Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2014.

 

Il faut battre le fer tant qu’il est chaud.

 

Même expliquée avec courtoisie l’absence d’audit et donc de la transparence promise reste une absence.

Il est concevable que des commissions ne soient pas porteuses de démocratie, surtout quand les membres sont nommés par avance.

Pas de véritables réponses politiques aux attaques de la minorité sur le journal »Villemur les échos ».Minorité  à laquelle en pacificateur monsieur le maire offre une permanence à la mairie.

Gagner l’estime de citoyens trop longtemps méprisés, trop longtemps muselés, trop longtemps ignorés constitue une étape dans la conquête d’une fonction d’élu. Garder la confiance des électeurs, mériter celle des irréductibles qui ne croient plus à grand-chose passe par un travail de tous les instants qui fait fi de visées électoralistes, de mensonges politiciens.

La suite des évènements est dans le camp de la majorité mais aussi dans celui des citoyens qui doivent revendiquer le respect des engagements de campagne tout en s’investissant avec détermination dans la construction de leur avenir ;

Bien plus qu’un défi face à des élus, il s’agit d’un défi à relever par tous. Tout le monde doit œuvrer à son niveau pour la transparence, la concertation dans le respect des idées.

Il faut travailler à déterminer les facteurs de développement, de lien social, travailler pour l’intérêt général.

Il faut battre le fer tant qu’il est chaud est une devise à exploiter de part et d’autre.

 

Quatre absents avec procurations pour la majorité, un avec procuration pour la minorité.

 

Avant le début de ce conseil, monsieur Gardelle souhaite apporter une réponse à la question posée par Monsieur Daniel Régis lors du conseil précédent.

La bâche réalisée d’après une photographie des employés de l’usine Brusson  prise en 1903 est rangée.

Monsieur Régis sollicite de ne pas la laisser roulée de peur qu’elle ne se détériore.

 

Monsieur le Maire demande que l’on excuse l’absence momentanée de Monsieur Dominique Marin obligé de sécuriser un lieu situé en bas de la vieille côte du Born. Un poteau à été victime de la force des vents et il faut parer à tout danger. Il annonce que Villemur est en alerte inondation.

 

Monsieur Dumoulin souhaite dire le plaisir éprouvé lors de la journée du 11 Novembre où il y avait beaucoup de monde et se dit très sensible à la présence des enfants des écoles. Il remercie les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative avant de qualifier de solennel et d’émouvant ce beau succès civique et citoyen.

Il apprécie de voir la jeunesse se réapproprier des valeurs républicaines.

Dans le même registre il dit sa satisfaction et son émotion lors du Conseil Municipal d’Enfants. Inutile de revenir sur ce moment largement reporté dans nos colonnes.

Monsieur Dumoulin présente ensuite Madame Eve Lebrun rentrée à mi-temps sur un poste de chargé de mission. Elle accompagne la réorganisation de cette maison du peuple afin qu’elle soit encore plus efficace au service des citoyens.

 

Il revient aussi sur les demandes réitérées de fournir l’audit financier et du personnel plusieurs fois sollicités par ce blog et Madame Terrancle.

 L’analyse du Trésor Public laisse apparaitre une situation saine due à la vente de biens et à des économies d’entretien sur les bâtiments.

Il faut rendre cet audit réaliste en tenant compte des situations du personnel essentiellement sur la voierie, il faut pérenniser les postes.

Monsieur le Maire reprend donc les infos déjà données.

Nous y reviendrons.

Monsieur le Maire souhaite aussi un prompt rétablissement au jeune employé territorial Loris, victime d’un accident.

Il profite de ce moment pour déplorer une fois encore les actes d’incivilité, nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris, mais la réparation de la porte de l’ascenseur reviendrait à 1900€.

 

 

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 septembre 2014. Vote à l’unanimité.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 octobre 2014.Vote à l’unanimité.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 octobre 2014. Vote à l’unanimité.

 

Avant le vote, Monsieur Régis souhaite reformuler sa position  sur Véolia.Il souhaitait lors du dernier conseil souligner que si cette société emportait le marché, c’était grâce aux coûts d’exploitation et de maintenance qui pourraient se révéler aléatoires.

Il n’était pas question de faire l’apologie de Véolia.

Monsieur le Maire dit avoir bien compris ce qu’il voulait signifier et qu’en fait il s’agissait d’envoyer un petit coup de pied à ceux qui avaient contesté Véolia lors de la DSP de la collecte des déchets et qui maintenant ne disent rien. Cette position est confirmée par un « Absolument » qui laisse pensif.

(Comment des citoyens qui ne savaient pas avant le conseil précédent que Véolia était prestataire de service ponctuel pouvaient-ils contester la décision ? De plus il ne s’agit pas d’une DSP. Monsieur Régis qui détient les informations avant les citoyens devrait se transformer en lanceur d’alerte.)

 

Monsieur le Maire confirme qu’il ne s’agit pas d’une Délégation de Service Public et  réaffirme par ailleurs que le SMEA reste prestataire de service.

 

Il répond ensuite à la demande formulée par Monsieur Régis,

Les redevances annuelles versées par les sociétés de téléphonie pour la location de l’émetteur situé au château d’eau s’élèvent, à 1651,41€ par an pour SFR, 2415, 62€ pour Bouygues et donc 5000€ pour Free. Pas d’explication pour les différences qui font demander à Monsieur Régis s’il n’y aurait pas possibilité de renégocier l’existant pour les deux premières. L’opposition provoque vraiment  de bons réflexes un temps endormis.

 

Un retour aussi sur les éclairages de Brusson, Monsieur Rebeix souhaite savoir en quoi consistaient les illuminations à terminer. Elles représentaient des figurines posées sur la façade et destinées à donner vie, symboliquement, aux lieux.

Les difficultés techniques rencontrées avec des néons  qui se détachent sont évoquées, le dossier sera ressorti. Il s’agit ici d’un raccourci sur les explications denses fournies.

 

 

ADMINISTRATION GENERALE :

 

• Retrait de la délibération n° 2014/011 du  14 avril 2014. Election de représentants de la commune au conseil d’administration du collège Albert Camus.

 

Lors de l’assemblée du 14 avril 2014 le conseil municipal avait procédé à l’élection des délégués au conseil d’administration au collège Albert Camus. Etaient élus :

Daniel Boisard

Agnès Pregno

Michel-Pierre Morda

Un nouveau décret réduit le nombre de sièges à deux.

Il faut donc revoter.

 

 

 

• Election délégués du conseil municipal au conseil d’administration du collège Albert Camus.

 

Il est procédé à la nouvelle élection des délégués. Deux élus sont candidats, Daniel Boisard et Agnès Pregno.

Monsieur le maire propose à d’autres personnes de se présenter.. Aucun ne se présente.

Le vote se déroule à bulletin secret.

Pour : 23

Blancs : 6

 

 

Monsieur Dumoulin annonce qu’en tant que Conseiller Général il n’a plus le droit de siéger à titre délibératif.

 

• Convention de stérilisation des chats errants avec l’association « L’école du chat – comité de défense des bêtes libres ».

 

Le maire doit prendre toutes les dispositions pour éviter la divagation des animaux sauvages. S’offre à lui la mise en place d’une fourrière communale ou les services d’une fourrière sur le territoire d’une autre commune.

Monsieur le maire propose plutôt  une convention avec « L’école du chat – comité de défense des bêtes libres » afin de procéder à la stérilisation des chattes et chats, le tatouage suivi de la remise en liberté sur leurs lieux habituels. Ces frais seront à la charge de la commune.

 

Monsieur Régis soulève le problème posé par les gens qui nourrissent ces chats.

 

Madame, Nathalie Gilard dit avoir consulté les personnes concernées et la solution fait consensus.

Il faut aussi responsabiliser les propriétaires pour empêcher la prolifération des animaux.

 

Vote à l’unanimité.

 

FINANCES :

 

• Taxe d’aménagement.

 

Par délibération du conseil municipal en date d’octobre 2011 le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 5% et la base forfaitaire des emplacements d’aires de stationnement à 5 000€. Cette décision était limitée à une durée de trois ans conformément à la législation. Elle prendra donc fin en décembre 2014.

Monsieur Chevallier rappelle les éléments pris en compte pour cette taxe d’aménagement qui sert à financer les équipements publics en lien avec le développement urbain. Certaines installations bénéficient d’une base forfaitaire sur laquelle est appliqué le taux de 5%, d’autre sont exonérée de plein droit, d’autres encore bénéficient d’exonérations facultatives.

Lors de l’installation de la taxe d’aménagement le conseil municipal n’avait pas opté pour les exonérations facultatives. Le paiement de cette taxe s’effectue ainsi, si elle est inférieure à 1500€ elle doit être acquittée un an après la délivrance du permis. Si elle est égale ou supérieure à 1 500€, elle doit être payée un deux fois, un an après le permis, le solde étant réglé la deuxième année. (Vous retrouverez les éléments concernant cette taxe dans le compte rendu officiel sur le site de la mairie).

Monsieur le maire propose de reconduite la taxe d’aménagement au taux de 5%, de fixer à 5 000€ la base forfaitaire pour les aires de stationnement.

 

• Budget Principal – Décision Modificative n° 2.

 

En cette fin d’exercice il faut effectuer des opérations d’écritures budgétaires.

 

Point numéro 1.

La commune a  recruté depuis juillet 2014 :

• Un attaché à mi-temps catégorie A.
• Un adjoint administratif contractuel à mi-temps catégorie C.
• Une adjoint technique contractuel catégorie C.

Ont repris leur emploi après trois ans de disponibilité pour l’un et trois ans de maladie pour l’autre :

• Un assistant de conservation du patrimoine catégorie B.
• Un adjoint technique.

Deux agents ont quitté la commune :

• Un agent de maîtrise.
• Un adjoint technique.

Il en découle une augmentation de crédit de 30 000€.

 

Point numéro 2.

Afin de mieux identifier les subventions versées aux associations « Au Royaume des Petits » et « Espace jeunes » le nouveau trésorier souhaite qu’elles soient différenciées de l’aide financière de la CAF d’où opération comptable.

 

Point numéro 3.

Le conseil municipal doit rectifier le budget suite à la vente de trois parcelles pour 2 250€.

 

Point numéro 4.

Suite à l’achat de Tour Papou pour la somme de 8 400€, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit.

A ce sujet monsieur Daniel Régis brandit un papier qui serait une preuve que la vente de la Tour Papou avait été consentie à l’équipe précédente pour la somme de 4 500€.

Monsieur Rebeix répond que cet achat est effectué dans l’intérêt des villemuriens, qu’il regrette que les prédécesseurs ne soient pas allés jusqu’au bout, la municipalité aurait économisé plus ou moins 2 500€.

Monsieur Régis lui rétorque qu’il aurait alors été critiqué pour cet achat.

Monsieur Rebeix lui répond que ce n’est pas la ligne de conduite de la nouvelle équipe qui n’a pas critiqué la dépense de 50 000€ pour les aménagements effectués pour les enfants au niveau du parc en l’entrée de ville.

Monsieur Régis réagit, « que n’avons-nous entendu sur les balustrades ».

Monsieur le maire dit que sur ce sujet ce n’est pas fini…

L’équipe de la minorité bien qu’en désaccord seulement sur les points 1 et 4 est obligée de s’abstenir pour la totalité de la délibération.

Six abstentions.

 

• Budget Assainissement Collectif – Décision Modificative n° 3.

 

Un projet d’assainissement collectif chemin de Lagarrigue nécessite d’engager une maîtrise d’œuvre pour avoir une estimation des coûts et ainsi solliciter une subvention.Il faut pourvoir au financement des études et donc dégager une somme à régulariser par une écriture comptable. Soit 15 000€

• Clôture du budget assainissement non collectif.

Il s’agit d’un jeu d’écriture qui aurait du être effectué lors de la décision de transfert de la compétence  « Assainissement non collectif » au SMEA.

 

Ce transfert effectué en janvier 2010 a été suivi de l’approbation des comptes administratifs et de gestion mais le conseil municipal n’a pas officiellement clôturé le budget.

 

Voilà  qui est fait en 2014 afin de compléter le transfert de compétence.

 

• Retrait de la délibération n° 2014/095 – aménagement d’un Skate-Park.

 

Monsieur le maire rappelle la délibération  prise le 27 octobre 2014 pour l’aménagement d’un Skate-Park susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général. Manquait sur ce projet la construction d’un City-Park.

Monsieur le maire propose le retrait de cette délibération et le vote d’un projet complet.

Vote à l’unanimité.

 

• Travaux d’aménagement d’un complexe sportif et ludique.

 

Suite au retrait de la délibération précédente Monsieur le maire propose l’aménagement d’un complexe sportif et ludique. Ce projet est estimé à 347 707,80 € TTC tout compris et une consultation légale sera engagée pour désigner le maître d’œuvre.

Au titre de projet phare pour l’exercice 2014 une aide du Conseil Général qui se situe dans la tranche de 10 à 40% sera demandée. Egalement une aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire (entre 12 et 15 000€ ) promise par Monsieur Chatillon.

Monsieur le maire demande qu’il soit autorisé à engager les consultations légales et à demander  les différentes subventions.

Vote à l’unanimité.

 

• Concours du receveur - attribution d’indemnités – monsieur Laurent BAILLY.

 

Le receveur peut bénéficier d’indemnités versées par les collectivités. Il est proposé de verser une indemnité au prorata du temps passé sur les 1 700€ qui couvrent l’année

Un contre.

 

• Concours du receveur - attribution d’indemnités – monsieur Robert BRUNIER.

 

Idem

Un contre.

 

Avec les changements au niveau du canton il est possible que monsieur Bailly actuellement à Fronton puisse revenir à Villemur.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :

 

• Règlement d’urbanisme – installation d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable.

 

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée avant l’édification d’une clôture proche d’un monument historique, d’un site inscrit ou classé…

Pour le reste du territoire pas d’obligation, la commune peut cependant soumettre les clôtures à déclaration. C’est à double titre, éviter l’anarchie dans la réalisation des clôtures avec peut être à terme une charte environnementale et respecter les limites du domaine public qu’il est décidé de soumette toutes les constructions de clôtures à déclaration sur l’intégralité du territoire de la commune.

Monsieur Rebeix explique que cela sera porté dans le règlement du PLU et qu’il est préférable que le maire puisse réagir avant la construction que de constater  une non-conformité.

Vote à l’unanimité.

 

• Convention de mise à disposition du service urbanisme de la communauté de communes Val’Aïgo au profit de la commune de Villemur sur Tarn.

 

La compétence de l’urbanisme est assurée par l’intercommunalité, il faut signer une convention de mise à disposition de ce service au profit de la commune de Villemur sur Tarn.

Monsieur Régis demande ce que va devenir le service communal d’urbanisme.

Il lui est répondu qu’il n’y a pas de changement, que le service urbanisme de la mairie est un service d’accueil qui fait un pré état du dossier, guide et conseille. La communauté reçoit ensuite le dossier et l’étudie.

 

• Convention avec le SDEGH.

 

Suite à la demande de pose d’un appareillage électrique rue du Saulou, 68 mètres de réseau aérien ont été installés sur deux supports bois avec pose d’une lanterne grise type routier.

Il reste à charge pour la commune 1 042€ sur un total de 3 077€.

 

La parole est donnée aux élus.

 

Monsieur Régis souhaite savoir ce qui est prévu pour Noël.

Les traditionnelles illuminations débuteront le 7 décembre.

 

Le 14 décembre au gymnase un spectacle sera donné au profit de 700 enfants.

Les 20et 21 décembre.

L’association Trait d’union offre aux enfants des tours de manège et de trampoline.

Il faudra retirer les tickets dans les magasins adhérents.

Sous le chapiteau il y aura aussi une pêche aux canards, une parade animera la ville, le père noël

 se prêtera à des séances photos.

Le 21 il y aura le concert de Noël à l’église.

Une crèche vivante rappellera que Noël est une fête chrétienne.  

Le lundi et le mardi avant Noël 2 séances de cinéma seront offertes aux Greniers du Roy.

 

D’autres actions peuvent se greffer sur celles énoncées.

 

Madame Arnal souhaite savoir ce qui est prévu pour la salle qui doit être installée à Bernadou.

 

La fermeture du théâtre entraine bien des désagréments et Monsieur le Maire commence par remercier les communes qui louent leurs salles pour les manifestations. Le maire de Varennes prête celle de sa commune pour une somme modique faisant preuve d’une belle solidarité.

Le loto des « Bons Vivants » s’est bien déroulé, recevant jusqu’à 400 personnes.

En ce qui concerne la salle c’est Monsieur Marin qui explique le projet. Elle sera implantée sur l’ancien terrain de basket, d’une superficie d’environ 300m² elle sera très certainement en bois et respectera une certaine harmonie avec les lieux.

Elle sera chauffée et respectera les conditions d’accessibilité et de sanitaires répondant aux normes handicap.

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Elle est prévue pour ensuite accueillir les enfants déjà à l’étroit à Bernadou pour certaines activités.

 

Tout cela pour un coût de plus ou moins 150 000€

 

Le futur projet de salle polyvalente sera ouvert à la concertation.

 

Monsieur le maire avant de donner la parole à la salle explique ne pas pouvoir, fonction des règlements délocaliser comme promis les conseils dans les hameaux.

Il annonce qu’un bureau sera mis à la disposition de la minorité municipale, même si lui n’a pas bénéficié de ce genre de faveur.

Il lui est répondu que le principe sera exploité.

Il informe les élus du repas de Noëls pris en commun moyennant finance, avec le personnel municipal et convie la minorité à y prendre part.

 

 

 

La fin de ce conseil et la  partie consacrée au public feront l’objet d’une seconde partie.

 

Prochain Conseil Municipal, le 15 décembre

 

Comme toujours ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible. Nous restons ouverts à tout complément d’information et à toute rectification qui s’avérerait nécessaire.