable pour la fiscalité, afin de déterminer tous les enjeux futurs au niveau des différentes taxes, entre-autre la TEOM, des frais afférents à l’entretien des routes, etc.…

Monsieur Dumoulin évoque le travail déjà effectué au cours des derniers mois et semble soulagé de la décision préfectorale bien que de nombreux éléments restent à prendre en considération.

Monsieur Boudet n’est pas d’accord pour un vote qui se fait sans avoir les  tenants et les aboutissants, ce n’est pas neutre « on n’est pas obligé de dire amen au préfet ».

Monsieur Raysséguier comprend cette démarche intellectuelle.

Monsieur Roux pour sa part se range au côté de monsieur Dumoulin pour dire son soulagement face aux options présentées, le Frontonnais ou Buzet.

Buzet permettra de rester pour le moment une intercommunalité à taille humaine.

Monsieur Oget estime qu’il sera plus facile sur 2016 de travailler à l’intégration de Buzet que d’accepter de se faire absorber par Fronton.

Monsieur Dumoulin dit sa confiance dans ses collaborateurs et précise « je ne suis pas quelqu’un qui subit… »

Pour le vote une seule abstention, celle de madame Pérez Marie-Hélène .

 

Vous trouverez prochainement sur le site de l’intercommunalité le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets pour l’année 2014.

A noter à ce sujet qu’une convention avec EMMAUS a fait l’objet d’une délibération lors de ce conseil.

Il sera possible prochainement de recourir à cette association pour l’enlèvement des encombrants.

A cet effet deux numéros de tél seront à notre disposition sur le futur calendrier de la collecte.

 

Nous publions la dernière page du rapport qui reprend quelques éléments importants.

 

Comme toujours nous restons à l’écoute de précisions ou rectifications qui pourraient s’avérer nécessaires.