Impôt, vous avez dit impôt…

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a affirmé ce vendredi 12 janvier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Ce qu’oublie de préciser le ministre c’est qu’en considération de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) du 28 janvier 2014, les intercommunalités se sont vues confier au 1er janvier 2018 la compétence de la "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" Loi Gemapi, qui incombait jusque-là à l'État.

Ce sont 1.266 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre  qui vont devoir gérer la prévention des crues et inondations.

 L’Etat se désengage de plus en plus de la gestion des cours d’eau.

Pour éviter le morcellement des compétences quoi de mieux que de céder  aux intercommunalités l'aménagement des bassins versants, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des zones humides et donc le risque inondation.

Les collectivités vont se voir transférer un patrimoine  dont personne ne connaît vraiment ni l'ampleur ni l'état ni le montant des investissements nécessaires qui pourraient se chiffrer en millions d'euros.

Deux solutions de financement pour cette nouvelle taxe : soit les EPCI-FP font supporter cette charge au budget général, soit le choix est fait  de lever un nouvel impôt, la taxe Gemapi. Le montant de cette taxe dite « Taxe inondation » ne peut dépasser les 40 euros par habitant. La collecte doit être strictement  affectée au financement des dépenses en provenance de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Si l’EPCI vote cette taxe, ce sont les services fiscaux qui calculeront la contribution de chaque foyer fiscal en fonction du profil de l’occupant.

Cette taxe s’ajoute aux impôts locaux existants pour les ménages et les entreprises, à savoir, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises. Elle s'applique aux contribuables même s'ils ne bénéficient pas directement du service et  ne sera payée que par les contribuables non exonérés des quatre taxes locales. Cela risque d'alimenter un sentiment d'injustice déjà bien présent.

Voilà une taxe qui va réjouir les Maires et Présidents d’intercommunalités.

Pour ce qui nous concerne rien n’a pour le moment été décidé mais le gouvernement a donné la possibilité de délibérer jusqu'au 15 février 2018 pour en fixer éventuellement  le montant et lever cette taxe cette année. Nous en saurons plus prochainement.