Tentative d’Explication, Opportunité du Moment.

Si votre commune a institué une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, toutes les propriétés bâties sont concernées y compris lorsque les propriétaires bénéficient d’exonération de la taxe foncière. Une seule exclusion les bâtiments dits, ruraux c'est-à-dire les granges, écuries, greniers, caves et celliers… à usage agricole si ils ne sont plus exploités ou s’ils servent seulement à une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Depuis l’été 2011, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans les communes ou intercommunalités peuvent établir la TEOM en fonction du poids, du volume des déchets, du caractère de l’habitat, du nombre de résidents…

La taxe est due même si le service n’est pas utilisé (maison inhabitée).

Si votre logement est situé hors périmètre du ramassage vous pouvez solliciter une exonération qui sera votée en conseil municipal mais il faut savoir que la commune reste en droit d’assujettir tous les logements à la taxe sans tenir compte du périmètre (le périmètre reste très difficilement appréciable).

La TEOM se calcule sur la base de la taxe foncière, elle est égale à 50% de la valeur locative cadastrale du logement multipliée par un taux fixé librement par les communes ou intercommunalités. Il est possible de voter un taux en tenant compte du service rendu, par exemple fréquence et modalité de collecte.

Une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) peut remplacer la TEOM, elle ne tient plus compte de la valeur locative du logement mais se calcule en fonction du poids des ordures ménagères individuelles, du nombre des containers, du nombre de personnes au foyer. Au chiffrage obtenu il faut ajouter les frais de gestion, carburant, frais de personnel…

Taxe et redevance sont récupérables sur les charges locatives.

Depuis 2011 la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Base d’imposition : valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% donné couvrir les frais de gestion, d’assurances, d’entretien, de réparations…

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Les taux : ils sont votés par les collectivités territoriales, pour nous l’intercommunalité qui a la compétence sur la collecte des déchets ménagers.

Sources : Ministère de l’Economie et des Finances.