CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011

Indignés du « bunker » et  du  manque de gendarmes

montent au créneau

 

 

Un conseil municipal sans trêve de confiserie mais avec des illuminations de Noel.

 Un indigné à  droite s’est écrié « non au  bunker » dans une assemblée silencieuse partagée entre une indifférence polie et un fatalisme culturel.

Le premier conseiller s’est indigné, quant à lui, du manque réel d’effectifs de gendarmerie mettant en cause le service public de sécurité. Vraie question politique qui ne fit, sur le fond, tressaillir  personne.

 Monsieur Dumoulin constate l’utilisation des gendarmes à la répression sur les routes et non à leur mission de proximité voire  de sécurité du territoire. CQFD. Mais pourquoi donc à l’UMP les dirigeants ne tiennent-ils  pas ce type de propos. Ils se disent pourtant « populaire ».

Les allées Charles de Gaulle, qu’on se le dise, vont être pour partie réparées et non entièrement rénovées. Les démarches assidues des citoyens (nes), le reportage paru sur « l’œil » semblent  avoir porté partiellement ses fruits. De Gaulle vaut bien quelques travaux.

 Le conseil se terminera par des douceurs en chocolat.

 

Deux absents excusés, un absent avec procuration pour la majorité. Un absent, un absent avec procuration pour la minorité.

 Approbation du procès verbal du 24 octobre 2011 à l’unanimité.

 

Monsieur André Bétirac élu de la minorité « ensemble allons plus loin » sollicite la parole pour annoncer sa décision de quitter cette équipe tout en continuant de siéger au conseil municipal.

Il explique cette démarche par son désaccord avec la publication parue au nom de cette minorité dans le dernier Mag Ville.

Cet article à été publié sans concertation, il estime que même si les travaux à Bernadou peuvent être critiqués, il y a 70 ans que ces bâtiments se dégradaient sans que rien ne soit fait, et qu’ils sont aujourd’hui préservés.

Le mot « bunker » de triste réputation est pour lui outrageant.

La critique est un droit mais il faut rechercher des expressions justes.

Il revient sur d’autres éléments mis en avant dans l’article parmi lesquels l’éviction d’un maire adjoint, il considère que cela s’est passé il y a plusieurs mois et qu’il est inutile de revenir sur le sujet.

Monsieur Dumoulin prend acte de cette décision mais ne réagit pas verbalement.

Monsieur le maire passe à l’ordre du jour du conseil.

 

 

Administration générale :

 

• Présentation du rapport annuel sur le prix et qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2010.

Le rapport de l’année 2010 à été communiqué tard.

Monsieur le maire rappelle qu’il n’y a pas de vote sur ce rapport.

Pas de question.

 

• Adhésion de la commune au SMEA 31pour la compétence « transport des eaux usées » pour l’assainissement collectif. Projet de convention, de prestations intégrées.

L’ancien SDEA devenu SMEA souhaite qu’une convention soit signée afin de formaliser d’éventuels partenariats et de travailler en toute transparence.

Au niveau des travaux sur l’actuelle station d’épuration et sur la construction des deux mini-stations aucune décision sur les subventions émanant du Conseil Général n’est parvenue pour le moment, les travaux sont liés à cette décision ainsi qu’à celle de l’agence de l’eau.

L’achat de terrain pour la station du hameau Le Terme est acté, celui pour Sayrac devrait suivre.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Vente de terrains communaux au hameau de « Entourettes ».

Les parcelles respectivement de 48m2, 34m2 et 31m2 ont été estimées par les services des domaines à 10€ le m2.

Elles ont été déclassées du domaine public, il est possible de procéder à la vente.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Acquisition d’une parcelle de terrain en centre-ville.

La centrale électrique sur les berges du Tarn à été vendue  en juin, les relations avec les nouveaux propriétaires  se font en bonne intelligence.

Une parcelle située sur les berges du Tarn doit être acquise par la commune au prix de 3€ le                 m2.

Elle comportera une servitude en bordure du Tarn pour d’éventuels travaux ;

Coût de l’achat 4 615€.

 Adoption  à l’unanimité.

 

• Déclassement des maisons jumelles avenues de la Gare à Villemur.

Début juillet, sauf retard, la MJC doit déménager vers Bernadou.

Les deux maisons actuellement occupées doivent être déclassées avant leur vente au prix fixé par les services des domaines.

Adoption  à l’unanimité.

 

 

 Sécurité publique

 

• Création d’un poste de brigadier chef principal (catégorie B ou  C).

Le chef de la police municipale est parti à Cugnaux.

La procédure de recrutement d’un agent de catégorie B s’avère difficile, il est envisagé de recruter un agent de catégorie C au grade le plus élevé.

Monsieur le maire tient à préciser qu’il s’agit d’un remplacement, non d’une création de poste.

Adoption  à l’unanimité.

 

Gendarmerie absente :

Monsieur le maire souhaite aborder le problème posé par l’inadéquation entre le nombre de gendarmes affectés « sur le papier » à la gendarmerie et le nombre effectif.

Pour diverses raisons des éléments sont absents et la situation de la brigade est préoccupante.

Malgré le respect de la hiérarchie et le caractère militaire de la fonction de gendarme il s’avère que ceux-ci sont quelque peu démotivés par la situation actuelle.

La population augmente, la délinquance augmente.

Ces divers éléments expliquent la pétition lancée par la municipalité qui a circulé.

Monsieur le Préfet et monsieur le Colonel de gendarmerie sont clairs à ce sujet. Il n’est pas question de fermer la gendarmerie.

Il faut mettre fin à ce manque d’effectif flagrant sur le terrain, manque qui ne permet plus d’assurer la mission de service public.

Des travaux ont été effectués pour améliorer au sein des locaux les conditions de travail des gendarmes, à quoi servent-ils ?

Monsieur Jean Marc Dumoulin dit être pour sa part intervenu auprès du Conseil Général, intervention soutenue par l’ensemble des élus qui siègent au Conseil.

Monsieur Dumoulin estime que la mission sociale des gendarmes est détournée et se concentre sur le contrôle routier.

 

 

Finances :

 

• Budget ville : inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2012.

Avant le 31 mars 2012 le budget primitif sera voté.

Dans cette attente afin de ne pas bloquer les investissements il faut autoriser monsieur le maire à utiliser si nécessaire un quart du budget.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Admissions en non valeurs.

Une somme de 481€ n’a pas été honorée par l’ancien service des pompes funèbres et ce depuis décembre 2002.

Monsieur le comptable du trésor propose de le déclarer en non valeurs.

 Adoption  à l’unanimité.

 

• Avance sur subvention 2012 à l’association « Au royaume des petits ».
• Avance sur subvention 2012 à l’association « Espace jeunes ».
• Avance sur subvention 2012 à l’association « Ecole de musique ».

Comme chaque année ces associations ont besoin d’avance pour fonctionner.

Il faut autoriser monsieur le maire à effectuer ces avances avant le vote du budget.

Avance sur subvention 2012 à l’association « Au royaume des petits » : 176 000€.

Avance sur subvention 2012 à l’association « Espace jeunes » : 120 000€.

Avance sur subvention 2012 à l’association « Ecole de musique » : 14 000€.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Acquisition de mobilier pour la cantine scolaire. Demande de subvention.

Achat de tables pour les petits pour un montant de 1 545,23€ TTC.

Une demande de subvention est effectuée auprès du Conseil Général.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Travaux aux bâtiments communaux. Demande de subvention.

Des travaux ont été effectués sur divers bâtiments avec notamment l’installation de programmateur pour éviter le gaspillage au niveau du chauffage.

19° maximum dans les salles polyvalentes avec arrêt du chauffage toute les deux heures et relance si nécessaire par les occupants.

Une initiative à saluer et à généraliser à l’ensemble des bâtiments public.

 

• Acquisition de matériel pour les services voirie et espaces verts. Demande de subvention.

Toujours dans le cadre du transfert de certaines compétences de la communauté vers la commune il apparaitrait nécessaire d’acquérir du matériel pour 26 608€ HT.

Sur le ton de la plaisanterie l’avenir d’une vielle Peugeot 404 se trouverait peut être dans sa mise en exposition  au sein de prestigieux site des Greniers du Roy.

Que deviennent de fait tous les véhicules et outils considérés comme vétustes ?

Une demande de subvention est effectuée auprès du Conseil Général.

Adoption  à l’unanimité.

 

 

Affaires scolaires :

 

• Lancement de l’appel à projet « Action jeunesse Villemur ».

La politique enfance jeunesse concernant les 3 – 17 ans est confiée à deux structures, l’espace jeune et la MJC qui devraient intégrer Bernadou en juillet 2012.

Les conventions pour ces deux structures se termineront mi-2012, elles ont été contactées pour un appel à projet.

Monsieur le maire précise que ce lancement d’appel à projet n’est pas obligé de passer par le Conseil Municipalet que celui peut être ouvert à d’autres associations qui en feraient la demande.

 

 

Urbanisme/Travaux :

 

• Rénovation de balustres béton sur les allées Charles de Gaulle. Demande de subvention.

Suite à diverses remarques et constats les travaux indispensables pour sécuriser et réhabiliter les balustres doivent être entrepris pour une somme de 520 260€ TTC.

Ces travaux seront échelonnés sur 2012-2013.

Monsieur le maire considère « la sécurité c’est très bien mais j’aurais aimé mettre l’argent ailleurs ».

Monsieur Dumoulin précise que ces lieux de rencontre pour les villemuriens mériteraient une remise en question de l’aménagement des allées qui a été évoque il y a un certain temps …

Monsieur le maire dit que cela n’est pas à l’ordre du jour, c’est un problème de choix financier.

Une demande de subvention est effectuée auprès du Conseil Général.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Construction d’un espace multi-accueil petite enfance. Demande de subvention. DETR 2012.

L’Etat a débloqué 350 000€ et débloquera en 2012 les 250 000 restants sur l’enveloppe globale de 600 000€.

Une demande de subvention est effectuée pour la deuxième tranche.

Adoption  à l’unanimité.

 

• Approbation de la modification du schéma communal d’assainissement.

Un avis favorable a été émis après l’enquête publique sous réserve de concentrer les constructions sur les seuls terrains pouvant être raccordés à l’assainissement collectif.

Certains terrains seront rajoutés soit en tranche conditionnelle soit en tranche ferme, d’autres ne seront pas concernés en fonction des possibilités techniques.

 

Monsieur le maire qui a constaté que les fins de conseil étaient un lieu d’échange pour les conseillers municipaux leur donne la parole.

 

L’arbre de la laïcité

Daniel Régis, rappelle l’importance de la date du 5 décembre 1905, jour de la séparation de l’Eglise (catholique) et de l’Etat, jour de l’instauration de la laïcité. Depuis quelques années la Ligue de l’enseignement est à l’initiative de nombre de manifestations pour rappeler l’importance de ce concept. Il propose que la municipalité s’inscrive dans cette démarche républicaine, qui  ne se veut pas révolutionnaire, de planter un arbre de la laïcité.

 

Carte cinéma.

Daniel  Régis, se demande si nombre de ses collègues connaissent l’existence du cinéma à Villemur. Cinéma tenu par des bénévoles de la MJC. Afin de permettre cette découverte, il leur offre une carte d’abonnement de 5 séances à valider par l’échange d’un billet de 20 euros.

 

Divers

Madame De Vecchy explique les deux versions du marché de noël 2011.

 

Madame Ingrid Terrancle souhaite informer que, malgré l’avis défavorable émis par l’ensemble des élus de la communauté de communes le Plan de Prévention des Risques Sècheresse a été adopté sans tenir compte des amendements souhaités.

Les documents sont consultables en mairie et il reste un mois à tout citoyen pour apporter une contribution.

 

Pour info l’adoption de ce PPRS rend les conditions de constructions encore plus draconiennes.

Toute nouvelle construction devra respecter les obligations stipulées lors de l’obtention du permis de construire, L’Etat et les élus seront ainsi dédouanés de toute responsabilité.

Le PPRS à une époque ou les primes d’assurance habitation ne cessent d’augmenter fait aussi la part belle aux assureurs qui en cas de sinistre pourront opposer au propriétaire tout non respect  de ce PPRS.

Il y a eu des abus lors de catastrophes naturelles, c’est indéniable mais doit-on pour autant, en tout lieu, accroitre le coût de toute nouvelle construction.

Si vous vous sentez concernés et si vous estimez ces mesures exagérées, il reste un mois pour se mobiliser.

 

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion ou toute précision.

 

LA PAROLE DE L’ASSISTANCE.

 

Une question est posée sur l’éclairage des allées Charles de Gaulle.

Une question concernant la prise en charge des jeunes au-delà de 17 ans reçoit pour réponse qu’il y a un temps pour chaque chose et que l’on commence par s’occuper des 3 – 17 ans.

 

Ou en est la situation de IAV (ex-Brusson).

Les nouvelles sont peu florissantes d’après monsieur Daniel Régis.

Les effectifs sont redescendus à ceux du départ.

Le nouveau patron doit être rencontré dès que possible.

Devant les inquiétudes soulevées par le paiement des salaires et les conditions de travail il est répondu que tout ce que la mairie s’était engagée à faire (toiture, gaz …) a été réalisé.

Peut-on s’autoriser à en déduire que l’intervention politique et citoyenne s’arrête aux portes  de l’entreprise en fonction de la taille de la société concernée, l’effectif du personnel et de  sa capacité de médiatisation ? S’inquiéter du sort de chômeurs en devenir et ce même  quand il  s’agit d’une société européenne est-ce ce point post modern. Il est vrai le modernisme consiste à détruire la capacité industrielle de ce pays. Décidément, le modernisme nous passe au-dessus de la tête.

 

Pour finir en gaieté ce conseil municipal réjouissons-nous de l’inauguration du marché de noël ce samedi 17 décembre à 11 heures.

Qui y aura-t-il pour cette année 2012 dans la hotte du Père Noël ?