UNE NOUVELLE AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES

Une nouvelle aide à l'embauche a été créée pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés au 30 novembre 2008).

Seules les embauches réalisées depuis le 04 décembre 2008 ouvrent droit à cette aide qui sera applicable sur les salaires ouvrant droit à la réduction « Fillon » et versés durant l'année 2009. Cette mesure est cumulable avec la réduction « Fillon ».

Son montant est calculé selon des modalités proches de celles de la réduction « Fillon ». Elle est égale au produit de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale multiplié par un coefficient déterminé en appliquant la formule suivante :

(0,14 / 0,6)X[(1,6 X SMIC mensuel / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires)-1]

Le coefficient est plafonné à 0,14.

Le montant de l'aide est maximal pour un salarié payé sur la base du SMIC (184,94 € par mois) et est dégressif jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Au-delà, aucune aide n'est versée.

Procédure

Une demande (imprimé disponible sur le site du Pôle Emploi) doit être déposée par l'employeur auprès du Pôle Emploi dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l'aide est demandée. Puis, au terme de chaque trimestre civil, l'employeur doit adresser au Pôle Emploi un document permettant de calculer l'aide.

Notre commentaire

Les Très Petites Entreprises constituent un tissu économique non négligeable dans notre pays. Ce sont également celles sur qui pèse une forte pression fiscale et sociale.

Dans cette période d'instabilité économique, on ne peut que se féliciter d'une telle mesure,

Toutefois, il est regrettable qu'une fois de plus, cette aide, tout comme la réduction « Fillon » favorise les bas salaires. On aurait pu imaginer une aide forfaitaire avec, peut-être, un salaire plafond, ce qui aurait permis aux TPE d'embaucher du personnel qualifié avec un salaire décent.

La succession de mesures depuis la « réduction sur les bas salaires » incite les employeurs à recruter au SMIC alors qu'il est de notoriété publique, qu'aujourd'hui, un tel salaire ne permet plus de vivre. On se conforte dans la précarisation des salariés et la paupérisation des familles. On favorise le développement des « salariés pauvres » à qui on fait l'aumône alors que ce sont eux qui font la richesse de nos entreprises.

Cette mesure, loin de favoriser le pouvoir d'achat, instaure avant tout la dévalorisation des salaires et du travail.