Nos élus et nous.
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Formation, du nouveau…
Retardée par la crise sanitaire, l'ordonnance réformant la formation des élus locaux est parue ce 21 janvier. Le droit individuel à la formation des élus locaux est modernisé : les possibilités de financement des formations sont élargies et chaque utilisateur disposera d'un espace numérique dédié. Par ailleurs, le contrôle des organismes de formation va être accru.
Formation des élus locaux : le grand dépoussiérage (banquedesterritoires.fr)
De possibles soutiens ?
Le ministère chargé du logement lance un appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements". Comme l'a montré la dernière étude de l'Insee le nombre de logements vacants frisait les 3 millions au 1er janvier 2020. Et le taux de vacance ne cesse de progresser depuis 2005 pour atteindre désormais 8%.
La biodiversité…
On le voit, plus qu’un simple inventaire, l’ABC constitue un outil d’aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs aménagements et de leurs impacts environnementaux. Destiné en priorité aux communes et intercommunalités "et dans certains cas aux établissements publics et acteurs associatifs", selon ce nouvel AAP, sa mise en place pourra être soutenue dans la limite de 250.000 euros par collectivité.
Biodiversité : les ABC et la fin du système D (banquedesterritoires.fr)
Pour l’accueil ou la verbalisation ?
Le Sénat poursuit son travail d'encadrement du stationnement des gens du voyage. Il a en effet adopté le 19 janvier, en première lecture, la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Le titre est quelque peu ambigu, car le renforcement des sanctions contre le stationnement illégal est largement aussi présent que l'amélioration de l'accueil. La proposition de loi a été déposée par Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, et une cinquantaine de ses collègues du groupe Les Républicains.
Des colères …
"L'ouverture d'EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d'investissement d'Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés", craint notamment la FNCCR. "Le capital d'Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d'Enedis dans le système de la distribution publique d'électricité", plaide-t-elle. Dans ce dossier, la FNCCR dit déplorer "l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux".
Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé vient d'être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l'ADF, en tête – pour s'opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
Des préconisations car gouverner c’est prévoir…
Pour "tout projet de production d'électricité photovoltaïque envisagé sur des terres agricoles", la charte qui vient d'être signée préconise "en amont de toute étude préalable" la mise en place d'un comité de suivi à l'échelon local entre opérateur, chambre d'agriculture et syndicats agricoles. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui associe Etat, collectivités, professions agricoles et forestières, etc., devra émettre un avis.
La charte prône "la réversibilité totale de l'installation, avec utilisation d'ancrages sans béton ou l'engagement de l'opérateur de les enlever en fin d'exploitation", ainsi que la remise en état des terrains.
L’objectif de conservation écologique pouvant se télescoper avec d’autres politiques publiques, par exemple celle de préservation des ressources en eau, c’est tout un travail d’analyse "de l’ensemble des outils fonciers, réglementaires et contractuels au regard des définitions d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficace par zone" qui s'engage. Des régions pilotes seront trouvées et des recensements effectués dans les départements, où la biodiversité constitue on le sait un point sensible. Autour des aires protégées terrestres ou marines existantes, des zones tampons restent à imaginer, ce à quoi l’OFB et les ministères vont s’atteler.
Le but d’une telle remise à plat est aussi d’intégrer le changement climatique dans la gestion de ces aires et de préparer le terrain au futur plan stratégique en faveur des arrêtés préfectoraux de protection. Les conservatoires d’espaces naturels ont par ailleurs été entendus dans leur besoin de sécurisation dans la durée du foncier acquis en vue d’y pérenniser la protection. La formation des gestionnaires d’aires protégées et de l’offre prodiguée aux acteurs locaux n’est pas non oubliée. Les mesures visant à renforcer les documents de gestion des aires protégées et leur évaluation sont plus nationales. L’idée est de construire un socle commun, de valoriser à tous les niveaux les résultats obtenus, d’encourager la candidature des aires protégées au label "liste verte" de l’UICN (l'Union internationale pour la conservation de la nature) et, in fine, d’améliorer leur gouvernance, leur planification et leur pilotage.
Aires protégées : la nouvelle stratégie nationale passe à l'action (banquedesterritoires.fr)
Des inquiétudes…
Pour eux…
Pour le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), le report des élections régionales et départementales "est acceptable car il est limité à trois mois". Mais "tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel". "Juridiquement, a-t-il ajouté dans un communiqué, il n'est pas possible d'organiser les élections régionales et départementales après l'élection présidentielle de 2022".
Ceux qui seraient tentés de reculer les scrutins locaux de telle sorte qu'ils aient lieu après l'élection du chef de l'Etat, sont donc avertis. Ce message clair va dans le sens des souhaits formulés par les présidents de régions : lors de leurs vœux communs, le 14 janvier, ils avaient pris parti pour la tenue du scrutin des régionales "avant l'élection présidentielle". Les propos tenus la veille au Sénat par Jean-Louis Debré, avaient pu les inquiéter. "Ceux qui étaient à l'origine de cette réflexion [sur le report] avaient un souhait - que j'ai deviné - qui était de reporter ces élections départementales et régionales (…) à après les élections présidentielles", a déclaré l'auteur du rapport au Premier ministre sur les prochaines élections locales.
Et pour tous…
"À ce jour, et ce depuis le mois de mars 2020, aucune progression de la part du ministère de l’Éducation nationale [...] en matière de concertation avec les élus locaux n’est à signaler”, déplore France urbaine dans un communiqué du 20 janvier. Résultat : "l’inquiétude des personnels est grandissante". Ce manque de concertation entraîne des "conséquences particulièrement inquiétantes", selon l’association qui fédère 106 collectivités et présidée par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables et aucune précision n’a encore été indiquée quant à la réalisation des tests dans les écoles maternelles et primaires", pointe encore France urbaine. "J’aurais aimé que les villes soient consultées au sujet des écoles. La cantine, ce sont les villes. Ce soir, nous n’avons pas reçu le protocole du ministre. J’ai une pensée pour les équipes qui vont devoir travailler pour organiser les choses d’ici lundi. Pour passer de la théorie à la pratique, il va y avoir beaucoup de travail. Nous avons 72 heures pour tout mettre en place", avait regretté sur LCI Johanna Rolland, le soir des annonces du Premier ministre le 14 janvier. "Il faut de manière urgente des précisions, de la méthode et de l’efficacité", conclut France urbaine avant de résumer sa demande : de la "rigueur pour éviter les stop-and-go".
A lire pour tous…
Faciliter l'accès des collectivités à une offre d’ingénierie de la participation citoyenne
Dévoilée le 19 janvier 2021 lors de deux webinaires, dont l’un dédié aux élus locaux, la plateforme Territoires en commun vise à soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets coconstruits avec les habitants et les acteurs locaux. Comment ? En regroupant sur un même espace numérique une offre d’ingénierie de la participation citoyenne, offre qui serait actuellement "très dispersée, très concurrentielle" et donc "peu lisible". "Beaucoup de maires et de présidents d’intercommunalité de petite taille nous font état de cette difficulté à accéder à l’information pertinente et à des réseaux", a témoigné David Djaïz, directeur de la stratégie de l’ANCT, lors de la séquence de lancement. La plateforme a donc vocation à "faciliter de nouvelles synergies entre collectivités, société civile et citoyens", notamment par la valorisation de projets coopératifs déjà opérationnels. "Cette plateforme pourrait offrir un cadre de confiance aux collectivités", a poursuivi François Panouillé, chargé de mission Smart city à la Banque des Territoires. "Véritable commun numérique", il s’agira selon lui de faire de cet "espace ouvert et collaboratif" un "lieu d’échange et d’entraide"
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