Rapport sur les piscines publiques.
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Si le transfert de la compétence en matière de gestion des piscines de la commune vers l'échelon intercommunal peut être encouragé, il apparaît opportun d'évaluer systématiquement sa pertinence." Et le ministre de l'Intérieur de préciser que si "le recours à un transfert de compétence est intéressant pour les petites communes, notamment en milieu rural, [il] peut, cependant, ne pas être indispensable en ce qui concerne les communes moyennes ou de grande taille".
Sur la question de la participation de l'Etat au financement des piscines, les avis sont plus tranchés. Si, d'un côté, le ministre de l'Intérieur juge "souhaitable" la pérennisation du soutien financier de l'Etat qui "garantit une équité du financement des équipements sportifs sur le territoire", de l'autre, le ministre des Comptes publics souscrit "pleinement" aux recommandations de la Cour de comptes, "et notamment à celle visant à simplifier ou supprimer le soutien de l'Etat au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques".
