Conseil Municipal du Lundi 21 mai

DE LA STATION D’EPURATION A LA CONSOLE D’HYPER MARCHE LES PRIX S’ENFLAMMENT

 

Un conseil municipal court et consensuel qui invite à se demander qui se sentait les plus concernés, les élus clairsemés autour de la table ou le public plus restreint qu’à l’habitude.

 Des bâtiments communaux vendus pour compenser des investissements, un laboratoire susceptible de changer de rive, une zone commerciale qui envisage, études faites, approbation du SCOT obtenue de migrer vers le futur collège, des coûts de stations d’épuration qui doublent, tout cela sans questionnement. C’est sûr les élus doivent déjà tout savoir, tout maitriser, et c’est ainsi que tout glisse, tout roule…

Il est vrai que ce drive qui devrait s’installer sur le territoire villemurien, c’est pour la bonne cause, il épure et assainit lui aussi les finances de la communauté de communes. L’occasion ferait-elle le larron ? (Deux absents pour la majorité, trois pouvoirs, deux excusés pour la minorité, une absente. Approbation du procès verbal du 26 mars 2012 à l’unanimité.)

 

Administration générale :

 

Þ    Vente de la maison d'habitation 3, avenue Saint-Exupéry à Villemur.

Ancien siège de la communauté de communes, le service des domaines a estimé l’ensemble à 270 000 €.

La vente des garages ne s’est pas réalisée, la maison aurait trouvé acquéreur pour 119 500 € nets.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Vente de terrains communaux au hameau de « Entourette», rectification.

Vente de la parcelle déjà évoquée lors d’un précédent conseil.

La propriétaire vend la maison et souhaiterait  que la venelle concernée soit directement vendue par la municipalité au nouvel acquéreur. Ceci dans le but d’éviter la multiplication d’actes.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Vente de la maison accueillant la crèche familiale.

Le service des domaines l’estime à 230 000 €.

La nouvelle crèche devrait être terminée aux alentours du 15 juillet.

La SCI BOUSQUET-GAGLIANO envisagerait d’occuper les locaux de l’ancienne crèche début 2013. Des réflexions sur l’implantation d’une nouvelle activité professionnelle dans  l’immeuble ou se trouve actuellement le laboratoire sont à l’étude.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées de la Haute-Garonne, adhésion de la commune de Sauveterre de Comminges.

Cette nouvelle commune souhaite adhérer au périmètre, cela nécessite un vote en conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

 

 

Personnel :

 

Þ    Création de postes saisonniers.

Une création pour les espaces verts, plusieurs au niveau de la piscine.

Les dépenses sont déjà inscrites au budget primitif 2012.

Vote à l’unanimité.

 

Affaires scolaires :

 

Þ    Règlement de la restauration scolaire, ajustements.

Quelques ajustements sont nécessaires pour application à la rentrée prochaine.

De trimestriel le forfait devient mensuel, les factures seront envoyées à terme échu (début du mois suivant), le délai de carence passe à deux jours, les jours de grève du personnel communal et les jours de sorties scolaires seront déduits.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Vote des forfaits restauration scolaire.

Le tarif mensuel est calculé par rapport au nombre de jours de classe, 140 jours de classe, 2,50 € le prix du repas soit 350 € par an, 35 € par mois.

4 jours par semaine et par mois : 35 €.

3 jours par semaine et par mois : 26,25 €.

2 jours par semaine et par mois : 17,50 €.

1 jour par semaine et par mois : 8,75 €.

Vote à l’unanimité.

 

Finances :

 

Þ    Admissions en non-valeur. Budget annexe assainissement collectif.

Entre 2001 et 2008 il y a eu +/- 7 000 € qui n’ont pu être récupérés par le trésor public auprès des abonnés. Cette somme est à inscrire en non valeur pour effacement de la dette.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Budget assainissement collectif, décision modificative n°1.

Il s’agit d’une écriture comptable pour régulariser les 7 000 € d’impayé.

Vote à l’unanimité.

 

Þ     Médiathèque de Villemur, acquisition d'un logiciel, demandes de subventions.

Le logiciel mis en place en 2001 doit être remplacé pour un coût de 5 268,40 €, formation comprise. Une subvention est sollicitée, ce qui ramènerait le coût pour la commune à 2 091,42 €.

Vote à l’unanimité pour l’acquisition du logiciel, confirmation de l’autorisation de demande de subvention.

 

Þ    S.A. des Chalets - opération « Domaine de Saint-Roch », acquisition d'un logement, garantie communale sur les emprunts.

Il s’agit du rachat d’un logement T5 de 96 m² destiné à la location. Comme à l’accoutumée, pour la demande de crédit il est sollicité de la commune une garantie à hauteur de 30%. Cette mesure est obligatoire et nécessite d’être votée en conseil municipal.

Vote à l’unanimité.

 

Urbanisme/Travaux :

 

Þ    Travaux d'éclairage de l'aire de retournement des bus «Allées Charles de Gaulle», convention financière avec le S.D.E.H.G.

Il s’agit de sécuriser les lieux pour une somme de 5 012 €, après subvention du Conseil Général il restera à la charge de la commune 1 451 €.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de réalisation des stations d'épurations de Villemur, Sayrac et Le Terme.

Sur Sayrac 148 logements seront raccordés à la place de 66 prévus.

Sur Le Terme 165 logements seront raccordés à la place de 95 prévus.

Il était prévu pour l’ensemble des travaux, extension de la station plus création des deux mini-stations une somme de 2 470 000 €. Cette somme subit une augmentation et est portée à 4 235 520 €. Le maitre d’œuvre qui a été confirmé (société POYRI) touchera pour l’ensemble des prestations, études, démarches administratives… la somme de 181 252,38 € HT.

Monsieur le maire précise que la hausse du coût des travaux est en partie due à l’augmentation du nombre de raccordements. Les demandes de subventions sont accordées pour la première tranche et depuis peu pour la seconde. Une demande de subvention est effectuée auprès de l’agence Adour-Garonne. Les travaux sur le hameau du Terme devraient commencer au plus tard au début de l’année 2013.  Monsieur le maire qui maintenant détient l’ensemble des données projette une réunion d’information à la rentrée de septembre.

L’extension de la station actuelle était devenue indispensable, la création des deux autres stations s’inscrit dans la volonté de faire croitre les hameaux de manière ordonnée et à taille humaine.

 

Monsieur le maire s’interroge sur la conscience que les habitants ont des sommes colossales investies pour le développement de Villemur.

Vote à l’unanimité.

 

Þ    Travaux d'aménagement d'un chemin rural à «Pechnauquié». Convention de concours financier avec la SCI EMALINE.

La communauté de communes a vendu un hectare au rond-point de Pechnauquié à la SCI EMALINE pour la construction du drive LECLERC. Le permis de construire est en cours d’instruction.

Le Conseil Général interdit tout accès par la RD630, un chemin rural propriété privé de la commune existe sur les lieux. Une convention est passée avec la société EMALINE pour rendre praticable aux véhicules légers cette voie communale, la mairie effectuerait  les travaux contre un remboursement de 95 000 €.

Monsieur Patrice BETIRAC ne conçoit pas pourquoi ce chemin ne serait pas ouvert jusqu’à la RD630.

Monsieur le maire reconnait que cela pourrait être concevable pour l’accès des véhicules venant de Bessières mais c’est le Conseil Général qui est gestionnaire de la RD630.

Monsieur BETIRAC demande pourquoi la communauté de communes ne prend pas en charge ces travaux de voierie.

En réponse, il y aurait sur le site concerné deux terrains qui ne sont pas intercommunaux.

Vote à l’unanimité.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion ou toute précision.

 

Le conseil étant terminé, une élue souhaite savoir, suite au nouvel accident mortel survenu sur la route de Bondigoux si des travaux de sécurisation sont envisagés.

 

Ce sujet a été souvent abordé, les solutions techniques sont compliquées, la pose de glissières est rendue impossible par 37 accès à des propriétés privées. Il est envisagé la pose de bandes rugueuses sur les bordures, la coupe de certains arbres. Il faut savoir que cette route est une départementale donc gérée par le Conseil Général.

Monsieur le maire de Mirepoix dont était originaire la malheureuse jeune victime a interpellé une nouvelle fois le Conseil Général.

 

La parole est donnée à la salle.

 

Question :

 

Le fait que Leclerc ait le quasi monopole sur la commune avec la construction du drive ne pose-t-il pas le problème d’une atteinte à la libre concurrence ?

 

Qu’en est-il du projet du discount ?

 

Réponse de monsieur le maire :

 

Cette question a été déjà posée. Je suis un maire non libéral au sens politique et j’essaie d’aménager le territoire avec cohérence, le souhait d’une saine concurrence est légitime mais in n’y a sur Villemur qu’une petite zone de chalandise engoncée entre Fronton et Bessières.

Des études démontrent une impossibilité de deux grandes surfaces, Bessières est dans une situation identique de concurrence impossible.

En ce qui concerne le hard-discount : il est exact et j’assume sans regret,  un hard-discount souhaitait s’installer. A l’époque j’ai souhaité réfléchir à l’organisation du territoire. A terme j’affirme qu’il y aura un hard-discount dans la zone de chalandise.

En ce qui concerne le drive : l’occasion fait le larron. La communauté de communes avait besoin pour clôturer les comptes de Pechnauquié II de rentrées financières. Vous savez qu’une décision avait été prise de vendre les terrains à 5 € le m² au lieu des 15 nécessaires. La réalité économique primant les 700 000 € de la vente du terrain sont les biens venus. J’ai par politesse contacté la grande surface déjà sur le territoire, c’est ainsi qu’est né le projet d’installer le drive.

 Leclerc a par ailleurs obtenu une autorisation administrative pour s’installer sur 7 hectares à côté du futur collège. Cette surface ne recevra ni magasin de bricolage ni hard-discount.

 Leclerc est en négociation avec le magasin Bricomarché qui souhaite doubler sa surface de vente en respectant les obligations des bâtiments BBC et avec deux enseignes hard-discount pour les 3 hectares restants acquis sur la zone du futur collège. Une autorisation du SCOT et de la préfecture a été obtenue. »

Monsieur le maire dit avoir ce jeudi une réunion avec le président du SCOT pour trouver un consensus concernant le magasin de bricolage et affirme « je ne sais pas ce que donneront les négociations, si elles n’aboutissent pas Bricomarché restera où il est. »

S’adressant au public le message est envoyé, face aux bruits qui courent et auxquels il souhaite mettre fin. « Si il y avait mauvaise volonté et verrouillage des terrains » il réaffirme sa volonté d’installer un hard-discount sur le territoire villemurien, il dit estimer de l’intérêt commun le regroupement sur une même zone.

 

Deuxième question :

 

Elle porte sur les problèmes de la classe d’intégration (CLIN) qui navigue sur deux circonscriptions et qui doit être fermée. La demande porte également sur la possibilité du conseil municipal de voter une motion sur cet enjeu.

 

Monsieur Amiel reconnait que cette fermeture a été décidée sans concertation, il est possible d’argumenter une demande de réouverture. Il lui parait cependant primordial de travailler sur le poste à préserver et le RASED à rétablir.

Trois élèves non francophones sont actuellement pris en charge, s’il y avait de nouveaux arrivants il serait plus facile d’argumenter la réouverture de la CLIN.

L’interlocuteur relève que sur les deux circonscriptions il y a tout de même 19 enfants.

Pour couper court monsieur le maire dit qu’il y a possibilité de prendre position lors d’un prochain conseil municipal. Il faudrait le porter à l’ordre du jour.

 

 

Troisième question :

 

Elle concerne les travaux sur les balustrades des allées Charles de Gaulle.

Monsieur le maire souligne que les blocs tombés  du côté du jardin public le sont par acte de vandalisme. En ce qui concerne les allées, la municipalité reste en attente de versement des subventions du conseil général.

 

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