CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2011

Statuts de la communauté et adhésion de Bessières

 pour plats de consistance.

 

 

Après la vérification de présence des élus des différentes communes et l’approbation du PV de la séance du 31 janvier le conseil débute par l’examen des statuts de la communauté de communes.

 

• Statuts :

 

Les compétences de la communauté sont vastes, vont du développement économique au développement touristique, englobent de multiples activités, entretien de voirie, petite enfance, transport à la demande, mutualisation des services du droit du sol, organisations festives …

Les statuts sont établis pour une durée illimitée, nécessitent une validation par la préfecture.

 

Une possible nouvelle compétence.

La préfecture à ouvert une nouvelle compétence en matière de santé d’où la possibilité de concrétiser cette compétence en créant une maison de santé.

Un élu villemurien note la raréfaction des médecins généralistes et appuie l’idée de pérenniser une présence médicale sur le territoire en regroupant au sein d’une même unité les différents acteurs.

Il faut réfléchir à cette possibilité. Il n’est pas question de « fourguer » les friches BRUSSON mais elles pourraient constituer un site propice.

Cela n’est qu’au stade de la réflexion.

 

La répartition des sièges.

La loi stipule qu’elle est généralement effectuée à la proportionnelle mais laisse ouverte la possibilité d’entente sur une modalité différente de répartition à organiser par l’intercommunalité.

A ce jour Villemur a renoncé à sa prépondérance en acceptant que les petites communes puissent avoir au moins deux délégués.

Cette décision ne semble pas satisfaire tout le monde et même si un consensus est trouvé pour le moment, le problème se reposera en 2014 car la préfecture et l’état mettent la pression sur les découpages d’intercommunalités qui seront amenées dans l’avenir à intégrer un nombre plus important de communes.

Si Bessières comme prévu intègre la communauté elle détiendra avec Villemur la majorité des sièges.

Les petites communes tiennent à garder leurs deux délégués, dans le cas contraire elles seraient encore plus fragilisées lors de prises de décisions face à deux villes majeures.

Des élus soulignent l’intelligence du fonctionnement actuel même s’il ne fait pas l’unanimité.

Il est expliqué qu’en cas de mésentente sur le sujet il faudra appliquer « bêtement » la loi d’où l’importance accordée à la capacité de trouver des points de convergence dénotant une intelligence commune.

 

Aménagement de la nouvelle zone d’activité économique.

Un élu s’interroge sur le terme « nouvelle » et préfèrerait que l’on opte pour le terme « future ».

En effet des travaux sont déjà en exécution sur la zone Pechnauquié III.

 

Ces statuts si ils sont approuvés par le conseil communautaire devront être votés dans chaque commune lors d’un conseil municipal dès leur retour de préfecture, d’ici plus ou moins trois mois.

Vote à l’unanimité.

 

• Validation du marché des entreprises et démarrage des travaux d’ici mai à juin pour la ZIR.

Vote à l’unanimité

 

• Adhésion de Bessières à la communauté de communes.

Il est rappelé que le DGS de la communauté travaille déjà avec la DGS de Bessières sur le projet.

Il est indispensable de travailler avec pour base les statuts établis sur des thématiques communes, de former un comité de pilotage. Il est proposé d’y d’intégrer sur une base consultative des élus de Bessières fin septembre 2011.

Cette délibération est souhaitée par la préfecture. L’adhésion définitive débuterait en janvier 2012, (une abstention. Les élus (es) de Villemur ont tous voté pour).

 

• Instauration de l’IEM, indemnité d’exercice de mission.

Il s’agit d’une régularisation afin d’être en légalité avec les textes.

Il n’y a pas d’incidence financière.

Vote à l’unanimité.

 

• Travaux programmés.

Des réunions préalables sont sollicitées.

Il y a un changement de maîtrise d’œuvre pour les futurs travaux, expliqué par des raisons financières en réponse aux appels d’offres.

Cela semble poser quelques problèmes relativement aux travaux incombant à l’entreprise sortante et à ceux dépendant de l’entreprise qui a remporté le marché.

Il faut établir en concertation le listing pour le nouveau maître d’œuvre de façon, après état des lieux à définir les responsabilités de chacun.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.