La Sacem/ Une affaire de droit privé…

Une affaire de droit privé

Dans une question écrite, Dominique Potier, député (Nouvelle Gauche) de Meurthe-et-Moselle, revient à la charge. Il s'appuie pour cela sur le rapport 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, établi chaque année par la Cour des comptes. Le député de Meurthe-et-Moselle explique ainsi que "personne ne conteste les finalités de cette institution, mais de nombreux bénévoles ont été surpris par le rapport de la Cour des comptes qui a relevé une part des frais de gestion représentant 20% des sommes collectées, ainsi que des salaires sans commune mesure avec la mission à laquelle ils sont rattachés". Dans ces conditions, "il souhaite savoir si une réforme visant une gestion plus éthique de ce fonds est envisagée et si des méthodes nouvelles pourraient être mobilisées par la Sacem dans ses relations avec les associations".

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