Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Octobre 2012

Contrat Aptitude Politicienne

Je maîtrise mon sujet, tu maîtrises ton sujet, il maîtrise ses sujets…

Allons allons, un peu de calme, oui oui je vais répondre avec ma clarté coutumière à tes questionnements, à toi aussi ma petite, tu as compris que les absents ont toujours tort. J’apprécie ton retour au bercail, ta preste question est judicieuse et en compromet d’autres. Bien que non compétent en la matière enfin, je veux dire que cette compétence ne relève pas de la commune, je vais t’éclairer à toi…

(Pour la récompenser, je pourrai l’autoriser à vider la poubelle)

Soyez tous assurés d’un élément, mes enfants, l’inspecteur est passé et tout est réglementaire…

La cloche à sonné, ça signifie…

Ah ! La nostalgie des années 60…

Majorité : 4 absents avec procuration

1 absent

Minorité : 1 absente excusée

1 absent avec procuration

Important : La commune de Villemur a été déclarée en état de catastrophe naturelle suite à la sècheresse survenue pour la période du 1^er mai au 1^er Octobre 2011.

Vous pouvez contacter la mairie pour toute formalité.

Un communiqué devrait paraitre prochainement dans la presse locale.

Approbation du procès verbal du 18 juin 2012 à l’unanimité

Urbanisme/Travaux :

• Travaux d’éclairage des carrefours avenue du président Kennedy/rue Stendhal et avenue Kennedy/rue Guynemer (01BR0639).

Dans le cadre de la sécurisation de l’avenue Kennedy un réseau souterrain est créé, des lampadaires sont implantés pour la somme de 9155€ dont 2663 resteront à la charge de la commune.

Monsieur Parize souhaite savoir de quel côté sera situé l’éclairage.

Monsieur Guercy répond à droite direction Magnanac.

 Dans ce cas il s’abstiendra.

Demande de crédit au SDEG.

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Vote : une abstention.

• Rénovation de l’éclairage public avenue du président Kennedy (01BR830).

Les candélabres étant vétustes, ils seront remplacés, 4023€ resteront à la charge de la commune.

Monsieur Parize réitère sa réflexion faite en commissions des travaux, les candélabres éclairent les arbres et non le trottoir accidenté. Les piétons sont amenés à circuler de l’autre côté de la chaussée mieux éclairé, il y a danger à traverser cette avenue.

Vote : une abstention.

Administration générale :

Il s’agit des rapports d’activités concernant les différents syndicats dans lesquels la commune est partie prenante.

• Présentation du rapport d’activités 2011 du SIE de la région de Villemur.

La responsable donne quelques renseignements.

326 680 m2 d’eau ont été facturés aux utilisateurs, 191 224 m2 cédés à d’autres communes.

Une tranche de réhabilitation de compteurs a eu lieu dans le vieux Villemur, une étude est en cours pour changer les conduites d’eau vers Le Born.

Pas d’augmentation de la redevance.

• Présentation du rapport d’activités 2011 du SSTOM du département.

Le SSTOM gère la décharge post exploitation de Villeneuve les Bouloc. Décharge créée à l’époque pour Fronton, Bruguières et Villemur.

L’administration a sollicité un suivi qui consiste dans des analyses régulières pendant 15 à 20 ans et les services de l’état viennent de nous contraindre à des contrôles supplémentaires.

La facture de ce syndicat dont monsieur le maire de Villemur est responsable se retrouve dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Présentation du rapport d’activités 2011 du SIAH du PAR de Villemur.

Le responsable monsieur Gualandris est secondé pour Villemur par messieurs Guercy et Bragagnolo.

La société Poyri a fourni la programmation des travaux avec un lancement d’appel d’offres en septembre. Différentes adhésions ont entraîné une modification des statuts et du fonctionnement. Dans l’attente, ce syndicat qui a des obligations de résultat vis-à-vis de l’Europe ne pourra effectuer de travaux importants avant fin 2013, début 2014.

• Présentation du rapport d’activité 2011 du SIAH de la région de Villlemur.

Le responsable monsieur Bétirac Patrice donne quelques chiffres. Huit communes sont concernées, six en Haute-Garonne, deux en Tarn et Garonne. Quatre millions de mètres cubes d’eau ont été pompés dans le Tarn, 800 000 ont étés consacrés à l’eau potable.

Le barrage de l’Escalaire pose toujours problème, l’enquête publique devrait avoir lieu en mars 2013.

Les élus se sont mobilisés avec la solidarité de la communauté de communes qui ne détient cependant pas de compétence en ce domaine. (vous pouvez retrouver des informations dans ce blog, voir ATEV).

Les rapports de ces syndicats sont consultables en mairie, il n’y a pas de vote.

• P.R.I. 2011/2012. Transfert d’une partie de la subvention départementale de la commune de Villemur sur Tarn à la Magdelaine sur Tarn.

Cette décision concerne le pool routier.

Une enveloppe est accordée à chaque commune par le Conseil Général à travers l’intercommunalité qui détient la compétence.

La Magdelaine ayant épuisée les sommes allouées a sollicité une avance de la commune de Villemur. La somme avancée fera l’objet d’une écriture de transfert en sens inverse lors d’un conseil municipal en 2013.

Vote à l’unanimité.

• Dématérialisation de la transmission des documents administratifs.

Un vote en conseil municipal doit autoriser l’envoi des comptes- rendus des conseils municipaux vers la préfecture via internet. Ces échanges feront gagner du temps et éviteront des déplacements. Reste à choisir un logiciel spécifique et à signer une convention avec la préfecture.

Vote à l’unanimité.                  

Personnel :

• Modification du tableau des effectifs.

Un jardinier agent de maîtrise est parti en septembre2012, il est remplacé par un agent technique de seconde classe.

Un mécanicien a fait valoir ses droits à la retraite pour le premier janvier 2013, il sera remplacé début novembre par un agent technique de seconde classe.

Vote à l’unanimité.

• Signature des contrats d’apprentissage.

Il a été décidé de privilégier ces embauches dans les secteurs où cela s’avère possible, espaces verts, services techniques, secrétariat.

Ces contrats permettront de remplacer des contrats dits aidés et offriront une formation susceptible de déboucher sur des emplois pérennes après diplômes.

Un maximum de trois contrats par exercice est prévu.

Monsieur le maire sollicite une autorisation pour effectuer les démarches.

Vote à l’unanimité.

Finance :

• Acquisition d’une balayeuse de voirie. Demande d’aide financière auprès du département de la Haute-Garonne.

Matériel utilisé essentiellement en centre-ville. Les tentatives de mutualisation avec Bessières ont échoué.

Vote à l’unanimité.

• Acquisition de véhicules pour les services techniques municipaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Des véhicules neufs et d’occasions ont été acquis, un camion plateau pour le Karcher, un kangoo pour le plombier, un fourgon pour les espaces verts.

Vote à l’unanimité.

• Acquisition de matériel pour le service « espaces verts ». Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Epandeur d’engrais, groupe électrogène, cuve à eau.

Vote à l’unanimité.

• Acquisition matériel et mobilier. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Achat de matériel de sonorisation, armoire réfrigérée pour la cantine centrale, poteaux de rugby, tables et corbeilles pour les berges du Tarn.

Vote à l’unanimité.

Aucune somme énoncée pour ces achats.

• Acquisition de matériel informatique. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le vieux serveur a dû être changé pour une somme de 13 000€ HT.

Un logiciel a été acquis pour gérer les fiches scolaires, la cantine, il évitera de ressaisir d’une année sur l’autre les fiches d’inscriptions des élèves.

Un ordinateur acquis pour l’élémentaire Michelet.

Vote à l’unanimité.

• Travaux aux bâtiments communaux. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Est envisagée la réfection de la façade de la salle des fêtes du Terme, reste sur les lieux à terminer les actuels travaux par la pose d’une clôture.

Pose de store à la maternelle Michelet.

Sécurisation de l’installation électrique de l’ancien gymnase et pose de défalqueurs suite à des abus de consommation électrique.

Monsieur le maire assure que dans l’ensemble il va falloir remédier aux consommations publiques trop élevées

Vote à l’unanimité.

• Pose d’une alarme au théâtre municipal. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Il s’agit d’une alarme incendie, a été choisie l’option règlementaire la plus en adéquation avec les toitures des bâtiments.

Vote à l’unanimité.

• Travaux de réfection des courts de tennis. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

L’entretien intérieur à lieu en septembre, les extérieurs en mars/avril, il n’y a que les réfections complètes de courts qui engendrent la participation de l’association.

Vote à l’unanimité.

• Budget principal. Annulation de la décision modificative n° 1.

L’emprunt sollicité s’est réalisé tardivement, il reste le temps de n’effectuer qu’un remboursement trimestriel à la place des deux prévus d’où la nécessité d’annuler la décision pour la revoter.

Il s’agit d’un emprunt de 1 990 000€ obtenu aux taux fixe de 2,29% l’an.

Monsieur le maire se réjouit en précisant que ce faible taux dénote la confiance des établissements financiers dans la gestion communale.

Vote à l’unanimité.

• Budget principal.

La loi de finances a créé un mécanisme de redistribution des communes les plus riches vers les communes les plus pauvres. La commune de Villemur devrait reverser une somme proche de 17 000€, cette somme est donc budgétée en prévision.

Il faut rajouter aux dépenses budgétaires 40 000€ pour couvrir les frais des dépenses électriques trop importantes.

Au niveau de cette consommation d’électricité, monsieur Parize trouve exagéré l’éclairage de la crèche municipale toute la nuit.

Monsieur le maire avoue son accord en précisant qu’il faut un temps d’adaptation pour tous les bâtiments récents avant de rationnaliser les coûts. Les économies sont plus faciles à réaliser quand les bâtiments sont neufs.

La commune avait budgété une somme en prévision de la rénovation des balustres, l’Etat serait près à financer la moitié des travaux courant 2013, les sommes en réserve serviront à réparer le beffroi de l’église, certains trottoirs et l’avenue Saint-Exupéry.

Vote à l’unanimité.

• La communauté de communes sollicite de toutes les communes membres des fonds de concours. Pour Villemur la somme s’élève à 88 000€.

Vote à l’unanimité.

• Collège : le Conseil Général estime nécessaire une étude pour le giratoire du collège, il y a donc nécessité d’engager un bureau d’études. Pas de date officielle émanant du Conseil Général pour la construction de ce futur collège.

Vote à l’unanimité.

• Budget assainissement collectif. Décision modificative n°1.

Différentes affectations sont modifiées.

Une consultation est lancée pour Le Terme, les travaux devraient débuter début 2013, différentes réunions auront lieu à Magnanac, Le Terme et plus tard Sayrac.

Vote à l’unanimité.

• Majoration du montant de la participation pour le raccordement de l’assainissement collectif.

Une participation à ce raccordement a été votée en juin. Il est demandé le retrait de cette décision afin d’établir une taxe plus équilibrée et ciblée pour deux ou trois cas de figure concrets.

Il est apparu des injustices flagrantes avec la fixation d’un seul taux qui ne correspond pas aux réalités du terrain.

Monsieur Parize se réjouit du fait que l’on tienne compte de sa réflexion lors de la précédente décision, ou il avait exposé son incompréhension face à des frais de raccordement constants qu’il s’agisse de raccorder un immeuble, un hôtel ou une simple maison individuelle.

Pour rappel : décision juin 2012

OBJET : INSTAURATION DE LA «PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ’A SSAINISSEMENT COLLECTIF»

La  Participation  pour  Raccordement  à  l’Egout  (PRE)  est  supprimée  à  compter  du  1 er

juillet  2012  et remplacée par la « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif » (PFAC).

Le conseil municipal a décidé :

D’I NSTAURER la « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif » à compter du 1^er juillet 2012.

DE FIXER les tarifs suivants :

Immeubles d’habitation

• Constructions neuves (collectives ou individuelles) par logement    2 500 €
• Constructions existantes, par logement créé générant des eaux usées supplémentaires 2 500 €

• Réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires 2 500 €
•  Immeuble à loyer modéré (par tranche indivisible de5 logements) 2 500 €

Assimilés domestiques

• Hôtel (par tranche indivisible de 5 logements) 2 500 €
• Etablissements hospitaliers (par tranche indivisible de 5 lits)    2 500 €

Le règlement d’assainissement collectif de Villemur sera modifié en conséquence (PRE remplacée par PFAC).

• Rénovation des balustres de l’allée Charles de Gaulle. Demande d’aide financière auprès de l’Etat au niveau de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

L’Etat est prêt à s’engager pour une subvention à hauteur de 50 %, un devis a été établi par un bureau d’étude et s’élève à 561 000 € comprenant les prestations d’étude et les travaux. Il y a impossibilité d’obtenir des subventions auprès des autres instances, région, conseil général.

Vote à l’unanimité.

Enfance/Jeunesse : convention (pluri) annuelle d’objectifs avec l’association « espaces jeunes » de Villemur sur Tarn.

Signature avec l’espace jeune pour cette convention d’objectifs qui cerne le projet de l’association. Développer la politique d’accueil des CLAE, du centre de loisirs et du local adolescent.

L’espace jeune gèrera l’accueil physique des personnes sur le site de Bernadou.

Le budget prévisionnel de l’espace jeune est établi sur deux années, la subvention de la mairie entre pour 60% dans le budget de l’association, soit une subvention de 583 558 €. La CAF quant à elle apporte 48 300 € au titre du contrat enfance jeunesse.

Budget prévisionnel : 974 358 €.

Vote à l’unanimité.

Contrat enfance/jeunesse avec la CAF :

Les communes du Born, de La Magdelaine et de Villemur ont signé un contrat enfance/jeunesse avec la CAF.

L’ouverture du multi accueil prévu pour janvier 2013 a pu être effectuée en septembre 2012. Il s’agit de solliciter une régularisation financière auprès de la CAF pour cette ouverture anticipée.

En ce qui concerne le centre BERNADOU, Monsieur BOUDET explique la volonté communale de diminuer les coûts tout en permettant un accueil plus important numériquement. Il fait part du souhait de mélanger les générations et espère que la mutualisation des salles débouchera sur des projets communs entre différentes associations.

A peine le conseil terminé, madame Gasc souhaite des informations sur la future collecte des déchets ménagers sur le centre-ville.

Monsieur le maire répond que bien qu’il y ait dix délégués communautaires autour de la table, cette compétence relève de l’intercommunalité qui recouvre la TEOM.

On ne peut traiter le centre-ville et les immeubles comme les zones pavillonnaires et les bourgs.

VEOLIA a règlementairement remporté un appel d’offre. La DGCRF était même présente ce jour là.

Il n’y aura pas de bacs individuels en centre-ville. Chaque commune va déléguer un élu et un technicien pour rester en contact avec la population. Notre monsieur propre est monsieur Guercy.

Faute d’avoir des informations officielles, des informations erronées auraient circulé provoquant une pétition en centre-ville où l’enquête sur la composition familiale aux fins des dotations en containeurs a tout de même été réalisée.

En réponse aux inquiétudes de monsieur André Bétirac quant au coût de la collecte : les bacs sont équipés de codes-barres en prévision d’une facturation à la pesée.

Cette facturation n’est pas à l’ordre du jour, les calculs ont été effectués au plus juste pour éviter pour le moment des augmentations.

Monsieur Parize pose plusieurs questions :

Confirmez-vous l’augmentation des loyers pour la résidence les Magnolias, alors que des économies ont été réalisées avec le rachat des bâtiments ?

Réponse : Effectivement le bâtiment est devenu propriété de la commune, le conseil d’administration réuni jeudi dernier à voté l’augmentation de 6€/mois pour tous les loyers.

Un certain nombre de travaux ont été réalisés, il y a eu augmentation de l’indemnité des personnels travaillant le dimanche et création d’1/2 poste d’agent supplémentaire.

Le taux de remplissage de la résidence est actuellement de 97 à 98%, nous n’avons pas de réserve de trésorerie et si le taux de remplissage venait à baisser nous pourrions rencontrer des difficultés.

La deuxième question concerne la concrétisation de la vente du local logistique molex à la communauté de commune.

Réponse : Le siège de la communauté des communes est vendu à des particuliers. L’ancienne crèche a obtenu le permis de construire et est vendue. C’est un peu plus long pour les deux maisons mitoyennes que nous nous refusons à brader. Pour le cite Labinal un investisseur est prêt à racheter le bâtiment IBM afin d’y créer 12 à 13 box à loyer modéré pour les artisans. Cela limiterait la destruction au niveau des bâtiments…

Troisième question, qu’en est-il de la salle de spectacle ?

Réponse : Pour le moment le permis de construire est en cours, si le permis est validé et le financement possible elle verra le jour. S’il n’y a pas de financement possible nous nous orienterons vers la solution alternative des Greniers du Roy afin de ne pas handicaper le volet culturel.

Quatrième question : A ce sujet qu’en est-il du chiffrage des travaux pour l’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés.

Réponse : Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, il faudra peut-être que les pouvoirs publics reconsidèrent les dates en matière de conformité. Pour notre situation particulière 150.000€/an sont budgétés mais il sera matériellement impossible de tout mettre aux normes.

Le cahier des charges soumis à l’architecte pour les Greniers du Roy prévoit l’ascenseur.

Cinquième question : Qu’envisagez-vous pour la pollution provoquée par les pigeons sur la commune ?

Un contact avec la société de chasse a été pris, il est en plus envisagé d’utiliser des cages …

Juste le temps d’une question de la salle : Où en est l’enquête publique sur le PLU ?

Elle est prévue de mi Novembre à mi Décembre, les 4 dates fixées pour rencontrer monsieur le commissaire enquêteur dans les locaux de la mairie sont :

-le mercredi 14 novembre de 13h30 à 17h30
-le jeudi 22 novembre de 8h30 à 12h00
-le samedi 1er décembre de 9h00 à 12h00
-le vendredi 7 décembre de 8h30 à 12h00  

L’enquête se déroulera à la mairie, au service urbanisme, du 12 novembre 2012 au 12
décembre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

Monsieur le Maire communique pour information :

Samedi 17 Novembre

Journée portes ouvertes pour visiter la crèche et les locaux associatifs de Bernadou.

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