Le Grand Marché Transatlantique.

Remettre en question le GMT n’est pas comme pourraient  le penser sincèrement ou le mettre en avant stratégiquement certains ; lutter contre l’hégémonie des Etats-Unis. C’est, brièvement transcrit « consolider des solidarités planétaires démocratiques » que tentent de combattre les forces organisées du Capital.

Forces qui, intelligemment orientées voudraient pousser les bons peuples à croire que la libéralisation des échanges internationaux permet une élévation des niveaux de vie des pays concernés qui, unis dans cet objectif rechignent à s’affronter.  

Ceux qui prônent ce constructif libre échange n’hésitent pourtant pas à verrouiller leurs frontières.

Sans intention de les occulter mais relativement à sa complexité idéologique et politique, nous ne rentrerons pas pour l’instant  dans l’étude qui pointe les visées stratégiques d’isolement de la Russie et la perspective de contenir la Chine.

Parlons GMT.

Ce traité est négocié par les Etats-Unis et la Communauté Européenne

Concrètement le projet aurait trois objectifs principaux :

• Eliminer les derniers droits de douane.
• Réduire les barrières par une harmonisation des normes: sociales, sanitaires, environnementales et techniques)
• Donner des outils juridiques aux investisseurs pour lutter contre les obstacles règlementaires ou législatifs propres à certains pays.

Si le calendrier officiel est respecté les négociations devraient aboutir en 2015.

Pour être clair le GMT permettrait à des entreprises privées d’attaquer les législations et les règlementations tant du côté Européen qu’Américain, si celles-ci constituaient des freins à la concurrence, à l’accès aux marchés publics ou à l’investissement.

L’article 4 du mandat précise « Les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement ». Ceci pour dire qu’au-delà des Etats, les collectivités publiques dans leur ensemble seront impactées.

Des menaces pour les peuples tant européens qu’américains.

Madame Lori M.Wallach, directrice du Public Citizen’s Global Trade Watch pointe les menaces pour les américains.

Pour la population américaine

• Les négociateurs européens exigent une révision des réformes que  le Président Obama a souhaité règlementer pour le  secteur financier en limitant notamment la capacité des banques commerciales à développer des activités spéculatives.
• Les entreprises européennes regroupées au sein du lobby « Busines Europe » estiment que l’interdiction d’importer du b?uf européen en lien avec l’encéphalopathie spongiforme bovine(ESP) constitue une barrière commerciale à éliminer.
• Aggravation des dépendances au pétrole avec la demande d’interdiction de crédits d’impôt pour les carburants de substitution moins polluants.
• Limitation de la capacité des gouvernements tant américains qu’européens de négocier la baisse du coût des soins en limitant le coût des médicaments.
• Libéralisation quant à l’accès aux données personnelles et informatiques.
• Interdiction de la préférence nationale pour les commandes publiques.
• Non étiquetage des produits à base d’OGM.
• Les fabricants de jouets européens souhaitent une uniformisation des règles sanitaires notamment sur les dangers d’inflammabilité, les dangers chimiques et microbiologiques. Les normes américaines apparaissent en effet draconiennes.

Pour les peuples européens, selon Wolf Jacklein, animateur de l’espace international de la Confédération Générale du Travail (CGT), les menaces ne sont pas moindres.

• Non respect des droits fondamentaux du travail avec érosion de ceux dont bénéficient actuellement les salariés européens.
• Facilitation pour les entreprises du choix des lieux d’implantation, de leur site de production en fonction des « coûts » notamment sociaux.
• En Europe, le principe de précaution s’impose avant la mise sur le marché d’un produit. Ce principe inclue les dangers liés à la sécurité professionnelle. Aux Etats-Unis  l’évaluation des risques s’effectue postérieurement à la commercialisation. à charge pour les des victimes de faire valoir les garanties de réparation des éventuelles conséquences.
• Restriction de la liberté de circulation des personnes, considérée essentiellement sous l’angle de l’intérêt économique.
• Absence de sanction contre les abus relatifs au droit social, au droit du travail, à l’écologie, au droit des animaux… contrairement aux sanctions prises dans les domaines économiques et techniques, un grand flou existe pour les possibilités de sanction concernant le droit social.
• Disparition progressive des services publics. En jouant sur des définitions ou des formulations les privatisations seront facilitées et tout type de service qui apparaitrait en réponse à un besoin nouveau serait automatiquement destiné au secteur privé.
• Les entreprises non européennes peuvent actuellement bénéficier de marchés publics au sein de l’Europe. Aux Etats-Unis les règles sont restrictives. Résultat : risque d’accroissement du chômage avec élargissement du marché européen sans contrepartie.
• Risque de voir revenir à la une le débat sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Multinationales contre Etat.

Selon les journalistes Benoit Breville et Martine Bulard il y aurait déjà plus de 550 contentieux recensés à travers le monde depuis les années 1950, 80% ont été déposés entre 2003 et 2012.

Il existe 24 000 filiales de sociétés européennes aux Etats-Unis et 50 800 succursales américaines sur le vieux continent, avec le GMT chacune aurait la possibilité d’attaquer les mesures jugées nuisibles à ses intérêts.

Nous ne relaterons pas toute la teneur de l’article pourtant édifiant de ces deux journalistes, un extrait seulement.

« Il a suffit de 31 euros pour que le groupe français Véolia parte en guerre contre l’une des seules victoires du « Printemps 2011 » remportées par les Egyptiens : l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois soit de 41 à 72€… Motif invoqué ? La nouvelle loi sur le travail contreviendrait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets. Plainte encore en cours …

Tous les gouvernements signataires du GMT pourraient si ce dispositif y est inclus, se trouver dans la situation égyptienne.

Une vingtaine de cabinets, principalement américains fournissent la majorité des avocats et arbitres sollicités…

Entre les experts, les arbitres et les avocats, chaque contentieux rapporte en moyenne près de 6 millions d’euros par dossier à la machine juridique …

On comprend que certains états aux ressources faibles cherchent à tout prix des compromis, quitte à renoncer à leurs ambitions sociales ou environnementales.

Non seulement un tel système profite aux plus riches, mais de jugements en règlements amiables il fait évoluer la jurisprudence et donc le système judiciaire international hors de tout contrôle démocratique, dans un univers régenté par l’  « Industrie de l’injustice ».

Quel citoyen, quel homme politique pourrait souhaiter la généralisation de telles dérives pour son pays, pour l’Europe ?

Pourquoi a-t-il fallu tant de pugnacité pour qu’apparaisse la réalité du GMT ?

Martin Pigeon, chercheur au Corporate Europe Observatory,étudie les groupes de pression et leur influence sur les politiques européennes, il explique dans son article « la commission a publié un certain nombre de ses positions de négociation en Juillet 2013 puis en Mai 2014, mais de façon très parcellaire, 11 documents en tout et pour tout. De plus les documents de Juillet 2013 n’ont été publiés qu’après avoir fuité, il n’est pas possible de savoir si ceux de Mai 2014 très synthétiques reflètent réellement la teneur des documents …  Le parlement européen ne dispose que d’un accès restreint au détail des échanges entre Washington et Bruxelles.

Les négociateurs n’envoient d’information qu’à un seul eurodéputé par groupe politique au sein de la commission pour le commerce international du parlement.  Ceux-ci n’ont pas le droit de les transmettre à leurs collègues en dehors de cette commission ou à des experts extérieurs pour examens malgré leur technicité …

Une catégorie d’acteurs ne se plaint guère de cette opacité, les lobbyistes des entreprises multinationales. Ces derniers constituent la grande majorité des contributeurs aux consultations publiques sur le GMT, organisées par la commission et font l’objet d’un traitement de faveur.

La préférence de la commission pour les représentants d’intérêts commerciaux s’est manifestée dès les phases préparatoires du projet. Un document interne montre que sur 130 réunions organisées par la direction générale du commerce pour préparer les négociations, 119 visaient à recueillir les préférences des grandes entreprises et leurs représentants.

La législation sur l’accès aux documents administratifs de l’union a permis de rendre publiques cette information ainsi que les notes de plusieurs dizaines de ces réunions. Mais celles-ci étaient largement censurées. La commission dissimule au public des éléments sensibles qu’elle communique pourtant à des entreprises. »

Reste à espérer comme Martin Pigeon : « à l’instar des vampires les tractations cachées ne résistent pas au grand jour ».  

Pourquoi les citoyens et leurs représentants élus doivent ils se mobiliser ? 

Tout simplement parce que le GMT  tel qu’il est proposé impactera négativement notre vie quotidienne.

Parce que ce n’est pas à des multinationales livrées à des intérêts spéculatifs de décider ce qui est bon ou mauvais, bien ou mal pour nous.

Parce qu’il est malsain de mettre en avant en période de crise un soit disant développement économique qui pourrait se révéler un leurre au service des puissants de ce monde.

Parce que la santé, l’environnement, la justice sociale ne peuvent être sous la coupe de lobbyings déjà hélas bien entreprenants et soutenus.

Parce que le traité de commerce qu’est le GMT devrait être discuté avant d’être peut être ratifié par le Parlement Français, et que nous nous devons nous citoyens de ce pays de pousser nos représentants élus à entendre nos interrogations et nos craintes.

Parce que nous ne voulons pas revivre pour ce GMT la procédure d’examen simplifié qui a par exemple permis le vote sans débat du 14 décembre 2013 autorisant l’accord de libre échange, Union Européenne Corée du Sud avec  ses conséquences pour l’industrie automobile française.

Parce qu’hélas il n’y a ici comme ailleurs pas d’autre solution que de créer, porter des mouvements d’opposition afin d’obtenir quelques bribes de vérité, quelques transparences indissociables de la démocratie dans laquelle nous sommes sensés vivre.

Parce qu’enfin nous nous devons d’agir à tous niveaux afin de ne pas trop tard déplorer nos silences complices.

Informations et extraits issus du « MONDE DIPLOMATIQUE juin 2014.

Raoul Marc Jennar, auteur de l’ouvrage « Le Grand Marché Transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe » éditions Cap Béar, Perpignan, prix 5 euros