Centre Communal d’Action Sociale
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Et Centre Intercommunal D’action Sociale.
Ce sujet a été longuement discuté lors du dernier conseil communautaire.
La loi NOTRe n’impose pas la compétence Centre Intercommunal d’Action Sociale mais c’est tout de même à l’ordre du jour de commissions intercommunautaires. Nous avons assisté à des séances publiques ou le sujet était évoqué parmi les thèmes concernés par la mutualisation. .
Les petites communes rencontrent des problèmes pour venir en aide aux personnes en difficultés, -quelques associations caritatives essaient de suppléer dans la mesure de leurs moyens.
Tout cela n’est pas simple car nous avons comme qui dirait le sentiment de ne pas aller vers des jours meilleurs et personne ne peut dire qu’il n’aura jamais besoin de cette solidarité portée par un CCAS.
Alors intercommunal ou non, ce n’était même pas vraiment la question lors de ce conseil. Tout le monde le savait, il s’agissait d’effectuer un premier pas vers un élément auquel tous semblent adhérer.
Il y avait donc problème sur la forme et non sur le fond ;
La commune de Mirepoix s’est abstenue de même que les élus de la majorité de Bessières
Voilà une information susceptible d’éclairer sur les actions réalisables.
A lire. Article72 de la loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
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Il est possible de mettre en place un service commun entre un EPCI, une commune membre et un CCAS
Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 16 février 2016, Benoist Apparu, député (Les Républicains) de la Marne et maire de Châlons-en-Champagne, est re...
