Comment consommer l’avocat ?

Nombre de personnes obligées de consulter un avocat ont le sentiment d’un manque de transparence concernant les honoraires de celui-ci.

Bien choisir.

Il faut oser demander dès le premier rendez-vous le prix des prestations.

Exiger que la relation entre avocat et client soit formalisée par un écrit devrait relever de la loi.

Hélas c’est à ce niveau le flou le plus complet et le client se retrouve souvent perdu devant des factures incompréhensibles. La confiance entre un avocat et sont client n’est-elle pas prépondérante ?

Pour que la mayonnaise prenne

La transparence passe par une convention d’honoraires, c'est-à-dire un contrat indiquant avec précisions les différentes prestations et leur montant. Les frais de déplacement si nécessaire doivent être mentionnés tout comme l’honoraire de résultat et son mode de calcul, si cet honoraire est prévu.

Il serait logique afin d’établir une saine relation que deux exemplaires soient établis et signés par les deux parties dès le premier rendez-vous.

Le document doit stipuler s’il s’agit d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire horaire qui tient compte du nombre d’heures passées à assurer la prestation.

Des privilèges ?

Les assureurs qui proposent des contrats « protection juridique » ont obtenu l’obligation de cette convention d’honoraires.

Elle figure dans le décret du 5 juillet 2005 qui est l’un des textes principaux en matière de déontologie et devoirs professionnels des avocats et est renforcée par la loi du 19 février 2007.

Si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction il peut être dispensé de la convention d’honoraires.

De même, depuis le 1er janvier 2013, la convention est obligatoire pour toute procédure de divorce contentieuse ou non (loi n 2011-1862 du 13. 12. 2011, art 14).

Pour éviter que ça tourne au vinaigre.

La convention d’horaires apporte une sécurité à l’avocat quant au règlement de sa rémunération et devrait informer légitiment le client, les modalités y figurant faisant force de loi entre les parties.

Alors pourquoi tant de réclamations et de contentieux concernant les honoraires des avocats ?

Tout simplement parce que un contrat entre un avocat et son client ne relève pas du droit commun de la consommation.

En cas de litige l’un comme l’autre doivent saisir Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, du barreau de la juridiction compétente. Si la décision rendue par le bâtonnier ne convient pas il faut aller en Cour d’Appel.

Nous vous laissons deviner qui est le mieux armé pour engager de telles procédures.

Pourquoi certaines professions conservent elles le droit d’êtres jugées par des pairs et de ne risquer peut-être qu’une sanction strictement disciplinaire ?

Ne serait-il pas plus simple de légiférer pour imposer une convention d’honoraires.

Marie Gabrielle Gimenez