Conseil municipal du 14 décembre 2015

En attendant la « Sainte Barbe »…

Nous passerons sur une partie de l’introduction de ce conseil relative au résultat des dernières élections, nous sommes fatigués des discours de tous cotés, aussi beaux et nous l’espérons sincères  soient-ils.

Nous ne retiendrons que cette phrase de Monsieur le Maire  « J’espère que les dirigeants ont entendu le message de cette société qui rencontre des problèmes forts… Les gens actifs sur le terrain doivent être des courroies de transmission… »     

Hélas, nous avions précédemment eu connaissance des dérives de Monsieur le Président de ce tout nouveau PETR, fraichement élu et qui songerait à s’indemniser, semblerait ne pas respecter la « charte »  signée  ( du déjà vu) par des élus et plomberait les finances locales par une cotisation de 1€ 10 par habitant à laquelle il faut ajouter les 2€50 du SCoT.

Autre point évoqué en ouverture de ce conseil, « l’état des lieux » de notre territoire Val’Aïgo plus Buzet, état des lieux effectué par un bureau spécialisé de Montpellier,  dont le travail consiste à Identifier, à   « mettre le doigt » sur les atouts et faiblesse de notre contrée.

Suite à ce travail, une séance explicative de la situation  sera ouverte aux conseillers communautaires et municipaux de l’ensemble des communes, aux courroies de transmission en quelque sorte.

Quelle sera la part d’information réservée aux  autres rouages de cette grande machine, les citoyens. Reste à espérer que les résultats de cette étude sur la grande machine  n’enfumeront  personne.

En évoquant la fumée, une nouvelle ravira les « hommes du feu ». Une caserne devrait voir le jour d’ici le premier semestre 2018. Elle se situera sur la ZIR derrière Labinal. Les 6000m2 de terrain seront cédés par l’intercommunalité pour 1€ symbolique.

Approbation du PV du conseil municipal du 23 novembre à l’unanimité.

1 : DETR 2015.

Il s’agit de faire part des projets municipaux susceptibles de bénéficier de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Ces projets considérés comme prioritaires peuvent être subventionnés à des hauteurs allant de 20 à 60%.

Les écoles et la mise en conformité respectueuse des nouvelles normes et de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite  suite à un audit des bâtiments publics seront concernées par cette DETR.

Pour les écoles, l’investissement s’élèverait à 350 000€ et à 300 000€pour les mises aux normes.

Monsieur Rebeix annonce qu’après de longues négociations avec les services de l’état il serait possible de construire un bâtiment en dur, l’option de remettre des « Algécos » n’est cependant pas abandonnée.

Monsieur Boisard et Monsieur Rebeix souhaitent rester prudents sur les choix qui seront effectués car même si leur préférence va vers des bâtiments en dur il y a de nombreux travaux à réaliser et les finances ne sont pas extensibles. Tout est ou sera discuté en conseil d’école avec les parents d’élèves. Il faut par ailleurs respecter le point des Plus Hautes Eaux Connu (PHEC) par rapport au plan de risques inondation.

Tout sera fonction des cofinancements possibles.

Par ailleurs l’intercommunalité souhaite recourir à une aide pour l’acquisition des bâtiments Tignol.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention permettant à l’intercommunalité de déposer un dossier DETR au nom de la commune de Villemur. La part de subvention serait de 50%.

Vote à l’unanimité

2 : Mutualisation :

Ce domaine a été maintes fois exposé. Certaines communes souhaitent bénéficier de la mutualisation de certains services. Certaines mutualisations sont déjà actées, d’autres seront envisagées.

 Vote à l’unanimité

3 : SDAN :

 Nous avons déjà évoqué l’investissement de Monsieur Gardelle sur ce sujet.

Il réitère les explications formulées en conseil communautaire. Nous ne reprendrons pas tout puisque vous pourrez prochainement et d’ores et déjà trouver l’info sur les sites mairie et interco.

Il est à espérer que toutes les communes voteront rapidement la délibération autorisant l’intercommunalité à adhérer au syndicat car il faudrait que tout soit acté pour le premier trimestre 2016.

Vote à l’unanimité

4 : Groupement de commande pour l’étude environnementale communautaire :

L’intercommunalité a lancé une étude environnementale qui servira pour l’établissement des documents d’urbanisme de toutes les communes. Vote à l’unanimité

Le financement de l’adhésion à ce groupement est assuré par l’intercommunalité.

Vote à l’unanimité

 5 : Schéma départemental de coopération intercommunale 

 La commune de Buzet intégrera l’intercommunalité au 1^er janvier 2017.

Monsieur le Maire réitère ses explications et les choix qui se sont imposés face à la nécessité d’atteindre le seuil minimum de population  fixé pour le moment à 15 000habitants.

Vote à l’unanimité

6 : Vœu sur l’échangeur autoroutier de Fronton :

Nous n’avons retenu que peu d’informations à ce niveau.

Il se situerait au niveau de l’aire du frontonnais.et il semblerait fournir une ouverture intéressante pour nos territoires.

7 : Ouverture de crédits 2016 :

 Il s’agit de prévoir des ouvertures de crédits  à hauteur des 30% des crédits alloués en 2015 et ce en anticipation du vote du budget 2016.

Vote à l’unanimité.

Le dernier point de ce conseil est reporté à une date ultérieure de façon à laisser le temps aux élus de travailler à un document respectueux de la législation et  qui réponde à l’intérêt général.

Il s’agit de la cession d’un terrain qui constituera le chemin d’accès au futur lotissement (33 lots) sur le hameau Le Terme.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir une lettre d’intention par rapport à la cession ce terrain afin de permettre aux deux familles concernées par la vente d’établir le sous-seing privé.

A la fin du conseil Monsieur Boisard a souhaité présenter un ouvrage sur lequel vous trouverez des informations ci-dessous. A savoir que des photos des bâtiments Brusson y figurent.

Comme toujours, ce compte-rendu se veut le plus fidèle possible et nous restons ouverts à toute rectification ou complément d’information.