Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mars à Villemur

Les conseils se suivent et ne se ressemblent pas.

Cette séance, (3 absents pour la majorité avec procurations et1 absent pour l'opposition avec procuration) se veut un peu plus solennelle puisque il s'agit de la mise en place du premier vrai budget de la majorité. Budget d'autant plus difficile qu'il doit réaliser le grand écart entre les propositions de campagne électorale, tenir compte d'un héritage financier indélicat, d'un désengagement de l'Etat et d'une situation économique délicate sur le plan local avec, pour l'instant, le cas Molex.
Reste encore une difficulté à poser les problèmes politiquement. Une quête inconsciente d'un « juste milieux » (utopie improductive) parasite encore la ligne politique dominante de la majorité en ce temps de violences économiques, d'abdication politique et d'une dérive autoritaire de la droite « gouvernementale ».

Engagement par les votes :
Le budget primitif a été adopté avec 4 voix contre - 1 abstention.
Le budget général a été adopté avec 5 voix contre.
Budget primitif assainissement collectif, voté à l'unanimité : une avancée et espérons le la confirmation prochaine de l'autorisation d'extension de l'actuelle station sur le site avec multiplication par deux de sa capacité.
Budget primitif assainissement autonome, voté à l'unanimité .
Budget primitif portage des repas, voté à l'unanimité.
Augmentation des coûts (denrées, personnels, véhicule) entraîne une augmentation du prix des repas.
Subvention exceptionnelle : votée à l'unanimité,
Cette subvention fait suite à la loi de 2004 qui oblige les communes à payer pour les enfants scolarisés (sauf maternelle) hors de Villemur. 40 euros sont proposés, en correspondance avec les 40 euros fournis par la mairie pour chaque enfant scolarisé dans nos écoles publiques villemuriennes.

Le constat se veut toujours sévère pour la gestion municipale précédente. Certains faits demeurent accablants (voir compte rendu précédent).

La majorité précédente avait fait le choix d'investir en fin de mandat. Deux emprunts pour un montant de 3 millions 500 mille euros.
(Autofinancement nécessaire : 397 000 euros - Excédent laissé : 488 000 euros - Donc autofinancement trop faible)
Ce constat entraîne la nécessité d'une augmentation de l'ensemble des taux d'imposition de 10 points. Les communes voisines se retrouvent dans des situations similaires - Fronton +10% (population nouvelle engendre nécessité infrastructures), Montastruc + 8% -.
Malgré ce contexte, il semblerait que les taux de la communauté de communes n'augmenteront pas.
La majorité municipale ne semble pas avoir d'autre choix, que celui d'augmenter la pression fiscale. Par contre, elle s'engage à diminuer les charges à caractère général d'au moins 100 000 euros par an, consciente qu'elle est des difficultés de nombreuses familles.

Le nouveau responsable du service financier qui prendra ses fonctions le 02 mai sera chargé des économies substantielles à effectuer.

Pour permettre de maintenir une qualité de vie et le développement de la ville l'équipe prévoit des investissements conséquents pour :
- le centre de loisirs
- le futur collège, son gymnase, sa piste de sports
- Brusson et Bernadou (toitures)
- la fin des travaux sur les berges, espaces verts etc
- la tour de la défense plus travaux sur une partie du moulin
- la piscine
- la gendarmerie
- l'aménagement de la mairie
- des travaux dans les hameaux en fin d'année
- le développement économique avec extension de la zone d'activité de Pechnauquié qui bien qu'à la charge de la communauté de communes nécessite une part d'investissement de chacune d'elles.

Ces choix budgétaires ont entraîné un débat au sein de la majorité municipale. Il a fallu une certain temps et beaucoup de discussions pour que tous admettent que sans cette augmentation il serait impossible d'agir. Une des raisons des débats portait sur le fait que 55% des personnes à Villemur ne paient pas d'impôts sur le revenu. En réalité les taxes d'habitation sont impactées en fonction des impôts sur le revenu. Il y a donc un effet de solidarité à concevoir.
De son côté, monsieur Betirac rappelant la promesse de la campagne électorale évoque le cas des agriculteurs et du foncier non bâti. S'en suit une mise au point sur les diverses taxes.
Monsieur le Maire estime qu'il faut laisser passer une année avant d'améliorer la gestion, il faut aussi tenir compte des contrats passés pour 2 à 3 ans. Et Jean Claude Boudet, détournant le concept symptomatique - et discutable- de l'ancien Chancelier Helmut Schmidt, affirme « les investissements d'aujourd'hui construisent la commune de demain ».

Emploi :
Suite à une question de monsieur Chevallier qui souhaitait attirer l'attention sur la possible création de métiers nouveaux, monsieur le maire répond qu'il reste quelques places à Pechnauquié pour l'installation de petites structures bien que les investisseurs demeurent actuellement frileux.
Néanmoins, la création de la pépinière d'entreprise est toujours d'actualité. Celle-ci nécessite de travailler avec les communes voisines. Dans cette optique le « pays Tolosan » (ancien pays Tarn Girou Frontonnais) doit recruter un animateur économique pour redynamiser le secteur, Villemur serait prioritaire au regard de sa situation actuelle. De plus, si Molex fermait, 1, 5 millions euros seraient versés à l'Etat.

Subventions aux associations : le cas de Villemur festivités
(Principe : des subventions sont accordées aux associations ayant déposé des dossiers. Pas de dossier, pas de subvention.)

Mademoiselle Gasc souligne le rôle du bénévolat de plus en plus rare et souvent mal récompensé. Elle estime que l'association a beaucoup travaillé pour assainir l'état financier et rembourser les dettes précédentes. Le coût d'une fête s'élèverait à 32 000 euros . Avant, la buvette, la publicité, le programme rapportaient à peu près 18 000 euros. Cette année, sans buvette, sans démarchage avec la location des compteurs électriques à la charge de l'association il y a eu une perte de 8 000 euros. Mademoiselle Gasc semble trouver choquantes certaines méthodes telle l'arrivée massive de 38 adhérents lors de l'assemblée générale.
Monsieur le Maire répond qu'il est indispensable de remercier les bénévoles de cette association comme d'ailleurs ceux de l'ensemble des autres associations toutes basées sur le bénévolat. Il estime que la subvention de 55 000 euros sollicitée est au delà des possibilités municipales et ne semble pas motivée. Un partenariat, qui n'existe pas, avec la mairie s'avère indispensable. Le cas de cette association sera étudié plus précisément et après concertation avec ses membres le versement d' une subvention sera reconsidérée.
Monsieur Betirac revient sur l'intervention faite par monsieur Laval président de l'ASV rugby lors du dernier conseil municipal. Monsieur le Maire ne se sent pas concerné par ce problème, à régler en interne entre anciens et actuels dirigeants. Un décalage a toujours existé dans le budget, l'année civile ne correspondant pas à l'année sportive. Le manque cruel de bénévolat, de mécénat, entraîne des difficultés financières.

Considérant le report et l'étude de la situation de Villemur festivités, l'ensemble des subventions aux associations est approuvé à l'unanimité.

  Brusson (suite) :
La mairie s'apprête à formaliser un CAE (contrat d'accompagnement emploi) pour un début de restauration des établissements Brusson. Ce contrat concernerait six personnes plus une pour l'encadrement, ceci pour une première période de six mois. Les contrats iraient de 20 heures à 35 heures. Les habitants de Villemur et du canton seront prioritaires mais ces postes n'ont pas vocation à devenir des emplois définitifs, ils seront subventionnés à 80% par l'état.
Madame Bouisset souhaitant revenir sur les responsabilités de la précédente municipalité explique que si des travaux n'ont pas été effectués sur les établissements Brusson, c'est la faute du PPRI (plan de prévention des risques inondation) qui impose d'importantes contraintes. Monsieur Serris comme monsieur Régis contestent, le PPRI ne concerne en rien les toitures, c'est par négligence que la mise hors d'eau n'a pas été effectuée. Monsieur Betirac interpelle monsieur Régis au sujet de l'orage de grêle de 2003, la mairie n'était pas propriétaire des locaux, monsieur Régis admet son erreur. Il soutient cependant que la municipalité précédente aurait pu sécuriser les lieux en proie au vandalisme, disparition des cheminées, des parquets. Il rappelle que depuis 2007 sans autorisation ni contrat écrit une société privée à installé dans les locaux publics que sont Brusson une turbine électrique.
Le dossier Brusson est loin d'être terminé...

Monsieur Betirac interroge monsieur le Maire sur la fermeture du magasin installé sans autorisation rive gauche. Monsieur le Maire observe que par sa fonction de premier magistrat,il est officier de police judiciaire, donc responsable vis à vis des établissements ouverts au public et au PLU. Il a été obligé de prendre un décret. Madame Terrancle Maire adjointe à l'urbanisme ne cite que quatre des raisons qui ont conduit à la fermeture de ce commerce.
Il y avait nécessité d'autorisation car il y a :
- changement de destination
- modification des ouvertures
- le secteur est sauvegardé
- le PPRI exige que tout établissement recevant du public comporte un refuge respectant le niveau des PHEC (plus hautes eaux connues).
Bien sûr, sitôt le dossier déposé la procédure sera accélérée. La commune souhaite proposer provisoirement un local conforme en centre ville.

La parole au public :
Un intervenant rappelle à monsieur Parize le discours tenu au théâtre lors de la campagne, s'inquiète du coût des travaux envisagés, revient sur les différentes embauches.
Monsieur Parize répond que lors du débat d'orientation budgétaire il a rappelé l'épisode du théâtre et les engagements pris, après discussions, quand on appartient à une équipe il y a nécessité de solidarité, il oppose que de toute façon que l'on investisse ou que l'on ne fasse rien il y aura critique. Monsieur le Maire affirme qu'une fois rentré dans le vif du sujet il faut remplir des caisses, qu'il y avait un choix à faire.
Sur les embauches à l'exception de celle concernant le directeur de cabinet les postes ont été votés.
Pour les investissements concernant Brusson il faut maintenir hors d'eau la partie ou il y a des employés, le reste consistera à sauver le patrimoine. Une partie sera service public, il faudra envisager du locatif pour le reste. Le patrimoine légué, Brusson ou Bernadou ne peut dépérir cinq ans de plus.
Monsieur Fronton présent dans la salle affirme qu'à son grand regret la municipalité précédente, plus précisément les individus étant réellement aux manettes, à choisi de payer des études d'avenir de Brusson (cabinet Calisares) plus tôt que d'opter pour la réfection des toitures indispensable.
Un autre interlocuteur évoque le paquet fiscal et le désengagement de l'état qui fait que les plus pauvres vont encore payer. Monsieur le Maire reconnaît que les dotations aux communes ne sont pas réalisées, il évoque le cas de la gendarmerie, il y a quelques années sept gendarmes, un garde champêtre, aujourd'hui, rotation sur trois cantons, sept gendarmes dont un auxiliaire, quatre policiers municipaux.

 Nous avons tenté de relater ce conseil le plus fidèlement possible et vous invitons à venir encore plus nombreux y assister.