Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2010
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Un PADD un peu PLU politique mais…
Les premiers rangs de la salle de conférence des Greniers du Roy étaient occupés par les administratifs, les adjoints et les conseillers municipaux (A noter : un absent avec procuration et un absent non excusé pour la minorité. Trois absents avec procurations pour la majorité). En arrière plan les villemuriens, enfin … quelques villemuriens. Monsieur le Maire, Madame Terrancle son adjointe à l’urbanisme et Madame Escoffier du cabinet chargé de la mise en place du PLU tenaient le devant de la scène. Voici pour le décorum.
Monsieur le Maire précise sérieusement dès le début qu’il s’agit d’une réunion du conseil municipal ouverte à la population dans un souci de transparence. A l’évidence, si toutes les réunions du « CM » sont ouvertes au public, cette fois ci hélas, il s’est porté « pâle » malgré un choix de lieu plus convivial (la salle de conférence du Grenier du Roy) pour cette introduction. A croire que les habitants de la commune, ingrats qu’ils sont, ne s’intéressent pas en toute transparence à leur devenir. A part, qu’ils aient été victimes, d’une communication défaillante ? La mise en ligne du document power point présenté sur le PADD / PLU pourrait aider nombre de nos citoyens à mieux cerner les enjeux pour leur futur.
Avant de passer la parole à ces co-actrices, Monsieur le Maire précise que le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) est une démarche lourde, une phase importante qui en première partie sera exposée par Madame Escoffier. Suivra un débat au sein du conseil municipal avec une variante, questions et remarques seront ce soir consignées comme le veut la loi.
Il revient à Madame Escoffier de cadrer le débat et ses enjeux. La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) de 2000 transforme le POS en PLU avec la nécessité d’élaborer un PADD qui doit justifier les décisions ultérieures d’utilisation du sol. Le PADD est un élément majeur, un projet sur le long terme qui vaut pour la durée du PLU, entre 10 et 15 ans. Le PADD fait suite à un diagnostic territorial, sorte d’examen clinique de la commune qui recense les atouts, les handicaps, les besoins en tenant compte du futur développement démographique et économique. Ce travail de plus ou moins six mois détermine des enjeux politiques, la stratégie municipale pour faire évoluer le territoire sur le long terme.
La règlementation attachée aux zones sera exposée plus tard, et tout sera terminé d’ici à peu près un an. Les élus délibèreront alors pour arrêter le PLU qui partira pour trois mois dans les différents services de l’Etat afin d’y être examiné. L’enquête publique pourra ensuite commencer et si nécessaire, différents aménagements seront apportés avant approbation.
Monsieur le Maire intervient pour affirmer que la soirée ne sera en aucun cas consacrée au zonage, l’objet de la réunion est de donner les grandes lignes d’un projet politique, avec des déclarations d’intentions.
Madame Escoffier poursuit, le PADD se doit de maintenir un équilibre entre le développement urbain, la protection des espaces naturels et des paysages tout en maintenant la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat.
Il sert une utilisation économe et équilibrée de l’espace, maîtrise les besoins de déplacement, assure la préservation de l’environnement (air, eau, sol).
Le PLU et le PADD doivent intégrer les obligations législatives de la loi SRU et celles du Grenelle qui pendra effet le 13 janvier 2011. Le PLU doit prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climats énergies.
Les Orientations, Aménagements de Programmations deviennent obligatoires, le SCOT s’impose au PLU, ses objectifs ont une vision de 20 à 30 ans alors que pour le PLU la vision s’étale entre 15 et 20 ans.
La croissance démographique sur le bassin de vie de Villemur est envisagée autour de 4500 habitants, 2000 pour Villemur. Les créations de logements prévisibles sur le bassin de vie seraient de 2950 logements, 1250 pour Villemur. L’enveloppe foncière mobilisable à l’objectif 2030 serait de 85 hectares.
- Affirmer le statut de la fonction de centralité urbaine de Villemur, à l’échelle du bassin de vie et élargi au-delà.
Villemur pourrait représenter une interface entre Toulouse et Montauban.
Il faut assurer un développement résidentiel et commercial en accueillant des enseignes diversifiées et de rayonnement intercommunal.
Permettre l’accueil de nouvelles entreprises et activités sur la commune, développer le secteur tertiaire des services et l’artisanat
En ce sens le PLU va bien plus loin que le POS, il faut offrir des équipements publics structurants.
- Reconquérir le centre ancien de part et d’autre du Tarn.
Réhabiliter Brusson, procéder à des actions fortes en faveur de l’amélioration des logements, de la rénovation, relier les deux rives par la passerelle, multiplier les places de parking.
- Développer le quartier de Magnanac.
Requalifier l’avenue Kennedy entre Magnanac et le centre-ville, sécuriser la RD630.
Envisager la possibilité, à long terme, de réaliser une voie de contournement de ce quartier.
- Renforcer l’attractivité urbaine et résidentielle de la commune.
Des infrastructures routières doivent être envisagées et complétées par des itinéraires de déplacements doux vers les hameaux de Sayrac et le Terme, amenés à se développer.
- Assurer la préservation du cadre de vie.
Il faut valoriser les paysages et les milieux, trame bleue, trame verte.
Villemur comporte des espaces naturels à forte valeur environnementale qu’il faut protéger.
La vallée du Tarn est classée Natura 2000, des ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique, floristique) sont recensées sur Villemur et ses côteaux, des zones humides, boisées, des bosquets sont à préserver.
Il faut concevoir une ville avec les intérêts du milieu urbain et les avantages de la ruralité.
Il faut diversifier les formes urbaines et les typologies de l’habitat, prévoir l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire tient à réaffirmer que les informations délivrées au cours de ce conseil sont à assimiler à des intentions, des orientations politiques et stratégiques.
Il poursuit en affirmant « les élus sont contraints à respecter le PPRI, les zones inconstructibles sur Villemur sont très importantes, le PPRI comporte de nombreuses zones en aléas fort, le principe de précaution doit prévaloir … ».
(Les explications se recoupant plusieurs fois, nous avons tenté de synthétiser le plus fidèlement possible ce qui a été dit dans le respect des cinq axes énumérés.)
A noter qu’aucune information n’a été délivrée sur le PPRS évoqué lors d’un précédent conseil municipal).
Voir sur le site de la mairie :
http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/1-30882-Le-POS-Le-PLU.php
Interventions des conseillers municipaux.
La première étape du PLU questionne peu les conseillers.
Même si le PPAD n’est pas soumis à un vote, reste que cette séance de conseil avait pour but, à minima, de recueillir les avis des conseillers. A part quatre élus (es) (madame Berto et messieurs Bétirac, Parize et Serris), personne n’avait rien à demander, à préciser ou à opposer. A croire que le froid engourdi de « PLU en PLU » les cerveaux.
Monsieur Parize :
Suite aux propos de monsieur le Maire sur la réhabilitation du site de Labinal il souhaite savoir ce que vont devenir les bâtiments industriels non occupés par VMI, la commune sera-t-elle chargée de la réhabilitation des lieux ?
Monsieur le Maire répond qu’il a le lendemain un rendez-vous en préfecture à ce sujet.
Il a été très clair que la commune se chargerait du rachat du site et serait aidée par le Conseil Général et le Conseil Régional, seul 20% du coût devrait rester à la charge de la commune.
En aout 2009 monsieur Estrosi à l’époque ministre s’était engagé pour apporter une aide de l’Etat.
VMI conserverait la partie nord, une partie serait démolie, une autre réhabilitée pour migrer les bâtiments communaux.
La zone est inondable en aléas moyen voir fort, il est impossible de construire « on récupère une friche ».
Le conseiller s’inquiète ensuite, de même que monsieur André Bétirac de la réhabilitation du Villemur historique et demande si une procédure d’amélioration de l’habitat est envisagée (OPAH), il précise que le parc locatif est souvent insalubre.
Monsieur le Maire leur répond par l’affirmative, il doit rencontrer à ce sujet monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Monsieur Parize demande ensuite en montrant un document qui se veut le DICRIM, ou il en est et ou en est le Plan Communal de Sauvegarde indispensable et lié à l’existence du PPRI.
Monsieur le Maire interroge madame Wolf chargée du dossier suite au remplacement du maire adjoint, puis reprend que tout devrait être achevé sous peu et distribué.
Dans une dernière intervention le conseiller soulève le fait, concernant le possible déménagement de la zone commerciale que, située sur la RD630 elle éloigne les commerces du centre-ville, il ajoute que les habitants de Villemur travaillent souvent sur Toulouse ou Montauban et rentrant tard effectuent leurs achats sur les lieux ou le chemin du retour.
Monsieur le Maire souligne que le SCOT a fait savoir qu’il fallait se positionner sur un futur pôle commercial. Il y a le pôle de proximité du centre-ville avec la réfection des deux rues principales et des berges du Tarn. Dans le cadre de la communauté de communes il y a une volonté de maintenir ce pôle.
L’autre pôle commercial est en zone inondable et ne pourra se développer, d’où la nécessité de se rapprocher de l’axe structurant de la RD630.
Monsieur Patrice Bétirac.
Il intervient en tant que président du syndicat d’irrigation et remarque que les 85 hectares susceptibles d’être aménagés représentent 10% de la surface irriguée, le sud de Magnanac étant entièrement concerné. Il va y avoir d’importantes transformations au niveau des surfaces d’irrigation.
Au sujet des « entrées de ville », considérant la probable mise en valeur de l’avenue Kennedy il souhaite que l’avenue Leclerc ne soit pas oubliée.
Monsieur le Maire lui répond que rien ne sera oublié.
Monsieur Christian Serris.
Comment peut-on redynamiser le centre historique situé en PPRI et au niveau des commerces, si une nouvelle zone apparait n’entrainera-t-elle pas la mort du commerce existant ? s’interroge-t-il
Pour Monsieur le Maire la problématique du centre-ville est totalement liée au PPRI, il existe de grandes battisses impossibles à diviser pour multiplier l’habitat, un habitant d’aujourd’hui égal un habitant de demain.
On manque sur Villemur de petits logements mais on est obligé d’appliquer la règlementation.
Il va falloir veiller à la restauration des petits logements existants, améliorer les conditions de parking pour ramener des habitants vers le centre-ville.
Au niveau du pôle commercial il faudra veiller à ce qu’il soit complémentaire et non concurrent.
Madame Berto.
Conseillère municipale siégeant à la commission sociale relève que l’on a parlé de la zone prévue pour accueillir les gens du voyage et souhaiterait connaître le nombre de logements sociaux sur Villemur, la ville est-elle dans les normes ?
Monsieur le Maire répond que les constructions récentes réservent un pourcentage aux logements sociaux, que Villemur respecte les quotas même s’il ne peut préciser les chiffres.
Nous sommes conscients que ce compte-rendu est plus succinct que la réunion elle-même, nous restons ouverts à toutes précisions, informations, contestations qui se voudraient constructives.
Deux questions parmi le public, une sur l’industrialisation, l’autre sur la nécessité d’êtres informés.
Deux textes seront publiés ultérieurement dans nos colonnes.
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