Conseil communautaire du 10 octobre 2019 :

 

 

 

« Le bruit a un avantage. On ne peut pas y entendre les mots ». Milan Kundera

Retenus par ailleurs, nous sommes arrivés avec un peu de retard à ce conseil communautaire qui se tenait à La Magdelaine. Vous retrouverez prochainement  l’intégralité des débats, du moins nous l’espérons sur le site de Val’Aïgo.

Nous nous sommes efforcés de comprendre les échanges mais c’était très difficile. En fonction de  l’organe vocal de certains intervenants  nous ne percevions que quelques marmonnements.

La « presse »  comme aime à dire monsieur le président de l’intercommunalité est donc fortement pénalisée.

A la fin du conseil, en aparté, la presse a donc fait remarquer ce minuscule détail à monsieur le président qui, il est vrai, demande souvent à certains collègues de parler  plus fort.

La salle de La Magdelaine peut disposer d’un micro mais quand on est coutumier de l’entre- soi,  il est pénible de se transmettre cet instrument à chaque prise de parole.

L’auditoire, mérite t-il que ses élus subissent une telle épreuve ?

Depuis plusieurs séances, que ce soit en conseil municipal de Villemur ou en conseil communautaire, les documents en possession des élus sont distribués au public présent.

Cette évolution mérite d’être relevée par souci de justice. Nous savons râler mais nous savons aussi reconnaitre les efforts.

Vous retrouverez en fin de ce compte-rendu le document provisoire traitant de l’ordre du jour.

Point numéro 1 : Rivière Tarn.

Nous n’avons entendu que la fin de ce point, monsieur Rebeix, très investi sur ce sujet,  avait la parole et nous avons cru comprendre qu’il souhaitait qu’une communication efficace sur le travail accompli et à accomplir soit délivrée aux habitants.

Ce sujet de la communication sera de nouveau abordé durant le conseil, notamment sur les efforts faits pour le respect de la transition écologique.

Sans être opposé à cette communication via le site de l’intercommunalité,  que lui, juge porteur, monsieur le président émet des doutes sur l’intérêt d’une distribution de documents par rapport à son coût.

Gageons que la période des municipales approchant, le coût ne sera plus un problème et l’intérêt de mettre en avant l’écologie méritera une considération certaine, de quelque bord que l’on soit. Le coût ne sera cependant pas à la charge de la communauté.

Point numéro 6 : contrat de transition écologique.

Tout le monde s’est semble t-il  réjoui des avancées dans ce domaine.

Le report des conseils, quel qu’ils soient se doit d’être honnête.

Si dans celui-ci nous donnons la parole à monsieur Joviado c’est parce que ses interventions ont été muries. A notre demande, il nous  a donné les documents.

Sûr que les interventions improvisées et les réactions spontanéessont, face à notre surdité temporaire, nous l’espérons, moins faciles à retranscrire. Gageons que le PV ne manquera pas de les rapporter pour une satisfaction légitimement  unanime.

M Joviado lit son message.

« Effectivement, j’ai sensibilisé les maires du bureau Val’Aïgo cet été sur le sujet.

Ce contrat de transition écologique permettra de renforcer l’image de notre territoire et du territoire élargi des Portes du Tarn en terme de transition écologique auprès de nos prescripteurs (et donc en suivant les entreprises (prospects et clients)), de nos collectivités partenaires (Département, Région et État) et de nos concitoyens.

Depuis notre élection et même avant, nous travaillons ce concept essentiel de transition écologique à Buzet : 2013 avec projet alternatif aux Portes du Tarn, l’Aïgopole, qui était déjà un projet économique tourné vers l’emploi et la transition écologique autour de l’eau et du manque d’eau dans les années à venir, 2017 la création de la Zone Agricole Protégée (première de Haute-Garonne et plus grande de France) qui permet de préserver les terres agricoles et se projeter vers une possible transition agricole tournée vers les circuits courts et les produits transformés sur le territoire, 2015-2016 le projet de tiers lieu pour la communauté créative (avec télétravail) dans l’ancienne gare à 5 minutes de l’échangeur de l’autoroute en lien avec les Portes du Tarn, les liaisons douces inter-quartiers, 2016-2017 les mobilités et la valorisation de notre gare avec feu notre candidature lycée, 2017, la biodiversité avec la forêt de Buzet premier Espace Naturel Sensible du département, 2020 la ferme photovoltaïque de 6,5 hectares, depuis plus de 20 ans les différentes actions du SMICTOM (action sur les déchets organiques, sensibilisation, compostage,...) etc etc.

Un gros bémol : Terra 2. Malheureusement, le projet Terra 2 logistique XXL dédiée au e-commerce fait tache dans le décor... Avec des circonstances aggravantes : aucune des réserves formulées par le Conseil Municipal de Buzet n’a été retenue par le commissaire enquêteur ou soutenue par le conseil communautaire de Val’Aïgo.

Val’Aïgo, notre communauté est également largement engagée dans la transition écologique comme le rappelle la note de synthèse.

Bref, il est naturel que nous nous engagions dans ce processus de contrat de transition écologique.

Qu’est ce qu’un contrat de transition écologique : « Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie, et qui ont choisi de s’engager dans un changement de modèle à travers la transition écologique. »

Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales.

TROIS OBJECTIFS

1) Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations).

2) Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.

3) Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites).

Les différents acteurs engagés : citoyens, associations, entreprises, Région, département, État et communauté de communes.

En 2019, après appel à candidature pour la généralisation de la démarche, 61 territoires ont été retenus, 10 en Occitanie.

Le CTE proposera diverses fiches actions à travailler. Exemples : mobilité avec le covoiturage durable, amélioration de la desserte sur notre territoire, mobilités douces, économie circulaire, politique zéro déchet dans les entreprises, valorisation des déchets organiques ; efficacité énergétique, rénovation de l’éclairage public, amélioration énergétique des bâtiments, politique en faveur de l’habitat privé (OPAH) ; énergies renouvelables, production photovoltaïque....

Il faudra démontrer l’opérationnalité du CTE de Val’Aïgo, formaliser les actions, étudier le plan de financement et les freins réglementaires puis proposer le projet au ministère de la transition écologique.

Les réserves :

1. Le projet de JMG Partners (et ses 250 camions/jour....) sera le seul projet logistique de la zone des Portes du Tarn

2. Les entreprises retenues pour louer ou acheter une partie de l’entrepôt devront avoir une activité essentiellement tournée vers la métropole toulousaine et les zones urbaines et peri-urbaines situées le long de l’A68.

3. Le ratio emplois/hectares commercialisables consommés devra être supérieur à 20 (l’objectif étant d’atteindre les 30 pour l’ensemble de la zone)

4. Mise en place d’une charte contraignante en terme d’émission de CO2 et d’impact sonore entre JMG Partners, ses clients et la zone des Portes du Tarn : type de véhicules utilisés (roulant au gaz, électrique, etc etc),....

5. Création d’aménagements le long de la RD630 à Buzet afin de réduire les nuisances (sonore et émission de CO2) dues à l’augmentation du trafic engendrée par l’ouverture de l’échangeur et de l’activité résiduelle de cet entrepôt prenant cet itinéraire.

6. Orientation du bâtiment : s’assurer que l’implantation du bâtiment soit optimale en termes de nuisances sonores pour les riverains proches (Buzet et Saint-Sulpice).

7. L’entrepôt pourrait, en plus, (écologiquement et côté développement durable) être plus vertueux : utilisation de bois pour la construction et implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment par exemple. »

Nous nous permettrons juste de faire remarquer que même en tendant obsessionnellement l’oreille sur le sujet de terra 2, nous n’avons pas entendu de réaction, pas davantage d’informations récentes. Dommage.

Point numéro 9 :

Ce dernier touche à la fiscalité des ménages.

Des échanges ont lieu sur la suppression de la taxe d’habitation et la loi de finance.

L’augmentation des taxes par l’Etat sur le foncier bâti et non bâti est prévisible.

Une surveillance des évolutions non déclarées des constructions ou d’amélioration de l’habitat est probable,  les moyens de détecter ces travaux se seraient  améliorés.

A ce niveau comme sur bien d’autres points tout est question de volonté politique.

Point numéro 13: finances- trésorerie de Montastruc.

Monsieur Jilibert, maire de Villematier,  dit ne pas être opposé à la fermeture des trésoreries au motif qu’on ne peut demander des économies à l’Etat et refuser ces fermetures.  Il  faut cesser de peser  sur ses finances.

Monsieur le président s’inquiète, lui,  de ces disparitions de services publics, il fait part de ses craintes sur un regroupement possible des gendarmeries sur Fronton.

Les communes devront- elles,  à terme acquitter le coût de commissaires aux comptes qui se substitueraient au personnel des trésoreries.

L’informatisation des démarches pose problème à de nombreux citoyens.

Monsieur Raysséguier considère que si l’Etat n’a plus les moyens, il doit faire des choix et cette logique de suppression des services publics commencée il y a plusieurs années pèse sur les communes. Va-t-il falloir en appeler à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues aux communes à divers titres ?

Monsieur Canevèze appuie sur la dimension politique de tels choix, la proximité est source de lien et de solidarité.

Monsieur Roux maire de Bondigoux estime que les permanences organisées au sein de l’intercommunalité apportent des réponses aux habitants qui ont aussi la possibilité de recourir au téléphone ou à internet, le maire de Layrac quant à lui juge utile de pouvoir identifier l’interlocuteur.

Monsieur Dumoulin s’exprime ainsi «  Quand on fait des choix, il faut que la nouvelle organisation réponde à des exigences ».

Nous ne saurions mieux dire et retenons cette formule applicable à bien des domaines et des décisions.

Monsieur le maire de Buzet intervient :

La gazette des communes Club Finance titrait le 13 septembre dernier : Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain.

Dans cet article,

Nous pouvons lire : il ne faudrait pas que la colère des élus ruraux ne cache l’inefficacité du réseau actuel de la DGFIP.

Entre 2007 et 2017, c’est 1200 centres des impôts ont été supprimés sur l’ensemble du territoire.

Je pense que cette assemblée a du déjà prendre la délibération qui est soumise au vote ce soir.

Si ce n’est pas le cas, c’est qu’à l’époque, nous étions favorables à ces suppressions de trésoreries.

Je m’interroge sur les raisons pour lesquelles nous sommes invités à prendre cette délibération aujourd’hui dans la mesure, où, par ailleurs, nous faisons des efforts conséquents avec la création des maisons de services publics (Bessières et Villemur). Nous créons (ou relocalisons) des services de proximité où nos concitoyens pourront notamment obtenir des informations actuellement fournies dans les trésoreries. Si j’osais, la cohérence voudrait donc plutôt que nous votions pour la suppression des trésoreries.

Plus largement, si ce plan global de restructuration permet de répondre aux objectifs annoncés suivant :

1. Gagner en efficacité et en proximité pour les usagers (tous les usagers)
2. Redéployer, au plus près des populations, une partie des agents formées (dans les maisons de service public notamment)
3. Créer des postes de proximité dont nous manquons cruellement dans d’autres administrations (santé et éducation nationale en premier lieu : création de postes d’enseignants dans les écoles, collèges et lycées)
4. Augmenter les rémunérations des différents agents de la fonction publique (et donc notamment des enseignants et personnels de santé)

Alors, je serai plutôt pour le plan gouvernemental et donc la suppression de certaines trésoreries.

Si les effets vertueux souhaités ne sont que des annonces et de la poudre aux yeux pour faire passer des suppressions sèches de postes sans redéploiement je suis contre.

Il me semble que nous sommes au milieu du gué et de la réforme.

Essayant de faire le tri entre ce qui est posture purement politique et réelle décision pour nos territoires et citoyens et aussi par souci de cohérence, étant donné que le service ne disparaît pas (D’après nos ministres Dussopt et Darmanin : d’ici la fin du quinquennat, les services des impôts seront présents dans 2 600 communes, contre 1 900 aujourd’hui, soit une hausse de 30 %), je vais donc m’abstenir aujourd’hui sur ce point.

Notre humble avis. Nous voulons bien entendre le raisonnement de Monsieur le maire de Buzet. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Quel pouvoir aurons- nous si les annonces ne sont que poudre aux yeux ?

Qui en pâtira ?

Le sentiment de défiance est fondé sur le vécu et des leurres successifs.

Deux contre, une abstention.

A lire :

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19050769G.html

https://www.franceinter.fr/economie/la-reforme-des-tresoreries-inquiete-syndicats-et-elus-locaux

Point 12 : Pechnauquié 3- Cessions

Nous avons juste souhaité en fin de conseil avoir des explications sur les différences de prix des terrains.

La réponse apportée ne nous a guère éclairés, il s’est agi de risque inondable d’absence d’assainissement …

Ce point ayant été voté à l’unanimité sans plus de questionnement, nous en déduisons que les nôtres fleurent l’incongru.

Comme de coutume nous restons ouverts à toute précision ou demande de rectification qui s’avérerait utile.