Conseil Communautaire du 7 février 2019 : extrait 3

Conseil Communautaire du 7 février 2019 : extrait 3

Nous rejoignons Monsieur Raysséguier qui estime que le public qui assiste au conseil communautaire est peu nombreux.

Le regrette t-il sincèrement ?

Il en faut du courage, de la persévérance pour y assister aux conseils. Il faut au risque de commettre des erreurs interpréter les échanges. Parfois nous en sortons déçus, même rageurs car nous n’entendons pas tout, ne pouvons suivre faute de documents…

Pourtant il est important  d’être présent..  Des informations hors cadre de l’ordre du jour sont parfois fournies. Elles ne sont pas toujours portées sur le procès verbal, sauf sollicitation d’un élu.

Etat financier.

Durant ce dernier conseil les difficultés financières de notre intercommunalité ont été évoquées à plusieurs reprises, illustrées par cet effet ciseaux qui tend à se refermer.

Notre intercommunalité a déjà traversé des périodes de fragilisation. Souvenons-nous seulement de la vente du terrain du Drive Leclerc qui a renfloué nos finances, et précédemment de la braderie des terrains de la première zone de Pechnauquié.

La zone de Bessières se porte bien et une autre société est en bonne voie d’installation.

Il est difficile  de commercialiser les terrains de notre nouvelle zone de Pechnauquié.

Pour le moment la situation financière est encore à l’équilibre. Précisons qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la fiscalité durant ce mandat.

Des modifications à la baisse sur le foncier bâti des entreprises sont prévues pour 2020. (Sous réserve d’avoir bien entendu).

La fiscalité issue de la loi GEMAPI n’a pas été imposée pour le moment sur notre intercommunalité. A peu prés 20€ d’imposition par personne.

D’ici 2021 la situation financière pourrait être  dangereuse.

A bon entendeur…

Il faut reconnaitre que les intercommunalités ont à assumer de nouvelles compétences onéreuses et les dotations promises ne se réalisent pas toujours.

Un risque se  profile.

Les Portes du Tarn :

La quote-part réclamée s’élève pour 2018 et 2019 à environ 300 000€.

Pour Monsieur Raysséguier concerné au titre de maire, de vice-président de l’intercommunalité et de conseiller départemental de la Haute-Garonne, il apparait urgent de ne pas terminer 2019 sans signature ferme sur cette zone.

Monsieur Dumoulin a précédemment évoqué de possibles installations, une vingtaine d’entreprises mais clause de confidentialité oblige. Il y aurait de la logistique et du conditionnement. (Rien de nouveau en fait)

(Nous qui suivons le dossier depuis que nous sommes impactés par la zone, voyons depuis longtemps sur internet et dans la presse bien des promesses, nous savons ce qui se dit au sujet des promesses).

Monsieur Raysséguier poursuit en estimant que la situation de Val’Aïgo devient extrêmement compliquée. Il ne faudrait pas que les entreprises s’en aillent.

Il faut être extrêmement convaincant sur la nécessité d’implantation rapide sur la partie Haute-Garonne.

Se pose et il pose la question de la participation de notre intercommunalité pour 2018 en estimant que ce n’est pas qu’un problème comptable mais aussi un problème de droit.

Il estime qu’il faut sortir du rôle de prospect.

Monsieur le maire de Buzet le rejoint sur le premier point, « la louche a été un peu lourde » en ce qui concerne la quote-part de notre intercommunalité.

Monsieur Raysséguier lui répond qu’il est d’accord mais qu’on ne peut refaire le passé. (Passé ni simple ni lointain).

Monsieur Joviado donne à nouveau raison au maire de Bessières en précisant que cette zone n’est  née ni en 2018, ni en 2019 et que le malheur est ce qui n’a pas été fait pendant cinq ans. Il faudrait se pencher sur la commercialisation de cette zone et face à l’insistance de monsieur Raysséguier sur le risque de fuite des entreprises, il assène que la procédure encore en cours est classique. L’enquête publique a pris fin en décembre, la commissaire enquêtrice a du revoir sa copie, la fin de la procédure d’enquête publique est fixée au 11mars. (De quelle procédure, permis de construire ?)

Monsieur Raysséguier en appelle à la responsabilité collective, il est urgent que le discours soit tenu collectivement.

Monsieur Roux demande si la commission économique  du SMIX s’est réunie. Monsieur Dumoulin répond par l’affirmative et affirme que des prospects sont en cours mais qu’il n’a pas le droit d’en dire plus.

(Nous n’avons pas compris ce qu’est la commission économique.)

Pour plus d’info : https://www.portesdutarn.fr/les-acteurs/le-smix/

N’hésitez pas à consulter la plaquette téléchargeable.

Il renvoie la balle à monsieur Joviado qui gardant son calme dit que le permis de construire est instruit par l’intercommunalité, qu’il n’a pas plus d’information, qu’il est exclu…

A notre niveau.

C’est avec beaucoup d’intérêt mais aussi d’inquiétudes que nous avons écouté ces échanges. Ce blog à déjà fourni bien des informations sur les péripéties de l’entrée de notre intercommunalité agrandie dans le Syndicat SMIX.

A quoi bon y revenir, la situation ne semble pas passionner les foules villemuriennes et alentours. Il en ira certainement autrement lorsque notre contribution financière plombera les comptes.

Mais alors nous diront nos élus, puisque vous êtes conscients des difficultés qui vont surgir, pourquoi vous acharner à repousser Terra2 ?

Il y a de multiples raisons explicitées et argumentées aussi ailleurs, par d’autres que nous.

Nos élus les connaissent bien les dérives par rapport au projet initial, ils connaissent aussi les inadéquations de Terra2 avec le dit projet.

Sont-ils d’ailleurs  nos élus, si convaincus de ce qu’ils affirment lorsqu’ils veulent contrer les arguments ?

Les problèmes financiers, ils les ont examinés lucidement bien avant d’intégrer le SMIX.

Est-on condamné pour ces raisons financières à ouvrir en grand les portes du Tarn ?

Nous reviendrons sur un des propos de monsieur Raysséguier.

« Il faut un discours tenu collectivement. »

Va-t-il falloir chercher des boucs émissaires s’il y a échec, ils sont faciles à deviner.

Pour les trois textes nous restons ouverts à tout complément d’information ou toute rectification qui s’avéreraient nécessaires.

Pour info : https://www.ladepeche.fr/2019/02/09/les-portes-du-tarn-dans-le-viseur-des-verts,8005047.php

S’il existe des obligations qui ressemblent à des recommandations, peut-être pourrait-on concevoir des recommandations comme assez importantes pour être considérées comme des obligations.