Compte rendu du conseil communautaire du lundi 19 avril 2010

Toujours fidèles à notre démarche d'information nous franchissons un nouveau pas dans le suivi de notre politique locale indissociable pour certaines décisions de la politique communautaire.

 

Après quelques rectifications quant aux présences et absences, le procès-verbal de la dernière séance du conseil est approuvé.

Le quorum des présents étant atteint celui de ce 19 avril peut débuter par la présentation du

 

 

Budget primitif 2010

 

Travaux supplémentaires sur la voirie :

 

Il faut prévoir une provision supplémentaire de 250 000 € pour des travaux de voirie, cette somme se décompose ainsi, 23 500 € pour la maitrise d'œuvre, le reste étant affecté aux travaux qui devraient débuter d'ici une quinzaine.

 

Investissements :

 

• En matériel :

 

Des investissements nécessaires en matériel restent à définir en fonction du choix qui sera effectué par la communauté pour la collecte des ordures ménagères.

Soit il faudra procéder à l'acquisition de containers pour un coût de 280 000 €, soit celui d'une benne à ordures pour 145 000 €.

le budget prévisible tout matériel confondu est de 548 490 €.

 

• Siège de la communauté : aménagements

 

• Locaux services techniques :

Le hangar MOLEX appartenant à la commune de Villemur sera acquis par la communauté de commune pour la somme de 250 000 € auquel il faut ajouter 100 000 € d'aménagement nécessaire à la sécurisation des différents bureaux à réaliser. Il sera surement obligatoire de prévoir une acquisition de l'emprise foncière pour l'accessibilité du bâtiment.

Monsieur Parize s'interroge sur le coût de la sécurisation, le bâtiment étant déjà sécurisé, des extensions incendie sont existantes. Il lui est répondu que les frais sont engagés pour sécuriser individuellement les bureaux à venir et les éléments indispensables, vestiaires, douches …

 

Travaux pool routier :

 

Entretien régulier des routes et divers points à temps automatique (PATA).

Monsieur Parize demande à quoi a servi de boucher des trous rue Gounod par exemple, il lui est répondu que cela consiste en un simple rattrapage des nids de poules à différencier du travail PATA.

Explication du PATA :

Le point à temps automatique est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface :
• Nids de poules
• Arrachements
• flasches
• faiençages

Source : groupe BODIN

Ordures ménagères :

 

Si un changement sur le mode de collecte intervient début 2011 il faudra revisiter ce budget quant aux participations SSTOM et DECOSET. La décision devrait intervenir fin mai. Ce budget pour le moment s'équilibre.

 

Développement touristique :

 

Budget en augmentation.

Des coffrets électriques ont été acquis, il faut y ajouter diverses aides apportées aux fêtes et cérémonies, au marché de noël, aux marchés d'été, à l'association Henri IV, au salon du tourisme …

L'entretien des berges, sentiers de randonnées, voie verte a un coût de 57 500 €.

 

Monsieur Régis revient sur le rejet de l'embauche en CAE d'une jeune femme spécialisée dans ce domaine et regrette que ses compétences n'aient pas été exploitées. Il transmet les sollicitations du président de la TEV qui souhaiterait une modération du fauchage et de l'usage de désherbants afin de ne pas détruire une flore respectable par sa rareté.

S'en suit un débat qui tend vers des attitudes raisonnées pour concilier les différents avis.

 

Madame Terrancle souhaite revenir sur le coût du marché de Noël.

Considérant la rétribution de l'animateur pour ce seul événement,elle suggère de faire jouer la concurrence.

Elle souligne que le comité Multifêtes a participé bénévolement et contribué au succès de l'opération.

 

Beaucoup de bruits courent, pour certains ce marché reste un exemple d'esprit communautaire, il faut veiller à des animations sur les communes environnantes. Il est nécessaire de discuter ouvertement plutôt que de laisser enfler des bruits discordants.

 

Il est demandé aux élus d'assurer une réflexion globale indispensable.

Le maire de Villemur souhaite que les sujets soient abordés calmement, il faut optimiser certains coûts pour le marché de Noël mais ne pas négliger son impact positif. Des actions mettant en relation les écoles et ce marché sont à l'ordre du jour.

 

Développement économique :

 

• OMPCA

Nous arrivons à la dernière tranche de l'OMPCA dont le budget englobe des animations, la promotion de Trait d'Union, des aides à la modernisation et aux loyers.

 

• Action en faveur de l'emploi.

E3 (ex Praie) reçoit une subvention de la communauté, monsieur Oget souligne qu'il sera indispensable que cette association présente ses différentes actions sur le territoire communautaire auprès de chaque élu.

 

• Gestion de la zone de Pechnauquié 2.

Cette zone est déficitaire, il resterait un terrain, il est rappelé que le prix de vente est de 5 € le m2 alors que le coût d'aménagement est de 12 €.

 

Urbanisme :

 

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à plus ou moins 80 000 €.

Un emploi en CAE pour une chargée d'urbanisme a été créé.

Une action en faveur du développement territorial passe par une participation au SCOT qui devrait être approuvé prochainement.

Ce SCOT a pour mission de diviser par deux la consommation foncière afin de préserver des surfaces agricoles, il travaille entre-autre sur les densités en s'attachant à la concentration de l'habitat.

Une nécessaire mutualisation des études avec le Pays Tolosan se développe.

Petite enfance, enfance et jeunesse :

 

Il va falloir en coordination désigner deux personnes pour un coût de 33 000 € auquel il faut ajouter le coût de l'étude.

 

Transport à la demande :

 

Consultation pour une délégation de service public.

Monsieur Parize souligne que deux communes ne seraient plus intéressées par ce transport, il regrette considérant le temps consacré au montage du dossier que les dissensions ne se fassent jour que maintenant, d'autant que l'action relève d'un esprit vraiment communautaire.

 

Zone d'intérêt régional de Pechnauquié 3 :

 

Une étude d'accompagnement, les réalisations foncières, le relevé topographique, les honoraires de maitrise d'œuvre ainsi que le coût de la pépinière d'entreprises donnent un montant de 788 435 €. Dans cette somme est intégrée une provision de 400 000 € concernant les travaux d'aménagement nécessaires pour l'installation de LABINAL.

Il faut revoir le PLU de Villematier, respecter la loi sur l'eau, les études environnementales, quelques tracasseries essentiellement administratives.

 

Projet de délibération de la fiscalité communautaire

 

Des desseins animés

mais pas d' « ombre » sur le débat

 

Monsieur Oget président de la communauté de communes propose une augmentation de 4,5% sur les taux de fiscalité, foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation.

Monsieur Oget souhaiterait sur trois ans entre 2010 et 2013 une augmentation linéaire de 4,5% par an plutôt que de risquer une brusque augmentation plus importante.

Cela ferait une hausse moyenne de 10 € par foyer fiscal à laquelle il faut ajouter une possible hausse des taxes d'ordures ménagères.

Monsieur Oget affirme la nécessité de considérer l'intérêt de la communauté.

Il comprend par ailleurs les difficultés propres à chaque commune mais dit devoir préserver la capacité d'investissement de la communauté.

La commune de Villemur penche, elle, pour un taux d'augmentation de 2,5 et considère qu'il est possible d'effectuer des économies sur certains postes.

 

Monsieur Parize s'adressant à monsieur Jilibert lui demande comment il se fait que la représentante de la commune de Villemur n'ait pas été convoquée lors de la dernière commission des finances.

Sans même s'excuser, le maire de Villematier admet « j'ai dû oublier ».

(réponse édifiante tant sur le respect humain que sur le sens démocratique)

 

Monsieur Parize souhaiterait connaître le pourcentage du budget de la communauté émanant de la participation financière de la commune de Villemur de même que le pourcentage obtenu en retour.

Le dialogue qui s'en suit reste imprécis.

 

Monsieur Boudet tout en comprenant le point de vue de monsieur Oget car « gouverner c'est prévoir » suggère des économies possibles et des dépenses à rationaliser.

Il faut optimiser les futurs financements en essayant de ne pas alourdir les taux pour les contribuables.

 

Un retour sur le transfert de l'hôtel de la communauté est effectué.

Les élus villemuriens déplorent l'abandon de la proposition faite par rapport à l'installation de la communauté de communes dans une partie des établissements BRUSSON.

De nombreuses aides auraient été apportées, il est à déplorer le manque de projet intercommunal, ce territoire mérite mieux que ce qu'on lui propose en tant que développement.

Il n'est pas facile de faire venir des entreprises, si le projet BRUSSON avait été validé, l'hôtel de la communauté se serait situé au cœur du site du développement.

En compensation le bâtiment MOLEX aurait été cédé aux ateliers communaux, libérant ainsi plus ou moins 370 000 €.

Monsieur Boudet reconnaît l'erreur commise à l'époque de ne pas avoir soutenu ses adjoints, il souhaitait temporiser, « il faut se servir de ses erreurs pour avancer ».

Il ne faut pas laisser s'installer de fissure entre les élus communautaires.

 

Monsieur Amiel souhaite revenir sur la « petite enfance », il estime qu'à ce niveau l'esprit communautaire a soufflé pour lancer des objectifs mais piétine beaucoup.

La phase financière semble bloquer la situation.

Madame Bonnet, maire de Layrac estime que l'étude sur la « petite enfance » suit son cours.

Une première réunion portant sur le coût des structures existantes par habitant va laisser la place à une seconde réunion avec la CAF et la PMI.

Le fonctionnement soit en régie, soit en associatif sera évalué.

La nécessité de préserver le service public pour la « petite enfance » est réitéré par monsieur Amiel.

 

Avant le vote, il est rappelé qu'il faut considérer l'augmentation des impôts en fonction du service rendu à la population tout en maitrisant les économies de gestion.

Il est procédé au vote du taux d'augmentation :

4,5% : 2 votes pour Bondigoux

2,5% : les autres membres du conseil, le taux de 2,5 est adopté.

 

Suite à ce vote est effectuée la présentation générale du budget que nous ne pouvons clairement retransmettre ne détenant pas tous les éléments.

 

Pour ce qui concerne le vote du budget, une abstention.

 

Monsieur Oget avant de passer au débat sur le système de collecte des ordures ménagères (non ouvert au public) donne la parole aux élus.

Monsieur Boudet souhaite remercier monsieur Refloch, DGS de la commune de Villemur qui a assuré jusqu'à maintenant le poste de DGS de la communauté. Il lui rend hommage en précisant que monsieur Refloch respecte les décisions prises par les élus.

Monsieur Régis relève que ceci n'est pas le cas de tous les agents.

Un des trois agents présents sollicite des précisions quant aux noms, il lui est répondu que la réunion étant publique ce n'est pas le lieu pour régler ce genre de problème.

Monsieur Yohan Picaroni devrait prendre prochainement ses fonctions de Directeur Général des Services auprès de la communauté de communes.

 

Nous laissons les élus travailler sur le débat concernant la collecte des ordures ménagères.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.