Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin.

Première partie.

De l’international au local en passant par le national, même combat : La concertation…

Dés l’ouverture de ce Conseil Municipal Monsieur le maire assurait qu’il s’avérerait moins routinier, donc plus passionnant.

Il faut dire que deux sujets et non des moindres étaient à l’ordre du jour en  ce 12 juin.

Nous nous attacherons dans un premiers temps à ces deux débats.

Enfin, deux débats il faut le dire vite car que ce soit sur la réforme territoriale ou sur le Grand Marché Transatlantique la chaleur ajoutée à la complexité des sujets et peut être au manque d’appropriation de ces derniers n’a pas autorisé de positionnements confortés par des motions.

La réforme territoriale tout d’abord…

Monsieur Dumoulin relève que ce projet s’est fait sans concertation avec les élus de la base qui occupent des fonctions dans les collectivités territoriales.

Division par deux du nombre des régions, suppression des  Conseils Généraux, de la clause de compétence générale, refonte des intercommunalités pour de soi-disant  économies qu’aucune étude reconnue n’a pour l’instant prouvées.

Le Conseil Général de la Haute-Garonne a manifesté son opposition à cette réforme que Monsieur le Maire souhaite aborder par un débat en Conseil Municipal.

Une motion pourrait être adressée au gouvernement afin de réclamer l’ouverture de concertation avec les collectivités.

D’après monsieur Dumoulin nombre de collectivités ont déjà réagi. Par le désaveu absolu des représentants politiques lors des élections européennes les citoyens ont montré à quel point ils sont perdus. « Voir la France représentée par une majorité de députés bleu marine est traumatisant et représente un désaveu des valeurs républicaines que l’on peut porter. »

Monsieur le maire relève que lors des élections de proximité le FN n’est pas plébiscité « l’identification de l’élu est nécessaire à la vie publique et à l’expression de la citoyenneté ».

Pour monsieur Dumoulin les simplifications administratives et politiques sont nécessaires à la condition de ne pas réinventer de nouvelles structures.

Considérons à ce sujet la naissance du nouveau « Pays » plus musclé, avec des compétences élargies (PETR). Evoquant ce sujet monsieur le maire déplore la perte par monsieur Eric Oget maire socialiste de Mirepoix de la présidence du SCOT au profit du président socialiste de la communauté de communes du Frontonnais.

 Il espère que ce fait ne sera pas préjudiciable à notre territoire.

En dehors de l’échelon local monsieur Dumoulin n’accorde que peu de vertu au scrutin de liste.

Il évoque les « apparatchiks » de tous bords positionnés sans discernement  et sans appropriation territoriale. Ce sont des hommes et femmes d’appareil inconnus des populations locales.

Les supers régions proposées ne seront pas économes et de citer l’exemple de la Franche-Comté et de la Bourgogne 28 000 à 30 000 salariés chacune. Au lieu de financer plusieurs aéroports on arrêtera le financement de celui de Dôle qui engendrera une économie de 3,5 millions. Le salon du tourisme coûtera 300 000€ au lieu de deux fois 250 000, il y aura un DGS au lieu de deux.

Comment la réforme pourrait-elle apparaitre crédible avec de telles conclusions économiques?

Qui va absorber les agents des collectivités en postes statutaires.

Il fallait une réforme de fond, les régions telles que redessinées ne concurrenceront pas les provinces européennes.

Monsieur Dumoulin soumet l’idée  qu’après un débat ouvert, une motion soit rédigée avec le concours de la minorité.

Monsieur Boudet s’oppose immédiatement à cette idée même s’il soutient celle d’un débat au sein du Conseil Municipal. La minorité ne souhaite pas s’associer à une motion.

Pour monsieur Boudet le Conseil Général a délibéré à l’unanimité moins un absent contre la réforme et il semblerait que dernièrement monsieur le Président du Conseil ait annoncé avoir été entendu. Monsieur Boudet poursuit par un exemple vécu afin de dénoncer l’enchevêtrement de toutes les structures qui peut dérouter toute personne non initiée au fonctionnement administratif français. Une réforme est nécessaire mais si le seul objectif tient en des économies c’est une erreur. Il faut pour monsieur Boudet se poser la question sans démagogie et reconnaitre qu’il y a des choses à modifier.

Monsieur Dumoulin dit son accord à ce niveau, ils se rejoignent en vérité mais l’un déplore un manque de concertation que l’autre ne pointe pas du doigt.

Monsieur Dumoulin exprime ses inquiétudes quant au remplacement de structures par d’autres. Il cite le cas du Pays Tolosan et dit être effaré de voir la pression de son président qui demande  d’adhérer à son syndicat qui de fait va devenir un autre syndicat afin d’obtenir un « bâton de maréchal » parce qu’il a eu la tête d’un éventuel concurrent en la personne de l’ancien président du SCOT. Monsieur Dumoulin a du mal à concevoir qu’il faille adhérer au Pays pour pouvoir obtenir des subventions émanant de la région.

Il souhaite une réforme sur le fond mais attend des responsables qu’ils s’entretiennent avec  la base pour connaitre leurs aspirations.

Monsieur Boudet quant à lui, s’il reconnait la nécessité de conserver un échelon le plus proche possible de la population pose la question  de la taille critique d’une collectivité lui permettant d’investir, d’avoir du personnel…

Monsieur Boudet précise  que même si son équipe n’est pas d’accord sur les modalités il est conscient qu’il faille trouver un consensus sur la nécessité de la réforme  mais ne voit pas celle d’une délibération.

Monsieur Alain Gardelle, adjoint de la majorité estime qu’il y a tellement de querelles de clocher qu’il faut à un moment quelqu’un pour taper du poing sur la table.

Il est soutenu dans sa réflexion par Madame Nathalie Gilard colistière elle aussi adjointe.

Monsieur Boudet applaudit adhérant ainsi de manière déconcertante à la liberté d’expression d’un membre de l’équipe de Monsieur le Maire.

Monsieur Dumoulin réitère sa question, que faire des personnels, quelle structure aura les moyens de les accueillir, il marque ainsi que ce n’est pas seulement la simplification administrative qui est en jeu. Il conclue en disant que les avis des uns et des autres seront consignés.

La réforme est nécessaire mais ne doit pas s’effectuer sans concertation, il est indispensable de maintenir un lien de proximité entre élus et habitants.

Monsieur Boudet veut bien admettre la nécessité pour l’électeur de connaitre son élu.

Réflexion sur le Grand Marché Transatlantique

Nous avons sur ce blog traité largement du TAFTA ou GMT, et tenté d’expliquer brièvement lors du conseil les enjeux et le but d’une motion émanant de la municipalité.

Voici en peu de mots quelques points du débat qui a suivi.

La remarque de la minorité consiste à rejeter l’idée de motion et à lui préférer si nécessaire une pétition mise à la disposition du public dans l’enceinte de la mairie. M Boudet estime que cela concerne bien plus que 29 élus et rappelle la fermeté de la délégation française par rapport à l’exception culturelle et aux OGM.

Il s’inquiète que dans un débat de portée générale la préfecture retoque la délibération pour n’être pas de la compétence du Conseil Municipal.

M Dumoulin se dit prêt à intervenir auprès des députés européens et à aider à la réalisation d'une réunion publique, il engage à faire signer des pétitions.

Notre avis :

En premier, évoquant la réforme territoriale, nous relevons que telle qu’elle est conçue, elle institutionnalise la concurrence entre les territoires, ce sera le jeu du plus fort pour se distinguer et attirer plus d’entreprises, donc d’habitants, renforçant ainsi la compétitivité entre les régions. Ce modèle  de libre concurrence  pourra conduire à la perte des services publics mais se construira  aussi au détriment de la solidarité nationale et du principe de coopération entre des territoires devenus rivaux.

Nous pouvons regretter le manque de consensus à ce niveau et déplorer que la motion ne soit pas prise même sans unanimité.

Il est des positions qui doivent s’affirmer.

Au sujet du second débat…

D’amères expériences rendent prudents les citoyens investis que nous souhaitons être. Pas question donc d’encenser notre nouvel élu. Par contre, sans démagogie, il est juste et honnête de saluer sa volonté d’écoute.

En donnant la parole à des citoyen(e)s  au sujet du Traité Transatlantique, M le Maire a traduit en acte sa capacité d’ouverture et de concertation. 

Il  serait trop facile de se trouver dépité par le manque de réaction ou l’absence d’adhésion des autres élus. Précisons à ce sujet que ces  29 élus sont censés défendre les intérêts des citoyens qui leur ont accordé leur confiance.

Nous rappelons à la minorité qui suggérait que la Préfecture pourrait rejeter la motion sollicitée comme n’étant pas de la compétence de la commune, que l’article 4 du mandat précise « les obligations de l’accord engagent tous les niveaux de gouvernement », les collectivités publiques dans leur ensemble sont lieux de gouvernance.

 Y aurait-il des sujets sur lesquels il serait opportun d’être timoré et d’autres tels le PLU ouverts à la prise de risque du rejet par la préfecture ?

Réforme territoriale comme traité transatlantique sous leur forme actuelle engagent l’avenir de nos territoires ruraux.

Saluons donc la volonté de débat sur ces deux grands sujets tout en regrettant qu’ils se tiennent lors d’un Conseil Municipal, lieu de règles strictes où le temps d’expression est compté.

Sans crier au miracle tant il reste de travail à accomplir, s’il semble que l’intention soit  d’aller sur notre territoire vers plus de démocratie citoyenne ce sera alors  à nous mais aussi à vous, habitants de ce territoire à vous positionner sur les sujets impactant notre vie.

Juste une petite note personnelle qui ne se veut ni inquisitrice, ni ironique, simplement réaliste, M Boudet s’adressant à M Dumoulin a dit une vérité, c’est à relever : « c’est vous M Dumoulin qui êtes  le Maire ».

 Vous et votre équipe avez comme aurait dit votre prédécesseur « les clés du camion », vous et votre équipe répondrez de vos actions et vos inactions.