DeSesPerado.

Le temps est frais, la salle est réchauffée par le soleil qui en ce 6 décembre darde ses rayons à travers la fenêtre. Il est bien le seul à briller en ce jour ou nous trinquons à la DSP.

 

La Délégation de Service Public DSP.

 

Le principe d’une Délégation de Service Public consiste à confier le financement, l’exploitation d’un service ou la construction d’un ouvrage à un délégataire privé.

Tous les risques financiers et techniques, de même que ceux de l’exploitation sont assumés par le délégataire. Le délégataire va bien évidement répercuter les charges de remboursement des emprunts qu’il aura sûrement souscrit pour le financement des ouvrages ou services. Ces charges seront reportées dans le coût du service public que nous citoyens paieront.

 

Pourquoi une DSP ?

 

Avantage pour une collectivité endettée, elle n’inscrira pas dans ses comptes la dette issue des emprunts contractés, elle n’est pas l’emprunteur officiel.

La collectivité ne sera donc pas endettée mais nous citoyens, paieront l’emprunt du délégataire.

Une collectivité représente les citoyens, enfin, normalement il en est ainsi dans une démocratie.

Les collectivités sont surveillées au niveau de leur endettement et peuvent équilibrer leur trésorerie par l’impôt.

Le système veut qu’elles assument souvent des dettes contractées par les prédécesseurs auxquelles s’ajoutent celles contractées pour respecter au moins partiellement les promesses de campagne.

Il n’est pas évident de faire admettre aux citoyens un taux d’imposition élevé, conséquence d’un endettement et d’une gestion peu maîtrisée.

La DSP est un moyen de ne pas augmenter l’endettement.

Les parlementaires qui ont voté les textes régularisant ces DSP ont tous ou presque des fonctions d’élus, ils ont étrangement privilégié par la méthode la possibilité d’endetter les citoyens sans endetter leur collectivité.

Il serait trop long d’expliquer ici tous les rouages de la DSP mais nous y reviendrons

sûrement.

 

Rencontre avec des élus de Val Aïgo.

 

Une délégation citoyenne a rencontré ce jeudi 6 décembre quatre représentants des élus de l’intercommunalité, M  OGET, M  RAYSSEGUIER, M  GUALANDRIS, M GILIBERT

Ils ont longuement monopolisé la parole pour nous expliquer la nécessité du passage au tri sélectif individuel, élément que nous ne contestons pas sur le fond mais quelque peu sur la méthode, nous sommes tout de même enfin arrivés à aborder le problème de la privatisation, pardon, de la délégation de service public.

Le grenelle de l’environnement impose des règles en matière de tri sélectif à l’horizon 2015, nous arrivons en 2013…

 

L’aveu.

 

Il nous a alors été expliqué que l’intercommunalité, donc nous citoyens, était déjà endettée.

Il était selon nos élus, impossible pour notre intercommunalité d’assumer la charge financière du passage au tri sélectif individuel.

La DSP consentie à VEOLIA est donc légitimée par notre endettement et n’est de fait qu’un artifice sur lequel les autorités compétentes ont l’habitude de fermer pudiquement les yeux.

C’est le pool routier qui grève le budget intercommunautaire. Nous avons dans les colonnes de ce blog relaté une réunion qui annonçait cet endettement (1 – 2).

(Vous remarquerez la furtive allusion à la délégation de service public des ordures ménagères bien vite dépassée par la vente du terrain à Leclerc, une véritable panacée.

En deux mois l’évocation prenait corps et arrivait au vote du mois de juillet. Ah la réactivité et la capacité de travail de nos élus, pour notre bien à tous… une leçon à méditer,…)

Si l’on en croit l’étude dont on ne connait pas le coût effectuée par une société privée, ANTEA, le passage au tri sélectif nécessite un camion de plus, et sept emplois et demi. L’actuel mode de collecte des ordures ménagères pour l’intercommunalité de Villemur était effectué par trois personnes à temps plein plus des temps partiels. Rappelons à ce sujet que la collecte des déchets ménagers est excédentaire de plus de 100 000 euros.

Pour rappel également les estimations réalisées sur les quatre bennes indiquent qu’une reprise du matériel est possible à hauteur de 126 500€ TTC. Un des camions a été acheté il y a deux ans. L’excédent financier de la collecte plus les subventions généralement accordées pour l’achat de camions n’auraient ils pas permis de poursuivre cette collecte en service public en modernisant le matériel ?

La revalorisation de la somme accordée à VEOLIA sera fonction de l’augmentation des carburants et de l’accroissement de la population desservie.

 Reste à espérer que les pétroliers ne soient pas trop gourmands et que les nouveaux habitants soient en capacité financière d’assumer le paiement de la TEOM.

Nous n’avons pas été éclairés sur de susceptibles avenants qui découleront de nécessaires aménagements et adaptations de la collecte. Il faut savoir qu’au centre de Villemur et dans les immeubles la collecte se poursuivra à l’identique en attendant l’achat d’autres conteneurs acceptables par la population et dont le choix serait à l’étude. Souvenons-nous que nous assumons déjà les coûts de la société QUADRIA et des bacs qu’elle nous remettra soit 338 505,96€ HT.

D’après nos élus notre TEOM n’augmentera pas alors qu’elle aurait du augmenter d’environ 10% pour couvrir les frais engendrés par la poursuite en service public de la collecte.

 

 

La position du personnel.

 

Si l’on en croit nos élus, il y a eu beaucoup de concertations avec eux. Leur efficacité est une nouvelle fois saluée. Apparemment ils avaient tout à gagner à intégrer la société VEOLIA. Ces courageux travailleurs n’ont pas accepté par ... idéologie.

Nos colonnes sont ouvertes à leur version de la situation.

Ils ne seront pas un poids pour l’intercommunalité, deux agents d’autres services intercommunautaires partent à la retraite, les agents de la collecte pourront les remplacer.

Le troisième sera employé comme référent en matière de collecte et sera peut-être amené à effectuer à ce niveau le travail laissé par VEOLIA. Le coût a-t-il été chiffré ?

A l’évocation de la simulation que les agents ont effectuée, nos élus ont répondu qu’elle ne pouvait être recevable car elle n’était pas chiffrée.

 

Inquiétudes citoyennes.

 

Les citoyens payeurs que nous sommes ne sont ni rassurés, ni convaincus.

Les montages sont complexes, l’analyse difficile, nous avons sollicité la remise de l’ensemble des documents pour les examiner. Avant de peut être nous les remettre il faudra prendre l’avis des élus de l’intercommunalité.  (Un Conseil Communautaire aura lieu le lundi 10 à 18h à la mairie de LA MAGDELAINE).

Il faut savoir que les « parties à contrat » sont seules recevables à dénoncer les clauses dites « règlementaires du contrat » ainsi que les actes dits « détachables ».

Le délai pour attaquer ce document préparatoire est inférieur à deux mois après la publication. Ceci explique sûrement cela…

Une chance, une petite chance le contrat est conclu pour seulement sept ans avec VEOLIA.

 

Surpris nos élus !

 

Nos élus ont choisi le silence et semblent ébahis par nos questionnements tant ils travaillent pour notre bien. L’un d’eux, maire depuis peu est particulièrement amusé par nos réactions.

Messieurs les élus, nous sommes respectueux de votre investissement et reconnaissons la difficulté de votre tâche.

Pardonnez nous, nos convictions citoyennes ne supportent pas de vous entendre estimer ouvertement et sans réserve que nos votes légitiment votre privatisation du pouvoir.

Vous vous accordez le droit d’agir sans concertation, ni information, n’est-ce pas une vision quelque peu restrictive de la démocratie ?

Pensez-vous réellement que nous pouvons accepter docilement d’être à ce point infantilisés ?

Vous nous avez semble-t-il considérés comme des utopistes sortis du village des « Bisounours ».

Méditons…

"Ce n'est pas l'Utopie qui est dangereuse, car elle est indispensable à l'évolution. C'est le dogmatisme, que certains utilisent pour maintenir leur pouvoir, leurs prérogatives et leur dominance."
Henri Laborit - 1914-1995 - Eloge de la fuite

 

L’appel…

 

Nous sommes tous capables, nous citoyens de nous exprimer, de réagir, de comprendre.

Citoyens, rassemblons-nous pour faire entendre nos voix, pour constituer non pas une force d’opposition stérile mais une force de proposition.

Soyons nombreux pour dire « non, messieurs les élus, vous ne pouvez pas privatiser vos décisions, nous vous avons voté une sorte de DSP qui elle aussi a un prix, celui de l’intérêt général et de la transparence. Nous ne sommes pas vos sujets bien que vous vous déclariez « souverains » dans certaines compétences.

La république et la démocratie ne doivent pas obéir au diktat de multinationales, autrement nous sommes livrés au « féodalisme économique ».

 

Contact : defenseservicepublic.val.aigo@gmail.com

 

 

Marie- Gabrielle Gimenez.