CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 OCTOBRE 2010

 

 

Monnaie, Monnaie. Le temps c'est de l'argent

mais pour quoi faire ?

 

Des sous, des sous avant que la mise à la diète de la réforme territoriale ne survienne.

Des subventions sollicitées, actées rapidement pour engranger, les projets, semble-il non arrêtés, seront affinés plus tard. L’essentiel d un conseil municipal qui voudrait confirmer des inquiétudes pour la gestion des années à venir.

 A déplorer une minorité pâlissante, à encourager des interventions des conseillers plus fréquentes.

Trois absents pour la majorité avec procurations.

Trois absents pour la minorité avec une procuration. Mise aux voix du procès verbal du 06 septembre 2010.

Monsieur Parize souhaite avant le vote savoir ce qu’il est advenu de sa requête concernant certains CDD employés à la piscine municipale.

Monsieur le Maire répond que la DRH s’est absentée 15 jours, et n’a pas eu le temps de s’occuper du dossier.

La question ne manquera pas d’être reposée lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que la non réponse à cette question ne s’oppose pas au vote du procès verbal, il a été décidé que les commentaires n’étaient pas mentionnés sur le procès verbal de compte-rendu.

Vote à l’unanimité.

 

Administration générale :

 

• Lancement de la procédure de déclassement du domaine public d’une venelle sise au lieu-dit « Entourettes » à Villemur sur Tarn.

Cette venelle a été annexée avec l’accord de l’ancienne municipalité, il est demandé au conseil municipal d’engager une procédure de déclassement, un commissaire enquêteur prendra la décision qui devrait déboucher sur une vente au prix fixé par les domaines, les frais restant à la charge de  l’acquéreur.

Vote à l’unanimité.

• Présentation du rapport d’activités 2009 du SIAH de la région. Président monsieur Bétirac Patrice.
• Présentation du rapport d’activités 2009 du SIAH du PAR. Président monsieur Gualandris Claude.
• Présentation du rapport d’activités 2009 du SIE de la région de Villemur. Président monsieur Azo Jacques remplacé par madame Héron Catherine.
• Présentation du rapport d’activités 2009 du SSTOM du département qui gère la décharge de Villeneuve les Bouloc. Président monsieur Boudet Jean Claude.

Pour ces syndicats il n y a pas de vote, il s’agit seulement d’une prise de connaissance des rapports.

Ces rapports ne sont pas communiqués au public lors de la séance.

• Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne. Transfert de compétences complémentaires.

La commune de Villemur avait adhéré à ce syndicat uniquement pour l’assainissement autonome et propose d’y adhérer pour une infime partie de la compétence assainissement collectif. La partie en question concerne le transport des eaux usées, soit un tuyau de 200 mètres qui relie les réseaux à la station d'épuration.

Cette adhésion permet de continuer de travailler avec le syndicat tout en gardant la maîtrise de l'agrandissement de la station d’épuration pour laquelle la MISE sollicite encore une étude complémentaire.

Par ailleurs les pourparlers sont en cours pour créer deux mini-stations sur Sayrac et Le Terme, les sites  ayant été localisés par le bureau d études.

Monsieur Bétirac Patrice demande s’il est possible de ne transférer qu’une seule compétence de l’assainissement collectif, il lui est répondu que c’est tout à fait possible.

Monsieur PARIZE demande si la commune souhaite garder un lien avec le syndicat des eaux afin de lui confier d'autres compétences ultérieurement. Monsieur BOUDET répond que la station d'épuration actuelle est saturée ; il précise que l’organisation future de Villemur avec le PLU sera liée pour de nouvelles constructions à l’agrandissement de la station d’épuration. Si on ne garde pas la maîtrise, l'état, au moment du PLU, s'opposera à la construction. Il faut donc lancer les travaux, ensuite on verra pour le transfert d'autres compétences.

 

Personnel :

 

• Indemnités de conseil aux agents de la direction des services fiscaux.

Chaque année un fonctionnaire des impôts tient une permanence. A ce titre, il perçoit une rémunération de 1 219,59€.

Monsieur Chantriaux ne comprend pas pourquoi ce fonctionnaire est payé deux fois.

Ceci est légal.

Une voix contre.

• Modification du tableau des effectifs.

Un agent titulaire avait été recruté en qualité d'ATSEM depuis plusieurs années alors qu'elle occupait une fonction d’agent d’entretien. Elle souhaite régulariser cette fonction, l’opération ne modifie en rien sa rémunération.

Vote à l’unanimité.

 

Affaires scolaires :

 

• Modification du règlement de la restauration scolaire.

Cette modification à pour but d’assurer la surveillance des élèves et d’organiser la préparation des repas.

Le système actuel ne fonctionne pas correctement.

De nombreuses familles, presque 50 % ne renseignent pas correctement les fiches d’inscription engageant ainsi la responsabilité de la mairie et du personnel. La préinscription devient obligatoire sous peine de refuser l’enfant.

Monsieur Parize demande quelles seront les consignes données si un enfant non inscrit se présente.

Monsieur Amiel répond que les parents seront contactés et si nécessaire convoqués à la mairie.

Monsieur Daniel Régis affirme que l’enfant n’a pas à être à la cantine, il y a  transfert de responsabilité en cas d’accident, l’enfant pour le moment devrait être tout de même accueilli mais cela est préoccupant.

Monsieur Parize demande si cette décision a une relation avec le nombre d’impayés.

Monsieur Amiel répond que le nombre d’impayés est conséquent, 2 500€ pour deux mois.

Le prix de la cantine est passé de 2,20€  à 2,50€. Le coût de revient est de 7€ environ.

Pour les familles nécessiteuses, le CCAS peut octroyer une aide.

Toutefois, beaucoup d'impayés sont liés à la négligence de la part de la famille et c’est le rôle du maire de recouvrir les créances, il est impossible de laisser la porte ouverte à tous les abus. Pour le moment, il faut surtout retenir l’obligation d’inscription.

Monsieur Toussenel soulève qu’il faudrait étudier le prix du repas en fonction du revenu des familles.

La commission se penchera sur la question.

Monsieur Parize relève que les cas les plus nécessiteux sont aidés jusqu à 90 % du prix du repas.

Monsieur Amiel dit qu’il faut faire l’effort de rencontrer les personnes responsables, on ne peut pas laisser la situation dégénérer, il y a des gens qui payent avec de modestes moyens, c est une question d’équité, on réfléchit à un règlement plus sévère.

Vote à l’unanimité.

 

Finances :

 

• Réhabilitation de l’espace BRUSSON. Création d une salle de spectacles. Demande de subvention.

Monsieur Régis précise que la commune est propriétaire depuis 2004 et qu’il est indispensable d’accélérer le processus de réhabilitation.

Il y a de nombreuses réflexions sur le devenir des lieux.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention n’entérine pas un projet définitif.

Les études menées ont établi le constat qu’il y avait un besoin à l’échelle du nord toulousain d’une salle de spectacles conforme aux différentes activités artistiques, danses, chants, théâtre…   .

Il n’y a rien en dehors de Montauban, Toulouse et Albi.

Le projet prendrait place dans le bâtiment le plus à même d’accueillir ce genre de salle, l’ancienne scierie Brusson à proximité d’un parking.

Le coût de réhabilitation serait à la base de 1 650 000€ HT. Toutefois, si on ajoute le coût des études et différents frais annexes, on arrive à un montant de 2 170 740€ H.T.

L’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités.

Il y a urgence car la réforme territoriale va modifier les dotations de chacun.

L’architecte des bâtiments de France ne semble pas opposé à la démolition des bâtiments sans valeur architecturale.

Monsieur André Bétirac demande la capacité d’accueil de la salle, elle sera de 370 à 400 places.

Monsieur Parize rappelle que durant la campagne électorale, l’équipe s’était engagée à réhabiliter le théâtre et à répondre au souhait des habitants qui semblent attendre une grande salle polyvalente afin d’accueillir des lotos, bals, repas associatifs. La salle prévue sera-t-elle susceptible d’accueillir ce genre de manifestation ?

Monsieur Régis répond qu’il est prévu un système escamotable afin de libérer de la place mais que cette salle n’aura pas vocation à accueillir prioritairement ce genre de manifestations. Il doit y avoir dans les 150 salles polyvalentes dans tous les alentours, nous avons besoin d’une salle de spectacle. Il y a besoin d un espace pour réorganiser la vie culturelle, il faut répondre à des besoins sans retomber dans le même genre de salle existante par ailleurs. Les lieux pourraient être loués à des compagnies.

Monsieur Parize semble penser que l’équipe souhaitait prendre en compte les attentes de la population.

Monsieur le Maire souhaite synthétiser, « nous devons ce soir nous prononcer uniquement sur une demande de subvention. » il poursuit en disant que par rapport aux besoins de la population il faudra rénover le théâtre, le mettre aux normes, cela prendra du temps et il faut attendre de pouvoir lui substituer provisoirement une autre salle. Il insiste sur le fait qu’il s agit aujourd’hui de se prononcer sur des demandes de subventions et non sur un projet.

Vote à l’unanimité.

• Remise en état de deux courts de tennis en terre battue. Monsieur Bragagnolo précise qu'il s'agit des courts couverts. Demande de subvention.

Il s agit de l’entretien annuel, deux courts extérieurs sont entretenus chaque année.

Vote à l’unanimité.

• Acquisition d ordinateurs pour la mairie. Demande de subvention.

Trois ordinateurs achetés pour remplacer les anciens devenus obsolètes.

Que deviennent les anciens ordinateurs ? Réponse vague.

Vote à l’unanimité.

• Travaux d’aménagement dans la salle affectée à l’association de culture physique et de musculation. Demande de subvention.

Vote à l’unanimité.

• Travaux d’aménagement dans la salle affectée à l’association K’DANCE et à l’école Anatole France. Demande de subvention.

Il fallait libérer la salle du Terme, nous avons donc aménagé cette salle située à Anatole France.

Monsieur Parize déclare ne pas s’opposer à une demande de subvention en espérant que cette fois ce sera la dernière sollicitée auprès du Conseil Général pour l’association K’DANCE qui a précédemment bénéficié de semblables subventions.

Monsieur le Maire précise que le parquet de la salle du Terme a été récupéré, monsieur Amiel poursuit en affirmant que cette salle sert aussi de lieu de sport pour les enfants scolarisés à Anatole France.

 Vote à l’unanimité.

• Travaux de réfection de la toiture du bâtiment BRUSSON. Demande de subvention.

Les travaux de remaniement de la toiture sur la zone occupée par l’industrie alimentaire de Villemur sont en cours d’exécution. C’est une participation à la reprise d’activité, le rachat de la société ayant eu lieu aux alentours du 20 juillet.

22 900€ HT pour 200 m2 de toiture.

Vote à l’unanimité.

• Travaux de réhabilitation des escaliers donnant accès au parking des berges. Demande de subvention.

Les consultations ont été effectuées, le coût s’élève à 14 931,76€ TTC.

Vote à l’unanimité.

• Construction d un préau dans le parc de Bernadou. Demande de subvention.

Le permis de construite a été signé pour Bernadou. Les associations utilisatrices souhaitent pouvoir exercer des activités de plein-air, il y aura donc mise en place d’une structure équivalente à celle placée à Sayrac qui sera utilisée par les enfants du centre de loisirs ou les associations.

Coût des travaux 27 543,10€ TTC.

Vote à l’unanimité.

• Construction d un City-park dans le parc de Bernadou.

C est là aussi une demande de subvention, le conseil municipal d’enfants sollicite un City-park en complément des équipements sportifs.

Les coûts de terrassement s’élèvent à 27 458,61€ TTC. La société AGORESPACE installera un espace multisports sur une surface réduite de 24m par 12. La structure fréquentée par les jeunes sera en accès libre. Le coût de cet espace ne nous est pas communiqué.

Vote à l’unanimité.

• Réhabilitation du château de Bernadou. Travaux d’aménagement de salles de regroupement des assistantes maternelles. Demande de subvention.

L’espace jeune se déplacera vers Bernadou, les petits occuperont une partie du rez-de-chaussée.

Les assistantes maternelles qui ont besoin de se réunir pourront utiliser et rentabiliser ainsi ce rez-de-chaussée, elles ne se regroupent actuellement que deux matinées par semaine, elles pourront se retrouver tous les matins.

Une aide financière de 30 à 40 000€ pourrait être obtenue auprès de le CAF.

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu de vendre des lieux occupés par certaines associations qui migreront vers Bernadou.

 

Urbanisme/Travaux :

 

• Mise en place d’éclairage public route de Grifoul.

Coût des travaux : 7 027€ TTC, la participation restant à la charge de la commune serait de 2 420€.

Vote à l’unanimité.

• Travaux d’extension de l’éclairage public à Sayrac.

Eclairage de la route des Vins, coût 3 225€ TTC, la participation restant à la charge de la commune serait de 1 137€ TTC.

• Travaux d’électrification de la parcelle n° 1567 E située avenue du président Roosevelt.

Il s’agit du club canin qui souhaiterait être raccordé à l électricité, 889€ à la charge de la commune, le reste étant pris en charge par le SDEG.

• Travaux de rénovation de l’éclairage public du pont Eugène Boudy.

Ce pont date de 1960, il est nécessaire de changer 18 candélabres devenus vétustes après avoir effectué une tranchée de 230 m. Par mesure de sécurité les candélabres devront être fixés à l’extérieur du pont. Deux mois de travaux sûrement au deuxième semestre de 2011.

Le coût total est de 123 354€, 49 583€ resteraient à la charge de la commune.

Le département est gestionnaire de la voierie et de forts travaux sont à effectuer sur les deux ponts.

Lors des réunions, les possibilités d’adjoindre une passerelle au pont suspendu ou de ne construire qu’un trottoir plus large sur le pont  Boudy ont été abordées, il s’avère que cela serait techniquement impossible.

 

Monsieur le Maire fait part d’un conseil municipal qui sera délocalisé aux Greniers du Roy le lundi 15 novembre.

Il s’agit d’une réunion d’information sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément essentiel du futur PLU.

Les villemuriens sont invités à participer à cette réunion.

(L’Œil se posera prochainement sur le PADD).

 

A la fin de la réunion Monsieur Patrice Bétirac a souhaité revenir sur les relations entre la zone d’activité de Pechnauquié et celle de Bessières.

Monsieur le Maire répond que la zone de Bessières est communale, celle de Villemur intercommunale.

Négociations et dialogues continuent avec la ville de Bessières.

Monsieur Parize à son tour souhaiterait savoir ce qu’il est advenu de l’étude commerciale présentée en 2009, étude qui attirait l’attention sur la nécessité de maintenir et développer l’attractivité commerciale de Villemur, il fait référence à la zone commerciale prévue sur Bessières.

Monsieur le Maire répond que le maire de Bessières a effectivement annoncé son projet, que le bureau d’étude de Bessières et celui de Villemur doivent se rencontrer pour harmoniser les différentes zones, que tout cela prend beaucoup de temps.

Monsieur Parize souhaite savoir ou en est le rachat des Magnolias.

Il manquait encore quelques documents, le rachat devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année.

 

Comme toujours ce compte rendu se veut le plus fidèle possible
et nous restons ouverts à toute réflexion
ou toute précision.

 

 

La parole est donnée à la salle.

 

• Un membre du comité des fêtes du Terme rappelle à Monsieur le Maire qu’au moment de la fête locale du mois de juin dernier, il a été annoncé que la salle des fêtes du village était rendue au comité. Or, la salle a été octroyée à une association qui louait dans des bâtiments privés et va l’occuper tous les jours pour des cours de gym, cette association pourra laisser sur place du matériel, chose interdite au comité des fêtes.

Jean Claude Boudet répond que déjà, lorsqu’il était élu aux côtés de Léon Eckoutte, le débat était houleux. Il y a, à Villemur, prés de 100 associations. Chacune a des besoins légitimes et cela ne remet pas en cause leur travail. Il est normal que la municipalité les aide.

Mais pour une commune comme la nôtre, cela devient impossible à gérer. On ne peut pas dire qu’une salle est allouée à une seule association. Monsieur BOUDET rappelle qu'on lui a reproché d’avoir voulu privatiser la fête, « il y a du vrai dans ce qui a été dit ». Il y a beaucoup de choses à mettre à plat.

La limite est ténue entre une association qui revêt un caractère désintéressé et celle qui revêt un caractère intéressé.

Pour la structure en question, ce sont les utilisateurs qui sont venus solliciter le maire. Si la municipalité ne mettait pas cette salle à leur disposition, ils ne pouvaient plus exister.

Les associations ont pris une ampleur telle à Villemur qu’on a du mal à déterminer leur caractère désintéressé. L’administration fiscale a trouvé que certaines associations n’avaient d'association que le nom. Ils ont donc envoyé un questionnaire à certaines pour pouvoir déterminer si leur objectif était intéressé ou pas. Dans l’affirmative, elles se doivent de payer les impôts et taxes liées à l’activité économique. Monsieur BOUDET pense qu'il sera obligé d'en arriver là pour les associations villemuriennes.

La salle du Terme ne sera utilisée tous les jours que jusqu’à 20 heures. Cela veut donc dire que les autres associations pourront l’utiliser après 20 heures en semaine, le samedi et le dimanche.

Exceptionnellement, en cas de manifestation durant le temps d’occupation de cette association et à condition de les prévenir suffisamment à l’avance, ils pourront renoncer à occuper la salle afin de permettre le déroulement de la manifestation. Ceci étant, il faut que cela reste exceptionnel.

Monsieur BOUDET signale que la mairie va faire rénover la salle des fêtes du Terme et envisage la construction d’un local afin que les associations puissent avoir un lieu de stockage pour leur matériel.

 

• Une habitante du Terme souligne le problème de stationnement lorsque la salle est occupée. En effet, les véhicules stationnent des deux côtés de la rue, empêchant une circulation normale et sécurisée. Il conviendrait de réglementer le stationnement afin que les agriculteurs entre autres puissent passer sans problème avec leurs engins.

Jean Claude Boudet prend acte et précise qu’il a déjà reçu des doléances à ce sujet. Des mesures vont être prises avec notamment l’installation de panneaux.

 

• Un résident du Terme souhaite revenir sur la création d’une mini station d’épuration au Terme et souhaiterait savoir quand les habitants vont être consultés.

Jean Claude Boudet informe l'assemblée qu'un cabinet d'études est en train de travailler sur le dossier afin de déterminer les possibilités en tenant compte des multiples zones inondables du Terme. Ils sont en train de recevoir des petits propriétaires fonciers pour acquérir des petites parcelles nécessaires pour y installer la mini-station. Les habitants seront informés en temps voulu.

 

La personne à l'origine de la question regrette qu'il n'y ait pas eu une plus grande concertation et estime que la population va être mise devant le fait accompli et devra simplement payer pour les raccordements. Il ne s'agit pas d'une véritable consultation.

 

• Une autre personne de l'assemblée demande où en est le projet d'extension de la Voie Verte en direction de Montauban.

Jean Claude BOUDET regrette qu'Eric OGET ne soit pas présent, car c'est lui qui devrait répondre à cette question. Eu égard aux investissements lourds qu'il va y avoir avec la zone d'activités, il ne s'agit pas là d'un projet prioritaire et ce ne sera pas à l'ordre du jour.

Les besoins de notre commune et des habitants sont colossaux. Cela ne veut pas dire qu'ils soient irréalistes ou ridicules. L'état n'augmentera pas les dotations pendant trois ans, les ressources de la commune vont diminuer. Il y a aujourd'hui des investissements qui devront être revus. Dans le cas contraire, il faudrait augmenter les impôts de 20 à 30 %.

L'assemblée demande si, plus modestement, il serait envisageable d'entretenir le sentier existant, voire de l'aplanir afin de le rendre plus propice à la promenade.

Le Maire prend acte et s'engage à faire remonter la demande.

 

Enfin, puisque le conseil municipal se veut un lieu d'expression démocratique et citoyenne, il serait convenable que les conseillers municipaux attendent la fin des questions du public avant de s'habiller (même si la séance peut paraître longue à certains). Cela permettrait de poser les questions dans le calme et surtout d'entendre les réponses qui y sont apportées. Les élus, faut-il le rappeler, ne sont que délégataires de mandats accordés par le peuple.

 

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