Les absents ont toujours tort…

Conseil municipal du 23 novembre (lien ci-dessous)

C’est bien connu, « les absents ont toujours tort. »

Allez donc savoir si c’est au nom de  « l’habitude est une seconde nature »  ou d’une passagère fatigue exprimée par le subconscient, nous avons loupé l’heure du conseil municipal du 23 novembre. Arrivés à la fin, nous avons entendu une partie de l’épisode retranscrit sur le PV officiel  concernant la rivière Tarn.

Ce compte-rendu officiel omet cependant  l’information délivrée par Monsieur Chevalier à savoir…

Il semblerait difficile de récupérer la somme avancée par la municipalité pour la construction de l’ilot central sur la RD 14, au lieu dit « Pechnauquié »

Pour comprendre :

Extrait du compte-rendu non officiel du conseil municipal du 16 décembre 2013.

• Travaux d’aménagement d’un ilot central sur la RD 14 au lieu dit « Pechnauquié ».

Convention de concours financier avec M Philippe Turmo.

Il s’agit de permettre d’accéder et de sortir du terrain situé entre le Drive Leclerc et l’entrée du garage. Le Conseil Général a exigé ces travaux avec un ilot central. Pour la somme de 23 000 € HT la commune effectuera les travaux et sera remboursée par le propriétaire. Au-delà de ces travaux monsieur Patrice Betirac souhaite savoir à qui incomberont les frais relatifs à l’entretien de cet îlot.

Après relecture de la convention il s’avère qu’il faut apporter une modification au niveau de cet entretien. La convention est obligatoire pour le dépôt du permis de construire.

Vote à l’unanimité.

Il semblerait que la  somme réelle à recouvrer ait été ramenée à 12 479,40€, mais faute de signature d’une convention entre  la mairie et le propriétaire il serait difficile de récupérer cette somme.

Le premier magistrat aux manettes à l’époque se souvient d’avoir signé la convention avec le Conseil Général mais, période électorale mise  en avant ne se souvient pas ou n’a pas suivi la fin du dossier …

Lors du conseil municipal de ce 15 décembre 2015 nous avons souhaité revenir sur ce sujet afin de savoir si nous avions bien compris.

Comment si la convention était indispensable à l’obtention du permis de construire pouvait-elle comporter l’omission d’une signature sans que personne ne s’en aperçoive ?

Le texte qui suit reste ouvert à toute rectification ou tout apport d’information car le but poursuivi ne  vise que  la transparence au niveau des deniers publics et de l’information citoyenne.

Une réponse nous a été fournie par Monsieur Rebeix.

 Le dossier aurait été mal ficelé.

Il y a eu une convention signée entre la mairie de Villemur et le Conseil Général de l’époque, à aucun moment cette convention n’a été signée entre la mairie et le pétitionnaire (propriétaire).

Ces deux signatures auraient dû être adossées au document pour acter le remboursement de la part du pétitionnaire.

Lorsque le permis de construire est arrivé à l’instruction, il a été instruit en s’appuyant sur le document de la maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre étant la mairie de Villemur.

L’arrangement financier consistant en une rétrocession financière entre propriétaire et le porteur du projet (mairie) n’était pas une obligation pour l’obtention du permis de construire.

Il y aurait eu  un oubli du secrétariat général des services de l’époque qui aurait du, avant l’engagement des travaux s’assurer de la signature de cette convention.

Il s’agirait  donc d’une erreur des services.

Plusieurs tentatives d’arrangement à l’amiable auraient été tentées. Si les dernières démarches entreprises venaient à échouer, un titre de recouvrement serait émis par Monsieur l’actuel DGS.

Nous arrêterons là les explications en souhaitant cet arrangement amiable mais sans trop d’espoir.

Nous pouvons comprendre les difficultés de quelques citoyens,  personne ne peut se dire à l’abri.

 Nous rechignons à admettre que les personnes solvables ne s’acquittent pas de leur dû au nom de failles offertes par la législation ou de lacunes administratives, alors que la grande  majorité des citoyens pas forcément mieux lotie s’acquitte de ses obligations

Il y a bien sûr une forme de malhonnêteté de la part d’un citoyen quel qu’il soit  de s’appuyer consciemment  sur des oublis d’où qu’ils viennent pour éviter de s’acquitter d’une somme dont il sait la légitimité. Cela revient à faire supporter à la collectivité le coût d’un aménagement dont il tire bénéfice.

Nous attardant sur les dysfonctionnements administratifs nous pourrions culpabiliser en nous entendant opposer dans un esprit moralisateur par un élu de l’ex majorité « les absents ont toujours tort »…

Pour rappel, le fonctionnaire en charge de la direction des services  à l’époque est resté à son poste 6 mois après l’élection comme la législation l’y autorisait.

Nous regrettons de nous être laissés emporter par une légitime colère face à une situation qui pourrait avoir un impact financier sur  toutes les sommes déjà cumulées en « non-valeur » au cours des mandats successifs.

Mais, fidèles à notre règle de conduite laissons les attaques stériles à ceux qui s’y complaisent.

Nous ne polémiquerons pas sur les responsabilités. Mea culpa, trois fois mea culpa.

Il serait triste d’accepter que la devise « Liberté égalité fraternité » se trouve mise à mal par une forme de laxisme ou des incompétences réitérées..

Il y a les saines colères qui s’expriment peut-être maladroitement mais ouvertement et celles qui sortent des urnes…

Nous sommes dans un pays épris de liberté, reste que l’égalité se rapproche trop souvent et sous différentes formes  de la sentence « selon que vous soyez puissant ou misérable… » et participe au délitement de la notion de fraternité avec les conséquences que nous connaissons.

Des formes de délation bien plus pernicieuses que des interrogations publiques sur des deniers publics  sont déjà encouragées.

Mais nous sommes rassurés, au-delà de prises de positions tempétueuses, il arrive qu’élus et citoyens se retrouvent.

Reste à ne plus oublier dans une inespérée union que les absents ont toujours tort.

Concernant Brusson devenu Mie Occitane puis  IAV  (Conseil municipal du 23 novembre 2015).

Marie Gabrielle Gimenez