Comprendre le budget municipal

Persévérant dans notre démarche d'information nous abordons et tentons d'éclairer le budget municipal.

Pour construire un budget municipal il est nécessaire de réfléchir aux :

• dépenses obligatoires (salaires, remboursements d'emprunts, frais énergétiques …)

• dépenses prioritaires compatibles avec notre capacité d'investissement

• recettes probables en essayant de ne pas dépenser plus qu'il ne rentrera.

Dans le budget municipal,

• les recettes de fonctionnement (recettes courantes) proviennent des impôts locaux directs (habitation, foncier bâti, non bâti, ordures ménagères …) et indirects (droits de mutation, taxes diverses …) plus d'une dotation versée par l'Etat.

• les dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) consistent aux paiements des salaires des agents municipaux, aux subventions aux associations, aux frais de fonctionnement (énergie, téléphone …), aux remboursements des intérêts d'emprunts

• les recettes d'investissement peuvent provenir de l'autofinancement, d'un emprunt, des subventions et dotations provenant des Régions, Département, Etat, Europe

• les dépenses d'investissement prennent en considération les travaux indispensables à l'entretien du patrimoine communal, si nécessaire à son augmentation (construction d'écoles, crèches …).

Il faut y inclure le remboursement du capital des emprunts.

Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

Le Code Général des Collectivités Territoriales règlemente les différentes étapes du budget communal. Quatre étapes :

1. débat sur les orientations budgétaires

2. vote du budget primitif (prévisionnel)

3. vote des décisions modificatives

4. vote du compte administratif.

Deux mois avant le vote du budget de sa commune le Maire doit soumette les actions considérées prioritaires pour l'année au Conseil Municipal.

Le débat d'orientation budgétaire obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants consiste en :

• un bilan des actions communales effectuées ou en cours

• un constat des évolutions sociales et économiques au niveau local et national

• une prise en compte des remarques des usagers sur service public communal

• la considération du cadre national des finances publiques.

Suite à ce débat d'orientation, on arrive au budget primitif (prévisionnel) pour l'année en cours.

Présenté par le Maire ce budget primitif est voté par le Conseil Muncipal.

Y sont énoncés,

• les moyens financiers correspondants aux projets fixés par le débat d'orientation

• le montant des impôts locaux

• ce budget primitif autorise juridiquement le Maire à percevoir des recettes et effectuer des dépenses dans la limite des crédits votés.

Le vote du budget primitif doit intervenir avant le 31 mars.

Pourquoi cette date buttoir ?

Parce que la notification des bases fiscales sur lesquelles le Conseil Municipal vote un taux pour obtenir le produit fiscal et la notification de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ne sont transmises par les services de l'Etat que fin février, début mars.

Les décisions modificatives : au cours de l'année, la commune peut percevoir des recettes imprévues, proposer de nouvelles dépenses.

Il faut donc ajuster le budget par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF + DECISIONS MODIFICATIVES = BUDGET TOTAL de la commune

Dans les six mois suivant la fin de l'exercice, le Conseil Municipal doit être informé de l'ensemble des recettes et de l'ensemble des dépenses réalisées par la commune et consignées dans le compte administratif qui doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.

Ce dernier permet de contrôler la gestion de la commune en vérifiant les dépenses annoncées dans le budget primitif et la réalisation des décisions modificatives.

Les documents officiels correspondants aux quatre étapes de l'élaboration du budget

• débat d'orientation budgétaire

• budget primitif

• décisions modificatives

• comptes administratifs

sont des documents officiels validés par le Préfet et sont accessibles au public.

Après le vote du budget primitif la commune doit faire connaître dans une publication locale les orientations prises par la municipalité.

Bien sûr toute information supplémentaire ou rectificative peut être formulée et sera publiée.