Des acteurs publics qui ne respectent pas la loi

Des acteurs publics qui ne respectent pas la loi

"Alors que la défiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de croître, il est urgent que cet impératif démocratique devienne plus effectif, et que l'ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi", s’inquiète la députée Paula Forteza dans un rapport réalisé en son nom propre et publié début avril. La députée qui a fait du gouvernement et du Parlement "ouverts" son principal cheval de bataille détaille le parcours du combattant auquel sont confrontés les citoyens en quête de transparence. Les témoignages qu’elle a recueillis avec l’appui de l’ex-journaliste de NextINpact Xavier Berne font état de "mauvaise foi voire d’obstruction de certaines administrations, qui vont parfois jusqu’à détruire des documents à communiquer". Il faut également être patient, avec une moyenne de 82 jours pour obtenir un avis de la Cada, un délai qui va "toujours au-delà de ce qui est prévu par les textes". Il est enfin difficile pour les demandeurs de trouver le bon interlocuteur : même les services du Premier ministre ne respecteraient pas la loi du fait de l’absence de désignation d’une "personne responsable de l'accès aux documents administratifs" (Prada). A peine la moitié des administrations soumises à cette obligation l’auraient fait.