Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2012

Entre deux rives …

Un deux, en cadence, on rame, gauche droite à l’unisson, un deux, on rame …

Le fouet claque, siffle dans l’air, un deux, gardez le rythme …

Quelques chaos puis, la galère glisse en souplesse sur le Tarn navigable …

Pauvres esclaves, se rebelleront-ils ?

Il faut acquérir une petite balayeuse !

Ce coup de balai dépoussière votre imaginaire …

Voilà ce que c’est, vous auriez du choisir entre cette réunion sur le « Tarn navigable », espoir d’avenir et le conseil municipal où l’on évoque toujours le plan de prévention des risques inondation qui engloutit Villemur et la douche prévisible des restrictions budgétaires.

Quel facétieux psychisme qui mélange tout !

 

 

Trois absents pour la majorité, deux procurations.

Deux absents pour la minorité dont un  excusé.

 

Approbation du procès verbal du 27 février 2012 à l‘unanimité.

 

Monsieur le maire annonce l’annulation de la réunion prévue le 02 avril, une réunion publique sur le PLU devrait avoir lieu avant les vacances d’été … 2012.

 

Administration générale :

 

• Déclassement de la maison accueillant la crèche familiale de Villemur sur Tarn.

 

Seconde phase de la procédure, une personne serait fortement intéressée par les lieux.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Indemnité de gardiennage des églises 2012.

 

Une circulaire régit règlementairement l’indemnité, soit pour l’année 2012,  474.22 €.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Indemnité de conseil aux agents de la direction des services fiscaux.

 

Un agent est présent le premier mercredi de chaque mois de 13h30 à 16h30.

Une rémunération forfaitaire est prévue par l’administration.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Présentation du rapport d’activités 2010 de la communauté de communes du canton de Villemur sur Tarn.

 

Les délégués communautaires peuvent répondre aux questions.

Pas de question.

Monsieur DUMOULIN souhaite connaître la date du rapport d’activité pour 2011.

Ce sera fin 2012, début 2013.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Assainissement du hameau de Sayrac. Acquisition de terrains pour l’implantation des stations (station principale et station de relevage).

 

Il s’agit de la mini station prévue avec un poste de relevage.

Les budgets seront votés prochainement, la réponse sur les subventions du Conseil Général est toujours attendue.

La propriété foncière est acquise pour la station du Terme qui verra le jour prioritairement.

Pour Sayrac, 20 m² seront achetés à monsieur BEZIAT pour la station de relevage, une parcelle de 9 648 m² à monsieur Alex BRAGAGNOLO pour la création du lagunage.

Tout cela sera acquis au prix de 2.50 € le m² auquel il faut ajouter les frais de bornage.

Monsieur DUMOULIN souhaite  savoir quel sera l’impact sur les constructions de cette nécessité de raccordement à des assainissements collectifs, il relève le surcoût pour les constructions récentes dont les propriétaires ont investi dans un assainissement individuel.

Madame Ingrid TERRANCLE précise qu’il y a un risque de gel pour les constructions prévues, que monsieur BRAGAGNOLO Patrice est en charge des  dossiers assainissement.

Monsieur le Maire répète que l’habitat diffus est rendu impossible, que des zones NB seront fermées faute d’accès à l’assainissement collectif. Il souhaite que les lois ne soient pas coercitives à l’extrême mais le Grenelle 2 impactera le code de l’urbanisme. Des réunions auront lieu lorsque les informations seront validées.

Monsieur Patrice BETIRAC affirme que le poste de relevage est éloigné de la station, et se trouve en zone inondable.

 

Une abstention.

 

Personnel :

 

• Modification du tableau des effectifs. Création d’un emploi d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet.

 

Il s’agit de la régularisation d’un agent employé à la voirie depuis plus d’un an et demi, il devrait être en charge de la conduite de la balayeuse.

Monsieur DUMOULIN souligne qu’il y a une balayeuse à la communauté de communes et qu’il serait bon de mutualiser les moyens.

Monsieur le Maire dit que le balayage dépend du pouvoir de police du maire, la grosse balayeuse ne peut accéder au centre-ville, cette petite balayeuse permet de laver les trottoirs. Bessières est intéressé par le prêt de cette balayeuse, mais il reste à régler un  évident problème de transport.

Monsieur DUMOULIN tient à revenir sur cette redondance d’acquisitions, la mise en commun de matériel a beaucoup de mal à entrer dans les mœurs et tous ces financements sont une charge pour les contribuables.

Monsieur le Maire affirme qu’il y a des concertations entre les services de Bessières et de Villemur.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Modification du tableau des effectifs. Transformation d’un poste de CDD en CDI.

 

A partir de six ans en CDD à temps complet, la règlementation exige un passage en CDI.

Ce poste est déjà comptabilisé au budget communal.

Monsieur TOUSSENEL dit qu’il s’abstiendra, il conçoit qu’il s’agit d’une amélioration du statut de la personne et qu’en ce sens c’est positif, mais il déplore le contournement du statut de fonctionnaire territorial.

Monsieur le Maire ne souhaite pas d’embauche sur des contrats qui engagent la collectivité. Elle ne sera pas titulaire de la fonction publique.

Monsieur DUMOULIN s’interroge sur le sort de ce personnel en cas de chômage, devra-t-elle recommencer le parcours de CDD ?

 

Quatre abstentions.

 

• Modification du tableau des effectifs. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à mi-temps.

 

Cette personne s’occupe de la comptabilité des EPCI (syndicats).

Monsieur DUMOULIN demande si les syndicats participent au financement.

Le financement est de toute façon assuré par les usagers.

Monsieur DUMOULIN s’interroge aussi sur le devenir des syndicats, et leur absorption par le Conseil Général.

Le personnel employé travaille pour les syndicats, il devrait donc être absorbé par la collectivité en charge.

Monsieur DUMOULIN, madame BALAGUE et monsieur REGIS sont en désaccord avec la précarisation de ces emplois à mi-temps, la collectivité territoriale créé un salarié pauvre rémunéré par un demi-SMIC.

Monsieur DUMOUIN estime qu’il parait plus facile de recruter des cadres A ou B, madame BALAGUE estime qu’ils coutent pourtant deux à trois fois plus cher.

Monsieur le Maire dit qu’il peut citer des exemples prouvant sa bonne volonté pour l’emploi, il est prêt à entendre ce discours humaniste mais dit qu’il souhaite rester vigilant afin que les recrutements n’entrainent pas trop de hausse des impôts.

Madame BALAGUE insiste sur le fait que ce personnel ne cotise pas aux assurances chômage et n’a pas les mêmes avantages qu’un autre fonctionnaire de collectivité territoriale. D’autre part, il lui parait important de préciser que cette personne n’a pas la possibilité de compléter son temps partiel car la seule possibilité qui s’offre à elle est de trouver un autre contrat dans une collectivité territoriale le salaire complémentaire ne pourra toutefois dépasser 10% du salaire initial. D’où l’impossibilité d’obtenir un salaire décent.

 

Quatre abstentions.

 

Finances :

 

• Budget ville. Budget primitif 2012.

 

Les  charges à caractère général de même que les charges de personnel ont suivi une hausse proche de l’inflation.

Les charges financières ont connu une baisse.

Il est à noter la hausse susceptible et exceptionnelle du produit consécutif aux cessions d’immeubles.

Il y a une stagnation des recettes fiscales, monsieur DUMOULIN fait remarquer une réflexion semblable au niveau du Conseil Général.

 

Une abstention.

 

• Fiscalité Directe Locale 2012 (FDL).

 

Les taux 2012 seront identiques aux taux 2011.

Monsieur DUMOULIN est sensible à cet effort de stabilisation mais souhaite savoir ce qu’il en est du taux de l’intercommunalité, « est-ce que l’on stabilise ici et que l’on augmente par ailleurs ? ».

Monsieur le Maire informe que le débat budgétaire de l’intercommunalité a eu lieu jeudi dernier, il s’est avéré animé. Les principaux investissements concernent le pool routier, les emprunts cumulés sont tels que le taux d’endettement de la communauté de communes est maintenant important, plus de 60% de la dette portent sur les investissements de voirie. La communauté de communes demandera à toutes les communes de participer pour un pourcentage proche de l’inflation par une augmentation de la fiscalité.

Monsieur Patrice BETIRAC précise que jusqu’à ces derniers temps la voirie constituait la compétence première de la communauté de communes. Depuis trois ou quatre ans de gros achats ont été effectués en bâtiments, matériels, du personnel a été embauché.

Monsieur le Maire reconnait que les services ont dû, lors de la passation de pouvoir, acquérir beaucoup de matériel, il estime par ailleurs que le siège de la communauté de communes était un « cagibi ».

Monsieur DUMOULIN déplore des doublons au niveau des emplois, monsieur le Maire dit que le tout petit SIVOM a connu une montée en puissance qu’il a fallu assumer et que Bessières arrive avec des ressources dans   l’intercommunalité.

Il faut effectuer des études sur le ramassage des ordures ménagères.

 

Une abstention.

 

• Subvention aux associations 2012.

 

En  ce qui concerne les subventions importantes, celles concernant « le royaume des petits » reste stable, la subvention de la MJC est à la baisse alors que celle de l’Espace Jeunes augmente, une partie des compétences de la MJC étant transférée à l’Espace Jeunes dès le premier juillet.

Monsieur Patrice BETIRAC souhaite s’informer sur la progression de la subvention accordée à l’association Trait d’Union, subvention qui passe de 3 500 à 15 000 €.

L’OMPCA a pris part au financement d’une partie des berges. La communauté des communes à mis fin au programme, il a paru légitime que l’association des commerçants recouvre une somme plus importante.

La communauté de communes aurait prévu, sous conditions, d’abonder au budget en souhaitant à terme structurer le bassin de vie entrer Bessières et Villemur

10 000 € seraient budgétés par la communauté de communes.

Monsieur DUMOULIN précise que les aides du Conseil Général en subventions directes aux associations seront divisées par deux. Il souhaite aussi savoir ce qu’il advient du professionnel, manager de ville, employé par la communauté de communes.

Il lui est répondu que la communauté de communes a mis fin au contrat mais que les commerçants peuvent faire appel à qui ils veulent (CQFD).

Monsieur le Maire souhaite insister auprès des personnes de l’assistance (sûrement gros consommateurs de subventions).

« Il va falloir que chaque association se responsabilise et comprenne qu’il faut faire attention ». Il poursuit en évoquant la mise à disposition de salles et de personnel en précisant qu’il n’est pas possible de toujours se tourner vers la commune dont les ressources sont limitées.

Monsieur Daniel REGIS exprime le souhait de savoir dans quel but une association se crée, quel est le retour sur investissement à la commune de toutes ces associations.

 Avant deux à trois associations occupaient la Tour, maintenant toutes les associations veulent y recourir.

 Autre exemple l’école de musique qui est passé de 80 à 125 adhérents, c’est bien sûr une reconnaissance de la qualité des prestations mais on ne peut accueillir tout le monde, peut-être faudrait-il envisager une participation des communes hors Villemur. Il appelle à la vigilance quant à la création de toutes ces associations.

Monsieur Patrice BETIRAC soulève la suppression du marché de noël.

Monsieur le Maire affirme qu’il ne sera pas supprimé, mais il pendra d’autres formes.

La patinoire devrait persister avec la participation de la communauté de communes.

Le conseil communautaire en délibèrera.

Il y a cependant une volonté de ne pas être lié par un contrat tacitement reconduit.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Budget assainissement collectif. Budget primitif 2012.

 

Pas d’augmentation de la redevance.

Excédent  de fonctionnement de plus de 200 000 € en attente d’investissements.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Budget portage des repas. Budget primitif 2012.

 

Environ 60 personnes bénéficient de ce service, le budget est équilibré, pas d’augmentation prévue.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Tarifs municipaux 2012.

 

Pas de changement pour la restauration scolaire.

Baisse pour les tarifs d’emplacement du marché.

Environ 2% d’augmentation pour le reste.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Création d’un établissement multi-accueil petite enfance. Fonds de concours de la communauté de communes.

 

Participent au financement de ce centre l’Etat, la CAF, le Conseil Régional.

Celui du Conseil Régional est lié à un don de la communauté de communes,  15 000 € seront donc accordés par la communauté de communes.

Monsieur DUMOULIN déplore les changements de décision qui peuvent survenir entre le moment où les aides sont accordées et le moment où les travaux sont effectués, tout cela contrarie les plans de financement.

Monsieur le Maire se félicite de ce soutien.

 

Vote à l’unanimité.

 

• S.A. des Chalets. Opération « Domaine de Saint-Roch ». acquisition de quatre logements. Garantie communale sur les emprunts.

Les Chalets ont racheté quatre logements pour les mettre dans le parc locatif HLM. Il y a obligation pour la commune de garantir à hauteur de 30% les crédits demandés par la SA des Chalets.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Admissions en non-valeur. Budget principal commune.

 

Il s’agit de sommes irrécouvrables pour un montant de 2 878,39 €.

Monsieur le Maire s’inquiète qu’il y ait de plus en plus d’impayés au niveau de la cantine et qu’il ne s’agisse pas seulement de mauvais payeurs. Va se poser un cas de conscience.

 

Vote à l’unanimité.

 

• Admissions en non-valeur. Budget annexe assainissement collectif.

 

La somme de 702,14€ de non paiements accumulés entre 2000 et 2007 est maintenant irrécouvrable.

 

Vote à l’unanimité.

 

Un point a été rajouté à l’ordre du jour, il s’agit de la vente des garages Saint-Exupéry.

Il était demandé 270 000 € pour la maison et les garages, la maison seule étant estimée à 130 000 €.

La somme la plus élevée proposée par les garages seuls était de 80 000 €.

Monsieur MALTORT propose de racheter ces garages en l’état pour 110 000 € net pour la commune qui a obtenu une autorisation de principe du service des domaines.

Etant en zone inondable, si un commerce venait à y être installé il y aurait obligation de créer un refuge à un niveau défini. La vente se fait sans condition suspensive.

 

Vote à l’unanimité.

 

A la clôture du conseil, monsieur Daniel REGIS se référant aux dramatiques évènements survenus à Toulouse et Montauban demande une minute de silence que monsieur le Maire dit avoir prévue.

 

A la fin de cet instant de recueillement, monsieur Patrice BETIRAC dit ne pas comprendre pourquoi la petite cabane dans le parc de Bernadou est réhabilitée.

Le cahier des charges intègre l’accueil des ados à l’écart du bâtiment lui-même, ce local leur sera réservé.

 

Monsieur Jacques ASO souligne la fin de la campagne des restos du cœur qui ont malheureusement cette année accueillis 103 familles dont 64 de Villemur.

 

La parole étant donnée à la salle, une sollicitation est émise « serait-il possible que le site de la mairie de Villemur informe de la date et du lieu des conseils de l’intercommunalité, cela bien sûr dans l’attente de la remise en service du site de la communauté des communes ».

Monsieur le Maire dit ne pas être opposé à l’initiative mais ne peut en prendre la responsabilité sans l’avis de monsieur OGET, président de la communauté de communes.

 

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

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