Conseil communautaire du 22décembre 2016.

Ce conseil communautaire comportait deux débats très importants pour notre intercommunalité.

Vous en trouverez le compte-rendu officiel sur le site de Val’Aïgo d’ici quelques jours.

La Société Publique Locale.

La loi NOTRe supprime la compétence « économie » pour les départements. Elle relèvera des 2017 des régions et intercommunalités.

Créer une SPL au niveau départemental permettrait au département de garder des prérogatives dans ce domaine.

Le but avoué étant de continuer à venir en aide aux petites intercommunalités du milieu rural.

Une élue de la minorité Bessièraine s’est étonnée à juste titre de cette méthode de contournement d’une loi visant à simplifier le millefeuille territorial.

De nombreuses explications sur les différents bénéfices que pouvait retirer notre intercommunalité de ce montage juridique ont été énoncées.

La simplification du millefeuille semblerait être encore une espérance. Ce n’est pas une région agrandie qui va autoriser des économies.

Bien des éléments nous laissent pensifs.

En conclusion il semblerait que cette volonté de création d’une SPL soit vouée juridiquement à l’échec.

Tout bêtement on peut alors se demander pourquoi tant de débats ?

C’est pour acter les désaccords des élus toutes tendances confondues, face à cette perte de compétence du département qui a été programmée sans qu’ils puissent eux qui sont sur le terrain s’exprimer.

1 abstention

Conventionnement avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne et avec le SMIX/CCTA concernant les zones d’activités économiques.

Un accouchement aux forceps.

L’intégration de Buzet ne pose aucun problème à notre intercommunalité et évite pour le moment qu’elle se retrouve englobée dans un territoire encore plus agrandi.

Monsieur Joviado, maire de Buzet était parmi nous en tant qu’invité.

Le problème, c’est le syndicat mixte des « Portes du Tarn ».

Les gestionnaires trainent des pieds pour fournir une analyse complète et cohérente afin que Val’Aïgo puisse mesurer son implication financière dans ce projet.

Ne perdons pas de vue qu’en janvier le Conseil Départemental perd la compétence économie, d’où l’urgence de donner avant le 31 décembre un accord de principe sur l’intégration de Val’Aïgo dans le SMIX.

Le Conseil Départemental a émis de son coté une semblable délibération pour intégrer le SMIX.

Le SMIX c’est 33ha dans la Haute-Garonne et sans l’aide du département toute la participation financière reposera sur notre intercommunalité.

Vous trouverez quelques chiffres sur les documents ci-dessous.

De drôles de partenaires nos supposés amis du Tarn, pour prouver leur respect des échanges démocratiques, ils commencent par attaquer la décision préfectorale d’intégration de Buzet dans notre intercommunalité apurés du Tribunal Administratif.

Ils refusent de fournir des chiffres précis et font parvenir des statuts tardivement en conscience de l’arrivée du 31 décembre.

Val’AÏgo souhaite participer mais en ayant toutes les cartes en main pour estimer plus précisément un risque important de toute façon pour nos finances locales.

Nous ne pouvons rapporter l’ensemble des débats. Des mots forts tant pour évoquer les menaces préfectorales indignes vis-à-vis d’élus qui détiennent une délégation des citoyens. (En d’autres circonstances nous serions heureux de ce rappel.)

Pour dire aussi que certains élus du Tarn ne sont que des gens méprisables parce que méprisants qui pensant qu’ils ne seront plus aux commandes d’ici 20 ans n’ont pas de considération de l’état dans lequel ils laisseront les finances.

Nous ne sommes pas vraiment étonnés et entendre Monsieur Joviado qui siégeait à la Communauté des Communes Tarn Agout(CCTA) apprécier l’esprit démocratique qui règne au sein de notre intercommunalité est édifiant.

« C’est la première fois que j’assiste à un vrai débat sur les portes du Tarn »

Des mots aussi entre colère et dépit pour exprimer le chantage préfectoral qui revient à infantiliser nos représentants élus.

A nous citoyens d’en prendre conscience.

Le préfet est par ailleurs le représentant de l’Etat. Sommes nous en démocratie si nous devons subir à différents niveaux et nous taire, toujours nous taire.

Des menaces inacceptables sur l’octroi de subventions.

Plus pratiquement.

Monsieur Oget émet de sérieux doutes sur la possibilité de développement de la zone en question. Il argumente qu’il a fallut plus de 25ans pour remplir Eurocentre avec l’aide de la région et du département, que la métropole Toulousaine détient 1000ha à vendre.

Il a du mal à comprendre pourquoi le département est prêt à mettre 7 millions sur la table sans bilan d’aménagement.

Beaucoup de questions intéressantes, un débat prouvant que nos élus ont bien étudié le dossier et sont très prudents pour ce qui concerne la gestion de notre intercommunalité.

Le besoin d’un juriste se fait impérieux pour éviter tout piège dans la construction des statuts.

Pour finir, malgré les dissensions le vote s’est effectué dans le plus grand respect des ressentis individuels qui pourrait se résumer ainsi. « On nous force la main, les enjeux nous échappent mais… »

Il est honnête de préciser que tout dépendra des statuts qui seront proposés et minutieusement étudiés.

3 oppositions, 2 abstentions.

Notre avis.

Bien compliqué pour les citoyens tout cela d’où l’intérêt quand c’est possible d’assister aux réunions.

Des débats qui ne nous tranquillisent pas vraiment sur l’état de notre démocratie.

Une loi NOTRe avec de bonnes idées mais appliquée trop brutalement, sans transition ?

Des questions sur le devenir de notre intercommunalité qui sera amenée à grandir encore.

Face au désengagement de l’Etat à tous les niveaux des collectivités, la crainte d’une pression fiscale de plus en plus pesante pour des revenus moyens et faibles.

Le triste constat de l’inaptitude de certains élus à travailler dans l’intérêt général et celui des générations futures.

Trop souvent un mélange entre intérêts privés et argent public.

Et bien d’autres inquiétudes encore qui émanent aussi du désintéressement des citoyens qui ne veulent pas comprendre que notre force c’est le nombre.